BOYERE-LECHARTIER
Acte du 1 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 20574
Numero SIREN: 517 981 817
Nom ou denomination : BOYERE-LECHARTIER
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2017 sous le numero de dépot 294
RCS - Dépot des Actes - Page de garde
1709007001
DATE DEPOT : 01/09/2017
NUMERO DE DEPOT : 2017E000294
N- GESTION : 2009B20574
N- SIREN : 517981817
DENOMINATION : BOYERE-LECHARTIER
ADRESSE : 9 bis rue Lucien Sampaix 75010 PARIS
DATE ACTE : 30/08/2017
TYPE ACTE : Document relatif au bénéficiaire effectif
Page 1/1 - 01/09/2017 - 15:00:40
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination ou raison sociale : BOYERE-LECHARTIER Forme juridique : SASU Adresse du siege social : N voie 9 BIS_Type de vaie RUE LUCIEN SAMPAIX Pays FRANCE Code. postal 75010 Ville PARlS Immatriculation au RCS du greffe de : PARIS N° Unique d'identification : 517981817
11. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'idcntité du benéficiaire effectif :
Civilité : Madane Monsieur Nom : SERIEGES Pseudonyme : Nom d'usage : Prénom(s) : PATRICK Né(e) le : 02/01/1960 Pays ALGERlE Lieu : Code postal Ville ORAN Nationalité : FRANCAlSE Domicile :N voie 9 BIS Type de voie RUE LUCIEN SAMPAIX Code poslal 75010 Ville PAR1S Pays FRANCE
2) . Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% de capital. Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : 100 %
b) détentian directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : 100 %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrle sur Ies organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contrôle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représertant légal de la société, car le bénéficiaire effectif ne peut etre identifié selon aucun des criteres mentionnés aux a) b) et c).
3) Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 01/08/2017
INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA 11I. SOCIETE
Ce document ne comporte pas d informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
: Ce document comporte (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dûment approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Fait a PAR1S, le 01/08/2017 Signature du représentant 1égal de la société
D8ES1
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 20574
Numero SIREN: 517 981 817
Nom ou denomination : BOYERE-LECHARTIER
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2017 sous le numero de dépot 294
RCS - Dépot des Actes - Page de garde
1709007001
DATE DEPOT : 01/09/2017
NUMERO DE DEPOT : 2017E000294
N- GESTION : 2009B20574
N- SIREN : 517981817
DENOMINATION : BOYERE-LECHARTIER
ADRESSE : 9 bis rue Lucien Sampaix 75010 PARIS
DATE ACTE : 30/08/2017
TYPE ACTE : Document relatif au bénéficiaire effectif
Page 1/1 - 01/09/2017 - 15:00:40
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination ou raison sociale : BOYERE-LECHARTIER Forme juridique : SASU Adresse du siege social : N voie 9 BIS_Type de vaie RUE LUCIEN SAMPAIX Pays FRANCE Code. postal 75010 Ville PARlS Immatriculation au RCS du greffe de : PARIS N° Unique d'identification : 517981817
11. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'idcntité du benéficiaire effectif :
Civilité : Madane Monsieur Nom : SERIEGES Pseudonyme : Nom d'usage : Prénom(s) : PATRICK Né(e) le : 02/01/1960 Pays ALGERlE Lieu : Code postal Ville ORAN Nationalité : FRANCAlSE Domicile :N voie 9 BIS Type de voie RUE LUCIEN SAMPAIX Code poslal 75010 Ville PAR1S Pays FRANCE
2) . Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% de capital. Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : 100 %
b) détentian directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : 100 %
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrle sur Ies organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contrôle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représertant légal de la société, car le bénéficiaire effectif ne peut etre identifié selon aucun des criteres mentionnés aux a) b) et c).
3) Date a laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 01/08/2017
INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA 11I. SOCIETE
Ce document ne comporte pas d informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
: Ce document comporte (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dûment approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Fait a PAR1S, le 01/08/2017 Signature du représentant 1égal de la société
D8ES1