CITER
Acte du 20 novembre 1995
Début de l'acte
Exemplaire
Greffe t.G.
CITER
Société Anonyme au capital de F.250 000. Siége sociai :ZAC des Grands Godets 53, rue Marcel Paul
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
B 353 533 060 R.C.S. CRETEIL
TRIBUNAC CHMMERCE CRETEIL
2 0 NOV.9 5 012605
Greffe t.G.
CITER
Société Anonyme au capital de F.250 000. Siége sociai :ZAC des Grands Godets 53, rue Marcel Paul
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
B 353 533 060 R.C.S. CRETEIL
TRIBUNAC CHMMERCE CRETEIL
2 0 NOV.9 5 012605
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 21juillet 1995
L'an mil neuf cent quatre vingt quinze,
Le vingt et un juillet , A quatorze heures,
Les actionnaires de la société CITER, société anonyme au capital de 250 000. F, divisé en 2500 actions de 100. F chacune, dont le siege est au 53, rue Marcel Paul a 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur DEISS Jean Louis, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur VASPARD Francois et Monsieur BOUSCAL Alain, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs
Monsieur CIRIO Pascal est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet S.E.C.R. Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus que le quorum du quart requis par la loi.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuilie de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 Décembre 1994, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions, - Nomination d'un administrateur en remplacement, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par ie Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette iecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt et un juillet , A quatorze heures,
Les actionnaires de la société CITER, société anonyme au capital de 250 000. F, divisé en 2500 actions de 100. F chacune, dont le siege est au 53, rue Marcel Paul a 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur DEISS Jean Louis, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur VASPARD Francois et Monsieur BOUSCAL Alain, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs
Monsieur CIRIO Pascal est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet S.E.C.R. Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus que le quorum du quart requis par la loi.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuilie de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 Décembre 1994, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions, - Nomination d'un administrateur en remplacement, - Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par ie Conseil d'Administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette iecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, ie compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 Décembre 1994, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élévent a un montant global de 72 699. F et qui ont donné lieu a une imposition de 24 233. F.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Décembre 1994 quitus de leur gestion a tous les administrateurs. Cette résolution est adoptée a Il'unanimité
Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élévent a un montant global de 72 699. F et qui ont donné lieu a une imposition de 24 233. F.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Décembre 1994 quitus de leur gestion a tous les administrateurs. Cette résolution est adoptée a Il'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 97,74.F de l'exercice en totalité au compte "Report & Nouveau Débiteur" ramené ainsi a - 69 572,65 F.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées & l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.
Les intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés
Les intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d'Administration, en qualité d'administrateur Monsieur BOUSCAL Alain, demeurant 23,rue de Vittard à NANTEAU ESSONNE 77760, en remplacement de Madame VASPARD Sylvie, administrateur démissionnaire
En conséquence, Monsieur BOUSCAL Alain exercera ses fonctions pour ia durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2000 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 1999
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur BOUSCAL Alain, présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui etre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Monsieur BOUSCAL Alain exercera ses fonctions pour ia durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2000 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 1999
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur BOUSCAL Alain, présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui etre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Monsieur DEISS Jean-Louis
Le Secrétaire Les Scrutateurs
Monsieur CIRIO Pascal Monsieur VASPARD/Fgancoi
Monsieur BOUSCAI Alain
EXEMPLAIRC
GrEFFe t.G. CITER
Société Anonyme au capital de F. 250 000. Siege social : Zac des Grands Godets 53, rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
R.C.S.CRETEIL B 353 533 060
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Monsieur DEISS Jean-Louis
Le Secrétaire Les Scrutateurs
Monsieur CIRIO Pascal Monsieur VASPARD/Fgancoi
Monsieur BOUSCAI Alain
EXEMPLAIRC
GrEFFe t.G. CITER
Société Anonyme au capital de F. 250 000. Siege social : Zac des Grands Godets 53, rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
R.C.S.CRETEIL B 353 533 060
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 Juillet 1995
L'an mii neuf cent quatre vingt quinze,
Le cinq juillet, A quatorze heures,
Les administrateurs de la société CITER se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Les administrateurs suivants sont présents a cette réunion :
- Monsieur VASPARD Francois
- Monsieur DEISS Jean-Louis
- Madame VASPARD Sylvie
Le Cabinet S.E.C.R., Commissaire aux Comptes tituiaire, dûment convoqué, est absent
et excusé.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur VASPARD Francois préside la séance.
Monsieur CIRIO Pascal remplit les fonctions de secrétaire
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994,
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966,
- Nomination du Président du Conseil en remplacement de Monsieur VASPARD Francois, démissionnaire,
- Proposition de remplacement d'un Administrateur,
- Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions,
- Questions diverses,
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 et précise qu'ils ont été établis dans les mémes formes et selon les mémes méthodes que les exercices précédents.
Il commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, arréte définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 faisant apparaitre un Bénéfice de 97,74 F, et décide de les soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président et apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice en totalité au compte "Report a Nouveau Débiteur" ainsi ramené a -69 572,65 F.
CONVENTIONS YISEES A L'ARTICLE 101 DE LA LQI DU 24 JUILLET 1966
Le Président rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé et ont fait l'objet d'une autorisation, conformément à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966, ainsi que les conventions qui avaient été autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Il précise que le Commissaire aux Comptes a réguliérement recu toutes les informations requises pour établir son rapport spécial.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Aprés avoir examiné la situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes, le Conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a expiration.
Le Président expose au Conseil que par suite de démission de Madame VASPARD Sylvie, il conviendrait de procéder a son remplacement.
Sur proposition du Président, le Conseil propose de soumettre à l'Assemblée la nomination de Monsieur BOUSCAL Alain, actionnaire, comme nouvel administrateur pour la durée restant a courir du mandat de Madame VASPARD Sylvie.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VASPARD. DEMISSIONNAIRE.
Le Président expose au Conseil qu'il l'a convoqué pour l'informer de sa décision de ne plus exercer les fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société tout en souhaitant continuer d'exercer les fonctions d'administrateur.
Il demande que sa démission prenne effet a l'issue de la présente réunion.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus & la Société.
La candidature de Monsieur DEISS Jean-Louis aux fonctions de Président du Conseil
d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, a l'unanimité, Monsieur DEISS Jean-Louis Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur VASPARD Francois, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 1999.
Monsieur DEISS Jean-Louis déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre
conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, régiementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats de Président du Conseil d'Administration ou de membre du Directoire ou de Directeur Général unique d'une société anonyme
En sa qualité de Président, Monsieur DEIsS Jean-Louis assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 21 Juillet 1995, à quatorze Heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions, - Remplacement d'un administrateur Madame VASPARD Sylvie, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DE GESTION - PROJET DES RESOLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite les termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'Assemblée Générale ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Présideni Un Administrateur Monsieur DEISS Jean-Louis
Le cinq juillet, A quatorze heures,
Les administrateurs de la société CITER se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Les administrateurs suivants sont présents a cette réunion :
- Monsieur VASPARD Francois
- Monsieur DEISS Jean-Louis
- Madame VASPARD Sylvie
Le Cabinet S.E.C.R., Commissaire aux Comptes tituiaire, dûment convoqué, est absent
et excusé.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur VASPARD Francois préside la séance.
Monsieur CIRIO Pascal remplit les fonctions de secrétaire
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994,
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966,
- Nomination du Président du Conseil en remplacement de Monsieur VASPARD Francois, démissionnaire,
- Proposition de remplacement d'un Administrateur,
- Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Préparation du rapport de gestion et du projet de résolutions,
- Questions diverses,
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 et précise qu'ils ont été établis dans les mémes formes et selon les mémes méthodes que les exercices précédents.
Il commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, arréte définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 faisant apparaitre un Bénéfice de 97,74 F, et décide de les soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président et apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice en totalité au compte "Report a Nouveau Débiteur" ainsi ramené a -69 572,65 F.
CONVENTIONS YISEES A L'ARTICLE 101 DE LA LQI DU 24 JUILLET 1966
Le Président rappelle les conventions qui sont intervenues au cours de l'exercice écoulé et ont fait l'objet d'une autorisation, conformément à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966, ainsi que les conventions qui avaient été autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Il précise que le Commissaire aux Comptes a réguliérement recu toutes les informations requises pour établir son rapport spécial.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Aprés avoir examiné la situation des mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes, le Conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a expiration.
Le Président expose au Conseil que par suite de démission de Madame VASPARD Sylvie, il conviendrait de procéder a son remplacement.
Sur proposition du Président, le Conseil propose de soumettre à l'Assemblée la nomination de Monsieur BOUSCAL Alain, actionnaire, comme nouvel administrateur pour la durée restant a courir du mandat de Madame VASPARD Sylvie.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VASPARD. DEMISSIONNAIRE.
Le Président expose au Conseil qu'il l'a convoqué pour l'informer de sa décision de ne plus exercer les fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société tout en souhaitant continuer d'exercer les fonctions d'administrateur.
Il demande que sa démission prenne effet a l'issue de la présente réunion.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie son Président pour les services rendus & la Société.
La candidature de Monsieur DEISS Jean-Louis aux fonctions de Président du Conseil
d'Administration est soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, a l'unanimité, Monsieur DEISS Jean-Louis Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur VASPARD Francois, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 1999.
Monsieur DEISS Jean-Louis déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre
conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, régiementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats de Président du Conseil d'Administration ou de membre du Directoire ou de Directeur Général unique d'une société anonyme
En sa qualité de Président, Monsieur DEIsS Jean-Louis assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 21 Juillet 1995, à quatorze Heures, au siége social, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1994 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation desdites conventions, - Remplacement d'un administrateur Madame VASPARD Sylvie, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DE GESTION - PROJET DES RESOLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite les termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'Assemblée Générale ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Présideni Un Administrateur Monsieur DEISS Jean-Louis