BESTMARQUES
Acte du 19 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 14160 Numero SIREN : 498 777 655
Nom ou dénomination : BESTMARQUES
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2018 sous le numero de dep8t 96126
1826215601
DATE DEPOT : 2018-09-19
NUMERO DE DEPOT : 2018R096126
N" GESTION : 2007B14160
N° SIREN : 498777655
DENOMINATION : BESTMARQUES
ADRESSE : 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
G28.12.17CF 07 B14M0 Greife dn tribunal de commcrcc de Paris Acte depove Ic :
1 9 SEP. 2018
BESTMARQUES sous1c N: rSSl yll Société Par Actions Simplifiée au capital de 800.000 Euros Siegc Social : 76-78, Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS R.C.S PARIS B 498.777.655
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 14160 Numero SIREN : 498 777 655
Nom ou dénomination : BESTMARQUES
Ce depot a ete enregistré le 19/09/2018 sous le numero de dep8t 96126
1826215601
DATE DEPOT : 2018-09-19
NUMERO DE DEPOT : 2018R096126
N" GESTION : 2007B14160
N° SIREN : 498777655
DENOMINATION : BESTMARQUES
ADRESSE : 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2017/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
G28.12.17CF 07 B14M0 Greife dn tribunal de commcrcc de Paris Acte depove Ic :
1 9 SEP. 2018
BESTMARQUES sous1c N: rSSl yll Société Par Actions Simplifiée au capital de 800.000 Euros Siegc Social : 76-78, Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS R.C.S PARIS B 498.777.655
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28.DECEMBRE 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, Et le Vingt-Huit Décembre, à seize heurcs,
Les Associés de la Société BESTMARQUES se sont réunis, au siége social de la Société A.E.C, sis a 75008 PARIS-76-78, Avenue des Champs Elysées, en Assemblée Générale Ordinaire Annuellc, sur convocation faite par la Présidente, suivant lettres rccommandées avec demande d'avis de réccption en date du 13 Décembre 2017.
Est présente :
* La Société A.E.C, porteur de 792.125 actions
La Société HOLDING Evelync PROUVOST, propriétairc de 7.875 actions, est abscnte et excusée.
Monsieur Thierry CICILE, représentant la Société DYNEXPERT, Commissaire aux Comptes titulaire, n'assiste pas a la réunion.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Francois BlZOT en sa qualité de représentant de la Société A.E.C, Président.
Le Président constate qu'un associé, détenant 792.125 actions sur les 800.000 actions composant le capital social, sont présents et qu'en conséquence, l'Assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Lc Présidcnt déposc sur le bureau et mct a la disposition de l'Assembléc : - La copie des lettrcs de convocation adressées aux Associés, accompagnées des accusés de réccption, - Le rapport de gestion du Président sur l'excrcice écoulé, - Les rapports du Commissaire aux Comptes, - L'ordrc du jour de l'Assemblée, - Lc bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que l'inventaire arrétés au 31 Décembre 2016, - Le texte dcs résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée.
Puis, il rappelle que le rapport de gestion du Président ct les rapports du Commissaire aux Comptes, lc compte de résultat, Ic bilan ct son anncxc, ainsi que le tcxte des résolutions proposées ont été adressés aux associés huit jours avant la date de l'Assemblée et que, pendant ce méme délai de huit jours précédant 1'Assemblée, l'inventairc a été tenu a leur disposition, au siege social.
L'Assemblée lui donnc acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite à l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016, . Rapports du Commissaire aux Comptes. . Approbation des conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commercc. . Approbation des comptes et du bilan, . Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, . Affectation des résultats de l'exercice, . Ratification du transfert de sicge social, . Démission du Commissaire aux Comptes suppléant ; remplacement, . Formalités légales consécutives.
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé ct des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, il déclarc la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, et personne ne demandant plus la parole le Président ouvre le scrutin sur les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
2
Les Associés de la Société BESTMARQUES se sont réunis, au siége social de la Société A.E.C, sis a 75008 PARIS-76-78, Avenue des Champs Elysées, en Assemblée Générale Ordinaire Annuellc, sur convocation faite par la Présidente, suivant lettres rccommandées avec demande d'avis de réccption en date du 13 Décembre 2017.
Est présente :
* La Société A.E.C, porteur de 792.125 actions
La Société HOLDING Evelync PROUVOST, propriétairc de 7.875 actions, est abscnte et excusée.
Monsieur Thierry CICILE, représentant la Société DYNEXPERT, Commissaire aux Comptes titulaire, n'assiste pas a la réunion.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Francois BlZOT en sa qualité de représentant de la Société A.E.C, Président.
Le Président constate qu'un associé, détenant 792.125 actions sur les 800.000 actions composant le capital social, sont présents et qu'en conséquence, l'Assemblée, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Lc Présidcnt déposc sur le bureau et mct a la disposition de l'Assembléc : - La copie des lettrcs de convocation adressées aux Associés, accompagnées des accusés de réccption, - Le rapport de gestion du Président sur l'excrcice écoulé, - Les rapports du Commissaire aux Comptes, - L'ordrc du jour de l'Assemblée, - Lc bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que l'inventaire arrétés au 31 Décembre 2016, - Le texte dcs résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée.
Puis, il rappelle que le rapport de gestion du Président ct les rapports du Commissaire aux Comptes, lc compte de résultat, Ic bilan ct son anncxc, ainsi que le tcxte des résolutions proposées ont été adressés aux associés huit jours avant la date de l'Assemblée et que, pendant ce méme délai de huit jours précédant 1'Assemblée, l'inventairc a été tenu a leur disposition, au siege social.
L'Assemblée lui donnc acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite à l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016, . Rapports du Commissaire aux Comptes. . Approbation des conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de commercc. . Approbation des comptes et du bilan, . Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes, . Affectation des résultats de l'exercice, . Ratification du transfert de sicge social, . Démission du Commissaire aux Comptes suppléant ; remplacement, . Formalités légales consécutives.
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé ct des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, il déclarc la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, et personne ne demandant plus la parole le Président ouvre le scrutin sur les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016, déclare approuver les comptcs et Ie bilan dudit exercice, tels qu'ils lui sont préscntés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle arréte la Perte Nette Comptable de l'exercice a la somme de 64.91 1 Euros.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
Elle arréte la Perte Nette Comptable de l'exercice a la somme de 64.91 1 Euros.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions.
Pour : 792.125 Contre : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
Pour : 792.125 Contre : 0
La résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne au Président, la Société A.E.C, et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition d'affectation des résultats proposée par le Président, décide d'affecter la Perte Nette Comptable de l'exereice, qui s'est élevée a la somme de 64.911 Euros de la maniere suivante :
- Au Poste Report a Nouveau Débiteur.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a été effectué aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
- Au Poste Report a Nouveau Débiteur.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a été effectué aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président, décide de ratifier le transfert de siége social de la Société du 240, rue de Rivoli - 75001 PAR1S au 76- 78 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARlS et de ratifier la modification corrélative de l'Article 4 des Statuts.
Pour : 792.125 Contre : 0 La resolution est adoptée à l'unonimité
Pour : 792.125 Contre : 0 La resolution est adoptée à l'unonimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Hervé de TYMOWSKI de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant,
Et décide de nommer, en remplacement de Monsieur Hervé de TYMOWSKI, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
* Monsieur Thierry CICILE Membre de la Compagnie Régionale de PARIS, Demeurant 8 Place d'Anvers -7S009 PARIS.
Monsieur Thierry CICILE exercera sa mission & compter de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2016 pour le temps restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
Et décide de nommer, en remplacement de Monsieur Hervé de TYMOWSKI, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant :
* Monsieur Thierry CICILE Membre de la Compagnie Régionale de PARIS, Demeurant 8 Place d'Anvers -7S009 PARIS.
Monsieur Thierry CICILE exercera sa mission & compter de l'exercice ouvert le 1er Janvier 2016 pour le temps restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer les formalités légales et administratives.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adootée & l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Associés présents.
Pour : 792.125 Contre : 0 La résolution est adootée & l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les Associés présents.