MENUISERIE RENE MARTINON
Acte du 17 décembre 2003
Début de l'acte
TRIBUNAI DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
004614
$t. - MENUISERIES - QUINCAILLERIES - FERMETURES
RENE MARTINON
Société Anonyme au capital de 38 112 € Siege social : ORGEVAL (78630) Route Nationale 13 1230 Route de 40 sous
R.C VERSAILLES B 639 804 954 SIREN 639 804 954 00019
004614
$t. - MENUISERIES - QUINCAILLERIES - FERMETURES
RENE MARTINON
Société Anonyme au capital de 38 112 € Siege social : ORGEVAL (78630) Route Nationale 13 1230 Route de 40 sous
R.C VERSAILLES B 639 804 954 SIREN 639 804 954 00019
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26 JUIN 2003
L'an Deux Mille Trois Le 26 juin A seize heure,
Le conseil de surveillance de la société MENUISERIES, QUINCAILLERIES, FERMETURES,RENE MARTINON' s est réuni a Orgeval (78630) route nationaie 13, sur convocation de son président a l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : DEPOT DU Monsieur René MARTINON, président Monsieur Didier GREDLER, vice-président
Mademoiselle Christiane MARETTE, membre 1 7 0EC.2003
Assiste également a la séance : TRIBUNAL DE COMMERCE Madame Giséle DURAND Madame Caroline DEVANT
Monsieur Didier GREDLER, vice président, constate que tous les membres du conseil de surveillance sont présents et qu'ainsi le conseil peut valablement délibérer.
Le conseil délibére alors sur les questions figurant a l'ordre du jour :
1) Assemblée générale ordinaire annuelle. 2) Nomination du directeur général unique
Chacun des membres du conseil déclare qu'il satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siége de membre du conseil de surveillance et d'administrateur de société anonyme que peut occuper une méme personne et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par 1'application de la législation en vigueur ;
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TR18UNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
004614
Aprés en avoir délibéré, le conseil de surveillance adopte a l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERES RESOLUTION
Le conseil de surveillance approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2003 en ce qui concerne la démission de madame Giséle DURAND comme directeur général unique
Le conseil de surveillance de la société MENUISERIES, QUINCAILLERIES, FERMETURES,RENE MARTINON' s est réuni a Orgeval (78630) route nationaie 13, sur convocation de son président a l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : DEPOT DU Monsieur René MARTINON, président Monsieur Didier GREDLER, vice-président
Mademoiselle Christiane MARETTE, membre 1 7 0EC.2003
Assiste également a la séance : TRIBUNAL DE COMMERCE Madame Giséle DURAND Madame Caroline DEVANT
Monsieur Didier GREDLER, vice président, constate que tous les membres du conseil de surveillance sont présents et qu'ainsi le conseil peut valablement délibérer.
Le conseil délibére alors sur les questions figurant a l'ordre du jour :
1) Assemblée générale ordinaire annuelle. 2) Nomination du directeur général unique
Chacun des membres du conseil déclare qu'il satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siége de membre du conseil de surveillance et d'administrateur de société anonyme que peut occuper une méme personne et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par 1'application de la législation en vigueur ;
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TR18UNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
004614
Aprés en avoir délibéré, le conseil de surveillance adopte a l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERES RESOLUTION
Le conseil de surveillance approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2003 en ce qui concerne la démission de madame Giséle DURAND comme directeur général unique
DEUXIEME RESOLUTION
Le conseil de surveillance nomme madame Caroline DEVANT directeur général -ûnique pour toute la durée de son mandat de membre du directoire.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heure.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du conseil.
LES MEMBRES DU BUREAU LE PRESIDENT
60
EXACOHPtA
MENUISERIES - QUINCAILLERIES - FERMETURES
RENE MARTINON
Société anonyme au capital de 38 112 € Siege social : Orgeval (78630) route nationale 13 1230 route de 40 sous
R.C : VERSAILLES B 639 804 954 - -- SIREN 639 804 954 00019
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heure.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du conseil.
LES MEMBRES DU BUREAU LE PRESIDENT
60
EXACOHPtA
MENUISERIES - QUINCAILLERIES - FERMETURES
RENE MARTINON
Société anonyme au capital de 38 112 € Siege social : Orgeval (78630) route nationale 13 1230 route de 40 sous
R.C : VERSAILLES B 639 804 954 - -- SIREN 639 804 954 00019
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2003 --- ---
L'an deux mille trois Le vingt six juin, A quatorze heure,
Les actionnaires de la société MENUISERIES-QUINCAILLERIES-FERMETURES-RENE MARTINON, société anonyme au capital de 38 112 € divisé en 1000 actions de 38,1 12 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale annuelle sur convocation du directoire, à Orgeval (78630) au 1230 route de 40 sous route nationale 13.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des membres de l'assemolée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par monsieur René MARTINON, président du conseil de surveillance.
Madame Giséle DURAND et monsieur Didier GREDLER titulaires ou représentant ie plus grand nombre d'actions et acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Christiane MARETTE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent plus du quart des actions composant le capital social, toutes les actions présentes ayant le droit de vote.
L'assemblée pouvant valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Il constate également l'absence de la S.A Georges Grégoire & Associés, commissaire aux comptes qui s'est excusé de son absence.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
1°) Le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires le 11 juin 2003, ainsi que les récépissés d'envois recommandés,
2°) La copie de la lettre de convocation adressée en recommandée au commissaire aux conptes le 11 juin 2003 ainsi que l'avis de réception,
3°) La feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés,
4°) Le rapport de gestion du directoire,
5) Le proces verbal de la réunion du conseil de surveillance, - : .- : 6°) Les rapports du commissaire aux comptes,
7°) L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2002, ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice,
8°) Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée,
9°) Les statuts de la société.
Monsieur le président declare que l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe et, généralement tous les documents devant, d'aprs la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux actionnaires, ont éte tenus a leurs dispositions au sige social a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le president rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Lecture du rapport du directoire et du conseil de surveillance sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002. -Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L225.86 du code de commerce. -Démission de madame Gisle Durand comme directeur général unique -Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire. -Affectation des résultats de l'exercice. -Questions diverses.
Lecture est donnée du rapport du directoire et du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, puis le président offre la parole aux actionnaires. Aprés tchange d'observations, personne ne demandant pius la parole, les résolutions a l'ordre du jour sont successivement mises aux voix.
Les actionnaires de la société MENUISERIES-QUINCAILLERIES-FERMETURES-RENE MARTINON, société anonyme au capital de 38 112 € divisé en 1000 actions de 38,1 12 £ chacune, se sont réunis en assemblée générale annuelle sur convocation du directoire, à Orgeval (78630) au 1230 route de 40 sous route nationale 13.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chacun des membres de l'assemolée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par monsieur René MARTINON, président du conseil de surveillance.
Madame Giséle DURAND et monsieur Didier GREDLER titulaires ou représentant ie plus grand nombre d'actions et acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Christiane MARETTE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
Le président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés, possédent plus du quart des actions composant le capital social, toutes les actions présentes ayant le droit de vote.
L'assemblée pouvant valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Il constate également l'absence de la S.A Georges Grégoire & Associés, commissaire aux comptes qui s'est excusé de son absence.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
1°) Le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires le 11 juin 2003, ainsi que les récépissés d'envois recommandés,
2°) La copie de la lettre de convocation adressée en recommandée au commissaire aux conptes le 11 juin 2003 ainsi que l'avis de réception,
3°) La feuille de présence revétue de la signature des membres du bureau ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés,
4°) Le rapport de gestion du directoire,
5) Le proces verbal de la réunion du conseil de surveillance, - : .- : 6°) Les rapports du commissaire aux comptes,
7°) L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2002, ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice,
8°) Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée,
9°) Les statuts de la société.
Monsieur le président declare que l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe et, généralement tous les documents devant, d'aprs la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux actionnaires, ont éte tenus a leurs dispositions au sige social a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le president rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Lecture du rapport du directoire et du conseil de surveillance sur la marche de la société et présentation par le conseil des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002. -Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L225.86 du code de commerce. -Démission de madame Gisle Durand comme directeur général unique -Quitus aux membres du conseil de surveillance et du directoire. -Affectation des résultats de l'exercice. -Questions diverses.
Lecture est donnée du rapport du directoire et du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, puis le président offre la parole aux actionnaires. Aprés tchange d'observations, personne ne demandant pius la parole, les résolutions a l'ordre du jour sont successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale apres avoir entendu :
-Lecture des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2002 et sur les comptes du dit exercice, -Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2002, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTION Lassemblée générale aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L225.86 du code de commerce, déclare approuver purement et simplement les conclusions de ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite, madame Gisele DURAND n'ayant pas pris part au vote.
approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2002, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTION Lassemblée générale aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a 1'article L225.86 du code de commerce, déclare approuver purement et simplement les conclusions de ce rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite, madame Gisele DURAND n'ayant pas pris part au vote.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée genérale donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et définitif de l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2002.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
53 EXACOMPTA
53 EXACOMPTA
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale approuvant la proposition du conseil de surveillance, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 51 427 £ au compte report a nouveau > qui deviendra avec un solde créditeur de 88 157 € 67.
L'assemblée générale prend acte qu'i n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION L'assemblée générale accepte la démission de madame Gisle Durand du poste de directeur général unique
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée & 15 heure 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
54
TRIBUNAL OE COMMERCE DE COR8EIL-ESSONNES
004614
MENUISERIES - QUINCAILLERIES - FERMETURES
RENE MARTINON
Société Anonyme au capital de 38 112 £ Siege social : ORGEVAL (78630) Route Nationale 13 1230 Route de 40 sous
R.C VERSAILLES B 639 804 954 SIREN 639 804 954 00019
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée & 15 heure 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
54
TRIBUNAL OE COMMERCE DE COR8EIL-ESSONNES
004614
MENUISERIES - QUINCAILLERIES - FERMETURES
RENE MARTINON
Société Anonyme au capital de 38 112 £ Siege social : ORGEVAL (78630) Route Nationale 13 1230 Route de 40 sous
R.C VERSAILLES B 639 804 954 SIREN 639 804 954 00019
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 12 MAI 2003
L'an Deux Mille Trois Le 12 mai A quatorze heure,
Le conseil de surveillance de la société 'MENUISERIES, QUINCAILLERIES, FERMETURES,RENE MARTINON' s'est réuni a Orgeval (78630) route nationale 13, sur convocation de son président.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : Monsieur René MARTINON, président
Monsieur Didier GREDLER, vice-président Mademoiselle Christiane MARETTE, membre
Assiste également a la séance : Madame Gisele DURAND, directeur général unique La S.A Georges GREGOIRE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, convoquée, n'a pas assisté et s'est excusée. Monsieur le président constate que tous les membres du conseil de surveillance sont présents et qu'ainsi le conseil peut valablement délibérer.
Le conseil délibére alors sur les questions figurant a l'ordre du jour : 1) Comptes de 1'exercice 2002 2)" Rapport du conseil de surveillance 3)" Assemblée générale ordinaire annuelle 4) Indemnités kilométriques à verser au président pour l'utilisation de son propre véhicule pour les trajets : domicile/travail 5)° Avantage logement accordé au président 6)" Mise a disposition d'un véhicule pour les dirigeants de la société. 7) Non renouvellement du mandat . du directeur général unique
Le conseii de surveillance constate tout d'abord que, conformément aux dispositions de l'article L 225.68 du code de commerce, le directeur générale unique lui a communiqué aux fins de vérifications et de contrle le compte de résultat, le bilan et l'annexe, et ce dans le délai légal de trois mois a compter de la clture de l'exercice.
56 E XACOM
TRIBUNAI DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
004614
A la suite des investigations et contrle opérés par le conseil, aucune irrégularité n'a été relevée sur les documents communiqués par le directeur général unique.
Madame Giséle Durand, directeur général unique, donne toutes précisions complémentaires sur les résultats de l'exercice ; elle propose d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 51 427 £ au compte report a nouveau'.
Chacun des membres du conseil déclare qu'il satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siége de membre du conseil de surveillance et d'administrateur de société anonyme que peut occuper une méme personne et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par 1'application de la législation en vigueur ;
Aprés en avoir délibéré, le conseil de surveillance adopte a l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERES RESOLUTION
Le conseil de surveillance approuve les comptes qui lui sont présentés ainsi que les
propositions d'affectation et de répartition des résultats de l'exercice. Monsieur le président rappelle que le directeur générale unique réunira les actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle le 26 juin à 14 heure. Il demande en conséquence a chacun de se réserver pour cette date.
Le conseil de surveillance de la société 'MENUISERIES, QUINCAILLERIES, FERMETURES,RENE MARTINON' s'est réuni a Orgeval (78630) route nationale 13, sur convocation de son président.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : Monsieur René MARTINON, président
Monsieur Didier GREDLER, vice-président Mademoiselle Christiane MARETTE, membre
Assiste également a la séance : Madame Gisele DURAND, directeur général unique La S.A Georges GREGOIRE & ASSOCIES, commissaire aux comptes, convoquée, n'a pas assisté et s'est excusée. Monsieur le président constate que tous les membres du conseil de surveillance sont présents et qu'ainsi le conseil peut valablement délibérer.
Le conseil délibére alors sur les questions figurant a l'ordre du jour : 1) Comptes de 1'exercice 2002 2)" Rapport du conseil de surveillance 3)" Assemblée générale ordinaire annuelle 4) Indemnités kilométriques à verser au président pour l'utilisation de son propre véhicule pour les trajets : domicile/travail 5)° Avantage logement accordé au président 6)" Mise a disposition d'un véhicule pour les dirigeants de la société. 7) Non renouvellement du mandat . du directeur général unique
Le conseii de surveillance constate tout d'abord que, conformément aux dispositions de l'article L 225.68 du code de commerce, le directeur générale unique lui a communiqué aux fins de vérifications et de contrle le compte de résultat, le bilan et l'annexe, et ce dans le délai légal de trois mois a compter de la clture de l'exercice.
56 E XACOM
TRIBUNAI DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
004614
A la suite des investigations et contrle opérés par le conseil, aucune irrégularité n'a été relevée sur les documents communiqués par le directeur général unique.
Madame Giséle Durand, directeur général unique, donne toutes précisions complémentaires sur les résultats de l'exercice ; elle propose d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 51 427 £ au compte report a nouveau'.
Chacun des membres du conseil déclare qu'il satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siége de membre du conseil de surveillance et d'administrateur de société anonyme que peut occuper une méme personne et qu'il n'est pas frappé de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par 1'application de la législation en vigueur ;
Aprés en avoir délibéré, le conseil de surveillance adopte a l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERES RESOLUTION
Le conseil de surveillance approuve les comptes qui lui sont présentés ainsi que les
propositions d'affectation et de répartition des résultats de l'exercice. Monsieur le président rappelle que le directeur générale unique réunira les actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle le 26 juin à 14 heure. Il demande en conséquence a chacun de se réserver pour cette date.
DEUXIEME RESOLUTION
Le conseil approuve le projet de rapport établi par le président et charge ce dernier d'en donner lecture a l'assemblée générale.
TROISIEME RESOLUTION
Le conseil approuve les projets de resolutions présentés par le directeur général unique:
QUATRIEME RESOLUTION
Le conseil de surveillance du 23 mai 1977 ayant décidé que les déplacements de monsieur René Martinon donneraient lieu a indemnités kilométriques, celles-ci ont été fixées pour 1'année 2002 a 0 £ 321 sur et hors autoroutes. Elles permettent & monsieur Martinon de se rendre chaque semaine de son domicile d'Honfleur ou se trouve l'usine au dépt d'Orgeval ou se trouve le siége social.
57 EXACOMPTA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
0 0 4 614
57 EXACOMPTA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
0 0 4 614
CINQUIEME RESOLUTION
Le conseil de surveillance du 23 mai 1977 ayant décidé qu'il serait retenu a nonsieur René MARTINON sur ses rémunérations une somme correspondant a l'avantage en nature pour le logement d'Honfleur, cet avantage a été fixé pour l'année 2003 a 600 €
SIXIEME RESOLUTION
Le conseil de surveillance a décidé de louer une voiture qui sera utilisée par les dirigeants de la société pour un usage uniquement professionnel. Cette voiture sera garée au siege de la société et ne devra pas étre utilisée pendant les repos hebdomadaires et les périodes de congé
SEPTIEME RESOLUTION
Le conseil de surveillance décide de ne pas renouveler le mandat de directeur général unique de madame Gisele Durand qui déclare accepter. Une prochaine réunion du conseil de surveillance nommera un nouveau directeur général unique.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heure.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du conseil.
LES MEMBRES DU BUREAU LE PRESIDENT
53
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heure.
De tout ce que dessus, il a été dressé procés verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du conseil.
LES MEMBRES DU BUREAU LE PRESIDENT
53