IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU
Acte du 2 août 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 08721
Numéro SIREN : 332 975 119
Nom ou denomination : IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU -I.G.P
Ce depot a ete enregistre le 02/08/2017 sous le numero de dépot 79804
1707988801
2017-08-02 DATE DEPOT :
2017R079804 NUMERO DE DEPOT :
1985B08721 N" GESTION :
332975119 N" SIREN :
1MMOBILIERE GEORGES PALTSOU - 1.G.P DENOMINATION :
247 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS ADRESSE :
2017/06/30 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 08721
Numéro SIREN : 332 975 119
Nom ou denomination : IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU -I.G.P
Ce depot a ete enregistre le 02/08/2017 sous le numero de dépot 79804
1707988801
2017-08-02 DATE DEPOT :
2017R079804 NUMERO DE DEPOT :
1985B08721 N" GESTION :
332975119 N" SIREN :
1MMOBILIERE GEORGES PALTSOU - 1.G.P DENOMINATION :
247 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS ADRESSE :
2017/06/30 DATE D'ACTE :
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE TYPE D'ACTE :
NON APPROBATION DES COMPTES NATURE D'ACTE :
areffc du tribunnl 212122112 de conmmcrce de Paris Acte depnse 1c :
0 2 A0UT 2017
IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 curos Siege social : 247 rue de Vaugirard, 75015 PARIS
332 975 119 RCS PARIS
areffc du tribunnl 212122112 de conmmcrce de Paris Acte depnse 1c :
0 2 A0UT 2017
IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 curos Siege social : 247 rue de Vaugirard, 75015 PARIS
332 975 119 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIOUE
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin,
La société FONCIERE LELIEVRE, Société par actions simplifiée au capital de 2324000 euros, ayant son siége social 61, boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS immatriculée au Rcgistre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS 349 157 230.
Représentée par Monsieur Xavier LELlEVRE, es qualités de représentant de la société GROUPE LELIEVRE,Présidente de la société FONCIERE LELIEVRE,
Associée unique de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P.,
En présence de la société GROUPE LELIEVRE, Présidente non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société CYRIL PALTSOU HOLDING, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 3I décembre 2016 en sa qualité de Présidente de Ia société lMMOBlLIERE GEORGES PALTSOU - LG.P.
Puis, la société CYRIL PALTSOU HOLDING a cédé Ies 2 5O0 actions de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - L.G.P. a la société FONCIERE LELIEVRE suivant
ordre de mouvement du 2 juin 2017 et a démissionnée de ses fonctions de Président a compter du méme jour.
La société GROUPE LELIEVRE a été nommée Présidente de Ia société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P. a compter dudit jour et a établi le présent rapport de gestion sur les comptes de l'exercice écoulé, a défaut d'établissement de ce rapport par la société CYRIL PALTSOU HOLDING.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, le rapport de gestion de la Présidente et le
rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
11 - A pris Ies décisions suivantes ayant trait a :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin,
La société FONCIERE LELIEVRE, Société par actions simplifiée au capital de 2324000 euros, ayant son siége social 61, boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS immatriculée au Rcgistre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS 349 157 230.
Représentée par Monsieur Xavier LELlEVRE, es qualités de représentant de la société GROUPE LELIEVRE,Présidente de la société FONCIERE LELIEVRE,
Associée unique de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P.,
En présence de la société GROUPE LELIEVRE, Présidente non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société CYRIL PALTSOU HOLDING, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 3I décembre 2016 en sa qualité de Présidente de Ia société lMMOBlLIERE GEORGES PALTSOU - LG.P.
Puis, la société CYRIL PALTSOU HOLDING a cédé Ies 2 5O0 actions de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - L.G.P. a la société FONCIERE LELIEVRE suivant
ordre de mouvement du 2 juin 2017 et a démissionnée de ses fonctions de Président a compter du méme jour.
La société GROUPE LELIEVRE a été nommée Présidente de Ia société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P. a compter dudit jour et a établi le présent rapport de gestion sur les comptes de l'exercice écoulé, a défaut d'établissement de ce rapport par la société CYRIL PALTSOU HOLDING.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, le rapport de gestion de la Présidente et le
rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
11 - A pris Ies décisions suivantes ayant trait a :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, décide de ne pas approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique décide de ne pas donner quitus a la société CYR1L PALTSOU HOLDING, ancien Président dont le mandat a pris fin le 2 juin 2017 pour l'exécution de son mandat au titre de 1'exercice écoulé.
L'associée unique décide de ne pas donner quitus a la société CYR1L PALTSOU HOLDING, ancien Président dont le mandat a pris fin le 2 juin 2017 pour l'exécution de son mandat au titre de 1'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, en conséquence de sa décision de ne pas approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, décide que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant a 313 012 euros demeure en instance d'affectation.
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'a sa connaissance aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société EDOUARD FEUTRY COMMISSAlRE AUX COMPTES - EFC SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe BRANCQ, Commissaire
aux Comptes suppléant qui avaient été renouvelés dans leur fonction pour une durée de 6 exercices lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, arrivant a expiration a l'issue de la présente consultation, l'associée unique décide de :
nommer le Cabinet ALTEXA, représenté par Monsieur Laurent GODRET, domicilié 4 cour Etienne Jules Marey, 72000 LE MANS en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Cabinet EDOUARD FEUTRY COMM1SSAIRE AUX COMPTES - EFC SARL pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
ne pas rcnouveler Monsieur Philippe BRANCQ dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant puisqu'en qu'en application des dispositions de la loi n"2016- 1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissairc aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
aux Comptes suppléant qui avaient été renouvelés dans leur fonction pour une durée de 6 exercices lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, arrivant a expiration a l'issue de la présente consultation, l'associée unique décide de :
nommer le Cabinet ALTEXA, représenté par Monsieur Laurent GODRET, domicilié 4 cour Etienne Jules Marey, 72000 LE MANS en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Cabinet EDOUARD FEUTRY COMM1SSAIRE AUX COMPTES - EFC SARL pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
ne pas rcnouveler Monsieur Philippe BRANCQ dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant puisqu'en qu'en application des dispositions de la loi n"2016- 1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissairc aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
CINQUIEME DECISION
L'associée unigue donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La société FONC1ERE LELIEVRE
Repr.par Monsieur Xavier LEZiEVRE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
La société FONC1ERE LELIEVRE
Repr.par Monsieur Xavier LEZiEVRE