ARTEMIS
Acte du 15 février 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1990 B 10124
Numéro SIREN:378 648 992
Nom ou denomination:ARTEMIS
Ce depot a ete enregistre le 15/02/2018 sous le numéro de dépot 16196
1802140101
DATE DEPOT : 15/02/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R016196
N° GESTION : 1990B10124
N° SIREN : 378648992
DENOMINATION : ARTEMIS
ADRESSE : 12 R FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
DATE ACTE : 23/01/2018
TYPE ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
: .1
:
r*
: +
** *1
:
: .
- *
:
:
Greffe d Tribunal de Commerce de Paris SATE 15/02/2018 14:38:33 Page 1/1 (1) *189762681*
ARTEMIS S.A. au capital de 862.017.387 euros Slége soctal : 12 rue Francols 1er 75008 PARIS RCS PARIS 378 648 992
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1990 B 10124
Numéro SIREN:378 648 992
Nom ou denomination:ARTEMIS
Ce depot a ete enregistre le 15/02/2018 sous le numéro de dépot 16196
1802140101
DATE DEPOT : 15/02/2018
NUMERO DE DEPOT : 2018R016196
N° GESTION : 1990B10124
N° SIREN : 378648992
DENOMINATION : ARTEMIS
ADRESSE : 12 R FRANCOIS 1ER 75008 PARIS
DATE ACTE : 23/01/2018
TYPE ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
: .1
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r*
: +
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Greffe d Tribunal de Commerce de Paris SATE 15/02/2018 14:38:33 Page 1/1 (1) *189762681*
ARTEMIS S.A. au capital de 862.017.387 euros Slége soctal : 12 rue Francols 1er 75008 PARIS RCS PARIS 378 648 992
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 JANVIER 2018
d 3 L'an deux mille dix-huit. Le vingt-trois janvier **+ A 9 heures,
Le conseil d'administration de la societé Artémis s'est réuni, au siege social, sur convocation de son Président.
Sont pr&sents : Monsleur Francois Pinault, Président du Conseil d'Administration Monsieur Francois Jean Pinault, Administrateur Monsieur Xavier Larenaudie, Administrateur
Sont absents : Madame Patricia Barbizet, Administrateur Monsieur Gilles Pagniez, Administrateur
Madame Catherine Desroches est désignée en qualité de secrétaire.
La séance est présidée par Monsieur Frangois Pinault, Président du conseil d'administration.
Le Président constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et qu'en conséquenca le conseil peut valablement détibérer.
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a Tordre du jour :
Approbation du procés-verbat de la précédente réunion : Constatation de la démission du Président du Conseil d'Administration : Constatation de la démission du Directeur Générat : Constatation de la démission d'un Directeur Général Détégué : Constatation de la dénission d'un Administrateur ; Organisation de la direction générale : Nornination d'un nouveau Président Directeur Général : Nomination de deux nauveaux Directeurs Généraux Délégués : Pouvoirs. 1t
:
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Le Président li le lexte du proces-verbal de la précédente réunion.
La rédactlon proposee n'ayant falt l'ob]at d'aucune remarque nl modificatlon, ledit procs- verbal sst adopté a l'unanlmité.
CONSTATATION DE LA OEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
. Le conseil d'adminlstration prerid connaissance de la leltre de démission de Monsieur Francois Pinauit de sa fonction de Présidenl du Conseil d'administration & compter de ce jour.
Le conseil d'administration te remercie pour le temps qu'il a consacré à cette fonction.
Le consell d'admlnlstration Constate la démlssion de Monsleur Frangole Plnault'de sa fonctlon de Préaldent du Consell d'admlnlstratlon de la société a compter do ce Jour. .
CONSTATATION DE LA DEMISSION DE LA DIRECTRICE GENERALE
..Le conseil d'administration prend connaissance de ia letire de démission de Madame Patricia Barbizet de son mandat de Directrice Générale a compter de ce jour.
. Le conseil d'edministration ia remercie pour tout le temps qu'elle a cansacré à cette fonction.
: Lo.consell d'admlnistratlon Constate la démisslon de Madame Patricla Barblzet de son mandat de Dlroctrice Générale de la soclété, a compter de ce Jour.
CONSTATATION DELA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le conseil d'administration prend connaissance de ia lettre de démission de Monsieur Francols ; Jean Pinault de'son mandat de Directeur Général Délégué. & compter de ce jour.
Le conseil d'administration le remercie pour tout le temps qu'il a consacré a cette fonction.
Le consell d'admlnlstratlon constate ia démlsslon de Monsleur Frangols Jean PInault de son mandat de DIrecteur Gónéral Délégué de la société, & compter de ce jour.
CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le.conseil d'administration prend connaissance de la ieltre de démission de.Monsieur.Gilles .* Pagniez de son mandal d'administrateur, & compter de ce jour.- :
Le conseil d'adminlstration le remercie pour tout le lemps qu'il a consacré a cette fonction.
Lo cansell d'administratlon constate la démIsslon de Monsleur Gllles Pagnlez de son mandat d'admlnlstrateur de la socléte, a compter de ce Jour:
:1
: *. .
ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
La Président rappelle que :
conformément a rarticie 14 des Statuts de la Société, la direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par la Président du Consaii d'Administratian, soit par fe Directeur Général. Le cumul cu la séparation de ces daux fonctions est soumise a la décision dû Conseil d'Administration ;
par une décision, eri date du 28 janvier 2002, ie Conseil a décide & l'unanlmité de ses membres, de retenir la formule de dissociation de la direction générale.
Le Président invite ensuite las àdministrateurs a mettre fin & la formule d'organisation adoptée fe . 28 janvier 2002 et en conséquence, d'opter pour.l'autre formule, permettant un cumui des fonctlons de Président du Conseit d'Administration et de Directeur Général.
. La Consell d'Admlnlstratlon &écide, a i'unanimitê, de confier ta direction géneraia da ia .&ocieté a une seule peraonne, cumûlant ies fonctiona de Président du, Consell . d'Admintatration at da Directeûr Général.
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
". Suite a l'edoption de la précédenta résofution, fe Présldent Invite les administrateurs & nammer en qualité de Président Directeur Général :
Monsieur Francois Jean Pinautt demeurant 7bis rue des Saints Péres - 75006 Paris.
Apr&s an avoir d6fibéré, lo conseli dócide, a i'unanimit6, da nommer Moneleur Francole Jean Pinault en qualitó de Président Directeur Générai a compter de ce jour, pour la durée . . de eon mandet d'administratéur, solt Jusqu'a l'as6embtée génerale qul se tiendra en 2022 et aara appelée a statuer sur los comptaa clos en 2021.
Mansieur Frangois Jean Pinault remercie ies membres du conseit d'admintstration de ieur ' confiance, et déclare accepter cette fonction at ne faire l'objet d'aucune condamnation pouvant l'émpécher d'exercer cette fonction.
1i est rappelé qu'en application de l'article 15 des statuts, Monsieur Francois Jean Pinault sera investi des pouvoirs fes plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Le conseil d'administration décide de ne pas verser de rémunération a Monsieur Francois Jean Pinault au titre de sa fonction de' Président Dlrecteur Général.
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
.. Sur proposition de Monsieur Francois Jean Pinault. Président Directeur Général, le conseil : d'administratian décide de nommer a compter de ce jaur, pour une durée indéterminée : - :.
- Madame Hétoisa Temple-Boyér demeurant 110 bouievard St Germain - 75006 Pans, :
Et *
- Monsieur Alban Gréget demeurant 23 rue Raffet - 75016 Paris
3.
:. ta,
... k.
en qualité de Directeurs Généraux Délégués.
Les Directeurs Généraux Délégués seront, conformément aux dispositions de l'article 15-3 des statuts, investis séparément, des memes pouvoirs que le Directeur Général.
Madame Héloise Tempie-Boyer et Monsieur Alban Gréget déclarent accepier respectivement cette fonction et ne faire f'objet d'aucune condamnation pénale pouvant ies empécher d'exercer cette fonction. i.
Le conseil d'administration décide qu'aucune rémunéralion ne sera versée à Madame Hélotse Temple-Boyer et à Monsieur Alban Gréget au titre de leur fonction respective de Directeurs Généraux Délégués.
POUVOIRS
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente décision, pour remplir toutes les formalités de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il e été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
POUR COPIE CONFORME Le Président Directeur Général
7
TW.
Le conseil d'administration de la societé Artémis s'est réuni, au siege social, sur convocation de son Président.
Sont pr&sents : Monsleur Francois Pinault, Président du Conseil d'Administration Monsieur Francois Jean Pinault, Administrateur Monsieur Xavier Larenaudie, Administrateur
Sont absents : Madame Patricia Barbizet, Administrateur Monsieur Gilles Pagniez, Administrateur
Madame Catherine Desroches est désignée en qualité de secrétaire.
La séance est présidée par Monsieur Frangois Pinault, Président du conseil d'administration.
Le Président constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et qu'en conséquenca le conseil peut valablement détibérer.
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a Tordre du jour :
Approbation du procés-verbat de la précédente réunion : Constatation de la démission du Président du Conseil d'Administration : Constatation de la démission du Directeur Générat : Constatation de la démission d'un Directeur Général Détégué : Constatation de la dénission d'un Administrateur ; Organisation de la direction générale : Nornination d'un nouveau Président Directeur Général : Nomination de deux nauveaux Directeurs Généraux Délégués : Pouvoirs. 1t
:
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Le Président li le lexte du proces-verbal de la précédente réunion.
La rédactlon proposee n'ayant falt l'ob]at d'aucune remarque nl modificatlon, ledit procs- verbal sst adopté a l'unanlmité.
CONSTATATION DE LA OEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
. Le conseil d'adminlstration prerid connaissance de la leltre de démission de Monsieur Francois Pinauit de sa fonction de Présidenl du Conseil d'administration & compter de ce jour.
Le conseil d'administration te remercie pour le temps qu'il a consacré à cette fonction.
Le consell d'admlnlstration Constate la démlssion de Monsleur Frangole Plnault'de sa fonctlon de Préaldent du Consell d'admlnlstratlon de la société a compter do ce Jour. .
CONSTATATION DE LA DEMISSION DE LA DIRECTRICE GENERALE
..Le conseil d'administration prend connaissance de ia letire de démission de Madame Patricia Barbizet de son mandat de Directrice Générale a compter de ce jour.
. Le conseil d'edministration ia remercie pour tout le temps qu'elle a cansacré à cette fonction.
: Lo.consell d'admlnistratlon Constate la démisslon de Madame Patricla Barblzet de son mandat de Dlroctrice Générale de la soclété, a compter de ce Jour.
CONSTATATION DELA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le conseil d'administration prend connaissance de ia lettre de démission de Monsieur Francols ; Jean Pinault de'son mandat de Directeur Général Délégué. & compter de ce jour.
Le conseil d'administration le remercie pour tout le temps qu'il a consacré a cette fonction.
Le consell d'admlnlstratlon constate ia démlsslon de Monsleur Frangols Jean PInault de son mandat de DIrecteur Gónéral Délégué de la société, & compter de ce jour.
CONSTATATION DE LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le.conseil d'administration prend connaissance de la ieltre de démission de.Monsieur.Gilles .* Pagniez de son mandal d'administrateur, & compter de ce jour.- :
Le conseil d'adminlstration le remercie pour tout le lemps qu'il a consacré a cette fonction.
Lo cansell d'administratlon constate la démIsslon de Monsleur Gllles Pagnlez de son mandat d'admlnlstrateur de la socléte, a compter de ce Jour:
:1
: *. .
ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
La Président rappelle que :
conformément a rarticie 14 des Statuts de la Société, la direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par la Président du Consaii d'Administratian, soit par fe Directeur Général. Le cumul cu la séparation de ces daux fonctions est soumise a la décision dû Conseil d'Administration ;
par une décision, eri date du 28 janvier 2002, ie Conseil a décide & l'unanlmité de ses membres, de retenir la formule de dissociation de la direction générale.
Le Président invite ensuite las àdministrateurs a mettre fin & la formule d'organisation adoptée fe . 28 janvier 2002 et en conséquence, d'opter pour.l'autre formule, permettant un cumui des fonctlons de Président du Conseit d'Administration et de Directeur Général.
. La Consell d'Admlnlstratlon &écide, a i'unanimitê, de confier ta direction géneraia da ia .&ocieté a une seule peraonne, cumûlant ies fonctiona de Président du, Consell . d'Admintatration at da Directeûr Général.
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
". Suite a l'edoption de la précédenta résofution, fe Présldent Invite les administrateurs & nammer en qualité de Président Directeur Général :
Monsieur Francois Jean Pinautt demeurant 7bis rue des Saints Péres - 75006 Paris.
Apr&s an avoir d6fibéré, lo conseli dócide, a i'unanimit6, da nommer Moneleur Francole Jean Pinault en qualitó de Président Directeur Générai a compter de ce jour, pour la durée . . de eon mandet d'administratéur, solt Jusqu'a l'as6embtée génerale qul se tiendra en 2022 et aara appelée a statuer sur los comptaa clos en 2021.
Mansieur Frangois Jean Pinault remercie ies membres du conseit d'admintstration de ieur ' confiance, et déclare accepter cette fonction at ne faire l'objet d'aucune condamnation pouvant l'émpécher d'exercer cette fonction.
1i est rappelé qu'en application de l'article 15 des statuts, Monsieur Francois Jean Pinault sera investi des pouvoirs fes plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Le conseil d'administration décide de ne pas verser de rémunération a Monsieur Francois Jean Pinault au titre de sa fonction de' Président Dlrecteur Général.
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
.. Sur proposition de Monsieur Francois Jean Pinault. Président Directeur Général, le conseil : d'administratian décide de nommer a compter de ce jaur, pour une durée indéterminée : - :.
- Madame Hétoisa Temple-Boyér demeurant 110 bouievard St Germain - 75006 Pans, :
Et *
- Monsieur Alban Gréget demeurant 23 rue Raffet - 75016 Paris
3.
:. ta,
... k.
en qualité de Directeurs Généraux Délégués.
Les Directeurs Généraux Délégués seront, conformément aux dispositions de l'article 15-3 des statuts, investis séparément, des memes pouvoirs que le Directeur Général.
Madame Héloise Tempie-Boyer et Monsieur Alban Gréget déclarent accepier respectivement cette fonction et ne faire f'objet d'aucune condamnation pénale pouvant ies empécher d'exercer cette fonction. i.
Le conseil d'administration décide qu'aucune rémunéralion ne sera versée à Madame Hélotse Temple-Boyer et à Monsieur Alban Gréget au titre de leur fonction respective de Directeurs Généraux Délégués.
POUVOIRS
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente décision, pour remplir toutes les formalités de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il e été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et un Administrateur.
POUR COPIE CONFORME Le Président Directeur Général
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