VALMONT
Acte du 16 juin 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00035
Numéro SIREN: 501 683 916
Nom ou denomination : VALMONT
Ce depot a ete enregistre le 16/06/2016 sous le numero de dépot 59287
1605934701
2016-06-16 DATE DEPOT :
2016R059287 NUMERO DE DEPOT :
2008B00035 N" GESTION :
501683916 N° SIREN :
VALMONT DENOMINATION :
29 bis rue d'Astorg 75008 Paris ADRESSE :
2013/06/26 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00035
Numéro SIREN: 501 683 916
Nom ou denomination : VALMONT
Ce depot a ete enregistre le 16/06/2016 sous le numero de dépot 59287
1605934701
2016-06-16 DATE DEPOT :
2016R059287 NUMERO DE DEPOT :
2008B00035 N" GESTION :
501683916 N° SIREN :
VALMONT DENOMINATION :
29 bis rue d'Astorg 75008 Paris ADRESSE :
2013/06/26 DATE D'ACTE :
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NATURE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
26
VALMONT Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 29 bis rue d'Astorg, 75008 PARIS S01 683 916 RCS PARIS
Greffe du irinunnt de &o
DU 26 JUIN 2013 1 6 JUIN 2016
Sous leN : Can deux mille treize, Le vingt-six juin,
La société s0FIVAL, Société anonyme au capital de 10 296 176 euros, ayant son siége social 29 bis rue d'Astorg, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro S62 041 707 RCS PARIS, Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Bernard BLAS,
Associée unique de la société VALMONT,
Aprés avoir préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société sOFIVAL, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 13 mai 2013.
La société sOFIVAL associée unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
26
VALMONT Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 29 bis rue d'Astorg, 75008 PARIS S01 683 916 RCS PARIS
Greffe du irinunnt de &o
DU 26 JUIN 2013 1 6 JUIN 2016
Sous leN : Can deux mille treize, Le vingt-six juin,
La société s0FIVAL, Société anonyme au capital de 10 296 176 euros, ayant son siége social 29 bis rue d'Astorg, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro S62 041 707 RCS PARIS, Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Bernard BLAS,
Associée unique de la société VALMONT,
Aprés avoir préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société sOFIVAL, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2012 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 13 mai 2013.
La société sOFIVAL associée unique, a pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 3g-4 du Code général des impts.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 3g-4 du Code général des impts.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élevant a 14 485 euros au compte "report a nouveau" :
Report à nouveau avant affectation de résultat - 93 502 @ Résultat net de l'exercice 14 485 € Affectation a la réserve légale Dividende
Report a nouveau aprés affectation de résultat - 79 017 €
L'associée unique constate que les capitaux propres de la Société sont toujours inférieurs à ta moitié du capital social au 31/12/2012. L'associée unique en prend acte et décide de la continuation de l'activité.
Report à nouveau avant affectation de résultat - 93 502 @ Résultat net de l'exercice 14 485 € Affectation a la réserve légale Dividende
Report a nouveau aprés affectation de résultat - 79 017 €
L'associée unique constate que les capitaux propres de la Société sont toujours inférieurs à ta moitié du capital social au 31/12/2012. L'associée unique en prend acte et décide de la continuation de l'activité.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associée unique déclare qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la 5ociété et 1'associée unique Présidente.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société S.E.F.A.C., Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Serge MEHEUST, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de renouveler 1e mandat de Commissaire aux Comptes titulaire la société s.E.F.A.C., représentée par M. Serge MEHEUST, et de nommer Monsieur Philippe BLIN, domicilié au 10 avenue de Messine - 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au pôrteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SOFIVAL Bernard BLAS
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SOFIVAL Bernard BLAS