HOTEL DU CASTELLET S.A.S.
Acte du 25 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01146 Numero SIREN : 431 813 658
Nom ou dénomination : HOTEL DU CASTELLET
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2023 sous le numero de depot A2023/008163
HOTEL DU CASTELLET S.A.S. Societé par Actions simplifiée au capital de 11.351.200 Euros Siége $ocial : 3001 Route des Hauts du Camp - 83330 Le Castellet
431 813 658 RCS Toulon
RESOLUTIONS RELATIVES A L'APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt-trois, Le 4 juillet,
La société Somerset International BV, société du droit néerlandais ayant son siége social
Strawinskylaan 411, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas,
Représentée par Perennial Administration Services B.V.,
Associé Unique de la société HTEL DU CASTELLET.
En présence de Monsieur Henri-Louis MAUNOIR, représentant la société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société.
GVA AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, ayant été réguliérement convoqué.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société, a établi l'inventaire et arrété ies comptes annuels (bilan, compte de résuitat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux comptes.
La société Somerset International BV a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur Ies comptes annuels de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'Associé Unique dans les délais légaux.
Les conventions visée$ & l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le rapport de gestion établi par le Président.
Il - Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2022, Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Texte du projet des décisions.
IlI - A pris les décisions suivantes :
Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Présentation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Statut du mandat de la Directrice Générale,
Pouvoirs en vue des formalités.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01146 Numero SIREN : 431 813 658
Nom ou dénomination : HOTEL DU CASTELLET
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2023 sous le numero de depot A2023/008163
HOTEL DU CASTELLET S.A.S. Societé par Actions simplifiée au capital de 11.351.200 Euros Siége $ocial : 3001 Route des Hauts du Camp - 83330 Le Castellet
431 813 658 RCS Toulon
RESOLUTIONS RELATIVES A L'APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt-trois, Le 4 juillet,
La société Somerset International BV, société du droit néerlandais ayant son siége social
Strawinskylaan 411, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas,
Représentée par Perennial Administration Services B.V.,
Associé Unique de la société HTEL DU CASTELLET.
En présence de Monsieur Henri-Louis MAUNOIR, représentant la société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société.
GVA AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, ayant été réguliérement convoqué.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société Castelet Investment Holdings Ltd, Président non associé de la Société, a établi l'inventaire et arrété ies comptes annuels (bilan, compte de résuitat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux comptes.
La société Somerset International BV a pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur Ies comptes annuels de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'Associé Unique dans les délais légaux.
Les conventions visée$ & l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le rapport de gestion établi par le Président.
Il - Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2022, Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Texte du projet des décisions.
IlI - A pris les décisions suivantes :
Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Présentation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Statut du mandat de la Directrice Générale,
Pouvoirs en vue des formalités.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés le 31décembre 2022, dégageant une perte de (657.500) Euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Il donne quitus au Président de sa gestion pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Associé Unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 35.141 Euros.
Il donne quitus au Président de sa gestion pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
Conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Associé Unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élévent à un montant global de 35.141 Euros.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique approuve ia proposition du Président, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre une perte de (657.500) Euros décide de l'affecter en totalité au compte "Report à Nouveau", qui s'élévera ainsi a (5.635.450) Euros. Conformément à la loi, l'Associé Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la liste des conventions visées a l'article L.227-10 du Code du commerce, prend acte des conventions régies par l'article L.227-10 du Code du commerce autorisées au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et autorise les nouvelles conventions conclues au cours dudit exercice
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, pren nt acte de la démission du mandat de Directrice Générale de Madame Alexandra BACQUIE en-date du 31 mars 2023, décide de ne nommer aucun(e) Directeur(trice) Général(e) en remplacei nent.
Le Président assumera seul la gouvernance de la société.
Le Président assumera seul la gouvernance de la société.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique donnetous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, ItAssocié Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Somerset international B.V.
representée par Perennial Administration Services B.V.
E.S.AmmR-tjon Kwan Paw Aneta Pszczolkowska Director Proxyholder B
De tout ce que dessus, ItAssocié Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Somerset international B.V.
representée par Perennial Administration Services B.V.
E.S.AmmR-tjon Kwan Paw Aneta Pszczolkowska Director Proxyholder B