DUVERGT FBI
Acte du 20 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code greffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00118 Numero SIREN : 510 961 402
Nom ou denomination : DUVERGT-FBI
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de dep8t 179
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
3 place Yves Guéna 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 10h-12h 14h-16h Mail : greffe@greffe-tc-perigueux.fr www.infogreffe.fr
SELUARL Bernard DATRIER
1 place André Maurois BP 90063 24003 PERIGUEUX CEDEX
V/REF : N/REF : 2009B 118 / 2021-A-179
Le greffier du tribunal de comnerce de Périgueux certifie qu'il a recu le 20/01/2021, les actes suivants :
Code greffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00118 Numero SIREN : 510 961 402
Nom ou denomination : DUVERGT-FBI
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de dep8t 179
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
3 place Yves Guéna 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 10h-12h 14h-16h Mail : greffe@greffe-tc-perigueux.fr www.infogreffe.fr
SELUARL Bernard DATRIER
1 place André Maurois BP 90063 24003 PERIGUEUX CEDEX
V/REF : N/REF : 2009B 118 / 2021-A-179
Le greffier du tribunal de comnerce de Périgueux certifie qu'il a recu le 20/01/2021, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 22/12/2020 - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société
DUVERGT-FBI Société par actions simplifiée avenue de la Gare 24600 Ribérac
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2021-A-179 le 20/01/2021
R.C.S. PERIGUEUX 510 961 402 (2009 B 118)
Fait a PERIGUEUX le 20/01/2021, LE GREFFIER
DUVERGT -FBI Société par Actions Simplifiée Au capital de 300 000 euros Siege social : Avenue de la Gare 24600 RIBERAC
RCS PERIGUEUX 510 961 402
DUVERGT-FBI Société par actions simplifiée avenue de la Gare 24600 Ribérac
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2021-A-179 le 20/01/2021
R.C.S. PERIGUEUX 510 961 402 (2009 B 118)
Fait a PERIGUEUX le 20/01/2021, LE GREFFIER
DUVERGT -FBI Société par Actions Simplifiée Au capital de 300 000 euros Siege social : Avenue de la Gare 24600 RIBERAC
RCS PERIGUEUX 510 961 402
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 22DECEMBRE 2020
L'an Deux Mille Vingt, Le Vingt-deux Décembre, A Dix-Sept heures,
Les associés de la société < DUVERGT-FBI >, société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, divisé en 300 actions de 1 000 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sis Avenue de la Gare (24600) RIBERAC, sur
convocation de la présidence.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Monsieur Rémi DUVERGT, Président et associé de la Société. La Société < AVEXXENS > Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 novembre 2020, est absente excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la présidence, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020 et quitus a la présidence, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2020, - le rapport de gestion établi par le Président, - le rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 22DECEMBRE 2020
L'an Deux Mille Vingt, Le Vingt-deux Décembre, A Dix-Sept heures,
Les associés de la société < DUVERGT-FBI >, société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, divisé en 300 actions de 1 000 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social sis Avenue de la Gare (24600) RIBERAC, sur
convocation de la présidence.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Monsieur Rémi DUVERGT, Président et associé de la Société. La Société < AVEXXENS > Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 novembre 2020, est absente excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la présidence, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020 et quitus a la présidence, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2020, - le rapport de gestion établi par le Président, - le rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Président, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 44 303.00 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal bénéficiaire, ont supportées un impt s'élevant a 14 768.00 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 mars 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées & l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 44 303.00 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal bénéficiaire, ont supportées un impt s'élevant a 14 768.00 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 mars 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
1/ Affectation du résultat :
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la présidence et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 93 075.15 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 93 075.15 euros Au compte < Autres Réserves >> 93 075.15 euros
Solde 0,00 euros
Compte tenu de cette affectation le compte < Autres Réserves > sera égal a la somme de 1 255 529..89 euros les capitaux propres de la Société seront de 1 837 041.74 euros.
2/ Rappel des dividendes distribués :
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la présidence et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 93 075.15 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 93 075.15 euros Au compte < Autres Réserves >> 93 075.15 euros
Solde 0,00 euros
Compte tenu de cette affectation le compte < Autres Réserves > sera égal a la somme de 1 255 529..89 euros les capitaux propres de la Société seront de 1 837 041.74 euros.
2/ Rappel des dividendes distribués :
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Le mandat de la société AVEXXENS Centre d'Affaires d'Antony- 2 rue de la Renaissance (92184) ANTONY, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de ne pas le renouveler et de nommer le Cabinet RENAISSANCE AUDIT, Centre d'Affaires d'Antony- 2 rue de la Renaissance (92184) ANTONY, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant & expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2026.
Le mandat de Monsieur Jean-Claude MAUREL 16 Rue Pierre-Colin de Souvigny (36300) LE BLANC, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le mandat de Monsieur Jean-Claude MAUREL 16 Rue Pierre-Colin de Souvigny (36300) LE BLANC, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en mars 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Le Président de séance: Monsieur Rémi DUVERGT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Le Président de séance: Monsieur Rémi DUVERGT