VAN CLEEF ET ARPELS FRANCE
Acte du 12 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 03788
NumeroSIREN:302148622
Nom ou denomination : VAN CLEEF & ARPELS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2015 sous le numero de dépot 104677
1510476901
2015-11-12 DATE DEPOT :
2015R104677 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 1974B03788
N° SIREN : 302148622
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE DENOMINATION :
22 PL VENDOME 75001 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/09/15
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 03788
NumeroSIREN:302148622
Nom ou denomination : VAN CLEEF & ARPELS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2015 sous le numero de dépot 104677
1510476901
2015-11-12 DATE DEPOT :
2015R104677 NUMERO DE DEPOT :
N GESTION : 1974B03788
N° SIREN : 302148622
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE DENOMINATION :
22 PL VENDOME 75001 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/09/15
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL TYPE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT NATURE D'ACTE :
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE GreiTe du tribunm! de commcree ae tnrt4
Acte depose ic : Société par actions simplifiée au capital de 6 368 976 euros 1 2 HOV.2 Siége social : 22, Place Vendme 2015 7S001 PARIS
302 148 622 RCS PARIS
EXTRAIT DES DECISION5 DE L'AS5OCIE UNIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze et le quinze septembre au siege social, a 11 heures 15.
La Société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 17 518 651 euros ayant son siege social a 22 Place Vendóme 75001 PARIs immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 421 069 246 RCS PARIs, représentée par Monsieur NIcolas BOS, société associée unique de Ia Société VAN CLEEF & ARPELS FRANCE,
En présence de Monsieur Nicolas BO5, representant de Ia société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING France, Président.
La société PRIceWATERHOusECooPERs AuoIT SA, commissaire aux comptes, réguliérement conVoquée est absente et excusée.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bifan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 201s et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président la sOCiété VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE
Les documents suivants étant a sa disposition :
la copie de la lettre de convocation de l'associé unique, la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes et l'avis postal, la copie de la lettre adressée aux représentants du personnel, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2015,
le rapport de gestion établi par le Président. le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, Ie texte du projet des décisions qui seront soumises a l'associé unigue, une copie des statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTE5 RELATIVES A : Il.
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 201s,
Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Démission du Président et nomination d'un nouveau Président ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Pouvoir pour forrnalités.
[...1 SIXIEME DECISION
L'Associé unique prend acte que les mandats des Comnissaires aux comptes de la saciété : PriceWaterhouseCoapers (titulaire) et Monsieur Yves NICOlAs (suppléant), expirent aprés les décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clas le 31 mars 2015.
L'Associé unique décide de renouveler les mandats de ces Commissaire aux comptes et de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhauseCoopers Audit ;
Commissaire aux cornptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU.
A compter du jour des décisions de l'Assacié Unigue approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009, pour une durée de 6 exercices expirant aprés les décisions de l'Assacié Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2o21
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE GreiTe du tribunm! de commcree ae tnrt4
Acte depose ic : Société par actions simplifiée au capital de 6 368 976 euros 1 2 HOV.2 Siége social : 22, Place Vendme 2015 7S001 PARIS
302 148 622 RCS PARIS
EXTRAIT DES DECISION5 DE L'AS5OCIE UNIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze et le quinze septembre au siege social, a 11 heures 15.
La Société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 17 518 651 euros ayant son siege social a 22 Place Vendóme 75001 PARIs immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 421 069 246 RCS PARIs, représentée par Monsieur NIcolas BOS, société associée unique de Ia Société VAN CLEEF & ARPELS FRANCE,
En présence de Monsieur Nicolas BO5, representant de Ia société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING France, Président.
La société PRIceWATERHOusECooPERs AuoIT SA, commissaire aux comptes, réguliérement conVoquée est absente et excusée.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bifan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 201s et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président la sOCiété VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE
Les documents suivants étant a sa disposition :
la copie de la lettre de convocation de l'associé unique, la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes et l'avis postal, la copie de la lettre adressée aux représentants du personnel, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2015,
le rapport de gestion établi par le Président. le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, Ie texte du projet des décisions qui seront soumises a l'associé unigue, une copie des statuts de la Société.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTE5 RELATIVES A : Il.
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 201s,
Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Démission du Président et nomination d'un nouveau Président ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Pouvoir pour forrnalités.
[...1 SIXIEME DECISION
L'Associé unique prend acte que les mandats des Comnissaires aux comptes de la saciété : PriceWaterhouseCoapers (titulaire) et Monsieur Yves NICOlAs (suppléant), expirent aprés les décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clas le 31 mars 2015.
L'Associé unique décide de renouveler les mandats de ces Commissaire aux comptes et de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhauseCoopers Audit ;
Commissaire aux cornptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU.
A compter du jour des décisions de l'Assacié Unigue approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009, pour une durée de 6 exercices expirant aprés les décisions de l'Assacié Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2o21
SEPTIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvairs a la Présidente, avec faculté de se substituer taut mandataire de son choix, a l'effet d'effectuer ou de faire effectuer toutes formalités nécessaires en rapport avec Ies décisions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Certifié conforme par le Président
Nicolas BOS
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Certifié conforme par le Président
Nicolas BOS
2