CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTR DU ROANNAIS
Acte du 15 juillet 2003
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE ROAINNE
1 5 JUIL. 2003
gReFFe
< CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU ROANNAIS ou < C.T.I.R. >
SARL au capital de 12.195,92 Euros Siége social : 1431, rue Louise Michel ZA la Villette
RIORGES (Loire) RCS ROANNE B 408 818 490
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois Le vingt sept juin à dix sept heures,
Les associés de la société " CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU ROANNAIS -- C.T.1.R. ". Société A Responsabilité Limitée au capital de 12.195,92 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro B 408 818 490.
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social à RIORGES ( Loire) 1431, Rue Louise Michei Le BlR 3 - ZA La Villette, sur convocation faite par ia gérance.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe TRAVARD, gérant, ci-aprés désigné le Président
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents possédent 800 parts sociales, soit la totalité des parts composant le capital social.
Sont en effet présents :
possédant 400 parts - Monsieur Philippe TRAVARD possédant 100 parts - Monsieur Paul WINTER possédant 100 parts - Monsieur Jean-Luc DUCRAY possédant 100 parts - Monsieur Antonio MARQUES possédant 100 parts - Monsieur Jean-Louis TACHON
800 parts Soit au total .
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle que l'assemblée générale ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
gl.A
Retrait de deux associés par voie d'annulation de parts sociales. - Pouvoirs au gérant pour constater la réalisation de la réduction de capital. - Augmentation de capital par incorporation de réserves sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital .. Pouvoirs pour les formalités.
Puis il donne lecture du rapport de la gérance.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
1 5 JUIL. 2003
gReFFe
< CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU ROANNAIS ou < C.T.I.R. >
SARL au capital de 12.195,92 Euros Siége social : 1431, rue Louise Michel ZA la Villette
RIORGES (Loire) RCS ROANNE B 408 818 490
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois Le vingt sept juin à dix sept heures,
Les associés de la société " CHAUFFAGE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU ROANNAIS -- C.T.1.R. ". Société A Responsabilité Limitée au capital de 12.195,92 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro B 408 818 490.
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social à RIORGES ( Loire) 1431, Rue Louise Michei Le BlR 3 - ZA La Villette, sur convocation faite par ia gérance.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe TRAVARD, gérant, ci-aprés désigné le Président
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents possédent 800 parts sociales, soit la totalité des parts composant le capital social.
Sont en effet présents :
possédant 400 parts - Monsieur Philippe TRAVARD possédant 100 parts - Monsieur Paul WINTER possédant 100 parts - Monsieur Jean-Luc DUCRAY possédant 100 parts - Monsieur Antonio MARQUES possédant 100 parts - Monsieur Jean-Louis TACHON
800 parts Soit au total .
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle que l'assemblée générale ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
gl.A
Retrait de deux associés par voie d'annulation de parts sociales. - Pouvoirs au gérant pour constater la réalisation de la réduction de capital. - Augmentation de capital par incorporation de réserves sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital .. Pouvoirs pour les formalités.
Puis il donne lecture du rapport de la gérance.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide, sous la condition suspensive d'absence d'opposition ou en cas d'opposition, du rejet de celle-ci par le Tribunal de Commerce, de prélever sur l'actif sociai disponible, une somme de QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (4.600))
Pour l'affecter en totalité au paiement à Monsieur Paul WINTER, demeurant à MABLY (Loire) 17 rue des Essarts, à titre d'annulation des CENT (100) parts sociales lui appartenant dans le capital social.
En conséquence, le capital social, qui s'éléve à 12.195,92 Euros, divisé en 800 parts sociaies 15,24 Euros, se trouve réduit a concurrence du montant nominal des 100 parts sociales annulées, soit 1.524,49 Euros, pour étre ramené à 10.671,43 Euros.
La différence entre le montant nominal des parts annulés et la somme globale de 4.600 Euros, soit 3.075,51 Euros, sera imputée sur la réserve ordinaire.
Les parts annulées n'auront plus aucun droit aux dividendes méme a celui de l'exercice en cours.
Le montant des sommes revenant à Monsieur Paul WINTER tui sera versé dés constatation par la Gérance de la réalisation de la réduction de capital.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs a Ia Gérance à l'effet de constater la réalisation de ia réduction de capital et la modification des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour l'affecter en totalité au paiement à Monsieur Paul WINTER, demeurant à MABLY (Loire) 17 rue des Essarts, à titre d'annulation des CENT (100) parts sociales lui appartenant dans le capital social.
En conséquence, le capital social, qui s'éléve à 12.195,92 Euros, divisé en 800 parts sociaies 15,24 Euros, se trouve réduit a concurrence du montant nominal des 100 parts sociales annulées, soit 1.524,49 Euros, pour étre ramené à 10.671,43 Euros.
La différence entre le montant nominal des parts annulés et la somme globale de 4.600 Euros, soit 3.075,51 Euros, sera imputée sur la réserve ordinaire.
Les parts annulées n'auront plus aucun droit aux dividendes méme a celui de l'exercice en cours.
Le montant des sommes revenant à Monsieur Paul WINTER tui sera versé dés constatation par la Gérance de la réalisation de la réduction de capital.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs a Ia Gérance à l'effet de constater la réalisation de ia réduction de capital et la modification des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide ensuite, toujours sous la condition suspensive d'absence d'opposition ou en cas d'opposition, du rejet de celle-ci par le Tribunal de Commerce, de prélever sur l'actif social disponible, une somme de DEUX MILLE TROIS CENTS EUROS (2.300):
Pour l'affecter en totalité au paiement à Monsieur Philippe TRAVARD, demeurant à ROANNE (Loire) 84 rue Louis Ranvier, a titre d'annulation de CENT (100) parts saciales lui appartenant dans le capital social.
0t-A
En conséquence, le capital social, qui s'éléve, aprés la précédente réduction a 10.671,43 Euros, divisé en 700 parts sociales 15,24 Euros, se trouve réduit à concurrence du montant nominal des 100 parts sociales annulées, soit 1.524,49 Euros, pour &tre ramené à 9.146,94 Euros.
La différence entre le montant nominal des parts annulés et la somme globale de 2.300 Euros, soit 775,51 Euros, sera imputée sur la réserve ordinaire.
Les parts annulées n'auront plus aucun droit aux dividendes méme à celui de l'exercice en cours.
Le montant des sommes revenant à Monsieur Philippe TRAVARD lui sera versé dés constatation par la Gérance de la réalisation de la réduction de capital.
L'Assembiée Générale confére tous pouvoirs a la Gérance à l'effet de constater la réalisation de la réduction de capital et la moditication des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour l'affecter en totalité au paiement à Monsieur Philippe TRAVARD, demeurant à ROANNE (Loire) 84 rue Louis Ranvier, a titre d'annulation de CENT (100) parts saciales lui appartenant dans le capital social.
0t-A
En conséquence, le capital social, qui s'éléve, aprés la précédente réduction a 10.671,43 Euros, divisé en 700 parts sociales 15,24 Euros, se trouve réduit à concurrence du montant nominal des 100 parts sociales annulées, soit 1.524,49 Euros, pour &tre ramené à 9.146,94 Euros.
La différence entre le montant nominal des parts annulés et la somme globale de 2.300 Euros, soit 775,51 Euros, sera imputée sur la réserve ordinaire.
Les parts annulées n'auront plus aucun droit aux dividendes méme à celui de l'exercice en cours.
Le montant des sommes revenant à Monsieur Philippe TRAVARD lui sera versé dés constatation par la Gérance de la réalisation de la réduction de capital.
L'Assembiée Générale confére tous pouvoirs a la Gérance à l'effet de constater la réalisation de la réduction de capital et la moditication des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'Assemblée Générale décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 16 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juin 2003, le capital social a été réduit de 3.048,98 Euros, par voie d'annulation de 200 parts sociales de 15,24 Euros chacune.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLE CENT QUARANTE SIX EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTS(9.146,94). II est divisé en 600 parts de 15,24 Euros chacune, entiérement libérées. Leur répartition figure, ci-aprés à l'article 16
ARTICLE 16 - AFFECTATION DES PARTS
Les parts composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes, compte tenu des apports initiaux et des cessions de parts sociales intervenues depuis lors :
- A Monsieur Philippe TRAVARD, à concurrence de 300 parts TROIS CENTS parts sociales, ci
- A Monsieur Jean Luc DUCRAY, à concurrence 100 parts de CENT parts sociales, ci
- A Monsieur Antonio MARQUES, à concurrence 100 parts de CENT parts sociales, ci
t -A
A Monsieur Jean Louis TACHON, à concurrence 100 parts de CENT parts sociales, ci
Total égal au nombre de parts composant le 600 parts capital social, soit SIX CENTS PARTS, ci
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juin 2003, le capital social a été réduit de 3.048,98 Euros, par voie d'annulation de 200 parts sociales de 15,24 Euros chacune.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLE CENT QUARANTE SIX EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTS(9.146,94). II est divisé en 600 parts de 15,24 Euros chacune, entiérement libérées. Leur répartition figure, ci-aprés à l'article 16
ARTICLE 16 - AFFECTATION DES PARTS
Les parts composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes, compte tenu des apports initiaux et des cessions de parts sociales intervenues depuis lors :
- A Monsieur Philippe TRAVARD, à concurrence de 300 parts TROIS CENTS parts sociales, ci
- A Monsieur Jean Luc DUCRAY, à concurrence 100 parts de CENT parts sociales, ci
- A Monsieur Antonio MARQUES, à concurrence 100 parts de CENT parts sociales, ci
t -A
A Monsieur Jean Louis TACHON, à concurrence 100 parts de CENT parts sociales, ci
Total égal au nombre de parts composant le 600 parts capital social, soit SIX CENTS PARTS, ci
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition de la gérance, décide ensuite, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital,
D'augmenter ie capital s'élevant aprés les précédentes réductions, à 9.146,94 Euros, d'une somme de 5.853,06 Euros, pour le porter à QUINZE MILLE EUROS (15.000), par incorporation d'une pareille somme prélevée sur les réserves.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie d'augmentation du nominal des 600 parts sociales qui passe de 15,24 Euros à 25 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
D'augmenter ie capital s'élevant aprés les précédentes réductions, à 9.146,94 Euros, d'une somme de 5.853,06 Euros, pour le porter à QUINZE MILLE EUROS (15.000), par incorporation d'une pareille somme prélevée sur les réserves.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie d'augmentation du nominal des 600 parts sociales qui passe de 15,24 Euros à 25 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions qui précédent, l'Assemblée Générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juin 2003, une somme de 5.853,06 Euros, prélevée sur les réserves, a été incorporée au capital.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000). ll est divisé en 600 parts de 25 Euros chacune, entierement libérées. Leur répartition figure, ci-aprés a l'article 16
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juin 2003, une somme de 5.853,06 Euros, prélevée sur les réserves, a été incorporée au capital.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de QUINZE MILLE EUROS (15.000). ll est divisé en 600 parts de 25 Euros chacune, entierement libérées. Leur répartition figure, ci-aprés a l'article 16
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs à la gérance, à l'effet de constater l'absence d'opposition ou, en cas d'opposition, le rejet de celle-ci par le TRIBUNAL DE COMMERCE et, en conséquence, la réalisation définitive de la réduction et de l'augmentation du capitai social et les modifications apportées aux statuts.
Elle confére également tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ces délibérations, à l'effet d'effectuer les formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SLT 7
1.A
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix huit heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents
Monsieur Philippe TRAVARD Monsieur Paul WINTER
Monsieur Jean-Luc DUCRAY Monsieur Antonio MARQUES
Monsieur Jean-Louis TACHON
Enregistré a : RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE ROANNE EST
Le 10/07/2003 Bordereau n*2003/531 Case n°5 Ext 1633 Enregistrement : 75 e Timbre : 60 € Total liquidé : cent trente-cinq curos Montant recu : cent trente-cinq euros
Le Receveur principal Marie Joséphe 1. CHEMARIN
Elle confére également tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ces délibérations, à l'effet d'effectuer les formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SLT 7
1.A
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix huit heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents
Monsieur Philippe TRAVARD Monsieur Paul WINTER
Monsieur Jean-Luc DUCRAY Monsieur Antonio MARQUES
Monsieur Jean-Louis TACHON
Enregistré a : RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE ROANNE EST
Le 10/07/2003 Bordereau n*2003/531 Case n°5 Ext 1633 Enregistrement : 75 e Timbre : 60 € Total liquidé : cent trente-cinq curos Montant recu : cent trente-cinq euros
Le Receveur principal Marie Joséphe 1. CHEMARIN