ALIZE CLIM
Acte du 8 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03606 Numero SIREN : 384 897 401
Nom ou dénomination : ALIZE CLIM
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2020 sous le numero de dep8t 29856
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 08/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29856
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : ALIZE CLIM
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 384 897 401
N° gestion : 1996 B 03606
Page 1 sur 6
1. TERRE3 SARL ALIZE CLIM S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros ramene a 36.206,64 Euros Siege social : 13 quai des grésillons
92230 Gennevilliers
R.C.S : NANTERRE B 384 897 401 rettrence
9214P03.2920A 0385y PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 8 JUIN 2020
L'AN Deux mille vingt, Hakima ZER8QUT Le 8 juin a 9 heures, des Finances Publiqu Au siege social de la société,
Les associés de la société ALIZE CLIM susvisée (ci-aprés la < Société >), se sont réunis tu général extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents et leurs représentants au moment de leur entrée en séance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur SORRIAUX Francois, propriétaire de... 251 parts
Monsieur BROUSSARD Frédéric, propriétaire de 112 parts
Monsieur CATHERINE David propriétaire de 112 parts
Monsieur MARCK Laurent propriétaire de.... 25 parts
TOTAL des 500 présentes ou représentées 500
Monsieur SORRIAUX Francois, gérant, préside la séance.
La feuilie de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possedent la totalité des parts composant le capital social et ayant le droit de vote.
Les associés présents réunissant l'intégralité des parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
cB'7 64r08/2020718:00:0 Page 2 sur 6
Le Président de séance rappelle ensuite que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation de la condition suspensive conditionnant la réalisation de la réduction de capital : Détermination des parts sociales à racheter ; Rachat et annulation corrélative de parts sociales de la Société présentées au rachat ; réduction du capital ; Modifications corrélatives des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Une copie des lettres de convocation des associés de la Société ; La feuille de présence telle que certifiée par le Président de séance ; Le rapport de la Gérance ; Les letres par lesquelles les associés ont indiqué le nombre de parts qu'ils proposaient au rachat par la Société ; Un exemplaire des statuts de la Société ; Un exemplaire du projet de nouveaux statuts de la Société ; Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Le Président de séance déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, le Président de séance propose de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 03606 Numero SIREN : 384 897 401
Nom ou dénomination : ALIZE CLIM
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2020 sous le numero de dep8t 29856
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 08/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29856
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : ALIZE CLIM
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 384 897 401
N° gestion : 1996 B 03606
Page 1 sur 6
1. TERRE3 SARL ALIZE CLIM S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros ramene a 36.206,64 Euros Siege social : 13 quai des grésillons
92230 Gennevilliers
R.C.S : NANTERRE B 384 897 401 rettrence
9214P03.2920A 0385y PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 8 JUIN 2020
L'AN Deux mille vingt, Hakima ZER8QUT Le 8 juin a 9 heures, des Finances Publiqu Au siege social de la société,
Les associés de la société ALIZE CLIM susvisée (ci-aprés la < Société >), se sont réunis tu général extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents et leurs représentants au moment de leur entrée en séance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur SORRIAUX Francois, propriétaire de... 251 parts
Monsieur BROUSSARD Frédéric, propriétaire de 112 parts
Monsieur CATHERINE David propriétaire de 112 parts
Monsieur MARCK Laurent propriétaire de.... 25 parts
TOTAL des 500 présentes ou représentées 500
Monsieur SORRIAUX Francois, gérant, préside la séance.
La feuilie de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possedent la totalité des parts composant le capital social et ayant le droit de vote.
Les associés présents réunissant l'intégralité des parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
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Le Président de séance rappelle ensuite que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation de la condition suspensive conditionnant la réalisation de la réduction de capital : Détermination des parts sociales à racheter ; Rachat et annulation corrélative de parts sociales de la Société présentées au rachat ; réduction du capital ; Modifications corrélatives des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Une copie des lettres de convocation des associés de la Société ; La feuille de présence telle que certifiée par le Président de séance ; Le rapport de la Gérance ; Les letres par lesquelles les associés ont indiqué le nombre de parts qu'ils proposaient au rachat par la Société ; Un exemplaire des statuts de la Société ; Un exemplaire du projet de nouveaux statuts de la Société ; Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Le Président de séance déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, le Président de séance propose de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION (réalisation de la condition suspensive)
La Collectivité des Associés,
Aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance,
Constate l'absence d'opposition d'éventuels créanciers sociaux à l'opération de réduction de capital envisagée, dans le délai d'un mois suivant le dépôt au greffe du procés-verbal de délibération des associés ayant décidé de ladite réduction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2
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Aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance,
Constate l'absence d'opposition d'éventuels créanciers sociaux à l'opération de réduction de capital envisagée, dans le délai d'un mois suivant le dépôt au greffe du procés-verbal de délibération des associés ayant décidé de ladite réduction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION (détermination de la répartition des parts sociales à racheter)
La Collectivité des Associés,
Aprés avoir analysé les offres de vente de parts sociales présentées par les associés,
Constate :
que Monsieur Laurent MARCK a proposé a la vente 25 (vingt-cinq) parts, correspondant au nombre de parts dont l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2020 avait décidé le rachat,
qu'il peut donc étre donné satisfaction a cette offre de rachat,
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprés avoir analysé les offres de vente de parts sociales présentées par les associés,
Constate :
que Monsieur Laurent MARCK a proposé a la vente 25 (vingt-cinq) parts, correspondant au nombre de parts dont l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2020 avait décidé le rachat,
qu'il peut donc étre donné satisfaction a cette offre de rachat,
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (rachat et annulation corrélative des parts sociales)
La Collectivité des Associés,
Suite a l'adoption des résolutions précédentes,
Décide de procéder au rachat de 25 vingt -cinq) parts de la Société appartenant a Monsieur Laurent MARCK, pour un prix total de 120.000 (Cent vingt mille) euros, qui sera payé ce jour, le prix étant imputé sur la valeur nominale de la totalité des parts rachetées, puis sur les réserves disponibles.
L'associé concerné par le rachat a d'ores et déja et en tant que de besoin acquiescé a ce rachat et aux modalités de paiement susvisées.
Les parts rachetées, numérotées 251 a 275, sont en conséquence annulées ce jour, concomitamment au transfert de propriété lié a leur rachat, et ne donneront pas droit aux dividendes mis en distribution postérieurement a leur rachat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
INTERRUPTION DU VOTE :
Le Président de séance reprend la parole suite à l'adoption de cette résolution et justifie avoir procédé au paiement du prix de rachat au profit de Monsieur Laurent MARCK, associé sortant.
I1 invite en conséquence Monsieur Laurent MARCK a acquiescer au rachat de ses parts.
Monsieur Laurent MARCK déclare, suite au versement du prix, qu'il ne détient plus aucune part de la Société et que celle-ci ne lui est plus redevable d'aucune somme au titre de son ancienne qualité d'associé.
Suite à cette déclaration, le Président de séance soumet à l'Assemblée une nouvelle feuille de présence mentionnant la nouvelle répartition du capital de la Société et des droits de vote a la présente assemblée.
La nouvelle feuille de présence est émargée par les associés présents.
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Cette nouvelle feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée demeure réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance reprend alors le vote et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Suite a l'adoption des résolutions précédentes,
Décide de procéder au rachat de 25 vingt -cinq) parts de la Société appartenant a Monsieur Laurent MARCK, pour un prix total de 120.000 (Cent vingt mille) euros, qui sera payé ce jour, le prix étant imputé sur la valeur nominale de la totalité des parts rachetées, puis sur les réserves disponibles.
L'associé concerné par le rachat a d'ores et déja et en tant que de besoin acquiescé a ce rachat et aux modalités de paiement susvisées.
Les parts rachetées, numérotées 251 a 275, sont en conséquence annulées ce jour, concomitamment au transfert de propriété lié a leur rachat, et ne donneront pas droit aux dividendes mis en distribution postérieurement a leur rachat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
INTERRUPTION DU VOTE :
Le Président de séance reprend la parole suite à l'adoption de cette résolution et justifie avoir procédé au paiement du prix de rachat au profit de Monsieur Laurent MARCK, associé sortant.
I1 invite en conséquence Monsieur Laurent MARCK a acquiescer au rachat de ses parts.
Monsieur Laurent MARCK déclare, suite au versement du prix, qu'il ne détient plus aucune part de la Société et que celle-ci ne lui est plus redevable d'aucune somme au titre de son ancienne qualité d'associé.
Suite à cette déclaration, le Président de séance soumet à l'Assemblée une nouvelle feuille de présence mentionnant la nouvelle répartition du capital de la Société et des droits de vote a la présente assemblée.
La nouvelle feuille de présence est émargée par les associés présents.
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Cette nouvelle feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée demeure réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance reprend alors le vote et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l'article 7 des statuts)
La Collectivité des Associés,
Suite a la réduction de capital susvisé et afin de supprimer certaines mentions, notamment le nom d'anciens associés de la Société,
Décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts relatifs aux apports :
< Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 avril 2020, entérinée par une assemblée en date du 8 juin 2020, le capital social a été réduit de MlLLE NEUF CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE UN CENTIMES (1.905,61 €) pour étre ramené a la somme de TRENTE SIX MILLE DEUX CENTS SIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (36.206,64 €). >,
Le reste de l'article reste inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Suite a la réduction de capital susvisé et afin de supprimer certaines mentions, notamment le nom d'anciens associés de la Société,
Décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts relatifs aux apports :
< Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 avril 2020, entérinée par une assemblée en date du 8 juin 2020, le capital social a été réduit de MlLLE NEUF CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE UN CENTIMES (1.905,61 €) pour étre ramené a la somme de TRENTE SIX MILLE DEUX CENTS SIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (36.206,64 €). >,
Le reste de l'article reste inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (modification de l'article 8 des statuts)
La Collectivité des Associés,
Décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :
< Les parts souscrites en totalité par les associés sont intégralement libérées.
Elles sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs de la maniére suivante :
A concurrence de 475 parts :
- de 1 a 251: Francois-Xavier SORRIAUX - de 252 a 363 : Frédéric BROUSSARD - de 364 a 475 : David CATHERINE>.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
coB'7 c4r0t/2020718:0 Page 5 sur 6
Décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :
< Les parts souscrites en totalité par les associés sont intégralement libérées.
Elles sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs de la maniére suivante :
A concurrence de 475 parts :
- de 1 a 251: Francois-Xavier SORRIAUX - de 252 a 363 : Frédéric BROUSSARD - de 364 a 475 : David CATHERINE>.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
coB'7 c4r0t/2020718:0 Page 5 sur 6
SIXIEME RESOLUTION
(pouvoirs)
La Collectivité des Associés,
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra, et notamment pour soumettre à la formalité de l'enregistrement à droit fixe des présentes portant réduction du capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et les associés présents.
MonsieurSORRIAUX.Francois Monsieur CATHRINE David, Président de séance et ansocié Associé
Monsieur BROUSSARD Frédéric, Monsieur MARCK Laurent, Associé Associé sortant
Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/08/2020 co87 64708/202018:00:0 Page 6 sur 6 220/29856/ 384897401
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 08/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29856
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : ALIZE CLIM
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 384 897 401
N° gestion : 1996 B 03606
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ALIZE CLIM Société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 euros Siége social : 13-21 quai des grésillons 92700 Gennevilliers 384 897 401 RCS Nanterre
La Collectivité des Associés,
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra, et notamment pour soumettre à la formalité de l'enregistrement à droit fixe des présentes portant réduction du capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et les associés présents.
MonsieurSORRIAUX.Francois Monsieur CATHRINE David, Président de séance et ansocié Associé
Monsieur BROUSSARD Frédéric, Monsieur MARCK Laurent, Associé Associé sortant
Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/08/2020 co87 64708/202018:00:0 Page 6 sur 6 220/29856/ 384897401
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 08/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29856
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : ALIZE CLIM
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N° SIREN : 384 897 401
N° gestion : 1996 B 03606
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ALIZE CLIM Société à responsabilité limitée au capital de 38.112,25 euros Siége social : 13-21 quai des grésillons 92700 Gennevilliers 384 897 401 RCS Nanterre
Statuts
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ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Francois-Xavier (René) SORRIAUX né le : 14 décembre 1969 a NEUILLY S/SEINE nationalité : frangaise demeurant : 22, rue de Vanves - 92100 BOULOGNE -
d'une part, ET :
Monsieur Laurent (Francois, Michel) MARCK né le : 13 avril 1969 à SURESNES nationalité : frangaise demeurant : 4, rue Denis Papin - 92600 ASNIERES -
ET :
Monsieur David CATHERINE né le : 25 avril 1965 à CAEN nationalité : francaise demeurant : 34, square de Clignancourt - 75018 PARIS -
ET :
Monsieur Frédéric BROUSSARD né ie : 01 octobre 1966 a SAINT NAZAlRE nationalité : frangaise demeurant : 36/38, Rue Etienne Marey - 75020 PARIS -
d'autre part.
Ont établi ainsi qu'it suit, les statuts de la Société A Responsabilité Limitée devant exister entre eux.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Francois-Xavier (René) SORRIAUX né le : 14 décembre 1969 a NEUILLY S/SEINE nationalité : frangaise demeurant : 22, rue de Vanves - 92100 BOULOGNE -
d'une part, ET :
Monsieur Laurent (Francois, Michel) MARCK né le : 13 avril 1969 à SURESNES nationalité : frangaise demeurant : 4, rue Denis Papin - 92600 ASNIERES -
ET :
Monsieur David CATHERINE né le : 25 avril 1965 à CAEN nationalité : francaise demeurant : 34, square de Clignancourt - 75018 PARIS -
ET :
Monsieur Frédéric BROUSSARD né ie : 01 octobre 1966 a SAINT NAZAlRE nationalité : frangaise demeurant : 36/38, Rue Etienne Marey - 75020 PARIS -
d'autre part.
Ont établi ainsi qu'it suit, les statuts de la Société A Responsabilité Limitée devant exister entre eux.
ARTICLE 1 - FORME
ll est formé, entre les soussignés, des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les dispositions légisiatives et réglementaires en vigueur, notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par les présents statuts.
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ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet social :
L'achat, la vente, l'installation de climatiseurs, chauffages, épurateurs humidificateurs et plus spécifiquement tout ce qui se rapporte au traitement de l'air et à ses dérivés et applications, l'importation et l'exportation de tout matériel se rapportant a l'activité ci-dessus.
La prise de participations, majoritaires ou minoritaires, dans le capital de sociétés ou groupements intervenant dans le domaine du batiment, de l'équipement ou de la fourniture de services aux entreprises et/ou aux professionnels.
Et, plus généralement, toutes opérations, de queique nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
L'achat, la vente, l'installation de climatiseurs, chauffages, épurateurs humidificateurs et plus spécifiquement tout ce qui se rapporte au traitement de l'air et à ses dérivés et applications, l'importation et l'exportation de tout matériel se rapportant a l'activité ci-dessus.
La prise de participations, majoritaires ou minoritaires, dans le capital de sociétés ou groupements intervenant dans le domaine du batiment, de l'équipement ou de la fourniture de services aux entreprises et/ou aux professionnels.
Et, plus généralement, toutes opérations, de queique nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société prend la dénomination sociale suivante :
ALIZE CLIM
Dans tous les documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre immédiatement précédée ou suivie des mots < Société à responsabilité limitée > ou des initiales < S.A.R.L. >.
Elle a pour nom commercial : ALIZE CLIM
et pour sigle : A. C.
ALIZE CLIM
Dans tous les documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre immédiatement précédée ou suivie des mots < Société à responsabilité limitée > ou des initiales < S.A.R.L. >.
Elle a pour nom commercial : ALIZE CLIM
et pour sigle : A. C.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé à : - GENNEVILLIERS - 92230 13-21,QUAI DES GRESILLONS
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville, du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du gérant, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
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Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville, du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du gérant, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
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ARTICLE 5 - DUREE
La durée de Ia société est fixée à SOIXANTE DIX ANS à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution
anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les présents statuts.
anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 6 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois, déterminée de la facon suivante : 01 janvier (date de début de l'exercice social) au 31 décembre (date de clture de l'exercice social).
Par exception, le premier exercice social sera clos à la date indiquée ci-dessous : 31 décembre (date de clture du premier exercice).
Par exception, le premier exercice social sera clos à la date indiquée ci-dessous : 31 décembre (date de clture du premier exercice).
ARTICLE 7 - APPORTS
Les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire, indiqués ci-dessous :
Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de - CINQUANTE MILLE FRANCS - en numéraire.
Au terme d'une Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 13 mai 1994, le capital social a été augmenté d'une somme de - DEUX CENT MILLE FRANCS - par voie de capitalisation des réserves pour étre porté à - DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS -
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 avril 2020, entérinée par une Assemblée en date du 8 juin2020, le capital social a été réduit de MILLE NEUF CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE UN CENTIMES (1.905,61 €) pour étre ramené a la somme de TRENTE SIX MILLE DEUX CENTS SIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (36.206,64 €).
Cette somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprés de l'organisme bancaire désigné ci-dessous :
CREDIT LYONNAIS AGENCE RAYNOUARD - 75116 PARIS -
Le retrait de cette somme a été sera accomplie par la gérance sur présentation du certificat du Greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
- RECAPITULATION DES APPORTS
- Apport en numéraire : 50 000 Frs - Apport en nature : 0
- Total égal au montant du capital social 50 000 Frs
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Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de - CINQUANTE MILLE FRANCS - en numéraire.
Au terme d'une Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 13 mai 1994, le capital social a été augmenté d'une somme de - DEUX CENT MILLE FRANCS - par voie de capitalisation des réserves pour étre porté à - DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS -
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 avril 2020, entérinée par une Assemblée en date du 8 juin2020, le capital social a été réduit de MILLE NEUF CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE UN CENTIMES (1.905,61 €) pour étre ramené a la somme de TRENTE SIX MILLE DEUX CENTS SIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (36.206,64 €).
Cette somme a été intégralement versée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprés de l'organisme bancaire désigné ci-dessous :
CREDIT LYONNAIS AGENCE RAYNOUARD - 75116 PARIS -
Le retrait de cette somme a été sera accomplie par la gérance sur présentation du certificat du Greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
- RECAPITULATION DES APPORTS
- Apport en numéraire : 50 000 Frs - Apport en nature : 0
- Total égal au montant du capital social 50 000 Frs
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ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Les parts souscrites en totalité par les associés sont intégralement libérées.
Elles sont attribuées aux associés en proportion de ieurs apports respectifs de la maniére suivante :
A concurrence de 475 parts :
- de 1 a 251 : Francois-Xavier SORRIAUX - de 252 a 363 : Frédéric BROUSSARD - de 364 a 475 : David CATHERINE
Conformément a l'article 38 de la loi n'66-537 du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Elles sont attribuées aux associés en proportion de ieurs apports respectifs de la maniére suivante :
A concurrence de 475 parts :
- de 1 a 251 : Francois-Xavier SORRIAUX - de 252 a 363 : Frédéric BROUSSARD - de 364 a 475 : David CATHERINE
Conformément a l'article 38 de la loi n'66-537 du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 9 - AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL
1) - Le capital social peut-étre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
Toute personne entrant dans la société à l'occasion d'une augmentation du capital, et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales, en vertu de l'article 10 des présents statuts, doit étre agrée dans les conditions fixés par l'article.
2) - Le capital social peut, également étre réduit de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, mais , en aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité des associés. Toutefois la réduction du capital social à un montant inférieur au minimum iégai ne peut-étre décidée que conformément aux stipulations de l'article 35 de la loi du 24.07.1966
Toute personne entrant dans la société à l'occasion d'une augmentation du capital, et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales, en vertu de l'article 10 des présents statuts, doit étre agrée dans les conditions fixés par l'article.
2) - Le capital social peut, également étre réduit de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, mais , en aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité des associés. Toutefois la réduction du capital social à un montant inférieur au minimum iégai ne peut-étre décidée que conformément aux stipulations de l'article 35 de la loi du 24.07.1966
ARTICLE 10 - PARTS SOCIALES
1-Représentation desparts sociales
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables nominatifs ou au porteur.
Leur propriété résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier ie capital social, ou des cessions qui seraient réguliérement consenties.
2) - Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l'actif social proportionnellement au nombre des parts sociales.
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Tout part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés.
3) - Indivisibilité des parts sociales et exercice des droits attachés aux parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de ia société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les co-propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seuie et méme personne nommée d'accord entre eux ou a défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, à la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ; à défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables nominatifs ou au porteur.
Leur propriété résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier ie capital social, ou des cessions qui seraient réguliérement consenties.
2) - Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans l'actif social proportionnellement au nombre des parts sociales.
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Tout part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés.
3) - Indivisibilité des parts sociales et exercice des droits attachés aux parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de ia société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les co-propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seuie et méme personne nommée d'accord entre eux ou a défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, à la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ; à défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
ARTICLE 11 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1) Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par un acte notarié, ou
sous seing-privé.
Pour étre opposable à la société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié, conformément à l'article 1690 du Code Civil.
La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte au siége social contre remise, par le gérant, d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit, en outre, avoir été déposée au Greffe en annexe du Registre l'article 31 du décret du 23.03.1967.
2) Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
3) Les parts sociales ne peuvent étre cédés, a titres onéreux ou gratuits, à des tiers non associés, aux conjoints, aux ascendants ou aux descendants, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois
quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Le projet de cession doit étre notifié a la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois, le consentement est réputé acquis.
Si la société refuse de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code Civil.
sous seing-privé.
Pour étre opposable à la société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié, conformément à l'article 1690 du Code Civil.
La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte au siége social contre remise, par le gérant, d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit, en outre, avoir été déposée au Greffe en annexe du Registre l'article 31 du décret du 23.03.1967.
2) Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
3) Les parts sociales ne peuvent étre cédés, a titres onéreux ou gratuits, à des tiers non associés, aux conjoints, aux ascendants ou aux descendants, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois
quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
Le projet de cession doit étre notifié a la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois, le consentement est réputé acquis.
Si la société refuse de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire acquérir les parts moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code Civil.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts, au-delà tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné à l'articie 25.
ARTICLE 13 - DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE
En cas de décés, d'incapacité, d'interdiction, de faillite ou de déconfiture de l'ur
quelconque des associés n'entrainant pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.
quelconque des associés n'entrainant pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.
ARTICLE 14 - NOMINATION DES GERANTS
1) - Les associés décident que Monsieur Francois SORRIAUX est seul gérant de la société.
Le gérant est nommé par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
2) - Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que le loi attribue expressément aux associés.
Le gérant est nommé par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
2) - Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que le loi attribue expressément aux associés.
ARTICLE 15 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES ET LE GERANT
Sous réserve des interdictions légales, les conventions entre la société ou l'un des associés ou le gérant, sont soumises aux formalités de contrle et de présentation à l'assemblée des associés prescrites par la loi.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'article 6 du décret 85-295 du 01.03.1985 rend obligatoire la nomination d'un
commissaire aux comptes si à ia clture d'un exercice social, la société dépasse les
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chiffres fixés par décret pour l'un des trois critéres suivants : totai du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice.
Le commissaire aux comptes en fonction exerce son mandat et est rémunéré conformément à la loi.
commissaire aux comptes si à ia clture d'un exercice social, la société dépasse les
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chiffres fixés par décret pour l'un des trois critéres suivants : totai du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice.
Le commissaire aux comptes en fonction exerce son mandat et est rémunéré conformément à la loi.
ARTICLE 17 - DECISIONS COLLECTIVES
1) - La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent ies associés mémes absents, dissidents ou incapables.
ASSEMBLEE GENERALE : Toute assemblée générale est convoquée par la gérance. Elle est réunie au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation qui est faite par lettre recommandée adressée a chacun des associés a son dernier domicile connu, 15 jours au moins avant la réunion.
2) - Tout associé a le droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ces parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il posséde.
3) - Les procés-verbaux sont établis sur un registre côté et paraphé, conformément à Ia loi.
ASSEMBLEE GENERALE : Toute assemblée générale est convoquée par la gérance. Elle est réunie au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation qui est faite par lettre recommandée adressée a chacun des associés a son dernier domicile connu, 15 jours au moins avant la réunion.
2) - Tout associé a le droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ces parts, avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il posséde.
3) - Les procés-verbaux sont établis sur un registre côté et paraphé, conformément à Ia loi.
ARTICLE 18 - DECISIONS COLLECTIVES < ORDINAIRES >
Chaque année dans les six mois de la clture de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre acceptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre acceptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE 19 - DECISIONS COLLECTIVES < EXTRAORDINAIRES >
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées:
- à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'augmenter les engagements d'un associé ou de transformer le société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile.
- à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés ou pour toutes autres décisions extraordinaires.
Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées:
- à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'augmenter les engagements d'un associé ou de transformer le société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile.
- à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés ou pour toutes autres décisions extraordinaires.
ARTICLE 20 - DROIT DE COMMUNICATION DES ASSOCIES
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Lors de toute consuitation des associés, soit par écrit, soit en assemblée générale, chacun d'eux a le droit d'obtenir communication des documents et des informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la société.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la loi.
Lors de toute consuitation des associés, soit par écrit, soit en assemblée générale, chacun d'eux a le droit d'obtenir communication des documents et des informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la société.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la loi.
ARTICLE 21 - COMPTES COURANTS
Avec le consentement du gérant, chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs.
L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs.
L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.
ARTICLE 22 - INVENTAIRE
Il doit étre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce.
Il est établi à la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.
ll est établi un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.
Ces textes et les résolutions proposées sont communiqués aux associés dans les conditions et délais fixés par l'article 56 de la loi du 24.07.1966.
Il est établi à la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.
ll est établi un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.
Ces textes et les résolutions proposées sont communiqués aux associés dans les conditions et délais fixés par l'article 56 de la loi du 24.07.1966.
ARTICLE 23 - AFFECTATION DU RESULTAT
Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve dit " RESERVE LEGALE ".
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Ce prélévement cesse d'étre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social. Il reprend son cours en cas d'augmentation du capital social jusqu'à ce que la nouvelle limite soit atteinte.
Le surplus des bénéfices nets est réparti entre les associés, proportionneliement au nombre des parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24.07.1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour étre portées à un fonds de réserve extraordinaire, ou à un compte d'amortissement des parts sociales.
Les pertes éventuelles sont affectées au compte " REPORT A NOUVEAU", ou compensées directement avec les réserves existantes.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve dit " RESERVE LEGALE ".
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Ce prélévement cesse d'étre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social. Il reprend son cours en cas d'augmentation du capital social jusqu'à ce que la nouvelle limite soit atteinte.
Le surplus des bénéfices nets est réparti entre les associés, proportionneliement au nombre des parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24.07.1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour étre portées à un fonds de réserve extraordinaire, ou à un compte d'amortissement des parts sociales.
Les pertes éventuelles sont affectées au compte " REPORT A NOUVEAU", ou compensées directement avec les réserves existantes.
ARTICLE 24 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Conformément à la loi du 30.12.1981, en cas de pertes constatées dans les documents comptables, et si les capitaux propres la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, ia société est tenues, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation, des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur Ies réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, ia société est tenues, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation, des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur Ies réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
ARTICLE 25 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la société entre en liquidation.
Toutefois, cette dissolution ne produit ces effets à l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.
La liquidation est effectuée conformément à la loi.
Les premiers fonds provenant de la liquidation de la société seront, avant tout, employés a l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers.
Toutefois, cette dissolution ne produit ces effets à l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.
La liquidation est effectuée conformément à la loi.
Les premiers fonds provenant de la liquidation de la société seront, avant tout, employés a l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers.
ARTICLE 26 - LIQUIDATION
Le produit net de la liquidation est employé d'abord à rembourser le montant des parts sociales.
Le surplus est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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Le surplus est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La présence société pourra etre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions par décisions unanime des associés.
Elle pourra étre transformée en Société Anonyme dans les conditions fixés par l' article 69 de la loi du 24.07.1966
Elle pourra étre transformée en Société Anonyme dans les conditions fixés par l' article 69 de la loi du 24.07.1966
ARTICLE 28 - CONTESTATION
Toutes contestations qui pourraient surgir pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les associés et la société, soit entre les associés eux-mémes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.
ARTICLE 29 - PUBLICITES - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépts et publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24.07.1966 et les textes réglementaires.
ARTICLE 30 - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires, entrainés par le présent acte et ses suites incombent conjointement et solidairement aux associés, au prorata de leurs apports jusqu'a ce que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société qui devra Ies amortir, avant toute distribution des bénéfices, dés le premier exercice.
Fait à Gennevilliers, le 11 juillet 2007,
Signature des associés Signature du gérant
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SARL ALIZE CLIM S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros ramené a 36.206,64 Euros Siege social : 13 quai des grésillons
92230 Gennevilliers R.C.S : NANTERRE B 384 897 401
A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société qui devra Ies amortir, avant toute distribution des bénéfices, dés le premier exercice.
Fait à Gennevilliers, le 11 juillet 2007,
Signature des associés Signature du gérant
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SARL ALIZE CLIM S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros ramené a 36.206,64 Euros Siege social : 13 quai des grésillons
92230 Gennevilliers R.C.S : NANTERRE B 384 897 401
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 8 JUIN 2020
L'AN Deux mille vingt, Le 8 juin a 9 heures, Au siége social de la société,
Les associés de la société ALIZE CLIM susvisée (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en assemblée général extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents et leurs représentants au moment de leur entrée en séance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur SORRIAUX Francois, propriétaire de.... 51 parts
Monsieur BROUSSARD Frédéric, propriétaire de ....... 112 parts
Monsieur CATHERINE David propriétaire de 112 parts
Monsieur MARCK Laurent propriétaire de... 25 parts
TOTAL des 500 présentes ou représentées 500
Monsieur SORRIAUX Francois, gérant, préside la séance.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possedent la totalité des parts composant le capital social et ayant le
droit de vote.
Les associés présents réunissant l'intégralité des parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
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Le Président de séance rappelle ensuite que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation de la condition suspensive conditionnant la réalisation de la réduction de capital ; Détermination des parts sociales a racheter ; Rachat et annulation corrélative de parts sociales de la Société présentées au rachat ; réduction du capital ; Modifications corrélatives des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Une copie des lettres de convocation des associés de la Société ; La feuille de présence telle que certifiée par le Président de séance : Le rapport de la Gérance : Les lettres par lesquelles les associés ont indiqué le nombre de parts qu'ils proposaient au rachat par la Société ;
Un exemplaire des statuts de la Société : Un exemplaire du projet de nouveaux statuts de la Société ; Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président de séance déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, le Président de séance propose de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'AN Deux mille vingt, Le 8 juin a 9 heures, Au siége social de la société,
Les associés de la société ALIZE CLIM susvisée (ci-aprés la < Société >), se sont réunis en assemblée général extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents et leurs représentants au moment de leur entrée en séance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsieur SORRIAUX Francois, propriétaire de.... 51 parts
Monsieur BROUSSARD Frédéric, propriétaire de ....... 112 parts
Monsieur CATHERINE David propriétaire de 112 parts
Monsieur MARCK Laurent propriétaire de... 25 parts
TOTAL des 500 présentes ou représentées 500
Monsieur SORRIAUX Francois, gérant, préside la séance.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possedent la totalité des parts composant le capital social et ayant le
droit de vote.
Les associés présents réunissant l'intégralité des parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
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Le Président de séance rappelle ensuite que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation de la condition suspensive conditionnant la réalisation de la réduction de capital ; Détermination des parts sociales a racheter ; Rachat et annulation corrélative de parts sociales de la Société présentées au rachat ; réduction du capital ; Modifications corrélatives des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Une copie des lettres de convocation des associés de la Société ; La feuille de présence telle que certifiée par le Président de séance : Le rapport de la Gérance : Les lettres par lesquelles les associés ont indiqué le nombre de parts qu'ils proposaient au rachat par la Société ;
Un exemplaire des statuts de la Société : Un exemplaire du projet de nouveaux statuts de la Société ; Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président de séance déclare par ailleurs que les documents requis ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président de séance déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, le Président de séance propose de mettre successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION (réalisation de la condition suspensive)
La Collectivité des Associés,
Aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance,
Constate l'absence d'opposition d'éventuels créanciers sociaux a l'opération de réduction de capital envisagée, dans le délai d'un mois suivant le dépôt au greffe du procés-verbal de délibération des associés ayant décidé de ladite réduction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance,
Constate l'absence d'opposition d'éventuels créanciers sociaux a l'opération de réduction de capital envisagée, dans le délai d'un mois suivant le dépôt au greffe du procés-verbal de délibération des associés ayant décidé de ladite réduction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION (détermination de la répartition des parts sociales à racheter)
La Collectivité des Associés,
Aprés avoir analysé les offres de vente de parts sociales présentées par les associés
Constate :
que Monsieur Laurent MARCK a proposé a la vente 25 (vingt-cinq) parts, correspondant au nombre de parts dont l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2020 avait décidé le rachat
qu'il peut donc étre donné satisfaction à cette offre de rachat,
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprés avoir analysé les offres de vente de parts sociales présentées par les associés
Constate :
que Monsieur Laurent MARCK a proposé a la vente 25 (vingt-cinq) parts, correspondant au nombre de parts dont l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2020 avait décidé le rachat
qu'il peut donc étre donné satisfaction à cette offre de rachat,
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (rachat et annulation corrélative des parts sociales)
La Collectivité des Associés,
Suite à l'adoption des résolutions précédentes,
Décide de procéder au rachat de 25 vingt -cinq) parts de la Société appartenant a Monsieur Laurent MARCK, pour un prix total de 120.000 (Cent vingt mille) euros, qui sera payé ce jour, le prix étant imputé sur la valeur nominale de la totalité des parts rachetées, puis sur les réserves disponibles.
L'associé concerné par le rachat a d'ores et déja et en tant que de besoin acquiescé a ce rachat et aux modalités de paiement susvisées.
Les parts rachetées, numérotées 251 a 275, sont en conséquence annulées ce jour, concomitamment au transfert de propriété lié a leur rachat, et ne donneront pas droit aux dividendes mis en distribution postérieurement a leur rachat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
INTERRUPTION DU VOTE :
Le Président de séance reprend la parole suite a l'adoption de cette résolution et justifie avoir procédé au paiement du prix de rachat au profit de Monsieur Laurent MARCK, associé sortant.
Il invite en conséquence Monsieur Laurent MARCK a acquiescer au rachat de ses parts.
Monsieur Laurent MARCK déclare, suite au versement du prix, qu'il ne détient plus aucune part de la Société et que celle-ci ne lui est plus redevable d'aucune somme au titre de son ancienne qualité d'associé.
Suite a cette déclaration, le Président de séance soumet a l'Assemblée une nouvelle feuille de présence mentionnant la nouvelle répartition du capital de la Société et des droits de vote a la présente assemblée.
La nouvelle feuille de présence est émargée par les associés présents.
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Cette nouvelle feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée demeure régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance reprend alors le vote et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Suite à l'adoption des résolutions précédentes,
Décide de procéder au rachat de 25 vingt -cinq) parts de la Société appartenant a Monsieur Laurent MARCK, pour un prix total de 120.000 (Cent vingt mille) euros, qui sera payé ce jour, le prix étant imputé sur la valeur nominale de la totalité des parts rachetées, puis sur les réserves disponibles.
L'associé concerné par le rachat a d'ores et déja et en tant que de besoin acquiescé a ce rachat et aux modalités de paiement susvisées.
Les parts rachetées, numérotées 251 a 275, sont en conséquence annulées ce jour, concomitamment au transfert de propriété lié a leur rachat, et ne donneront pas droit aux dividendes mis en distribution postérieurement a leur rachat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
INTERRUPTION DU VOTE :
Le Président de séance reprend la parole suite a l'adoption de cette résolution et justifie avoir procédé au paiement du prix de rachat au profit de Monsieur Laurent MARCK, associé sortant.
Il invite en conséquence Monsieur Laurent MARCK a acquiescer au rachat de ses parts.
Monsieur Laurent MARCK déclare, suite au versement du prix, qu'il ne détient plus aucune part de la Société et que celle-ci ne lui est plus redevable d'aucune somme au titre de son ancienne qualité d'associé.
Suite a cette déclaration, le Président de séance soumet a l'Assemblée une nouvelle feuille de présence mentionnant la nouvelle répartition du capital de la Société et des droits de vote a la présente assemblée.
La nouvelle feuille de présence est émargée par les associés présents.
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Cette nouvelle feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président de séance, qui constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée demeure régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de séance reprend alors le vote et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
QUATRIEME RESOLUTION (Modification de l'article 7 des statuts)
La Collectivité des Associés,
Suite a la réduction de capital susvisé et afin de supprimer certaines mentions, notamment le nom d'anciens associés de la Société,
Décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts relatifs aux apports :
< Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 avril 2020, entérinée par une assemblée en date du 8 iuin 2020, le capital social a été réduit de MILLE NEUF
CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE UN CENTIMES (1.905,61 €) pour étre ramené & la somme de TRENTE SIX MILLE DEUX CENTS SIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (36.206,64 €). ",
Le reste de l'article reste inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Suite a la réduction de capital susvisé et afin de supprimer certaines mentions, notamment le nom d'anciens associés de la Société,
Décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts relatifs aux apports :
< Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 avril 2020, entérinée par une assemblée en date du 8 iuin 2020, le capital social a été réduit de MILLE NEUF
CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE UN CENTIMES (1.905,61 €) pour étre ramené & la somme de TRENTE SIX MILLE DEUX CENTS SIX EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES (36.206,64 €). ",
Le reste de l'article reste inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (modification de l'article 8 des statuts)
La Collectivité des Associés,
Décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit
< Les parts souscrites en totalité par les associés sont intégralement libérées.
Elles sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs de la maniére suivante :
A concurrence de 475 parts :
- de 1 a 251 : Francois-Xavier SORRIAUX - de 252 a 363 : Frédéric BROUSSARD - de 364 a 475 : David CATHERINE>.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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Décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit
< Les parts souscrites en totalité par les associés sont intégralement libérées.
Elles sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs de la maniére suivante :
A concurrence de 475 parts :
- de 1 a 251 : Francois-Xavier SORRIAUX - de 252 a 363 : Frédéric BROUSSARD - de 364 a 475 : David CATHERINE>.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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SIXIEME RESOLUTION
(pouvoirs)
La Collectivité des Associés,
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra, et notamment pour soumettre a la formalité de l'enregistrement a droit fixe des présentes portant réduction du capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et les associés présents.
MonsieufSORRIAUX.Francois Monsieur CATHRINE David, Président de séance et ansocié Associé
Monsieur BROUSSARD Frédéric, Monsieur MARCK Laurent, Associé Associé sortant
co87 64708/202018:00:0 Page 17 sur 20 207298:64/ 384897401
SARL ALIZE CLIM S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros Siége social : 13 quai des grésillons 92230 Gennevilliers R.C.S. : 384 897 401
FEUILLE DE PRESENCE a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08/06/2020
![]()
Sur les 500 parts sociales composant le capital social, la feuille de présence fait apparaitre que associés sont présents ou représentés, et totalisent parts ayant droit de vote, auxquelles sont attachées voix.
A la présente sont annexés : pouvoirs - formulaire de vote par correspondance.
Certifié sincére et véritable.
La gérance
SBi cértt2202onf8:0:0 Page 18 sur 20
SARL ALIZE CLIM s.A.R.L. au capital de 36.206.64 Euros Siége social : 13 quai des grésillons 92230 Gennevilliers
R.C.S. : 384 897 401
FEUILLE DE PRESENCE à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08/06/2020
![]()
Sur les 475 parts sociales composant le capital social, la feuille de présence fait apparaitre que associés sont présents ou représentés, et totalisent parts ayant droit de vote, auxquelles sont attachées voix.
A la présente sont annexés :
pouvoirs
- formutaire de vote par correspondance.
Certifié sincére et véritable
La gérance
SoBi certt22020nf8:0:0 Page 19 sur 20 7-2620/29856/ 384897401
Veuillez trouver ci-joint un chéque € No 5 858 609 en réglement de : sur BNP PARIBAS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/08/2020 Page 20 sur 20
La Collectivité des Associés,
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra, et notamment pour soumettre a la formalité de l'enregistrement a droit fixe des présentes portant réduction du capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et les associés présents.
MonsieufSORRIAUX.Francois Monsieur CATHRINE David, Président de séance et ansocié Associé
Monsieur BROUSSARD Frédéric, Monsieur MARCK Laurent, Associé Associé sortant
co87 64708/202018:00:0 Page 17 sur 20 207298:64/ 384897401
SARL ALIZE CLIM S.A.R.L. au capital de 38 112,25 Euros Siége social : 13 quai des grésillons 92230 Gennevilliers R.C.S. : 384 897 401
FEUILLE DE PRESENCE a l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08/06/2020
A la présente sont annexés : pouvoirs - formulaire de vote par correspondance.
Certifié sincére et véritable.
La gérance
SBi cértt2202onf8:0:0 Page 18 sur 20
SARL ALIZE CLIM s.A.R.L. au capital de 36.206.64 Euros Siége social : 13 quai des grésillons 92230 Gennevilliers
R.C.S. : 384 897 401
FEUILLE DE PRESENCE à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08/06/2020
A la présente sont annexés :
pouvoirs
- formutaire de vote par correspondance.
Certifié sincére et véritable
La gérance
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/08/2020 Page 20 sur 20