BAIL ACTEA
Acte du 8 février 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 01458 Numero SIREN : 342 468 600
Nom ou dénomination: BAlL-ACTEA
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2022 sous le numero de depot 2795
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 £ Siege social : 4, place Richebé - 59000 LILLE 342 468 600 RCS LILLE Métropole
EXTRAIT
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 01458 Numero SIREN : 342 468 600
Nom ou dénomination: BAlL-ACTEA
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2022 sous le numero de depot 2795
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 £ Siege social : 4, place Richebé - 59000 LILLE 342 468 600 RCS LILLE Métropole
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 JANVIER 2022
Le trois janvier deux mille vingt-deux, a 11 heures, a l'issue de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de la société, les administrateurs nouvellement nommés se sont réunis en visioconférence :
- Monsieur Pascal LAUGEL, Administrateur - Madame Marie-Luce FERSING Administratrice - Madame Valérie BENQUET Administratrice
Assistent également a la réunion en visioconférence :
- Monsieur Pierre SALZMAN - Monsieur Bernard DUFERMONT,
- Monsieur Philippe LAUDREN et Madame Laure GUIONIN, Secrétaires de séance
Le Conseil, réunissant plus de la moitié des administrateurs en visioconférence, peut valablement délibérer.
(...)
2. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs décident a l'unanimité d'élire Monsieur Pascal LAUGEL, demeurant 15B, Avenue d'Alsace - 67116 REICHSTETT, président du conseil d'administration pour une durée égale a son mandat d'administrateur soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes de 1'exercice 2026.
Monsieur Pascal LAUGEL déclare accepter cette fonction et certifie qu'il satisfait a toutes les conditions légales pour l'exercice de ses fonctions.
La fonction de président du conseil d'administration sera exercée a titre gratuit.
3. PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Par courrier du 7 décembre 2O21, Monsieur Bernard DUFERMONT a informé le conseil d'administration de sa décision de mettre un terme a ses fonctions de directeur général de la société a effet du 3 janvier 2022.
Par courrier du 7 décembre 2021, Monsieur Jean-Francois VENO a informé le conseil d'administration de sa décision de mettre un terme a ses fonctions de directeur général délégué de la société a effet du 3
janvier 2022.
Le conseil d'administration prend acte que les démissions de Messieurs Bernard DUFERMONT et Jean-Francois VENO sont effectives ce jour.
4. CONFIRMATION DU CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément aux dispositions de l'article L225-51 -1 du code de commerce et de l'article 16 des statuts, le conseil d'administration est appelé ensuite a se prononcer sur la modalité d'exercice de la direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique, nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.
Le président rappelle l'option actuelle de la dissociation des fonctions de président et de directeur général.
Apres en avoir délibéré, le conseil d'administration, a l'unanimité, confirme son choix pour la dissociation des fonctions de président et de directeur général.
5. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRIGEANT EFFECTIF - POUVOIRS
Sur proposition de Monsieur Pascal LAUGEL, le conseil, apres avoir pris acte que Monsieur Pierre SALZMAN a obtenu un avis favorable du comité des nominations et apres en avoir délibéré, nomme a l'unanimité, Monsieur Pierre SALZMAN, demeurant 111 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS,
directeur général et, par conséquent dirigeant effectif, a compter de ce jour pour la durée du mandat du président du conseil d'administration soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui en 2027 statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
Le conseil décide qu'en sa qualité de directeur général, Monsieur Pierre SALZMAN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Sa nomination fera l'obiet d'une demande d'agrément a l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution
(ACPR). Elle deviendra définitive a la date de l'agrément, tous les engagements pris en sa qualité de directeur général avant cet agrément resteront valables quel que soit la décision de l'ACPR.
Monsieur Pierre SALZMAN remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne, déclare accepter ces fonctions et précise qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
6. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET DIRIGEANT EFFECTIF
POUVOIRS
Sur proposition de Monsieur Pierre SALZMAN, le conseil, apres avoir pris acte que Monsieur Bernard DUFERMONT a obtenu un avis favorable du comité des nominations et apres en avoir délibéré, nomme a 1'unanimité, Monsieur Bernard DUFERMONT, demeurant 10 rue Emile Lenglet, 62000 ARRAS,
directeur général délégué et, par conséquent, dirigeant effectif, a compter de ce jour pour la durée du mandat du directeur général soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui en 2027 statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
Monsieur Pierre SALZMAN rappelle au conseil que le centre de métier crédit-bail mobilier et location de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est maintenant constituée de trois sociétés : Crédit Mutuel Leasing, CCLS et maintenant BAIL ACTEA.
Il dirige les deux premieres avec Jean-Bernard HIVERNIAUX, second dirigeant effectif et maintenant BAIL ACTEA avec Bernard DUFERMONT directeur général délégué, second dirigeant effectif.
Les trois sociétés ayant les mémes activités, il n'est pas envisageable que les fonctions identiques soient gérées séparément. C'est pourquoi il a décidé de confier a Jean Bernard HIVERNIAUX de gérer
l'organisation et le développement commercial des trois sociétés et a Bernard DUFERMONT les fonctions opérations et exploitation des trois sociétés, comprenant notamment les directions des engagements. En tant que Directeur Général Délégué, Monsieur DUFERMONT dispose des mémes pouvoirs que le directeur général a l'égard des tiers et conformément au code de commerce. Pierre SALZMAN, en sus de la supervision desdites activités, assurera directement la supervision des directions analytique et finance, développement et transformation, ressources humaines, risques, contrôle permanent et conformité.
Le conseil approuve a l'unanimité la proposition de Monsieur Pierre SALZMAN tant en ce qui concerne l'organisation que les pouvoirs conférés a Monsieur Bernard DUFERMONT.
Sa nomination fera l'objet d'une demande d'agrément a l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution
(ACPR). Elle deviendra définitive a la date de l'agrément, tous les engagements pris en sa qualité de directeur général délégué avant cet agrément resteront valables quel que soit la décision de l'ACPR
Monsieur Bernard DUFERMONT remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne, déclare accepter ces fonctions et précise qu'il n'est frappé d' aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
(...
Extrait Certifié conforme le 6 janvier 2022 par le secrétaire de séance, M. Philippe LAUDREN
BAIL ACTEA Société Anonyme au capital de 76.838.000 € Siége social:4 place Richebé-59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole
EXTRAIT
- Monsieur Pascal LAUGEL, Administrateur - Madame Marie-Luce FERSING Administratrice - Madame Valérie BENQUET Administratrice
Assistent également a la réunion en visioconférence :
- Monsieur Pierre SALZMAN - Monsieur Bernard DUFERMONT,
- Monsieur Philippe LAUDREN et Madame Laure GUIONIN, Secrétaires de séance
Le Conseil, réunissant plus de la moitié des administrateurs en visioconférence, peut valablement délibérer.
(...)
2. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs décident a l'unanimité d'élire Monsieur Pascal LAUGEL, demeurant 15B, Avenue d'Alsace - 67116 REICHSTETT, président du conseil d'administration pour une durée égale a son mandat d'administrateur soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes de 1'exercice 2026.
Monsieur Pascal LAUGEL déclare accepter cette fonction et certifie qu'il satisfait a toutes les conditions légales pour l'exercice de ses fonctions.
La fonction de président du conseil d'administration sera exercée a titre gratuit.
3. PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Par courrier du 7 décembre 2O21, Monsieur Bernard DUFERMONT a informé le conseil d'administration de sa décision de mettre un terme a ses fonctions de directeur général de la société a effet du 3 janvier 2022.
Par courrier du 7 décembre 2021, Monsieur Jean-Francois VENO a informé le conseil d'administration de sa décision de mettre un terme a ses fonctions de directeur général délégué de la société a effet du 3
janvier 2022.
Le conseil d'administration prend acte que les démissions de Messieurs Bernard DUFERMONT et Jean-Francois VENO sont effectives ce jour.
4. CONFIRMATION DU CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément aux dispositions de l'article L225-51 -1 du code de commerce et de l'article 16 des statuts, le conseil d'administration est appelé ensuite a se prononcer sur la modalité d'exercice de la direction Générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique, nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.
Le président rappelle l'option actuelle de la dissociation des fonctions de président et de directeur général.
Apres en avoir délibéré, le conseil d'administration, a l'unanimité, confirme son choix pour la dissociation des fonctions de président et de directeur général.
5. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRIGEANT EFFECTIF - POUVOIRS
Sur proposition de Monsieur Pascal LAUGEL, le conseil, apres avoir pris acte que Monsieur Pierre SALZMAN a obtenu un avis favorable du comité des nominations et apres en avoir délibéré, nomme a l'unanimité, Monsieur Pierre SALZMAN, demeurant 111 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS,
directeur général et, par conséquent dirigeant effectif, a compter de ce jour pour la durée du mandat du président du conseil d'administration soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui en 2027 statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
Le conseil décide qu'en sa qualité de directeur général, Monsieur Pierre SALZMAN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Sa nomination fera l'obiet d'une demande d'agrément a l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution
(ACPR). Elle deviendra définitive a la date de l'agrément, tous les engagements pris en sa qualité de directeur général avant cet agrément resteront valables quel que soit la décision de l'ACPR.
Monsieur Pierre SALZMAN remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne, déclare accepter ces fonctions et précise qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
6. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET DIRIGEANT EFFECTIF
POUVOIRS
Sur proposition de Monsieur Pierre SALZMAN, le conseil, apres avoir pris acte que Monsieur Bernard DUFERMONT a obtenu un avis favorable du comité des nominations et apres en avoir délibéré, nomme a 1'unanimité, Monsieur Bernard DUFERMONT, demeurant 10 rue Emile Lenglet, 62000 ARRAS,
directeur général délégué et, par conséquent, dirigeant effectif, a compter de ce jour pour la durée du mandat du directeur général soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui en 2027 statuera sur les comptes de l'exercice 2026.
Monsieur Pierre SALZMAN rappelle au conseil que le centre de métier crédit-bail mobilier et location de Crédit Mutuel Alliance Fédérale est maintenant constituée de trois sociétés : Crédit Mutuel Leasing, CCLS et maintenant BAIL ACTEA.
Il dirige les deux premieres avec Jean-Bernard HIVERNIAUX, second dirigeant effectif et maintenant BAIL ACTEA avec Bernard DUFERMONT directeur général délégué, second dirigeant effectif.
Les trois sociétés ayant les mémes activités, il n'est pas envisageable que les fonctions identiques soient gérées séparément. C'est pourquoi il a décidé de confier a Jean Bernard HIVERNIAUX de gérer
l'organisation et le développement commercial des trois sociétés et a Bernard DUFERMONT les fonctions opérations et exploitation des trois sociétés, comprenant notamment les directions des engagements. En tant que Directeur Général Délégué, Monsieur DUFERMONT dispose des mémes pouvoirs que le directeur général a l'égard des tiers et conformément au code de commerce. Pierre SALZMAN, en sus de la supervision desdites activités, assurera directement la supervision des directions analytique et finance, développement et transformation, ressources humaines, risques, contrôle permanent et conformité.
Le conseil approuve a l'unanimité la proposition de Monsieur Pierre SALZMAN tant en ce qui concerne l'organisation que les pouvoirs conférés a Monsieur Bernard DUFERMONT.
Sa nomination fera l'objet d'une demande d'agrément a l'Autorité de contrle prudentiel et de résolution
(ACPR). Elle deviendra définitive a la date de l'agrément, tous les engagements pris en sa qualité de directeur général délégué avant cet agrément resteront valables quel que soit la décision de l'ACPR
Monsieur Bernard DUFERMONT remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne, déclare accepter ces fonctions et précise qu'il n'est frappé d' aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
(...
Extrait Certifié conforme le 6 janvier 2022 par le secrétaire de séance, M. Philippe LAUDREN
BAIL ACTEA Société Anonyme au capital de 76.838.000 € Siége social:4 place Richebé-59000 LILLE 342 468 600 RCS Lille Métropole
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU3JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois janvier, a dix heures trente, les actionnaires de la société anonyme BAIL ACTEA se sont réunis en Assemblée Générale Mixte dans les locaux du Crédit Mutuel Nord Europe à (59000) Lille- 4 place Richebé, sur convocation qui a été faite par le Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2021.
Monsieur Christian NOBILI préside l'assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Eric CHARPENTIER,Directeur Général de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE(ex Caisse Fédérale du CMNE),et Monsieur Dominique DUCHAUFFOUR, tous deux présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Les commissaires aux comptes régulierement convoqués sont absents excusés.
Monsieur Lionel BOURCIER est désigné en qualité de secrétaire de l'assemblée
Il a étéétabli une feuille de présence qui a été émargée puis certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué et qui ont pu constater que le quorum était atteint.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut ainsi valablement délibérer.
Le Président dépose alors sur le bureau de l'assemblée pour mise a disposition:
la feuille de présence;
le rapport du conseil d'administration ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
Un exemplaire des statuts.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président donne alors la parole aux actionnaires et met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Prise d'acte de la démission d'administrateurs
Nomination de nouveaux administrateurs
Modification des statuts
Pouvoirs pour les formalités.
(...)
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE
DU3JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois janvier, a dix heures trente, les actionnaires de la société anonyme BAIL ACTEA se sont réunis en Assemblée Générale Mixte dans les locaux du Crédit Mutuel Nord Europe à (59000) Lille- 4 place Richebé, sur convocation qui a été faite par le Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2021.
Monsieur Christian NOBILI préside l'assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Eric CHARPENTIER,Directeur Général de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE(ex Caisse Fédérale du CMNE),et Monsieur Dominique DUCHAUFFOUR, tous deux présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
Les commissaires aux comptes régulierement convoqués sont absents excusés.
Monsieur Lionel BOURCIER est désigné en qualité de secrétaire de l'assemblée
Il a étéétabli une feuille de présence qui a été émargée puis certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué et qui ont pu constater que le quorum était atteint.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut ainsi valablement délibérer.
Le Président dépose alors sur le bureau de l'assemblée pour mise a disposition:
la feuille de présence;
le rapport du conseil d'administration ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
Un exemplaire des statuts.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant etre communiqués, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président donne alors la parole aux actionnaires et met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Prise d'acte de la démission d'administrateurs
Nomination de nouveaux administrateurs
Modification des statuts
Pouvoirs pour les formalités.
(...)
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION (PRISED'ACTE DES DEMISSIONS)
L'Assemblée Générale prend acte des démissions à effet de ce jour de Messieurs Christian NOBILI, Dominique DUCHAUFFOUR,administrateurs de la société ainsi que de la Caisse Fédérale du CMNE (devenue Caisse Régionale du CMNE au 1er janvier 2022), administrateur de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (nomination d'un administrateur)
LAssemblée Générale nomme Pascal LAUGEL,demeurant 15B.Avenue d'Alsace,67116 REICHSTETT
comme administrateur de la société pour une durée de 6 ans soit jusqu'a l'assemblée générale 2027 appelée a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
comme administrateur de la société pour une durée de 6 ans soit jusqu'a l'assemblée générale 2027 appelée a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (nomination d'un administrateur)
L'Assemblée Générale nomme Marie-Luce FERSING,demeurant 21 rue Verniquet,75017 PARIS,comme
administratrice de la société pour une durée de 6 ans soit jusqu'a l'assemblée générale 2027 appelée a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
administratrice de la société pour une durée de 6 ans soit jusqu'a l'assemblée générale 2027 appelée a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION (nomination d'un administrateur)
L'Assemblée Générale nomme Valérie BENQUET,demeurant 24 rue du Général Leclerc, 94220 CHARENTON-LE-PONT, comme administratrice de la société pour une durée de 6 ans soit jusqu'a 1'assemblée générale 2027 appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
(...)
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE ETEXTRAORDINAIRE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
(...)
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE ETEXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION (POUVOIRS)
L'Assemblée Génrale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du bureau.
(...) Extrait certifié conforme le 6 janvier 2022 par le secrétaire de séance M. Lionel BOURCIER
2
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 £ Siege s0cial : 4, place Richebé - 59000 LILLE 342 468 600 RCS LILLE Métropole
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Lordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 11h00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Membres du bureau.
(...) Extrait certifié conforme le 6 janvier 2022 par le secrétaire de séance M. Lionel BOURCIER
2
BAIL ACTEA Société anonyme au capital de 76.838.000 £ Siege s0cial : 4, place Richebé - 59000 LILLE 342 468 600 RCS LILLE Métropole
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
EN DATE DU 3 JANVIER 2022
Le directeur général, a la suite du départ de Mme SABINE SCHIMEL actuellement désignée sur le Kbis comme fondé de pouvoir en matiére d'assurances de la société BAIL ACTEA. décide de mettre fin a cette délégation de pouvoirs et en conséquence de faire retirer cette mention du Kbis.
Fait a Paris le 3 janvier 2022
Pierre SALZMAN Directeur Général
Le directeur général, a la suite du départ de Mme SABINE SCHIMEL actuellement désignée sur le Kbis comme fondé de pouvoir en matiére d'assurances de la société BAIL ACTEA. décide de mettre fin a cette délégation de pouvoirs et en conséquence de faire retirer cette mention du Kbis.
Fait a Paris le 3 janvier 2022
Pierre SALZMAN Directeur Général