MENUISERIE RENE MARTINON
Acte du 22 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/11/2022 sous le numero de depot 26196
DiginOV@ http:/www.diginove.cor All rights reserved @Copyright 2017
MENUISERIE RENE MARTINON
Société par actions simplifiée
c 8 l
AU CAPITAL DE 38 112 € n° de dépot
JG9 SiEGE soCIAL : 1230, route de quarante sous, 2 2 NOV.2d22 78630 ORGEVAL
n°de RCS Versailles 639 804 954 facture
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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MENUISERIE RENE MARTINON
Société par actions simplifiée
c 8 l
AU CAPITAL DE 38 112 € n° de dépot
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n°de RCS Versailles 639 804 954 facture
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 31 octobre, a 9 heures, au siége social, les actionnaires
de la société par actions simplifiée < MENUISERIE RENE MARTINON > se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation réguliere du Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur René MARTINON.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres l'assemblée :
Le rapport de gestion du président
.Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce.
de la société par actions simplifiée < MENUISERIE RENE MARTINON > se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation réguliere du Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur René MARTINON.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres l'assemblée :
Le rapport de gestion du président
.Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée, par application de l'article L 225-248 du Code de commerce et aprés
examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la
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Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la
société et de poursuivre l'activité
Par conséquent, l'assemblée s'engage a porter le montant des capitaux propres au
minimum de la moitié du capital social dans un délai de deux exercices, outre
l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2021 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la
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Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la
société et de poursuivre l'activité
Par conséquent, l'assemblée s'engage a porter le montant des capitaux propres au
minimum de la moitié du capital social dans un délai de deux exercices, outre
l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qui lui
appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été
signé par le Président.
De tout ce qui précéde, il a été dressé et signé le présent proces-verbal.
René MARTINON
Président
appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été
signé par le Président.
De tout ce qui précéde, il a été dressé et signé le présent proces-verbal.
René MARTINON
Président