CHR CAFFE
Acte du 5 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00528 Numero SIREN : 343 923 397
Nom ou dénomination: CHR CAFFE
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2022 sous le numero de depot 27142
SOCIETE C.H.R. DISTRIBUTION Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 euros 0 5 DEC.202Z Siége social : 24, rue du Travy - Zone Senia 94657 - Thiais Cedex *OUS11 N 27192 R.C.S Créteil 343 923 397
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux, à quatorze heures trente, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Serge FILIER : 99 parts
Total des parts présentes ou représentées : quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sur les cent (100) parts composant le capital, soit 99% du total des parts sociales, soit plus du trois quarts des parts sociales.
Monsieur FILIER préside la séance en qualité de cogérant associé.
Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de la dénomination sociale actuelle, soit SOCIETE CHR DISTRIBUTION pour une nouvelle dénomination sociale qui sera désormais CHR CAFFE
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole.
Le Président donne ensuite successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00528 Numero SIREN : 343 923 397
Nom ou dénomination: CHR CAFFE
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2022 sous le numero de depot 27142
SOCIETE C.H.R. DISTRIBUTION Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 euros 0 5 DEC.202Z Siége social : 24, rue du Travy - Zone Senia 94657 - Thiais Cedex *OUS11 N 27192 R.C.S Créteil 343 923 397
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux, à quatorze heures trente, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Serge FILIER : 99 parts
Total des parts présentes ou représentées : quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sur les cent (100) parts composant le capital, soit 99% du total des parts sociales, soit plus du trois quarts des parts sociales.
Monsieur FILIER préside la séance en qualité de cogérant associé.
Le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de la dénomination sociale actuelle, soit SOCIETE CHR DISTRIBUTION pour une nouvelle dénomination sociale qui sera désormais CHR CAFFE
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole.
Le Président donne ensuite successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire autorise la modification de la dénomination sociale.
La SARL CHR DISTRIBUTION modifie ainsi sa dénomination sociale actuelle et devient la SARL CHR CAFFE
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au gérant dans l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a quinze heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président de séance et par le gérant.
Fait a Thiais, le 23 novembre 2022 Ce PV comporte 1 page
Serge FILIER
CERTiFié CONFORME
A L'oRiGiNAL
La SARL CHR DISTRIBUTION modifie ainsi sa dénomination sociale actuelle et devient la SARL CHR CAFFE
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au gérant dans l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a quinze heures. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président de séance et par le gérant.
Fait a Thiais, le 23 novembre 2022 Ce PV comporte 1 page
Serge FILIER
CERTiFié CONFORME
A L'oRiGiNAL
Statuts
Société à responsabilité limitée CHR CAFFE Au capital de 200 000 £ Siége social : 24 rue du Travy 94657 - Thiais Cedex
SIRET : 343 923 397 000 24
RCS CRETEIL 343 923 397
Modifié le 23 novembre 2022
Statuts C1IR CAFFE - RtS 343 923 397 sf
SIRET : 343 923 397 000 24
RCS CRETEIL 343 923 397
Modifié le 23 novembre 2022
Statuts C1IR CAFFE - RtS 343 923 397 sf
Article 1. Objet
La société a pour objet la réparation, la gestion, le service aprés-vente, les services, l'importation, l'exportation, la vente et la location de distributeurs automatiques, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Article 2. Dénomination Sociale
La dénomination sociale de la société est SOCIETE CHR DISTRIBUTION
Le 23 novembre 2022, la SOCIETE CHR DISTRIBUTION modifie sa dénomination, et devient la société CHR CAFFE
Le 23 novembre 2022, la SOCIETE CHR DISTRIBUTION modifie sa dénomination, et devient la société CHR CAFFE
Article 3. Siége Social
Le siege social est fixé : 24 rue du Travy a Thiais (94320)
Article 4. Durée
LA durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogative dans les conditions fixées par la loi.
Article 5. Apports
Apport en numéraire :
M. FILIER Serge apporte 70 000 € M.SUZANNE Michel apporte 30 000 €
Soit un total de 100 000 £, déposés au crédit du compte n°4057014731 ouvert au nom de la société à la banque BICS.
M. FILIER Serge apporte 70 000 € M.SUZANNE Michel apporte 30 000 €
Soit un total de 100 000 £, déposés au crédit du compte n°4057014731 ouvert au nom de la société à la banque BICS.
Article 6. Capital Social
Le 2 juillet 1993,Monsieur SUZANNE Michel a cédé huit parts sociales a Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER.
Le 30 juin 1997, Mademoiselle HELIAS Martine a cédé la totalité de ses parts sociales a Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER.
Le 2 novembre 2005, Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER a cédé la totalité de ses vingt-quatre (24) parts sociales à Monsieur FILIER Serge.
Le 14 mars 2011, Monsieur SUZANNE Michel a cédé 29 parts sociales à Monsieur FILIER Serge.
Le 14 mars 2011, Monsieur SUZANNE Michel a cédé 1 part sociale a la SCI LEABET.
Le capital social est de 200 000 £, divisé en 100 parts égales, d'une valeur nominale de 2 000 €. chacune entiérement souscrite et libérée, réparties entre les associés, comme suit :
o M.FILIER Serge 99 parts 0 SCILEABAT 1 part
Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
2 Statuts - CHR CAFFE - R(`S 343 923 397 SF
Le 30 juin 1997, Mademoiselle HELIAS Martine a cédé la totalité de ses parts sociales a Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER.
Le 2 novembre 2005, Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER a cédé la totalité de ses vingt-quatre (24) parts sociales à Monsieur FILIER Serge.
Le 14 mars 2011, Monsieur SUZANNE Michel a cédé 29 parts sociales à Monsieur FILIER Serge.
Le 14 mars 2011, Monsieur SUZANNE Michel a cédé 1 part sociale a la SCI LEABET.
Le capital social est de 200 000 £, divisé en 100 parts égales, d'une valeur nominale de 2 000 €. chacune entiérement souscrite et libérée, réparties entre les associés, comme suit :
o M.FILIER Serge 99 parts 0 SCILEABAT 1 part
Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
2 Statuts - CHR CAFFE - R(`S 343 923 397 SF
Article 7. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération fixée par décision prise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Article 8. Pouvoirs de la Gérance
Les pouvoirs de gérance sont ceux que détermine la loi, tant à l'égard des tiers qu'a l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi, les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur son interdits.
Article 9. Assemblées
Les assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur ont été soumises. En cas de réunion des parts en une seule main, 1'associé unique dispose
de prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. I1 ne peut en aucune facon se faire représenter.
de prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. I1 ne peut en aucune facon se faire représenter.
Article 10. Cession
La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers
étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.
étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.
Article 11. Commissaire aux comptes
Dés que la société atteint deux des droits seuils définis par l'article 6 du décret n°85-295 du 1er mars 1985. l'assemblée des associés (éventuellement l'associé unique) désigne au moins un commissaire aux comptes
titulaire et un suppléant pour six exercices.
titulaire et un suppléant pour six exercices.
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 13. Réserve
A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement de 1/20eme au moins, affecté a la formation d'un fond de réserve appelé < réserve légale >.
Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.
Article 14. Bénéfice
Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a la loi.
Article 15. Affectation des résultats.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forme de dividendes. Aprés constatation de l'existence des réserves a sa disposition, l'assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
3 Statuts - CHR CAFFE - RCS 343 923 397
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Article 16. Distribution
Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Article 17. Dissolution
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés réunis en assemblées nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Article 18. Liquidation
Le boni de liquidation aprés remboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de meurs parts sociales.
Article 19. Formalités
Les formalités requises par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute personne mandatée a cet effet.
Fait a Thiais, le 23 novembre 2022 En 2 exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque associé
Monsieur FILIER Serge SCI LEABAT
Statuts =CHR CAFFE - RCS 343 923 397
Fait a Thiais, le 23 novembre 2022 En 2 exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque associé
Monsieur FILIER Serge SCI LEABAT
Statuts =CHR CAFFE - RCS 343 923 397