JEAN CACHAREL SA
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 03034 Numero SIREN : 652 030 347
Nom ou dénomination : JEAN CACHAREL
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numéro de dep8t 110117
2014019801
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAr DE LA COase 75 178 PARIS CEDEX 0
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 652 030 347 Dénomination : JEAN CACHAREL Numéro Gestion : 1965803034
Eorme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 R DE VERNEUIL 75007 PARIS
Date du Dépót : 28/10/2020 Numéro.du Dép6t : 2020R110117 (2020 140198)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
Date de l'acte : 30/04/2020
Décision 1 : Décision de réduction
fait a Paris, le 28 octobre 2020
6 s B 3o34 JEAN CACHAREL S.A. Société Anonyme Greffe dn irihmma? Au capital de 4 380 000 Euros de commmeree de Iatis Acte depose Ie : Siége Social : 62 rue de Verneuil- 75 007 PARIS 652 030 347 R.C.S.PARIS 2 8 0CT.2JZ3 Sous Ic N'
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 03034 Numero SIREN : 652 030 347
Nom ou dénomination : JEAN CACHAREL
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numéro de dep8t 110117
2014019801
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS 1. QUAr DE LA COase 75 178 PARIS CEDEX 0
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PROCES YERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 652 030 347 Dénomination : JEAN CACHAREL Numéro Gestion : 1965803034
Eorme Juridique : Société anonyme
Adresse : 62 R DE VERNEUIL 75007 PARIS
Date du Dépót : 28/10/2020 Numéro.du Dép6t : 2020R110117 (2020 140198)
- Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale mixte
Date de l'acte : 30/04/2020
Décision 1 : Décision de réduction
fait a Paris, le 28 octobre 2020
6 s B 3o34 JEAN CACHAREL S.A. Société Anonyme Greffe dn irihmma? Au capital de 4 380 000 Euros de commmeree de Iatis Acte depose Ie : Siége Social : 62 rue de Verneuil- 75 007 PARIS 652 030 347 R.C.S.PARIS 2 8 0CT.2JZ3 Sous Ic N'
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 AVRIL 2020
L'an deux mille vingt Le 30 avril A quinze heures
Les actionnaires de la Société Jean Cacharel S.A. se sont réunis en Assemblée Générale Mixte. -
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre remise en mains propres, recommandée A.R. et mail.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur norn qu'en gualité de mandataire.
Monsieur Jean Bousquet préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Guillaume Bousquet et Madame Jessica BOUSQUET, les deux membres représentant, tant par eux-mémes gue comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur Serge Clausse assume les fonctions de Secrétaire.
Le Cabinet PriceWaterhouseCoopers, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convogué, est présent et représenté par Madame Saadia ACHTAL.
La feuille de présence est arrétée et certitiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents physiguement ou a distance par conférence audiovisuelle, ou représentés, possédent plus du quart du capital social. En
conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- une copie des lettres de convocation adressées a chague actionnaire;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ;
- la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
- un exemplaire des statuts de la Société
Il dépose également les documents suivants, gui vont étre soumis à l'Assemblée :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- le rapport du Conseil d'administration ;
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce :
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi confomément aux dispositions de l'article 225-244 du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions ;
le projet de statuts de la Société sous la forme de Société par Actions Simplifiée
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales, ainsi que de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et de son décret d'application du 10 avril 2020, et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été tenus à la disposition des actionnaires au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi gue la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite gue la présente Assemblée est appelée à délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'administration.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2019.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes
Affectation du résultat de l'exercice.
Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.
Reéduction du capital social d'une somme de 2.299.500 @.
Transformation de la Société en Société par actions simplifiée, sous condition suspensive de la correcte réalisation de la réduction de capital.
Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme.
Nomination du Président de la Société sous sa nouvelle forme
Cessation des fonctions des Commissaires aux comptes.
Pouvoir en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes, notamment Ie rapport aux termes duquel celui-ci atteste que le montant des capitaux propres est au moins égale au montant du capital social.
Enfin, la discussion est ouverte.
Puis, il offre la parole aux actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président ne met aux voix les réso!utions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Assemblée générale statuant à titre ordinaire
Les actionnaires de la Société Jean Cacharel S.A. se sont réunis en Assemblée Générale Mixte. -
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre remise en mains propres, recommandée A.R. et mail.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur norn qu'en gualité de mandataire.
Monsieur Jean Bousquet préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Guillaume Bousquet et Madame Jessica BOUSQUET, les deux membres représentant, tant par eux-mémes gue comme mandataires, le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme Scrutateurs.
Monsieur Serge Clausse assume les fonctions de Secrétaire.
Le Cabinet PriceWaterhouseCoopers, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convogué, est présent et représenté par Madame Saadia ACHTAL.
La feuille de présence est arrétée et certitiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents physiguement ou a distance par conférence audiovisuelle, ou représentés, possédent plus du quart du capital social. En
conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- une copie des lettres de convocation adressées a chague actionnaire;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ;
- la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
- un exemplaire des statuts de la Société
Il dépose également les documents suivants, gui vont étre soumis à l'Assemblée :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- le rapport du Conseil d'administration ;
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ;
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce :
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi confomément aux dispositions de l'article 225-244 du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions ;
le projet de statuts de la Société sous la forme de Société par Actions Simplifiée
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales, ainsi que de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et de son décret d'application du 10 avril 2020, et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été tenus à la disposition des actionnaires au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi gue la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite gue la présente Assemblée est appelée à délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'administration.
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2019.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes
Affectation du résultat de l'exercice.
Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.
Reéduction du capital social d'une somme de 2.299.500 @.
Transformation de la Société en Société par actions simplifiée, sous condition suspensive de la correcte réalisation de la réduction de capital.
Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme.
Nomination du Président de la Société sous sa nouvelle forme
Cessation des fonctions des Commissaires aux comptes.
Pouvoir en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes, notamment Ie rapport aux termes duquel celui-ci atteste que le montant des capitaux propres est au moins égale au montant du capital social.
Enfin, la discussion est ouverte.
Puis, il offre la parole aux actionnaires.
Personne ne demandant plus la parole, le Président ne met aux voix les réso!utions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Assemblée générale statuant à titre ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 octobre 2019 et entendu la lecture
du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 107.097,80 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résurmées
dans ces rapports.
L'Assembiée Générale donne en conséquence aux adninistrateurs et au
Commnissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice
écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce
Le bureau de l'Assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions
entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, le quorum atteint par l'Assemblée est de plus du quart des actions
ayant le droit de vote.
L'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l'approbation de ces
conventions.
Le Président met alors aux voix la résolution suivante :
Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 octobre 2019 et entendu la lecture
du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 107.097,80 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résurmées
dans ces rapports.
L'Assembiée Générale donne en conséquence aux adninistrateurs et au
Commnissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice
écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce
Le bureau de l'Assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions
entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, le quorum atteint par l'Assemblée est de plus du quart des actions
ayant le droit de vote.
L'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l'approbation de ces
conventions.
Le Président met alors aux voix la résolution suivante :
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée
Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit
code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit
code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter en totalité au Report a Nouveau le bénétice
de l'exercice s'élevant a 107.097,80 euros.
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des
trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unaninité des actionnaires présents ou représentés.
de l'exercice s'élevant a 107.097,80 euros.
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des
trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unaninité des actionnaires présents ou représentés.
QUATRiEME RESOLUTiON
L'Assemblée Générale, constatant qu'un mandat d'administrateur vient à expiration ce iour, renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la
réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année
2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2025 le mandat
de :
Madame Dominique CHANTREAU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année
2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2025 le mandat
de :
Madame Dominique CHANTREAU
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe a la somme de 42.000 Euros, à laquelle s'ajoutent les
charges sociales et fiscales de quelgue nature que ce soit auxguelles cette somme
serait assujettie, le montant giobal annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d'adrninistration.
Cette décisian, applicable a l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'a décision
contraire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Assemblée générale statuant à titre extraordinaire
charges sociales et fiscales de quelgue nature que ce soit auxguelles cette somme
serait assujettie, le montant giobal annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d'adrninistration.
Cette décisian, applicable a l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'a décision
contraire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Assemblée générale statuant à titre extraordinaire
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d'administration et du Commissaire aux Comptes :
aprés avoir constaté que le bilan arrété au 31 octobre 2019 fait apparaitre un
Report à nouveau débiteur d'un montant de -19 421 633,66 € pour un capital
social d'un montant de 4.380.000 €, et un montant de capitaux propres de 2 687 758,57 €, supérieur a la moitié du capital social,
décide que le capital actuellement fixé a 4.380.000 €, divisé en 109.500 actions de 40 € de valeur nominale chacune, est réduit de 2.299.500 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
d'administration et du Commissaire aux Comptes :
aprés avoir constaté que le bilan arrété au 31 octobre 2019 fait apparaitre un
Report à nouveau débiteur d'un montant de -19 421 633,66 € pour un capital
social d'un montant de 4.380.000 €, et un montant de capitaux propres de 2 687 758,57 €, supérieur a la moitié du capital social,
décide que le capital actuellement fixé a 4.380.000 €, divisé en 109.500 actions de 40 € de valeur nominale chacune, est réduit de 2.299.500 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de
diminution de 21 € de la valeur nominale de chaque action, qui est ainsi ramenée de
40 € a 19 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
diminution de 21 € de la valeur nominale de chaque action, qui est ainsi ramenée de
40 € a 19 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
HUITIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 6 des statuts gui est désormais libellé ainsi qu'il
suit :
ARTICLE 6 - Apports - Capital Social
Lors de la constitution de la société et au cours de la vie sociale, il a été effectué
différents apports pour porter le capital à hauteur d'un montant de quatre millions
cent mille Euros (4.100.000 Euros).
Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 29 octobre 2018
le capital social a été augmenté d'une somme de deux cent quatre-vingts mille Euros
(280.000 Euros) par la création de sept mille (7.000) actions nouvelles de
numéraires, d'un montant nominal de quarante Euros (4o Euros) chacune, pour le
parter a la somme de quatre millions trois cent quatre-vingt mille Euros (4.380.000 Euros).
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée générale des actionnaires en date du
30 avril 2020, une réduction de capital de 2.299.500 € a été décidée par voie de
dininution de 21 € de la valeur nominale de chaque action, celle-ci étant ramenée de
40 € a 19 €.
Le capital social s'éléve donc à la somme de deux millions guatre-vingt mille cinq
cents Euros (2.080.500 Euros) divisé en cent neuf mille cing cents (109.500) actions
d'une valeur nominale de dix-neuf Euros (19 Euros) chacune, intégralement libérées,
numérotées de un a cent neuf mille cinq cents (1 a 109.500)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
suit :
ARTICLE 6 - Apports - Capital Social
Lors de la constitution de la société et au cours de la vie sociale, il a été effectué
différents apports pour porter le capital à hauteur d'un montant de quatre millions
cent mille Euros (4.100.000 Euros).
Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 29 octobre 2018
le capital social a été augmenté d'une somme de deux cent quatre-vingts mille Euros
(280.000 Euros) par la création de sept mille (7.000) actions nouvelles de
numéraires, d'un montant nominal de quarante Euros (4o Euros) chacune, pour le
parter a la somme de quatre millions trois cent quatre-vingt mille Euros (4.380.000 Euros).
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée générale des actionnaires en date du
30 avril 2020, une réduction de capital de 2.299.500 € a été décidée par voie de
dininution de 21 € de la valeur nominale de chaque action, celle-ci étant ramenée de
40 € a 19 €.
Le capital social s'éléve donc à la somme de deux millions guatre-vingt mille cinq
cents Euros (2.080.500 Euros) divisé en cent neuf mille cing cents (109.500) actions
d'une valeur nominale de dix-neuf Euros (19 Euros) chacune, intégralement libérées,
numérotées de un a cent neuf mille cinq cents (1 a 109.500)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter en totalité au Report a Nauveau le montant
de la réduction de capital s'élevant a 2.299.500 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
de la réduction de capital s'élevant a 2.299.500 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DIXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de l'adoption de la Septiéme résolution précédente,
l'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d'administration et du Commissaire aux Comptes, aprés avoir constaté que les conditians préalables étaient réunies, et que tous les actionnaires étaient présents ou
représentés, décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 et L.
227-3 du Code de commerce, de transformer la Saciété en Société par actions
simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la créatian d'une
personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas madifiés.
Son capital reste fixé a la samme de 2.080.500 @ divisé en 109.500 actions d'une
valeur nominale de 19 € chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 a
109.500.
Cette résalution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
JB
l'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d'administration et du Commissaire aux Comptes, aprés avoir constaté que les conditians préalables étaient réunies, et que tous les actionnaires étaient présents ou
représentés, décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 et L.
227-3 du Code de commerce, de transformer la Saciété en Société par actions
simplifiée a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la créatian d'une
personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas madifiés.
Son capital reste fixé a la samme de 2.080.500 @ divisé en 109.500 actions d'une
valeur nominale de 19 € chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 a
109.500.
Cette résalution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
JB
ONZIEME RESOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de la Société en Société par
actions simplifiée, l'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son
ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme dont un
exemplaire est annexé au procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
actions simplifiée, l'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son
ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme dont un
exemplaire est annexé au procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire
nouvelle, nomme en qualité de Président de la Société, Jean BOUSQUET, né le 30 mars 1932, a Nimes (30), demeurant 62 rue de Verneuil a Paris (75007), sans limitation de durée. Monsieur Jean BOUSQUET déclare accepter les fonctions qui
viennent de lui étre contérées.
Le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs
expressément dévolus par des dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Dans les rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
nouvelle, nomme en qualité de Président de la Société, Jean BOUSQUET, né le 30 mars 1932, a Nimes (30), demeurant 62 rue de Verneuil a Paris (75007), sans limitation de durée. Monsieur Jean BOUSQUET déclare accepter les fonctions qui
viennent de lui étre contérées.
Le Président est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs
expressément dévolus par des dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Dans les rapports entre associés, le Président agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que la Société n'étant pas sous sa forme nouvelle
légalement tenue d'avoir un Commissaire aux comptes, décide que la transformation
mettra fin aux fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant a
compter de ce jour. L'assemblée générale, décide de mettre fin aux fonctions de :
Pricewaterhousecoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire et Anik CHAUMARTIN Commissaire aux comptes suppléant dont ies fonctions sont terminées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
légalement tenue d'avoir un Commissaire aux comptes, décide que la transformation
mettra fin aux fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant a
compter de ce jour. L'assemblée générale, décide de mettre fin aux fonctions de :
Pricewaterhousecoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire et Anik CHAUMARTIN Commissaire aux comptes suppléant dont ies fonctions sont terminées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide gue les membres du Conseil d'administration de la
Société sous son ancienne forme auront droit aux jetons de présence au titre de
l'exercice en cours qui sera clos le 31 octobre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Société sous son ancienne forme auront droit aux jetons de présence au titre de
l'exercice en cours qui sera clos le 31 octobre 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
QUINZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la durée de l'exercice sociai en cours, aui sera
clos le 31 octobre 2020, n'a pas à étre modifiée du fait de l'adoption de la forme de la
Société par actions simplifiée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et controiés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce
relatives aux Sociétés par actions simplifiées.
Le Conseil d'administration de la Société sous sa forme anonyme et le Cabinet
Pricewaterhousecoopers, Commissaire aux Comptes, feront à l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur ces comptes, les rapports rendant compte de
l'exécution de leurs mandats respectifs pendant la période courue du premier jour
dudit exercice jusqu'au jour de la transformation.
Ces rapports seront soumis au droit de communication des associés dans les
conditions fixées par la loi et les nouveaux statuts.
L'Assembiée Générale statuera sur lesdits comptes conformément aux régles fixées
par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux Sociétes par actions simplifiées. Elle statuera également sur le quitus a accorder aux
administrateurs de la Société sous son ancienne forme et au Commissaire aux
Comptes.
Les bénéfices dudit exercice seront atfectés et répartis suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
si
clos le 31 octobre 2020, n'a pas à étre modifiée du fait de l'adoption de la forme de la
Société par actions simplifiée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et controiés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce
relatives aux Sociétés par actions simplifiées.
Le Conseil d'administration de la Société sous sa forme anonyme et le Cabinet
Pricewaterhousecoopers, Commissaire aux Comptes, feront à l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur ces comptes, les rapports rendant compte de
l'exécution de leurs mandats respectifs pendant la période courue du premier jour
dudit exercice jusqu'au jour de la transformation.
Ces rapports seront soumis au droit de communication des associés dans les
conditions fixées par la loi et les nouveaux statuts.
L'Assembiée Générale statuera sur lesdits comptes conformément aux régles fixées
par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux Sociétes par actions simplifiées. Elle statuera également sur le quitus a accorder aux
administrateurs de la Société sous son ancienne forme et au Commissaire aux
Comptes.
Les bénéfices dudit exercice seront atfectés et répartis suivant les dispositions des statuts de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
si
SEIZIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, l'Assemblée Générale
constate que la transformation de la Société en Société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
Cette transformation met fin aux fonctions des organes d'administration et de
direction de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou
d'une copie du présent proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
12 S hm
M.Jean BOUSQUET Président
constate que la transformation de la Société en Société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
Cette transformation met fin aux fonctions des organes d'administration et de
direction de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou
d'une copie du présent proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
12 S hm
M.Jean BOUSQUET Président