CHR CAFFE
Acte du 31 mars 2011
Début de l'acte
Assemblée générale extraordinaire Du 23 mars 2011
DEPOT AU GREFFE DU
Résolution relative aux cessions de parts sqfafENAL DE COMMERCE DE CRéTE. LE 3 1 MARS 2011
4853 Premiere résolution 9OUS LE N
La collectivité des associés, apres avoir pris connaissance du projet de cession formé par
Monsieur Michel SUZANNE demeurant & BASSE-GOULAINE (44115), 62 rue du Moulin Soline, qui souhaite céder & Monsieur FILIER Serge, de nationalité francaise et demeurant 19 rue Notre-Dame a RUNGIS (94150), 29 parts sociales de la SARL CHR DISTRIBUTION lui appartenant pour le prix de CENT SOIXANTE CINQ MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS (165 713 E).
Monsieur Michel SUZANNE demeurant a BASSE-GOULAINE (44115), 62 rue du Moulin Soline, qui souhaite céder a la SCI LEABAT enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil (94000) le 01 février 1996 sous le numéro 402 209 399 dont le siege social est situé a THIAIS (94320), 24 rue du Travy Zone Sénia, et dont l'objet social est l'acquisition, la rénovation et la location d'un immeuble, avec un capital social fixé a la somme de CENT SIX MILLE SEPT CENT QUATORZE EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES (106 714,31 EUR) Euros, divisé en 700 parts, de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES (152,45 EUR) Euros chacune, numérotées de 1 a 700, intégralement libérées et réparties entre les associés de la facon suivante : Monsieur FILIER, titulaire de 490 parts, numérotées de 1 a 490, Monsieur SUZANNE, titulaire de 210 parts, numérotées de 491 a 700,
Et intégralement libérées, De droit francais. Résident au sens de la réglementation fiscale. 1 part sociale de la SARL CHR DISTRIBUTION lui appartenant pour le prix de CINQ MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS (5 715 £).
Autorise ces cessions a compter du jour ou celles-ci seront signifiées a la Société. La régularisation desdites cessions qui devront intervenir avant le 23 mai 2011, passé ce délai la demande d'agrément devra étre renouvelée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des parts sociales.
DEPOT AU GREFFE DU
Résolution relative aux cessions de parts sqfafENAL DE COMMERCE DE CRéTE. LE 3 1 MARS 2011
4853 Premiere résolution 9OUS LE N
La collectivité des associés, apres avoir pris connaissance du projet de cession formé par
Monsieur Michel SUZANNE demeurant & BASSE-GOULAINE (44115), 62 rue du Moulin Soline, qui souhaite céder & Monsieur FILIER Serge, de nationalité francaise et demeurant 19 rue Notre-Dame a RUNGIS (94150), 29 parts sociales de la SARL CHR DISTRIBUTION lui appartenant pour le prix de CENT SOIXANTE CINQ MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS (165 713 E).
Monsieur Michel SUZANNE demeurant a BASSE-GOULAINE (44115), 62 rue du Moulin Soline, qui souhaite céder a la SCI LEABAT enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil (94000) le 01 février 1996 sous le numéro 402 209 399 dont le siege social est situé a THIAIS (94320), 24 rue du Travy Zone Sénia, et dont l'objet social est l'acquisition, la rénovation et la location d'un immeuble, avec un capital social fixé a la somme de CENT SIX MILLE SEPT CENT QUATORZE EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES (106 714,31 EUR) Euros, divisé en 700 parts, de CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES (152,45 EUR) Euros chacune, numérotées de 1 a 700, intégralement libérées et réparties entre les associés de la facon suivante : Monsieur FILIER, titulaire de 490 parts, numérotées de 1 a 490, Monsieur SUZANNE, titulaire de 210 parts, numérotées de 491 a 700,
Et intégralement libérées, De droit francais. Résident au sens de la réglementation fiscale. 1 part sociale de la SARL CHR DISTRIBUTION lui appartenant pour le prix de CINQ MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS (5 715 £).
Autorise ces cessions a compter du jour ou celles-ci seront signifiées a la Société. La régularisation desdites cessions qui devront intervenir avant le 23 mai 2011, passé ce délai la demande d'agrément devra étre renouvelée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des parts sociales.
Deuxieme résolution .
La collectivité des associés, comme conséquence de la résolution précédente, et sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide de modifier l'article 6 des statuts de la facon suivante Les parts sociales sont attribuées comme suit .99 parts sociales, a M. FILIER Serge : 01 part sociale, & la SCI LEABAT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des parts sociales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des parts sociales.
Troisiéme résolution-.
L'assemblée donne tous pouvoirs à Mr FILIER Serge pour effectuer, une fois les cessions réalisées et signifiées à la Société, toutes les formalités de publicité, de dépt et autres afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des parts sociales.
Fait en 8 exemplaires
SIGNATURE DES ASSOCIES
M.Mjchei SZANNE SCI LEABAT M. Serge FILIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des parts sociales.
Fait en 8 exemplaires
SIGNATURE DES ASSOCIES
M.Mjchei SZANNE SCI LEABAT M. Serge FILIER