BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL
Acte du 11 juin 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1955 B 00703
Numéro SIREN : 955 507 033
Nom ou denomination : BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL
Ce depot a ete enregistre le 11/06/2018 sous le numéro de dépot A2018/015882
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/015882
Dénomination : BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL Adresse : 2éme Avenue 60 rue Racine 69100 Villeurbanne - FRANCE-
n° de gestion : 1955B00703 n° d'identification : 955 507 033
n° de dépot : A2018/015882 Date du dépot : 11/06/2018
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale du 26/04/2018
5047432
5047432
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél . 08 91 02 69 69 - Fax - 04 72 60 69 81
111 11111.MI1.L
BOCQUET DES GARETS CHASTEL
SIEGE SOCIAL : VILLEURBANNE (69100) 60 RUE RACINE
955 507 033 RCS LY0N
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1955 B 00703
Numéro SIREN : 955 507 033
Nom ou denomination : BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL
Ce depot a ete enregistre le 11/06/2018 sous le numéro de dépot A2018/015882
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/015882
Dénomination : BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL Adresse : 2éme Avenue 60 rue Racine 69100 Villeurbanne - FRANCE-
n° de gestion : 1955B00703 n° d'identification : 955 507 033
n° de dépot : A2018/015882 Date du dépot : 11/06/2018
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale du 26/04/2018
5047432
5047432
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél . 08 91 02 69 69 - Fax - 04 72 60 69 81
111 11111.MI1.L
BOCQUET DES GARETS CHASTEL
SIEGE SOCIAL : VILLEURBANNE (69100) 60 RUE RACINE
955 507 033 RCS LY0N
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit,
Et le vingt-six avril,
A quinze heures,
l'associé unique de la société s'est réuni en assemblée générale annuelle, dans les bureaux de la société d`Avocats LEGI CONSULTANTS, immeuble "Le Thelemos"
12 quai du Commerce à LyON (69009), sur convocation du Président.
La société ORIAL, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est représentée par Monsieur Christophe ROBILLARD.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jérme GAVAUDAN, représentant de la
société dénommée H.2.C., Présidente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par
le représentant de l'associé unique.
Il résulte de cette feuille de présence que 1 associé représentant 1 322 actions sur les 1 322 actions composant le capital social, est présent ou réguliérement représenté.
Monsieur Jérôme GAVAUDAN dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition
des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à l'associé unique et au Commissaire aux Comptes.
la feuille de présence a l'assemblée,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 octobre 2017.
le rapport du Président,
- ainsi que tous les autres documents prévus par la loi et les réglements
Puis il précise que tous les documents et renseignements visés par les dispositions
légales et statutaires ont été tenus à la disposition de l'associé unique dans les conditions et délais fixés par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur Jérme GAVAUDAN rappeie que l'associé unique s'est réuni en
assemblée générale afin de délibérer sur tes questions propres à l'ordre du jour.
tel qu'il a été déterminé par le Président, aucune modification n'ayant été
demandée par l'associé unique :
ORDRE DU JOUR
- (.)
- (..)
- (..)
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
Le rapport du Président, ainsi que les comptes annuels sont ensuite présentés à
l'assemblée, puis ii est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur Jérme GAVAUDAN déclare ensuite la discussion ouverte et donne la
parole a l'associé unique.
La discussion s'engage.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Jérôme GAVAUDAN met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
L'an deux mille dix-huit,
Et le vingt-six avril,
A quinze heures,
l'associé unique de la société s'est réuni en assemblée générale annuelle, dans les bureaux de la société d`Avocats LEGI CONSULTANTS, immeuble "Le Thelemos"
12 quai du Commerce à LyON (69009), sur convocation du Président.
La société ORIAL, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est représentée par Monsieur Christophe ROBILLARD.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jérme GAVAUDAN, représentant de la
société dénommée H.2.C., Présidente.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par
le représentant de l'associé unique.
Il résulte de cette feuille de présence que 1 associé représentant 1 322 actions sur les 1 322 actions composant le capital social, est présent ou réguliérement représenté.
Monsieur Jérôme GAVAUDAN dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition
des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à l'associé unique et au Commissaire aux Comptes.
la feuille de présence a l'assemblée,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 octobre 2017.
le rapport du Président,
- ainsi que tous les autres documents prévus par la loi et les réglements
Puis il précise que tous les documents et renseignements visés par les dispositions
légales et statutaires ont été tenus à la disposition de l'associé unique dans les conditions et délais fixés par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur Jérme GAVAUDAN rappeie que l'associé unique s'est réuni en
assemblée générale afin de délibérer sur tes questions propres à l'ordre du jour.
tel qu'il a été déterminé par le Président, aucune modification n'ayant été
demandée par l'associé unique :
ORDRE DU JOUR
- (.)
- (..)
- (..)
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
Le rapport du Président, ainsi que les comptes annuels sont ensuite présentés à
l'assemblée, puis ii est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur Jérme GAVAUDAN déclare ensuite la discussion ouverte et donne la
parole a l'associé unique.
La discussion s'engage.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Jérôme GAVAUDAN met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
(..)
DEUXIEME RESOLUTION
(..)
TROISIEME RESOLUTION
(...)
QUATRIEME RESOLUTION
(..)
CINQUIEME RESOLUTION
(..)
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte que les mandats de la société ORIAL,
commissaire aux comptes titulaire et de Madame Bernadette RENARD
commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide, et ce
conformément à l'article L.823-1 du Code de Commerce :
S'agissant du commissaire aux comptes titulaire :
- de renouveler la société ORIAL, société de commissaires aux comptes, dont le
siége social est situé à Ly0N (69009), 12/15 quai du commerce, et immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de LyON sous le numéro 444 674 816
dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période
de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023,
s'agissant du commissaire aux comptes suppléant :
- de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de
Madame Bernadette RENARD et, en application des dispositions de l'article
L.823-1 du Code de commerce, et eu égard à la qualité de société pluripersonnelle de la société ORIAL, de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lectupe
a été signé par le représentant du Président.
commissaire aux comptes titulaire et de Madame Bernadette RENARD
commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, décide, et ce
conformément à l'article L.823-1 du Code de Commerce :
S'agissant du commissaire aux comptes titulaire :
- de renouveler la société ORIAL, société de commissaires aux comptes, dont le
siége social est situé à Ly0N (69009), 12/15 quai du commerce, et immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de LyON sous le numéro 444 674 816
dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période
de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023,
s'agissant du commissaire aux comptes suppléant :
- de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de
Madame Bernadette RENARD et, en application des dispositions de l'article
L.823-1 du Code de commerce, et eu égard à la qualité de société pluripersonnelle de la société ORIAL, de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant en remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lectupe
a été signé par le représentant du Président.