Acte du 25 novembre 2011

Ii est formé entre les propriétaires des parts sociaies ci-aprés créées et de celles qui pourraient rétre uttérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par ies iois en vigueur et notamment par les articles L.223-1 et suivants du Code de commerce ainsi qué par lés présents statuts.

La société a pour objet :

Transport Routier : services des transports de marchandises pour le compte d'autrui

Transport Routier : location de véhicules pour le transport routier de marchandises

Entretien et réparations de véhicules industriels et de véhicules 1égers

Commissionnaire de transport

Et plus,généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a_l'objet social ou susceptible d'en faciliter i'extension ou le développement.

La société a pour dénomination sociale : FOX-TRUCKING

Tous ies actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront ia dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société

Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de rénonciation du capitat social. a

Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire :

- de l'assermblée des associés, en cas de pluralité d'associés

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Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er juin et finit le 31 mai de chaque année.

Le premier exercice débutera le 1er février 2006 et sera clôturé le 31 mai 2007

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de ia date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

APPORTS EN ESPECES

Il a été apporté au capital de la société :

lors de la constitution, une somme de vingt mille Euros

Lesquelles sommes_ont été déposées au crédit du compte n- 30291072026 ouvert au nom de la SARL FOx-TRUCKING en formation auprés de la Banque Populaire du Nord située rue Jules Guesde 5939O LANNOY.

lors de l'augmentation de capital par T'assemblée générale extraordinaire du iER décembre 2008, une somme de vingt mil1e Euros, par compensation.

RECAPITULATION DES APPORTS

Sandrine Tourbier épouse de Nicolas DUPONCHELLE apporte 1a somme de 18 2OO (dix huit mille deux cents) Euros.

Nico7as DuPONCHELLE époux de Sandrine Tourbier apporte 1a somme de 17 8OO (dix sept mitle huit cents) Euros.

MICHEL.POLLET époux de.Mar1éne.Burak apporte 1a somme de 2 0O0 (deux mi7te) Euros.

Vincent CLERMONT époux de simone Dhaenens apporte la somme de 2 0O0 (deux mille) Euros.

Total des apports formant le capital social : 40 000 (quarante mille) Euros.

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Le capital social est fixé a la somme de auarante milie Euros.

1i est divisé en 200 parts sociales de 200 Euros l'une, numérotées de 1 a 200, réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :

a Mme DUPONCHELLE sandrine, a concurrence de quatre vingt onze parts, numérotées de 1 a 91, ci.... 91 Parts a M. DuPONCHELLE Nicolas, a concurrence de auatre vingt neuf parts, .numérotées de 92 a 180, ci..... 89 Parts a M. polLET Mlchel.. a concurrence de dix parts. numéretees de 181 a 190; cl.... 10 Parts a M. CiERMONT Vincent, a concurrence de 10 parts, numérotées de 191 a 200, ci..... 10 Parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social.... 200 Parts

Les associés déclarent aue ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci- dessus indiauées et au'elles sont toutes libérées intégralement.

Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére à son propriétaire.un droit égal dans. les bénéfices de la société et. dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépôt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour &tre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elie pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Le montant maximum des dites sommes, ies conditions de leur remboursement, la fixation des intéréts sont fixés par accord entre la gérance et les intéressés.

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Les parts sociales sont librement cessibies entre : - les associés de la SARL sus nommés - les héritiers en cas de décés d'un associé de la SARL - et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir ta qualité d'associé

Elles ne peuvent étre transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus. qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins ies trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et ies héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.

En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous Les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, tis peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.

Madame Duponchelie Tourbier sandrine est nommée premiére gérante de la société pour une durée illimitée.

Madame Duponchelle Tourbier sandrine déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.

En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et ies modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la société, sur présentation de toutes piéces justificatives.

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination.

Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social.

Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins ia moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou régiementaires applicabies aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans ieur gestion.

Dés que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égai à 3.048.980,3 euros (20 millions de francs) - total du bilan supérieur ou égal à 1.524.490,10 euros (10 millions de francs), - nombre moyen de salariés supérieur ou égal à 50, Les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.

lls exercent leur mission de contrle conformément à la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.

Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrie de l'assemblée des associés.

Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

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A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes moraies de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.

Chaque associé peut consentir des avances à ia société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Les aécisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

Chaque associé a le droit ae participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociaies qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assembiées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants iégaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans ies conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

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Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires ies décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque ia société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées :

- à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé. - à ia majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés : - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires. - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consuitation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, ie cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit Ce délai est fixé par le ou les gérants, sans pouvoir étre inférieur à 15 jours à compter de la date de réception des projets de résolution.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance ies explications complémentaires qu'iis jugent utiles.

Les décisions sont adoptées à l'issue de la consuitation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 pour cent pour constituer le fonds de réserve iégale, l'assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non-gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.

A l'expiration de ia société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissotution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

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Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent t'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette pérte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.

L'assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.

La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins à ce montant minimum.

A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.

La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé (annexe 1). Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.

Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'assemblée Générale Ordinaire des Associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.

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Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Fait à Sailly Lez Lannoy

Le 24 janvier 2006

En quatre exemplaires originaux

précéder les signatures de la mention manuscrite < lu et approuvé, bon pour accord >

Sandrine Duponchelle Nicolas Duponchelle

lu el A?cuve, iin 1ur Accord

Michel Pollet Vincent Clermor

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Intervention des conjoints :

Marléne Burak

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Simone Dhaenens

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