IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU
Acte du 6 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 08721
Numéro SIREN : 332 975 119
Nom ou denomination : IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU -I.G.P
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2017 sous le numero de dépot 90633
1709114101
2017-09-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R090633
N" GESTION : 1985B08721
N° SIREN : 332975119
DENOMINATION : IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P
ADRESSE : 247 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/06/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
QsA a+2 D3 3c-6U
cg- fs
- 6 SEP. 2017 Siegc social : 247 rue de Vaugirard,75015 PARIS 332 975 119 RCS PARIS Sous lc N":OG 33
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 08721
Numéro SIREN : 332 975 119
Nom ou denomination : IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU -I.G.P
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2017 sous le numero de dépot 90633
1709114101
2017-09-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2017R090633
N" GESTION : 1985B08721
N° SIREN : 332975119
DENOMINATION : IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P
ADRESSE : 247 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2017/06/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
QsA a+2 D3 3c-6U
cg- fs
- 6 SEP. 2017 Siegc social : 247 rue de Vaugirard,75015 PARIS 332 975 119 RCS PARIS Sous lc N":OG 33
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-scpt, Le 30 juin,
La société FONClERE LELIEVRE, Société par actions simplifiée au capital de 2324 000 euros, ayant son siege social 61, boulevard de Vaugirard, 750I5 PARlS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS 349 157 230, Représentée par Monsieur Xavier LELIEVRE, es qualités de représentant de la société GROUPE LELIEVRE,Présidente de la société FONCIERE LELIEVRE,
Associée unique de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P.
En présence de la société GROUPE LELIEVRE, Présidentc non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société CYR1L PALTSOU HOLDING, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2OI6 en sa qualité de Présidente de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - LG.P.
Puis, la société CYRlL PALTSOU HOLDlNG a cédé les 2 500 actions de la société lMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - 1.G.P. a la société FONCIERE LELIEVRE suivant
ordre de mouvement du 2 juin 2017 et a démissionnée de ses fonctions de Président a compter du méme jour.
-La.société.GROUPE LELIEVRE..a été nommée Présidente de la société IMMOBILlERE GEORGES PALTSOU - I.G.P. a compter dudit jour et a établi le présent rapport de gestion sur les comptes de l'exercice écoulé, a défaut d'établissement de ce rapport par la société CYRIL PALTSOU HOLDING.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a 1'associée unique.
11 - A pris les décisions suivantes ayant trait a :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 déccmbre 2016 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvcllement des mandats des commissaires aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix-scpt, Le 30 juin,
La société FONClERE LELIEVRE, Société par actions simplifiée au capital de 2324 000 euros, ayant son siege social 61, boulevard de Vaugirard, 750I5 PARlS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS PARIS 349 157 230, Représentée par Monsieur Xavier LELIEVRE, es qualités de représentant de la société GROUPE LELIEVRE,Présidente de la société FONCIERE LELIEVRE,
Associée unique de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - I.G.P.
En présence de la société GROUPE LELIEVRE, Présidentc non associée de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La société CYR1L PALTSOU HOLDING, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2OI6 en sa qualité de Présidente de la société IMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - LG.P.
Puis, la société CYRlL PALTSOU HOLDlNG a cédé les 2 500 actions de la société lMMOBILIERE GEORGES PALTSOU - 1.G.P. a la société FONCIERE LELIEVRE suivant
ordre de mouvement du 2 juin 2017 et a démissionnée de ses fonctions de Président a compter du méme jour.
-La.société.GROUPE LELIEVRE..a été nommée Présidente de la société IMMOBILlERE GEORGES PALTSOU - I.G.P. a compter dudit jour et a établi le présent rapport de gestion sur les comptes de l'exercice écoulé, a défaut d'établissement de ce rapport par la société CYRIL PALTSOU HOLDING.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a 1'associée unique.
11 - A pris les décisions suivantes ayant trait a :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 déccmbre 2016 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvcllement des mandats des commissaires aux comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée uniquc, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, décide de ne pas approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduitcs dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique décidc dc ne pas donner quitus a la société CYRlL PALTSOU HOLDING, ancien Président dont le mandat a pris fin le 2 juin 2017 pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice écoulé
L'associée unique décidc dc ne pas donner quitus a la société CYRlL PALTSOU HOLDING, ancien Président dont le mandat a pris fin le 2 juin 2017 pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, en conséquence de sa décision de nc pas approuver les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016, décide gue le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant a 313 012 euros demcure cn instance d'affectation.
TROISIEME DECISION
L'associée unigue déclare qu'a sa connaissance aucune convention visée a l'article L. 227-10
du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société EDOUARD FEUTRY COMM1SSAlRE AUX COMPTES - EFC SARL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe BRANCQ, Commissaire aux Comptes suppléant qui avaient été renouvelés dans leur fonction pour une durée de 6 exercices lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011,-arrivant-a-expiration a l'issue de la présente consultation, l'associée unique décide de :
nommer le Cabinet ALTEXA, représenté par Monsieur Laurent GODRET, domicilié
4 cour Etienne Jules Marey, 72000 LE MANS en qualité de nouveat Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Cabinet EDOUARD FEUTRY COMMISSA1RE AUX COMPTES - EFC SARL pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
ne pas renouveler Monsieur Philippe BRANCQ dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant puisqu'en qu'en application des dispositions de la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
nommer le Cabinet ALTEXA, représenté par Monsieur Laurent GODRET, domicilié
4 cour Etienne Jules Marey, 72000 LE MANS en qualité de nouveat Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Cabinet EDOUARD FEUTRY COMMISSA1RE AUX COMPTES - EFC SARL pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
ne pas renouveler Monsieur Philippe BRANCQ dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant puisqu'en qu'en application des dispositions de la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La société FONCIERE LEL1EVRE Repr. par Monsieur Xavier LELEVRE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La société FONCIERE LEL1EVRE Repr. par Monsieur Xavier LELEVRE