Acte du 31 mars 2011

La société a pour objet la réparation, la gestion, le service apres vente, les services, l'importation, l'exportation, la vente et la location de distributeurs automatiques, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination sociale: SOCIETE CHR DISTRIBUTION

Le siége social est fixé 24 rue de Travy a Thiais.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogative dans les conditions fixées par la loi.

Apport en numéraire:

apporte 70 000 € M. FILIER Serge apporte 30 000 € M. SUZANNE Michel

Soit un total de 100 000 £, déposés au crédit du compte n'4057014731 ouvert au nom de la société a la banque BICS.

- Le 2 juillet 1993, Monsieur SUZANNE Michel a cédé huit parts sociales a Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER.

- Le 30 juin 1997, Mademoiselle HELIAS Martine a cédé la totalité de ses parts sociales a Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER.

- Le 2 novembre 2005,Madame DRIFFORT Fatima, née FILIER a cédé la totalité de ses 24 parts sociales a Monsieur FILIER Serge.

- LE 14 mars 2011, Monsieur Michel SUZANNE a cédé 29 parts sociales & Monsieur FILIER Serge.

- LE 14 mars 201 1,Monsieur Michel SUZANNE a cédé 1 part sociale a la SCI LEABAT

- Le capital social est de 200 000 £, divisé en 100 parts égales, d'une valeur nominale de 2 000 €. chacune entiérement souscrite et libérée, réparties entre les associés, comme suit: M. FILIER SERGE 99 parts SCI LEABAT 01 part

Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d'eux. Le gérant peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération fixée par décision prise des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les pouvoirs de gérance sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers qu'a 1'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi , les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.

Les assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur ont été soumises. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose de prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.

La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers à la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.

Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par 1'article 6 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, l'assemblée des associés (éventuellement l'associé unique) désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement de 1/20eme au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé < réserve légale >.

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Ce prélvement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixiéme du capital social.

Le bénéfice distribuable est déterminé conformément a la ioi.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées & nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forme de dividendes. Aprés constatation de l'existence des réserves à sa disposition, l'assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.

Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés réunis en assemblées nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Le boni de liquidation aprés remboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Les formalités requises par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute personne mandatée à cet effet.

Fait a Thiais le 29 mars 2010 En 5 exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque associé

SCI LEABAT M. FILIER Serge S.c.1. leabat 24, rue de Travy zone A - sénia 719 94657 THIAIS CEDEX

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