KEOLIS NORD
Acte du 22 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1968 B 00115 Numero SIREN : 468 501 150
Nom ou dénomination : KEOLIS NORD
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2022 sous le numero de depot 18752
KEOLIS NORD
Société à responsabilité limitée au capital 1 101 475 Euros Siége social : Parc d'activités Maurice Schumann - Rue Antoine Laurent Lavoisier - 59560 COMINEs 468 501 150 RCS LILLE METROPOLE
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L'an 2022 Le 23 juin, A 14 heures 30,
Keolis, Société anonyme au capital de 399 793 620 euros, dont le siége social est a PARIS (75009) 20 rue Le Peletier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
552 111 809, représentée par Monsieur Olivier HALLEZ, suivant pouvoir donné par Monsieur Franck GARCON, Directeur Régional Nord Est,
Propriétaire de la totalité des quatre-vingt-huit mille cent dix-huit parts sociales de douze euros cinquante centimes d'euro chacune émises par la Société a Responsabilité Limitée KEOLiS NORD au capital de 1 101 475 euros,
Associé Unique de ladite Société :
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Franck GARCON, Gérant, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2021 ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice écoulé.
Les représentants du Comité Social et Economique Mme Marie-Claire HUBRECHT et Mme Brigitte TURPIN, dament informés sont absents et excusés.
Le cabinet RSM Paris, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé,
Il rappelle que les documents prescrits par l'article R223.18 du Code de commerce, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, Approbation desdits comptes, Quitus au Gérant, Affectation du résultat, Expiration des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il donne lecture du rapport de la gérance et du rapport des Commissaires aux comptes (ou demande
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1968 B 00115 Numero SIREN : 468 501 150
Nom ou dénomination : KEOLIS NORD
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2022 sous le numero de depot 18752
KEOLIS NORD
Société à responsabilité limitée au capital 1 101 475 Euros Siége social : Parc d'activités Maurice Schumann - Rue Antoine Laurent Lavoisier - 59560 COMINEs 468 501 150 RCS LILLE METROPOLE
Keolis, Société anonyme au capital de 399 793 620 euros, dont le siége social est a PARIS (75009) 20 rue Le Peletier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
552 111 809, représentée par Monsieur Olivier HALLEZ, suivant pouvoir donné par Monsieur Franck GARCON, Directeur Régional Nord Est,
Propriétaire de la totalité des quatre-vingt-huit mille cent dix-huit parts sociales de douze euros cinquante centimes d'euro chacune émises par la Société a Responsabilité Limitée KEOLiS NORD au capital de 1 101 475 euros,
Associé Unique de ladite Société :
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Franck GARCON, Gérant, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2021 ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice écoulé.
Les représentants du Comité Social et Economique Mme Marie-Claire HUBRECHT et Mme Brigitte TURPIN, dament informés sont absents et excusés.
Le cabinet RSM Paris, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé,
Il rappelle que les documents prescrits par l'article R223.18 du Code de commerce, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par ledit article.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé, Approbation desdits comptes, Quitus au Gérant, Affectation du résultat, Expiration des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il donne lecture du rapport de la gérance et du rapport des Commissaires aux comptes (ou demande
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice approuve ces comptes, tels qu'ils ont été présentés et se soldant par une perte de 46 016,63 Euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion de la Gérance.
En conséquence, il donne à la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En conséquence, il donne à la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique approuve l'affectation des résultats telle que proposée par le Gérant et décide en conséquence, que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021, soit 46 016,63 euros sera affecté au report a nouveau de la maniere suivante :
Résultat de l'exercice -46 016,63 Report à nouveau 2 292 711,05 Autres réserves 2 342 328,00 Prime de fusion 228 503,33
Bénéfice distribuable 4 814 525,75
Report a nouveau -2 278 429,30 Autres réserves - 138 565,00 Prime de fusion - 228 503,33
Distribution de dividendes 2 599 481,00
Report à nouveau 14 281,75 Autres réserves 2 203 763,00 Prime de fusion 0
L'Associé Unigue décide d'attribuer un dividende de 29,50 euros par parts ayant droit à percevoir des
dividendes.
L'intégralité des dividendes n'est pas éligible a l'abattement de 40 % car ceux-ci sont distribués a des
personnes morales soumises a l'impôt sur les sociétés.
Les dividendes seront mis en paiement à compter du 1er juillet 2022
L'Associé Unique reconnait en outre qu'au cours des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été mis en distribution :
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Résultat de l'exercice -46 016,63 Report à nouveau 2 292 711,05 Autres réserves 2 342 328,00 Prime de fusion 228 503,33
Bénéfice distribuable 4 814 525,75
Report a nouveau -2 278 429,30 Autres réserves - 138 565,00 Prime de fusion - 228 503,33
Distribution de dividendes 2 599 481,00
Report à nouveau 14 281,75 Autres réserves 2 203 763,00 Prime de fusion 0
L'Associé Unigue décide d'attribuer un dividende de 29,50 euros par parts ayant droit à percevoir des
dividendes.
L'intégralité des dividendes n'est pas éligible a l'abattement de 40 % car ceux-ci sont distribués a des
personnes morales soumises a l'impôt sur les sociétés.
Les dividendes seront mis en paiement à compter du 1er juillet 2022
L'Associé Unique reconnait en outre qu'au cours des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été mis en distribution :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de l'expiration des mandats des Cabinet RSM Paris, Commissaire aux
comptes titulaire et FIDINTER commissaire aux comptes suppléant.
comptes titulaire et FIDINTER commissaire aux comptes suppléant.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet P CASTAGNET pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, dépôt, et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'Associé Unique
Keolis SA Représenté par Olivier HALLEZ
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'Associé Unique
Keolis SA Représenté par Olivier HALLEZ