VAN CLEEF ET ARPELS FRANCE
Acte du 7 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 03788
NumeroSIREN:302148622
Nom ou denomination : VAN CLEEF & ARPELS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/01/2016 sous le numero de dépot 1308
1600131001
2016-01-07 DATE DEPOT :
2016R001308 NUMERO DE DEPOT :
1974B03788 N- GESTION :
302148622 N SIREN :
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE DENOMINATION :
22 PL VENDOME 75001 PARIS ADRESSE :
2015/09/15 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1974 B 03788
NumeroSIREN:302148622
Nom ou denomination : VAN CLEEF & ARPELS FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 07/01/2016 sous le numero de dépot 1308
1600131001
2016-01-07 DATE DEPOT :
2016R001308 NUMERO DE DEPOT :
1974B03788 N- GESTION :
302148622 N SIREN :
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE DENOMINATION :
22 PL VENDOME 75001 PARIS ADRESSE :
2015/09/15 DATE D'ACTE :
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT DE PRESIDENT NATURE D'ACTE :
c s 9l
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE
Greffe du tribunal dc conuerce dsciété par actions simplifiée au capital de 6 368 976 euros Actc uicpose le Siége social : 22, Place Vendôme 0 7 JAN. 2016 7S001 PARIS 302 148 622 RCS PARIS Sous Ie N* :
XTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 15 $EPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze et le quinze septembre au siége social, a 11 heures 1s.
La Société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 17 518 6S1 euros ayant son siége social a 22 Place Vendme 75001 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous 1e numéro 421 069 246 Rcs PARIS, représentée par Monsieur
Nicolas BOS, société associée unique de la Saciété VAN CLEEF & ARPELS FRANCE,
En présence de Monsieur Nicolas BOS, représentant de la saciété VAN CLEEF & ARPELS HOLDING France, Président.
La société PRICEWATERHousECooPERs AuDIT $A, cammissaire aux comptes, régulierement convaquée est absente et excusée.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : t.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 201S et le rapport de gestian sur les opératians de l'exercice écoulé ont été établis par le Président la SOCiété VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE
Les documents suivants étant a sa disposition :
la copie de la lettre de convocatian de l'associé unique, la copie de la lettre de convocation du cormmissaire aux comptes et l'avis postal, la copie de la lettre adressée aux représentants du personnel, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 201s, Ie rapport de gestian établi par le Président. le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventians réglementées, le texte du projet des décisians qui serant soumises a l'associé unique, une copie des statuts de la Société.
I1. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président, Rappart général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 201S, Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Démissian du Président et naminatian d'un nouveau Président ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Pouvoir pour formalités.
[...]
c s 9l
VAN CLEEF & ARPELS FRANCE
Greffe du tribunal dc conuerce dsciété par actions simplifiée au capital de 6 368 976 euros Actc uicpose le Siége social : 22, Place Vendôme 0 7 JAN. 2016 7S001 PARIS 302 148 622 RCS PARIS Sous Ie N* :
XTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 15 $EPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze et le quinze septembre au siége social, a 11 heures 1s.
La Société VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 17 518 6S1 euros ayant son siége social a 22 Place Vendme 75001 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous 1e numéro 421 069 246 Rcs PARIS, représentée par Monsieur
Nicolas BOS, société associée unique de la Saciété VAN CLEEF & ARPELS FRANCE,
En présence de Monsieur Nicolas BOS, représentant de la saciété VAN CLEEF & ARPELS HOLDING France, Président.
La société PRICEWATERHousECooPERs AuDIT $A, cammissaire aux comptes, régulierement convaquée est absente et excusée.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : t.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 201S et le rapport de gestian sur les opératians de l'exercice écoulé ont été établis par le Président la SOCiété VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE
Les documents suivants étant a sa disposition :
la copie de la lettre de convocatian de l'associé unique, la copie de la lettre de convocation du cormmissaire aux comptes et l'avis postal, la copie de la lettre adressée aux représentants du personnel, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 201s, Ie rapport de gestian établi par le Président. le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventians réglementées, le texte du projet des décisians qui serant soumises a l'associé unique, une copie des statuts de la Société.
I1. A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président, Rappart général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 201S, Quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, Démissian du Président et naminatian d'un nouveau Président ; Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Pouvoir pour formalités.
[...]
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique aprés avoir pris connaissance de la volonté de la société VAN CLEEF & ARPELS HoLDING France de démissionner de ses fonctions de Président, décide de nommer en tant que
Président, Monsieur Nicolas Bos, pour une durée venant a expiration a l'issue de la décision de l'associé unique d'approbatian des comptes clos le 31 mars 2016
[...]
Président, Monsieur Nicolas Bos, pour une durée venant a expiration a l'issue de la décision de l'associé unique d'approbatian des comptes clos le 31 mars 2016
[...]
SIXIEME DECISION
L'Associé unique prend acte que les mandats des commissaires aux comptes de la société : PriceWaterhouseCoopers (titulaire) et Monsieur Yves NICOLAs (suppléant), expirent aprés les décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2015.
L'Associé unique décide de renouveler les mandats de ces Commissaire aux comptes et de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit ;
Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU.
A compter du jour des décisians de l'Associé Unique approuvant les camptes de l'exercice clos le 31 mars 2009, pour une durée de 6 exercices expirant aprés les décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.
L'Associé unique décide de renouveler les mandats de ces Commissaire aux comptes et de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit ;
Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU.
A compter du jour des décisians de l'Associé Unique approuvant les camptes de l'exercice clos le 31 mars 2009, pour une durée de 6 exercices expirant aprés les décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs a la Présidente, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix, à l'effet d'effectuer ou de faire effectuer toutes formalités nécessaires en rapport avec Ies décisions qui précédent.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertarié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Certifié conforme par le Président
Nicolas BOs
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertarié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Certifié conforme par le Président
Nicolas BOs