HOTEL DU CASTELLET S.A.S.
Acte du 4 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01146 Numero SIREN : 431 813 658
Nom ou denomination : HOTEL DU CASTELLET
Ce depot a ete enregistré le 04/01/2019 sous le numero de dep8t A2019/000166
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULON
A2019/000166
Dénomination : HOTEL DU CASTELLET Adresse : 3001 route Des Hauts du Camp 83330 le Castellet - FRANCE
n° de gestion : 2002B01146 n° d'identification : 431 813 658
n° de dépot : A2019/000166 Date du dépot : 04/01/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 27/06/2016
638116
638116
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - CS 30509 140 boulevard Maréchal LECLERC 83041 TOULON CEDEX Tél : 08 91 01 11 11 - Fax : 04 94 18 54 82
90
HOTEL DU CASTELLET S.A.S. Société par Actions simplifiée au capital de 11.351.200 Euros Siége social : 3001 Route des Hauts du Camp - 83330 Le Castellet 431 813 658 RCS Toulon
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01146 Numero SIREN : 431 813 658
Nom ou denomination : HOTEL DU CASTELLET
Ce depot a ete enregistré le 04/01/2019 sous le numero de dep8t A2019/000166
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULON
A2019/000166
Dénomination : HOTEL DU CASTELLET Adresse : 3001 route Des Hauts du Camp 83330 le Castellet - FRANCE
n° de gestion : 2002B01146 n° d'identification : 431 813 658
n° de dépot : A2019/000166 Date du dépot : 04/01/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 27/06/2016
638116
638116
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - CS 30509 140 boulevard Maréchal LECLERC 83041 TOULON CEDEX Tél : 08 91 01 11 11 - Fax : 04 94 18 54 82
90
HOTEL DU CASTELLET S.A.S. Société par Actions simplifiée au capital de 11.351.200 Euros Siége social : 3001 Route des Hauts du Camp - 83330 Le Castellet 431 813 658 RCS Toulon
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille seize, Le 27 juin,
La société Somerset International BV, société du droit néerlandais ayant son siége social Prins
Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas,
Représentée par
Associé Unique de la société HOTEL DU CASTELLET
En présence de Monsieur Luc Argand, représentant la société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société.
GVA AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, ayant été réguliérement convoqué.
! - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Luc Argand, représentant la société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société, a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux comptes.
La société Somerset internationai BV a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annueis arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'Associé Unique dans les délais légaux.
Les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice
écoulé sont relatées dans le rapport de gestion établi par le Président.
91 Il - Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2015,
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Texte du projet des décisions.
.!I- A pris les décisions suivantes :
III-I. . Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Approbation des comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2015 et quitus au Président et au Directeur Général,
Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Renouvellement du mandat du Directeur Général,
!lI-II : Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Décision & prendre en application de l'article L.225-248 du Code du Commerce
Pouvoirs en vue des formalités.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La société Somerset International BV, société du droit néerlandais ayant son siége social Prins
Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas,
Représentée par
Associé Unique de la société HOTEL DU CASTELLET
En présence de Monsieur Luc Argand, représentant la société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société.
GVA AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, ayant été réguliérement convoqué.
! - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Luc Argand, représentant la société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société, a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux comptes.
La société Somerset internationai BV a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annueis arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'Associé Unique dans les délais légaux.
Les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice
écoulé sont relatées dans le rapport de gestion établi par le Président.
91 Il - Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2015,
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Texte du projet des décisions.
.!I- A pris les décisions suivantes :
III-I. . Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Approbation des comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2015 et quitus au Président et au Directeur Général,
Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Renouvellement du mandat du Directeur Général,
!lI-II : Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Décision & prendre en application de l'article L.225-248 du Code du Commerce
Pouvoirs en vue des formalités.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve ies comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2015, dégageant une perte de (2.192.934) Euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Il donne quitus au Président et au Directeur Général de leurs gestions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015
2
92 Conformément à t'article 223 quater du Code Générat des Impôts, l'Associé Unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 15.550 Euros.
Il donne quitus au Président et au Directeur Général de leurs gestions pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015
2
92 Conformément à t'article 223 quater du Code Générat des Impôts, l'Associé Unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 15.550 Euros.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique approuve la proposition du Président, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre une perte de (2.192.934) Euros décide de l'affecter en totalité au compte "Report a Nouveau", qui s'élévera ainsi a (7.806.471) Euros.
Conformément à la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des
trois derniers exercices
Conformément à la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des
trois derniers exercices
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la liste des conventions visées a l'article L.227-10 du Code du commerce, prend acte des conventions régies par l'article L.227-10 du Code du commerce autorisées au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et autorise les nouvelles conventions conclues au cours dudit
exercice.
exercice.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, prenant acte de l'expiration du mandat de Directrice Générale de Madame Alexandra BACQUIE, décide de ia renouveler pour une durée venant à expiration a l'issue des décisions de l'Associé Unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2015.
En sa qualité de Directrice Générale, Madame Aiexandra BACQUIE disposera, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
En accord avec Madame Alexandra BACQUIE, l'Assembiée Générale décide qu'elle ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions Directrice Générale. Eile aura toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justification.
Madame Alexandra BACQUIE, préatablement pressentie, a déclaré accepter les fonctions de Directrice Générale qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales et régiementaires ainsi que ceiles posées par les Statuts.
3
93 RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En sa qualité de Directrice Générale, Madame Aiexandra BACQUIE disposera, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
En accord avec Madame Alexandra BACQUIE, l'Assembiée Générale décide qu'elle ne percevra pas de rémunération pour ses fonctions Directrice Générale. Eile aura toutefois droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justification.
Madame Alexandra BACQUIE, préatablement pressentie, a déclaré accepter les fonctions de Directrice Générale qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales et régiementaires ainsi que ceiles posées par les Statuts.
3
93 RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME DECISION
L'associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président et examiné les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2015 qu'il a approuvé à la deuxiéme résolution ci-dessus, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code du Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit. De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Somerset International BV
Représenté par
Somerset International BV
Représenté par