CLINIQUE DU PRE
Acte du 9 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00062 Numero SIREN : 305 776 262
Nom ou dénomination : CLINIQUE DU PRE
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2023 sous le numero de depot 6391
DocuSign Envelope ID: B0CD86B9-2040-4DEB-8D26-91D7F900B571
CLINIQUE DU PRE
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 2 100 000 £uros
Siége social : 13 Av René Laennec, Technopole Université - 72000 LE MANS 305 776 262 RCS LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00062 Numero SIREN : 305 776 262
Nom ou dénomination : CLINIQUE DU PRE
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2023 sous le numero de depot 6391
DocuSign Envelope ID: B0CD86B9-2040-4DEB-8D26-91D7F900B571
CLINIQUE DU PRE
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 2 100 000 £uros
Siége social : 13 Av René Laennec, Technopole Université - 72000 LE MANS 305 776 262 RCS LE MANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois, le 16 Octobre, à 10 heures, les Membres du Conseil d'Administration de Ia Société CLINiQUE DU PRE se sont réunis, au Siége Social, sur convocation de son Président, faite conformément aux statuts.
Il a été établi une feuille de présence signée par les Membres du Conseil présents et représentés en entrant en séance.
Monsieur Sébastien MOUNIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et constate que les Administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Aucun des Membres délégués du Comité Social et Economique n'assiste à la séance du Conseil.
Monsieur Thierry CHAGNAUD, Directeur Général Délégué et Administrateur, remplit les fonctions de
secrétaire.
Le Président de Séance rappelle ensuite que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ORDRE Du JouR suivant :
- Démission de M. Florian LEVEQUE de son mandat d'administrateur ./.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DEMISSION DE M.FLORIAN LEVEQUE DE SON MANDATD'ADMINISTRATEUR
Le Président informe les Administrateurs que par Lettre en date du 13 Octobre 2023, Monsieur Florian LEVEQUE lui a notifié sa démission de ses fonctions d'Administrateur de la SA CLINIQUE DU PRE.
Le nombre des Administrateurs restant supérieur au minimum statutaire, le Président invite l'Assemblée à ne pas pourvoir au poste vacant.
DocuSign Envelope ID: B0CD86B9-2040-4DEB-8D26-91D7F900B571
..l...
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENTDES FORMALITES.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Sébastien MOUNIER ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, lequel a été établi postérieurement à 1a réunion et signé électroniquement conformément aux articles 1366, 1367 et 1375 du Code Civil, par chacun des soussignés au moyen d'une Signature Avancée (AEs) conforme au Réglement Européen elDAS mise en xuvre par A.B.R.s. Conseil & Défense au moyen de son compte DocuSign, les soussignés s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que leur signature manuscrite.
CERTIFIE CONFORME,
Le Président de Séance, M.Sébastien MOUNIER
DocuSigned by:
MOUM ER Sékasticn 908FA72D40DB45F.
2
Florian LEVEQUE
Administrateur de la société Clinique du Pré
4 rue Rosa Parks
49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
Monsieur Sébastien MOUNIER
Président du conseil d'administration de Clinique du Pré
13 avenue René Laennec
72000 LE MANS
Le Mans, 13 octobre 2023
Obiet : démission
Lettre remise en main propre
Monsieur le Président du conseil d'administration,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de la Clinique
du Pré, a compter du 13 octobre 2023.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Signature
Il a été établi une feuille de présence signée par les Membres du Conseil présents et représentés en entrant en séance.
Monsieur Sébastien MOUNIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et constate que les Administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Aucun des Membres délégués du Comité Social et Economique n'assiste à la séance du Conseil.
Monsieur Thierry CHAGNAUD, Directeur Général Délégué et Administrateur, remplit les fonctions de
secrétaire.
Le Président de Séance rappelle ensuite que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ORDRE Du JouR suivant :
- Démission de M. Florian LEVEQUE de son mandat d'administrateur ./.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DEMISSION DE M.FLORIAN LEVEQUE DE SON MANDATD'ADMINISTRATEUR
Le Président informe les Administrateurs que par Lettre en date du 13 Octobre 2023, Monsieur Florian LEVEQUE lui a notifié sa démission de ses fonctions d'Administrateur de la SA CLINIQUE DU PRE.
Le nombre des Administrateurs restant supérieur au minimum statutaire, le Président invite l'Assemblée à ne pas pourvoir au poste vacant.
DocuSign Envelope ID: B0CD86B9-2040-4DEB-8D26-91D7F900B571
..l...
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENTDES FORMALITES.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Sébastien MOUNIER ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal, lequel a été établi postérieurement à 1a réunion et signé électroniquement conformément aux articles 1366, 1367 et 1375 du Code Civil, par chacun des soussignés au moyen d'une Signature Avancée (AEs) conforme au Réglement Européen elDAS mise en xuvre par A.B.R.s. Conseil & Défense au moyen de son compte DocuSign, les soussignés s'accordant pour reconnaitre à cette signature électronique la méme valeur que leur signature manuscrite.
CERTIFIE CONFORME,
Le Président de Séance, M.Sébastien MOUNIER
DocuSigned by:
MOUM ER Sékasticn 908FA72D40DB45F.
2
Florian LEVEQUE
Administrateur de la société Clinique du Pré
4 rue Rosa Parks
49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
Monsieur Sébastien MOUNIER
Président du conseil d'administration de Clinique du Pré
13 avenue René Laennec
72000 LE MANS
Le Mans, 13 octobre 2023
Obiet : démission
Lettre remise en main propre
Monsieur le Président du conseil d'administration,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de la Clinique
du Pré, a compter du 13 octobre 2023.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Signature