PRINCEPS ALU
Acte du 5 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2001 B 00247
Numéro SIREN : 435 391 123
Nom ou denomination: PRINCEPS ALU
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2012 sous le numero de dépot 6675
%120634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Greffe TC ORDONNANCE
0 5 NOV.2012
Saint-Etienne
Nous, Olivier BREGERE, Juge statuant par délégation du Président du Tribunal de
Commerce de SAINT- ETIENNE, GREFFE TC ST ETIENNE N gostion :o..18... 4 Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés, le : 0 5 NOV.2012 Autorisons la société PRINCEPS ALU RCS St Etienne 435 391 123
No dépet : . ECs.. Vca du gratfier : Pf A bénéficier d'un délai supplémentaire de -. allant jusqu'au -3+
Pour l'approbation de ses comptes annuels relatifs a l'exercice clos le 30/04/2012 dans les conditions prévues par la loi.
Disons que la présente Ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait a SAINT ETIENNE,le
LE JUGE PAR DELEGATION
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°6675 en date du 05/11/2012
30€ 5€ AH20033: NF80407
< PRINCEPS ALU > Société par actions simplifiée au capital de 60 800 euros Siége social : 215 RUE DE L'INDUSTRIE, 42740 ST PAUL EN JAREZ 435391123 RCS SAINT ETIENNE
TRIBUNAL DE COMAERCE
3 0 0Ci.ZUi2 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE GREFFE ST-ETIENNE
La soussignée Madame Manon GLETTY,
Agissant en qualité de Présidente de la société < PRINCEPS ALU >, société par actions simplifiée au capital de 60 800 euros, dont le siége social est 215 RUE DE L'INDUSTRIE! 42740 ST PAUL EN JAREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 435391123 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société PRINCEPS ALU a, conformément à ses statuts clturé son dernier exercice social au 30 avril 2012,
Que, conformément à l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce et à ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Que ce délai ne pourra étre respecté pour les raisons suivantes :
Problémes administratifs et comptables ayant entrainé des retards conséquents, liés au décés de Monsieur Philippe GLETTY, précédent Président.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société PRINCEPS ALU qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux mois pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 30 avril 2012 à l'approbation de l'associé unique de la société PRINCEPS ALU conformément aux dispositions de l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce.
Fait & ST PAUL EN JAREZ Le 18 octobre 2012
La Présidente PRINCEPS Madame Manon GLETTY 215 rue de l'lndustrie 42740 ST PAUL EN JAREZ Té1 : 04 77 92 56 56 CODE NAF : 4332B TVA.: FR 93 435 391 123
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2001 B 00247
Numéro SIREN : 435 391 123
Nom ou denomination: PRINCEPS ALU
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2012 sous le numero de dépot 6675
%120634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Greffe TC ORDONNANCE
0 5 NOV.2012
Saint-Etienne
Nous, Olivier BREGERE, Juge statuant par délégation du Président du Tribunal de
Commerce de SAINT- ETIENNE, GREFFE TC ST ETIENNE N gostion :o..18... 4 Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés, le : 0 5 NOV.2012 Autorisons la société PRINCEPS ALU RCS St Etienne 435 391 123
No dépet : . ECs.. Vca du gratfier : Pf A bénéficier d'un délai supplémentaire de -. allant jusqu'au -3+
Pour l'approbation de ses comptes annuels relatifs a l'exercice clos le 30/04/2012 dans les conditions prévues par la loi.
Disons que la présente Ordonnance sera déposée au Greffe de ce Tribunal.
Fait a SAINT ETIENNE,le
LE JUGE PAR DELEGATION
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dép6t N°6675 en date du 05/11/2012
30€ 5€ AH20033: NF80407
< PRINCEPS ALU > Société par actions simplifiée au capital de 60 800 euros Siége social : 215 RUE DE L'INDUSTRIE, 42740 ST PAUL EN JAREZ 435391123 RCS SAINT ETIENNE
TRIBUNAL DE COMAERCE
3 0 0Ci.ZUi2 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE GREFFE ST-ETIENNE
La soussignée Madame Manon GLETTY,
Agissant en qualité de Présidente de la société < PRINCEPS ALU >, société par actions simplifiée au capital de 60 800 euros, dont le siége social est 215 RUE DE L'INDUSTRIE! 42740 ST PAUL EN JAREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 435391123 RCS SAINT ETIENNE,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société PRINCEPS ALU a, conformément à ses statuts clturé son dernier exercice social au 30 avril 2012,
Que, conformément à l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce et à ses statuts, les comptes annuels doivent étre approuvés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice par son associé unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Que ce délai ne pourra étre respecté pour les raisons suivantes :
Problémes administratifs et comptables ayant entrainé des retards conséquents, liés au décés de Monsieur Philippe GLETTY, précédent Président.
C'est pourquoi la soussignée a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société PRINCEPS ALU qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de deux mois pour soumettre les comptes de l'exercice clos au 30 avril 2012 à l'approbation de l'associé unique de la société PRINCEPS ALU conformément aux dispositions de l'article L. 227-9, alinéa 3 du Code de commerce.
Fait & ST PAUL EN JAREZ Le 18 octobre 2012
La Présidente PRINCEPS Madame Manon GLETTY 215 rue de l'lndustrie 42740 ST PAUL EN JAREZ Té1 : 04 77 92 56 56 CODE NAF : 4332B TVA.: FR 93 435 391 123