Acte du 7 novembre 2016

La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Thierry REVERCHON - de ses fonctions de gérant de la société a compter de ce jour.

La collectivité des associés le remercie de la compétence et la diligence dont il a toujours fait preuve dans l'accomplissement de sa mission dont elle lui donne quitus a ce jour.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des Associés.

La collectivité des associés désigne en qualité de nouvelle gérante en remplacement de Mousieur Thierry REVERCHON démissionnaire et ce a compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Madame Nathalie REVERCHON née le 02 novembre 1972 a MARSEILLE (13), de nationalité francaise, demeurant a PARIS (75017) - 8, Avenue des Temes.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des Associés

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des Associés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 20 heures.

De tout ce que dessus, il a été dresse le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents a cette assemblée.

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1610957702

2016-11-07 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2016R109457

N GESTION : 2012D03609

N° SIREN : 753020999

ARCHAMPS PATRIMOINE DENOMINATION :

ADRESSE : 29 rue Taitbout 75009 Paris

2016/07/01 DATE D'ACTE :

TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE :

ENIRE 1ES. SQUSSIGNES :

CASES lNVESTISSEMENT Società tn nom col!cctif au capilal de 1 001 000,00

RCS Pans 512 010 711 donl lc siege sociai esl a 75009 PARIS. 46 ruo La1f1to. Représenleo par fonsicur Thicrry REVERCHON,gerant.

Monsicur ThIcry REVERCHON N6 1e 30 octobrc 1964 a 63000 -CLERMONT FERRAND Dencurant 161 ruc du Faubourg Saint Honore 750Q8- PARIS Séparé_dc.blens do Modama Nathalie LAIK epousa REVERCHON

IL A ETE ETABLIAINSI QUIL SUIT LES STATUTS D'UNE SOCIETE CIVILE DEVANT EXISTER ENTRE EUX :

ARTICLE1EB-FORME

It est fomó par tes présenles. entre 1es propridtaires dos parts ciapres créecs et dc ceas qul pourront rétre ultériourement, uno sociéte civila regio par les dispositons du Coda Civil et par ics présents statuts.

ARTICLE2: 08JET

La soci6ie a pour objet : - acquisition dc blens Immobiliers - ta gestion et radrministralion des bions -la pnse de particpatons. direcles ou ndirectos, dans ioutcs socielês civilcs, commerciales,de tauta nature.

susceplibles da facinitcr la rdalisation de Fobjet sociai, à 1exclusion de toute opération susceptible do latra perdre a ta socidls son caractere civit.

ABIICI E 3- DENOMINATIQN

La saci&t& prend La denoninetion de a Société CIvilo ARCHAMPS PATRIMOINE *

Cche dónomination doit figurer sur Ious les actes et documents émananl da ia societé at dostinées aux tiers. precedéa ou sulvie des mots sociót& civilc' et de lindication du capilal social.

PC DUREE

La duréo do ta societé est tixéa a quatra-vingt dix neut (9g) années a compter de san immatricutation au registre du commerce et os sccietes saut prorogation àu dissolution anticipée écid&e par t'assemble générale cxtraardinaire. .

ARTICLE 5-SIEGE.SOCIAL

Le sige social est fixé a PARIS-75009, 29, rue Taltbout.

$ pourra: etre Iranstérê en tcut. autre androit du. dapartement ou dans un département timitropha sur slmple decision du gérant et partout aileurs sur decision & do Fasscmbtée générale axtraordinaire. .

ARtICLE 6 APRQRIS

Les. associes: font a Ia:preserte socidi& les apports en ospeces, cons1itutfs de deniers propres, suivents : ::

CASES IIVESTISSEMENT SNC 990€ appore la somma de neuf cent quatre vingt dix Euros, ci..

Monslaur,Thierry REVERCHON apporte la somme de dix Euros, c....

Scit, au tclat, la sommo de mille Euros, ci.. 1000€

Ladito sommo a ete affecuvement versee dans la caisse. sociale.alnsl que tas assaclbsla reconnaissont c'un.: commun r: accord .f et t s'en donnent mutucllemcnt t Cuillanco yw w?

Contormément aux disposhions de Tarticla 1832 2 du codo civil, lo conjoint de tout assoca

associ6s defiberant auxtconditions prvues sous Iarticle 11 pour les cessions a das pcrsonnes twwxwwwwa

parts n'étant pas prisos cn compto paur le calcul de la majanite. a

ABtICLE 7 CAPITAE SOcIAL 4

Lo capital saclal cst rxe a 1.20t.00 t ar.rincorpcration directe au capital dc fa samme.de 1.200.000e prelav6c sur un Complo do rascva do la SNC CASES INVEsTISSEMENT, ll cst divisé en.100 parts sociales da .12.010e chacuna. enuórement 1ibarées, numérolécs do 1 a. 100, attribuéas et répanles aux assocles comme sultt :

SNC CASES INVESTISSEMENT, a conCucnce do... 99 parts portant les numaros 1 a 9g 9 wwx MonsleurThferryREVERCHONa concursnco de pant pcsant fo numero 100.

Soit un total de 100 p3ns

ARTICLE B AUGMENTATION ET REOUCTION OF CAPITAl

to Lc copitar social pcul cnvcrtu duno a déciston de rasscmblé. genralo extraordinairc cos associôs. elretaugmenta par; ia creation do parts nouvelles au para elóvation du montant nominal des parts . cxistantos: soit : cn rcpresentation d'opports - cn : t noture ou cn. csptces ou par. compensafion . ovcc des. crtancos tiquidcs ct cxigibles? sur la : soclet sait * par incorporation do btn6ficcs ou r6scrves.

des sssocits, elo réduit paur quelqua causo ot'de quelque manérc que ce soit. nolammcni au moycn do-rannulatlon,du rembcursement ou du rachal des pans ou d'un échongo dcs ancicnacsiparts conue de nouvelles pans d'un montant &quivalent ou moindro, ayant ou nonic memo nominal.

ARTICLE S-DEPQL DE EONDS

La sodicls pcut recovoir do sea assoaéa des londa en cépol Les condions : dc icmboursomcni de ccs Ionds. Ia fixauon das inicrets, otc *.. sont aretecs, dans : --.. choquo cas,par accord entro la gerancc et tas frléressés. ARLICLE 1O- PABTSSOCIALES

io - 1l no scra crô6 aucun ttre do parls soclalcs. Lcs drolts :dc choque assocle resullcront uniquemcnl dcs pr&scnts statuls ct dcs acles modifiant-1c capttal social ou conslatan1 dos ccssicns régulléremant conscndes. Uno copio ou un cxtrait do cos aclcs. .cortiti par fa gerancc. pourra elro delivrê a chacun des assocles sur se :- danando cl o ses frals. --

2* - Chaqua part danno drail, dans Ja proprielé do l'actif sociat et dans la rtpartilion des béntficcs.'a una fraction proporionnctle au nombre de parts oxistantes.

3* : Los parts sont indivisiblcs a l'egord ce la societ&, Les capropriétaires indivis d'ung parl scnt icnus do so falro rcpr&senlcraupr&s dc 1o sodeté par un seul d'dntre oux. ou par un mandatalro commun prs pemt tes outcs associes. saul-corvonuon contrire .- signin6o a la société, l'usulruiicr rcpréscnto valablcmeat Ia nu-propnetaire. -

Ao -Les drails el cbugatons attachaTa chaquo part la $ulvrcnt dans quclquo maln qu'clle passe. La propr61 d'uno parl amporto, do plein droit, adhtsian cux statuts ot aux decisions do tassemblea generalo, :

ARTICLE 1L=CESSIQNQE PARIS

1o *Lcs cessions de parts soclalcs sant constatéas par acto aulhcntique au par acto sous saing privé.

Pour @trc opposablc a Ja socicté, toulc cesston doit, conlamôment .rarficlo 1690 du codecivil, etro signiieo a 1a tocicie ou accoplóo par clia dans un acto outhentiquo.

2*- Lcs pans sont Mbremcnt cessibles ou transmissiblas enlro associés ainst qu'au profit do tcurs &scendants au cosccndanls,que ca sall a titro gratuit ou a uiro ongrcux, qu'olio porto sur ta nuo propdalo t'usuiruit ou la pletne proprteta.

3a- Touto-auire cosston do pans, a tito grstuit ou onórcux, olors m&mo quo la cossion

publiqua, et aiors mema quc la ccssion no partcrat quo sur Ja nucpropriétó au'rusufruil. doit 7airo robjct d'una autarisation prétabic de fasscmbtóo gcntralo 'extaordinaira ccs assocles.

A Totoi d'obicnir ccte aulorisatian,fassdcid qui désie céder lout cu pania da ses ports soclalcs- cn Iniomo la saclélé et chacun dos associes. par Icttro racommandec avecdamanda d'avis da raceptian. cn:indiquant ies prénams, ncm. prolassian, domicile ct natianalile du cassknnaira propase, ainsi gue ia ncmbra da parts dant la cossion esi envisagéo.

Dans les tcnta Jours de cete natiticatioa, la geranca: devra réunir Ilasscmbl&a genérale cxtraordinairc des associés, Jaquata staluero, dans ios conditionsiprévues par Tarticle 18 ci apres, sur f'accoptation au ta rafus de la cosslan, proposea.- ta dóasian pnso n'a pas a éto motivac el, en cs de rctus, alla ne pourra amais danner lieu à une rédamation quciconqua contro los assodes ou contra la societe.

La gérance natifa aussildi la résuttat da la consultationa l'associé vendour, par letre recarnmandéa avac dcmande. d'avis de réceptian. :

. si ta cessian est agreso, etlo ost regutarisea dans le mois da la natificaton da Tagrémcnti .adófaut. de-régularisatan .dans ".ce..détai, .la. cossionnairo doit, ncuveau, .@tra soumis a t'agrómant das associes dans fos conditions sus indicuees.

Si f'agrément est roluse, les assacios disposant alars dun détai do trais mois pour sa porler acqueraurs desditas parts. En cas.do; damandes excadant .fa nambre: do parts. ++ una .+rôpartition, des parts+ affanas, il est prccédd parla : geroncot +a - a.cntro tes. . demandeurs proporiannellament cu nombro de paris : delenucs par ces :demiers ot dans la timito ds tcurs dermandos.sl aucun assacia na so parto acquóraur dans to delal prevu, la saddt6 pcut faira acquerir tos parts par un:tiers dósignóe:. Tunanimitd des associes autres quo la ctdani ou procedor elle-mema au rachat desditos: parls cn vue de.teur annulatian, la dtcision do rachat devant agalemont &tre pasela Tunanimifê das ossocies auttes que 1o c&dant Le nom du au dos acquàrours propasés: as5ocies, au tiars. au l'offra,dc rachat par.ta societ&, ninst qua la prix olfart, sont natitks ou códant : par ia gérancc. : par : lettre recommandéo avac : dcmande d'avis do:róceplion En : cas da: contostatian sur. lo: prix, celul.ci est : fixé corifarmemcnt aux dispositians de . Tartidlc18434 du Coda Civi fa 1out sans prêjudlce du droit du ctdant : da conscrvcr: ses ports.

Si aucunat atfra d'achat an'cst raite au cedant dans un délal de ciximoisra compler da la nolifcatlan la sacltêidu projet da cesslànl'agrement ast: réputó acquist môins quelios assaciesaulres qua la cédant ne dóctdent dans le môma délal, da prononcer ta dissalutian anticipéo de ia socitio ase yars

Lei cedant peut , alarstalra echeca ta decislon do dissalution antlcipeon de 1a societe t cn notifiant a: cette demiere r par letre .recommandee avec demandot d'avis do trécepuan, dans Ia délat d'un mais a compter de cetta dedslaniqu l renonco a ta casstan. acnvisagec,sk.

Eny cas da cacas duntassocia Ja saci&tacontinua entreies assaciessurvivants Ta ct $ los héritiers, 1egataires o conjoint dat l'associd décód ttant prócis : quo saut enceYgui conccme#loconiolntetleshentiersayanllacualit6dascendant ootde dascendant da l'assaciasdeced. tout butra heritiar ou legalaira des ports du dtfunt ? na paurrat devenirassoció qu'aprds agrément des autres assaclés.t

Las heriltars. legataircstou conjaint do rassaci6 dócedódoivont justftor de leur.qualite dans Ios 1rois,maisYdu décós par la prôductlon da fexpédiuon d un acto da natarietó You? da l'extrait d'un Intitule dinvcntalra.e Saul an co qul concernc fo conjoint. tes oscondonts au lasdascandants d: rassació dàcde tqul sont assaciós da ptein droit,Tl'ngrémcnt auquatýsont saunis les. ntôrasses aail &tra danna rtans fe mois da catta production.

A cet cflet dans. les .huil Jours qul suivcnt r cctto dcmiere,. la gerancc: dait adresser. chacun dcs' associos survivants : una lctra"rccommandec avcc : avis da reccption Icur = faisant part du dócs. mcntlonnant tcs qualit&s dcs heritiersrct tégatalrcs, s. Tagrément salEcio ct rappclant le nambro da pars dont Ic delunt ctait proprilare. .

Chaque associt survivant dou, dans : 1aa quinze jcurs qul suivcnt enyol de cette Icttte latre connallro per lottra racommando avec &avis de rtceptian sit rejattes f'agrémcnt solucte : ct daas Tatirmativa lo nambra de parts quit sc proposo do rachcler... ....:

Ls decisian. @st prisc aux conditons do maforite ct quorum rcquisc3 pour touta decision cxtraordinairo de ia collactivite des essocies, abstraclian foito des pons du delunt Cotedetision cst notito, dans ic dalal do six mois, a comptor, do la surycaancc du d&cos aux hérticrs st iegataires, A delaut ceux-ci sont reputos agréss.

Ea cas de .plurahl dores d'assoclés survivanls, ccux-ci sont réputos scquéreurs a proportian du nambra do parts delenues par chacua d'cux eu jour du dócs ot dans 1a limite de Icur demande.

Sl aucun ossoci6 ae se porto acau&reur comma dans lcs cas o& 1es afres d'achal na porlontpes sur Ia totaiite des parls soumisas a ragremcnl ou s1 les condidats acquércurs n'accepicnl pas la valeut de rachal fxéa.paur fcs parts dr Tessoci6 decede Ia socict6 cst tenuo do rachcter ces parts en vuc da Icur ennulation.

Lo prix de.rachat dcs, pars da Tassocie, deceda par Ics associes survivanls .cUou par ta sociéto ca vuo d'anaulation est égal a ia valaur teolla des parts au jeur du dóces. augmentcc dun Interel calcutg au taux do 5 % fan dopuis 1a dato do l'ouyorture da l'excrclca en coursjusqu'au jour do la signalure des actes constataai lo rachat.

La valcur réeie des parts ast, a delaut daccord cntro 1es parties detormneo par un txpert designe soil par Jrs parties. soit par ordonnancc du president du trbunal do grande instanca statuant ea la fame du réier& et sans rccours possiblo.

La grx cst payablo comptant Icrs dc la raalisaton des cessions ou do la decislon dc reductca 'du copltal'soclal, lesguclios doivcnt Intcivenir dans ia mois do Ia détemminadoa dofintivo du prix. 1l ost 'stipule que tc ou les acqusrcurs auront sauls droit a la tatatite ccsdividendrsallarcnts a foxcrcico cn cours.

La realisation des rachats opres Ia detcmnation definilive du prix de rachat cst constatée soit par un seul acto pour lous les @ssocits, soit par autant d'acles qu'il oxiste dacquercurs,

A delaut da r&alsation du rachat ou de a réductlon du capital social dans lo deial d'un aa acompter da la survonoate du decôs, ies herillers au I&galaires sont réputos agrces en tant qu'associés dc ia sodató.

ARTICLE R- RESPONSABILIT=OES_ASSOCIES

1o - Dans ses roppors avec ses coassocies,chacun dcs associés n'ost tonu des daltes ot engagemenis saciaux qua dans la proportiondu nombre de parts quil possede.

2* - Visa-vis das ticrs, las associes scnt Icnus du passil soclal sur tous leurs biens a proport1on do leurs drolts sociaux. Las creancicrs cc la soriete no peuyent poursuivre Ic palemcni des dettes saciaies contre un associe qu'epres mise en demauro a ta soclet6 et resteo adress6e iniructuause,

--.

ARTICLE 14- DECES :INCAPACITE- RETRAIT

La socitte na sera pas dissauta par le d&ces d'un ou plusicurs des assacies, sérants ou non,et continuera 'aucc Iea survivants @l les héntiors at tos reptéscntanls da rassocid ou ces associes décédés.

Da mtme, rabsanco, Tincapacité cvila, la décontituro, a tiquidalion des bicns, ie reglamentudiciaira ou la faila personnello de lun ou plustcurs de ses mambras ne mettra pas in à la saciela at, a mols quo Tasscmbiee genéraio n'en prononce 1a dJssoluton, cella ci continuera entra 1es auucs assocles. chargo par- aux- da- rembourser Tassocié abseni. frappé d'incapacita au cn etat dc lquidation de blans. do reglement Judiciaire ou'de faliopersonncllo ou son repr&sentant legal. ou iudiclaire, soif par vola do r6duclion da capitol sait par yolo da rachat, au choix des assactés dcmaurés an sacidté, da ia mani&ra et dansics condilians el propcrtions entre eux quis jugcront convanablas, Ia montant des parts quil pourrait. . posseder alcrs' dapros. Iaur valcur au Jour de rouverturo. du drcit da rachat determinta dans ies cond:ucnsprévues par Tartida 1843-4:du Code Clvit.

Le montant du rcmboursement sara payable dans. les trois mols du rapport ?de Texpert charge de d&terminar cctte valeur at prcductif dintérets au taux légal & compler

Las.htauers. alnsi que tous les autres reprósenlants das assacias. atsents, decedas Tou froppés :dincopadle civila ne pouront. sait..en cours de, la sadele..sait au cours dcs opérations do lquidation, faire cpposar 1as tceltes sur Iaa biena de ia soclete. an demandarla Jicitatlan, ou lo panoge, ni simmiscer en aucune maniate, dans san adninistratcn. lis devront.pcur Texerctce da leurs droits, s'on rapparter axdusivement aux .@lats de stuation el dilans. annuels et aux d&cisons do Tassemblec gontralo, dcs ossociós statuant dans Ics conditions prevues cl-apres a T'anicle 17.

pour 1es créancicrs persanneis dcs Lay meme interdiclon cxistcra.

ass0ci6s ARTICl E 15 Frayct

. La soclata est7 gcree . et administrao par. un Ou plusieurs? gérants : prist parmf. les asscaiés ouan dehors &d'eux nomm ts par dôcision ordinaire des assoclós réunis. en essemblee G&nerat at statuant dans Jes condttions prevues cl.apres a l'anicie 17.

La ger antad a ta soci&t nammee pour une durae2 indeterminee est? Madama REVERCHO+Nthae n6a 1a02Novembre1972F a MARSElLLEH3).de na1onalt6 Irancaise. marde: demeutant 8, Ajiea des Temes.75017.PARts.T.

3. Lo ou les gerants sant inveslis des pouvcirs les plus.ólandus paur la gestlon des blens et affatres " do: la. cocieto:cl:pour. fofro: et.eutorisar. tous las : octes relatifst san. oblet : et . nolamment, sans cua celto liste soit exhaustive et lmitatva : *cwt

* concluro tous contrats da pret

.consentlr tcutes garantos sur tous blens soclaux tcls qua hypatheques..nantissements ou a gagas.

.acnuarr ou cedar particpatons dans toutas sacietas.

stl y a. plusieurs: gérants,.chacun d'cux axcrcatcépar&ment cas pouvoirs,saof fe droit qui eppartient d chacun da s'opposer une opérauoni avant qu ello na sail conclue.?

4ar Les tanctlons do gérant sant d'une duréaindétarminga.

Elas: cossent. par. scn decds. sont mcapacite civile. sa.deconfiture. la liquidation. ou le reglement Judidalre de ses biens, se faflfte persannelle, sa révocation ou sa demlsslon...

a 5- Lo ou les gerants peuvcnt resiller:leurs toncuars mals a charga de prevantr las ssaclés Itols mois u mo:ns a ravance ct par lettre recommandée.

6-Les gcranis $ont révocablas par.decisian das associes : raptésentant plus do 1a maitie : des parts sociales.

Au cas ou run das gerants, lant qu'il en exisle plusicurs, viendreil a cesser ses fonctons. ja sociald sarail ccministree par ic ou ies gerants rasiôs cn fonctions, jusqua ca gusi soit décide por rassemblte genérale au par les associbs du rempiacamenl ou non du gérant dont ias fonctlans auraient cesse.

Au cas oû Ja gerance devlendrait yacante. il seralt procéde a la nomination, d'un ou plusieurs nouvoaux géranls par uno assembleo g&neralo des associas convoques dans un delat de deux mois a campler de la vacance par Tassoció le plus diligant.

ARTICLE 18 -CONVOCATIONET TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

1. - L'assamblee. genórale represcnte runiversaile des associes : les décislons par elle prises obligent tous fes assadés, meme les absents, incapables au dissidanis.

2 - f.es cssemblees gendra!es pouvcnt 2lro comvoqutos por la geranco a toule ôpoquo Iarsqu'allo 1o jugo usla ou sur dcmandc guj iui an cst sdrass&e par un ou plusieurs associes représentanl le ticrs eu moins du capitat sacial.

Lcs convocaticns pour Tossambico sonl lailos pot.la gérance par lottrc adresseo au mains suinze Jours.a tavance & chacun dos assocles au demler donicile quilsont fait cannaitio a ia socist& at Indiquant l'brdre du our, Icg moditications aux statuls, sil cn est propasé,dcvant ste montlonnees.oxplicitement. Au cas ot tous Ios ossocics seraicnt presants at teprésentés, ladile convocatian pourrait @lra faile yerbalemonl et sans detai.

La garance gst tenue do faire figurer a rardro du four les résoutions proposees por un ou plusieurs assocles reprdsontant au moins 1c tiers du capilal social,'ntqul Iul onl &tê communiauces un mois au moins avant la reunion

Chaque assodé a le droil d'assisler a l'asscmblec ou de sy falro represenler per un Outre assccid.

3"- Lassembico est presidee gar 10 gérani. assisia d'un secretaire désigne par T'assembléo el qui poul ôtra pris cn dehors des associbs.

4* - Los denbératcns scnt constatees por des procos-vorbaux 6tablis sur un registro spécialcole et poraphe ou sur das Ieullles mobilas cgalcmcnt cotccs el poraphees. Les copias ou oxtraits do cas procts-verbauxsont sjgnes par ta géranca.

5*.- Las assoats, peuvent toujours, dun commun accord, prendro .1ss decisions coilectivas aTunanmite, por acte sous scings prlv&s-ou notaries- ce qul dispcnse de Ia reunion d'uno assembiec.

- En aulro. Ia gcranco pcul,-sl ele lo juge a propos, consuiter les

décision cotlectivo par vote ócrk.

Afin de pruvoquerce voto, elle adresse a chaqua associ6,.par lettro recommandéo.la y aloutant, s'il y a leu, lous lexte des rasolullons, par clle proposees en tenselgnements at axplicalions utiles.

Les associes_ont un délai de guinzo jours & complcr de Ia date de récoptian de cal10

Vh

lattro paur latte parvonir par écrit leur vaie a la géranco.

La geranca a la droil de s'abstcnir de tenir comptc dos votes qui lul parvicndraicnt aprcs l'expiration do ce dtlai. En ce cas, rauteur du voto parvenu &n retard, do m&mo que r'associt qui n'aurait pas repondu, sera considére comma s'etant abstcnu da vosor. 1 En cas do vole par &crit, la geranco ou toute parsenno por elle deleguée. redige 1a proces verbal, de la consultalicn, auqual los votcs sonl anncxes.

Ces docisicns collecuves, ordinaires cu axtraardinaires, par consuitation écitc, doivent. caur

elo valabias, réunir saion, Tordre du Jcur da ia consultation. los conditions de quorum et do majonité défnias ci-epres paur les assembléasganralas.

ARTICLE 17: ASSEMBLEEGENERAL EORDINAIRE

1o :-i'assembléa génórala ordinalra ost rcunlo cblgatcitamani au moins une loia.par n ateffet de prondra connaissanca du compto rcndu dc gestion de la aérance, et.du 4: rappart ecrit d'ensemble sur T'acuvile de la socaté au: cours, de Fexorcica &coutó. Ellc statue sur: cette rcddition dc complo. discuto, epprouva ou:radresse les comptos:cl declde l'affectation ct tarepartition des béneices.

2* - Ello nomme. ranplecc ou.reett .les geronts.

Ele delibare sur louics. propositons ponecs. a rordro du lour. qui no sonipas de, la competcnce de Fasscmbiee générale oxtraordinalre.

Les. d&cisicns do ressemblée generale ordinaire doivent..:pour,: @lc .valables.aetre arrtas par un ou plusicurs assocl&s rcprôscntantplus de ta mate: du capital.:

F ARTICLE 1B ASSEMBLEE GENERALEEXIRAORDINAIrE

+ Lnssemblco gancralo. cxtraordinolre . pnut opportcr *aux *statuts loutes modifications qu'clla ? lugcra utiles. sans . exception : ni r&sevc.+ Elle peut+ notemment etandra resueindre.ou mcdifcrirobfet de ln societé, modifier la répartitian des banefices. d&cidar: taugmentation au ta reducticn ; du capital socint: la ororogation, ou la dissolutian

E de touta auto : fotte notamment en socle16 ananyme .ou a tosponsa bifl llmitea.

Les deliberalions da ressembl&e generalo xtradrdinaire sont adoptees a runaninite .20 dcs assoclés.sw Chaquc assods a autant dovoix qu'l posscda ou represento de pars, tant nn son ? nom personnel quo.comme mandatairo,sans limitation..

ARTICLE1A: EXERCICE SOCIA1

sociat commcncc ta .1er janvicr et. Fnit. 1a 31decombra do.chaque voxorcice

Par oxcepion, 1e. premicr . cxcrcicc t comprondra la temps écoule entre ta dala do constitulion de b sociela ot 1o 31.doccmbre 2012.tx?

ABtICI E.2Q COMPtEs sQCIAUX

1 it scra tcnu au stogo soclat uno comptabitt& r&gutiere

ARTICI E22 -I1QUIDATIQNDE LA SQCIETE

-A l'cxpirallon ou en cas ce dissolution enucipéo de ia socitté, rasscmblée 10 génerala cxiraordinare nomme un ou plusieurs liquidataurs cont ella determina les pouvolrs et la remuneration.

2' - Pencant dc t'assemblea générala de la lquidation, les pauvoirs lo cours

Tassembite cénéraic a, natamment, Te pouvoir dopprauver les cempics do ia liquidatian ct da donner quitus aux liquidaleurs.

3* - Le produit do ta r&alsation de factit sera employ6 a Iextincticn du passif de la sacidté cnvers Ics ticrs. Lcs assaciés scront ensuito rembcurs&s du 'montant de teurs apports respecs. Lc soice sera tópatti cnue las assacies proportornelicment au nambre de parts possédées par chacun d'cux.

ARTICLE23 -CON 1ESTATIQNS

Tautos coniostatians qui pounont s'elavcr ente les assocics ou ente la societe et Jos 85sociés. iclativement cux sffaircs .5ocialcs. pondant 1s cours .da ia soaisté, c! da sa iquidation, scrant seumises a la jurdicton competente suivant Jes régles du droit commun.

AR1ICI E24: PUBLICATIONS

Pour effcctuer ics dtpts ct publicalions des préscnts staluts, confarmément à la loi, tous pouveirs spéciaux sant dannes at parteur des présentas.

Fait a PARIS, 1e t Juitlct 20o.

En cinq exemplaires ariginaux .

CASE INVESTISSEMENT SNC Modanc Nolho]c REVERCHON Mansieur ThIcrry REVERCHON Mansieur Thierry REVERCHON Signalure précéde e de la mentlan Gerant. Ban paur acceptauon des Tonctens do gérant