L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Acte du 29 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 09628 Numero SIREN : 552 096 281
Nom ou dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2023 sous le numero de depot 118372
L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude Au capital de 2 878 976 490,50 euros
Siége Social : 75, quai d'Orsay - 75007 PARIS 552 096 281 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 09628 Numero SIREN : 552 096 281
Nom ou dénomination : L'Air Liquide, société anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude
Ce depot a ete enregistre le 29/09/2023 sous le numero de depot 118372
L'AIR LIQUIDE Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des procédés Georges Claude Au capital de 2 878 976 490,50 euros
Siége Social : 75, quai d'Orsay - 75007 PARIS 552 096 281 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 28 SEPTEMBRE 2023 A 10H00
Sont présents :
![]()
Madame Catherine GUILLOUARD, absente et excusée, est représentée par Monsieur Benoit POTIER
Assiste à la séance, pour partie, Monsieur Jérme PELLETAN, Directeur Financier Groupe.
Madame Valérie BESSON du Cabinet KPMG Audit et Monsieur Olivier LOTZ du Cabinet PricewaterhouseCoopers, Commissaires aux comptes, sont absents et excusés.
Assistent également à la réunion :
Mme Muriel SERRE Secrétaire du Conseil d'Administration M. Pierre GAC Délégué du Comité social et économique
La réunion se tient au siége social de la Société.
Capital
1. Rachat d'actions : compte rendu, annulation d'actions et autorisationd'un programme de rachat
********************************
Autorisations :
En application de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2023 en sa 18éme résolution, il est proposé de réduire le capital social d'un montant de 660 000 euros pour le ramener de 2 878 976 490,50 euros a 2 878 316 490,50 euros par annulation de 120 000 (cent vingt mille) actions issues de l'acquisition du 21 février 2023 en vertu de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2022 (dans sa 4'me résolution), dans le but de compenser l'impact dilutif sur l'année 2023 de l'augmentation de capital réservée aux salariés 2023.
Apres cette opération, l'ensemble des actions qui étaient affectées spécifiquement à l'objectif d'annulation auront ainsi été annulées.
La différence entre la valeur comptable des actions (soit 18 112 284 euros) et la valeur nominale (soit 660 000 euros), égale à 17 452 284 euros sera imputée sur le compte
.
Le Conseil d'Administration approuve l'opération précitée.
En conséquence, le Conseil d'Administration décide de réduire le capital social de la Société pour ie ramener de 2 878 976 490,50 euros a 2 878 316 490,50 euros.
Modifications statutaires
Le Conseil d'Administration approuve la modification de l'article 5 des statuts qui résulte des opérations précitées et en délégue la mise en cuvre au Directeur Général avec faculté de subdélégation.
Il donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait de la présente délibération pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
En conséquence de ce qui précéde l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
Le capital social est fixé a 2 878 976 490.50 Le capital social est fixé a 2 878 316 490,50 euros divisé en 523 450 271 actions au euros divisé en 523 330 271 actions au nominal de 5,50 euros, entiérement libérées. nominal de 5,50 euros, entiérement libérées.
2. Constat d'augmentation de capital suite aux levées d'options
Le Conseil d'Administration a constaté, dans les termes de la décision figurant ci-dessous, l'augmentation de capital suite aux levées d'options intervenues entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023. Cette augmentation de capital est réalisée sur la base du capital social obtenu suite à l'annulation d'actions qui a été décidée par le Conseil d'Administration au point 1 ci-dessus.
Constat d'augmentation de capital
Le Conseil constate la création de 364 079 actions nouvelles, suite aux levées d'options intervenues entre le 1er janvier 2023 et le 31 aout 2023, qui se décomposent comme suit :
254 768 actions nouvelles souscrites au prix de 67,15 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 61,65 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 26 septembre 2013 faisant usage d'une autorisation donnée par la seiziéme
résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mai 2013 ; 72 350 actions nouvelles souscrites au prix de 70,42 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 64,92 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 22 septembre 2014 faisant usage d'une autorisation donnée par la seiziéme résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mai 2013 ;
20 048 actions nouvelles souscrites au prix de 76,23 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 70,73 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2015 faisant usage d'une autorisation donnée par la seiziéme résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mai 2013; 3 430 actions nouvelles souscrites au prix de 69,33 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros
et une prime de 63,83 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 29 novembre 2016 faisant usage d'une autorisation donnée par la dix-huitiéme résolution de
l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2016; 4 326 actions nouvelles souscrites au prix de 77,54 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 72,04 euros, a la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 20 septembre 2017 faisant usage d'une autorisation donnée par la dix-huitiéme résolution de
l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2016; 9 157 actions nouvelles souscrites au prix de 87,97 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 82,47 euros, a la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 25 septembre 2018 faisant usage d'une autorisation donnée par la dix-huitiéme résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2016.
En conséquence :
le capital social est porté de 2 878 316 490,50 euros à 2 880 318 925,00 euros. le poste < primes d'émission > est augmenté de la différence entre le prix de souscription total et le nominal des actions créées soit une prime d'émission de 23 107 163,97 euros, montant sur lequel tes frais de l'augmentation de capital seront imputés.
Modifications statutaires
Le Conseil d'Administration approuve la modification de l'article 5 des statuts qui résulte de l'opération précitée et en délégue la mise en xuvre au Directeur Général avec faculté de subdélégation.
Il donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait de la présente délibération pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
En conséquence de ce qui précéde, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
![]()
Certifié cokame Le Secrétalra& Conseil d'Administration Paris, le 28 septambre 2023
DU 28 SEPTEMBRE 2023 A 10H00
Sont présents :
Assiste à la séance, pour partie, Monsieur Jérme PELLETAN, Directeur Financier Groupe.
Madame Valérie BESSON du Cabinet KPMG Audit et Monsieur Olivier LOTZ du Cabinet PricewaterhouseCoopers, Commissaires aux comptes, sont absents et excusés.
Assistent également à la réunion :
Mme Muriel SERRE Secrétaire du Conseil d'Administration M. Pierre GAC Délégué du Comité social et économique
La réunion se tient au siége social de la Société.
Capital
1. Rachat d'actions : compte rendu, annulation d'actions et autorisationd'un programme de rachat
********************************
Autorisations :
En application de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2023 en sa 18éme résolution, il est proposé de réduire le capital social d'un montant de 660 000 euros pour le ramener de 2 878 976 490,50 euros a 2 878 316 490,50 euros par annulation de 120 000 (cent vingt mille) actions issues de l'acquisition du 21 février 2023 en vertu de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2022 (dans sa 4'me résolution), dans le but de compenser l'impact dilutif sur l'année 2023 de l'augmentation de capital réservée aux salariés 2023.
Apres cette opération, l'ensemble des actions qui étaient affectées spécifiquement à l'objectif d'annulation auront ainsi été annulées.
La différence entre la valeur comptable des actions (soit 18 112 284 euros) et la valeur nominale (soit 660 000 euros), égale à 17 452 284 euros sera imputée sur le compte
.
Le Conseil d'Administration approuve l'opération précitée.
En conséquence, le Conseil d'Administration décide de réduire le capital social de la Société pour ie ramener de 2 878 976 490,50 euros a 2 878 316 490,50 euros.
Modifications statutaires
Le Conseil d'Administration approuve la modification de l'article 5 des statuts qui résulte des opérations précitées et en délégue la mise en cuvre au Directeur Général avec faculté de subdélégation.
Il donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait de la présente délibération pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
En conséquence de ce qui précéde l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
Le capital social est fixé a 2 878 976 490.50 Le capital social est fixé a 2 878 316 490,50 euros divisé en 523 450 271 actions au euros divisé en 523 330 271 actions au nominal de 5,50 euros, entiérement libérées. nominal de 5,50 euros, entiérement libérées.
2. Constat d'augmentation de capital suite aux levées d'options
Le Conseil d'Administration a constaté, dans les termes de la décision figurant ci-dessous, l'augmentation de capital suite aux levées d'options intervenues entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023. Cette augmentation de capital est réalisée sur la base du capital social obtenu suite à l'annulation d'actions qui a été décidée par le Conseil d'Administration au point 1 ci-dessus.
Constat d'augmentation de capital
Le Conseil constate la création de 364 079 actions nouvelles, suite aux levées d'options intervenues entre le 1er janvier 2023 et le 31 aout 2023, qui se décomposent comme suit :
254 768 actions nouvelles souscrites au prix de 67,15 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 61,65 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 26 septembre 2013 faisant usage d'une autorisation donnée par la seiziéme
résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mai 2013 ; 72 350 actions nouvelles souscrites au prix de 70,42 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 64,92 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 22 septembre 2014 faisant usage d'une autorisation donnée par la seiziéme résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mai 2013 ;
20 048 actions nouvelles souscrites au prix de 76,23 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 70,73 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2015 faisant usage d'une autorisation donnée par la seiziéme résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 mai 2013; 3 430 actions nouvelles souscrites au prix de 69,33 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros
et une prime de 63,83 euros, à la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 29 novembre 2016 faisant usage d'une autorisation donnée par la dix-huitiéme résolution de
l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2016; 4 326 actions nouvelles souscrites au prix de 77,54 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 72,04 euros, a la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 20 septembre 2017 faisant usage d'une autorisation donnée par la dix-huitiéme résolution de
l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2016; 9 157 actions nouvelles souscrites au prix de 87,97 euros correspondant a un nominal de 5,50 euros et une prime de 82,47 euros, a la suite de la levée d'options attribuées par le Conseil d'Administration du 25 septembre 2018 faisant usage d'une autorisation donnée par la dix-huitiéme résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 2016.
En conséquence :
le capital social est porté de 2 878 316 490,50 euros à 2 880 318 925,00 euros. le poste < primes d'émission > est augmenté de la différence entre le prix de souscription total et le nominal des actions créées soit une prime d'émission de 23 107 163,97 euros, montant sur lequel tes frais de l'augmentation de capital seront imputés.
Modifications statutaires
Le Conseil d'Administration approuve la modification de l'article 5 des statuts qui résulte de l'opération précitée et en délégue la mise en xuvre au Directeur Général avec faculté de subdélégation.
Il donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait de la présente délibération pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
En conséquence de ce qui précéde, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :
Certifié cokame Le Secrétalra& Conseil d'Administration Paris, le 28 septambre 2023