2 X DEVELOPPEMENT
Acte du 29 octobre 1996
Début de l'acte
: 0Cr.1ng
STAINS ECHAPPEMENT Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs
Siege social : 2, Rue Louis Bordes 93240 - STAINS
R.C.S. : BOBIGNY B 344 218 870
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
- La Société PORT MARLY ECHAPPEMENT
Société Anonyme au capital de 250.000 Francs dont le siege social est a SAINT-OUEN L'AUMONE (95310) - 78, Route de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro B 327 490 702,
Représentée par Madame Marie-Christine BOYAVAL, dment habilitée aux termes d'une délibération en date du 16 Septembre 1996,
- La Société 2 X FINANCES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 311.000 Francs dont le siege social est à SAINT- OUEN L'AUMONE (95310) - 78, Route de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro B 353 636 749,
Représentée par Monsieur Xavier DUPUY, dûment habilité aux termes d'une délibération en date du 16 Septembre 1996,
Ci-aprés dénommées "le cédant" D'une part ET
- Monsieur Xavier BOYAVAL
demeurant : 5, Résidence des Plantes - 78620 L'ETANG LA VILLE
Ci-aprés dénommé "le cessionnaire" D'autre part
AANNE :9 hp
2
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE OUI SUIT :
La Société a Responsabilité Limitée STAINS ECHAPPEMENT a pour objet :
< Toute opération de contrôle technique, électronique, mécanique et autres, se rattachant a tous véhicules automobiles >.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé, en date à PARIS du 26 Février 1988 enregistré a SAINT OUEN SUR SEINE le 4 mars 1988, Folio 45, Case 2, Bordereau 51.
Son capital s'éléve & la somme de 50.000 Francs divisé en 500 parts sociales de 100 Francs chacune, numérotées de 1 a 500, entiérement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT possédait dans la Société STAINS ECHAPPEMENT, 50 parts sociales de 50 Francs chacune, acquises lors de la constitution de la Société en représentation de son apport en numéraire.
La Société 2 X FINANCES possédait dans la Société STAINS ECHAPPEMENT, 510 parts de 50 Francs chacune, acquises a la suite de deux cessions de parts :
1) - 490 parts sociales acquises de Monsieur Patrick CHEVRIER, suivant acte en date du 5 Novembre 1990, enregistré & SAINT-OUEN le 3 Décembre 1990, Folio 99, Bordereau 264, Case 5.
2) - 20 parts sociales acquises de Madame Marie-Joseph CHEVRIER, suivant acte en date du 5 Novembre 1990.
Il est précisé qu a l'origine , le capital de la Société d'un montant de 50.000 Francs, était divisé en 1.000 parts de 50 Francs chacune.
Que par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 Juin 1990, les Associés ont décidé le regroupement des parts sociales par voie de réduction du nombre de parts sociales et échange des 1.000 parts existantes de 50 Francs chacune contre 500 parts de 100 Francs chacune, de telle sorte que la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT possede 25 parts sociales numérotées de 466 a 490 et la Société 2 X FINANCES, 255 parts numérotées de 1 a 245 et 491 a 500.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
3
DECLARATIONS
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage.
Il déclare en outre :
- qu'il est de nationalité francaise. - qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes
CESSION
Par les présentes :
- la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte, 25 parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées de 466 a 490, avec tous les droits et obligations y attachés.
- la Société 2 X FINANCES céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit. au cessionnaire qui accepte, 255 parts sociales de iadite Société qui lui appartiennent, numérotées de 1 a 245 et 491 a 500, avec tous les droits et obligations y attachés
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. II sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
PRIX
- La présente cession par la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT au profit de Monsieur Xavier BOYAVAL est consentie et acceptée moyennant le prix de six cent quatre vingt francs (680 Frs) la part, soit un prix global de DIX SEPT MILLE FRANCS (17.000 Frs) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance
1958 ANNULEE
FACE Artau
- La présente cession par la Société 2 X FINANCES au profit de Monsieur Xavier BOYAVAL est consentie et acceptée moyennant le prix de SIX CENT SOIXANTE SIX FRANCS ET SOIXANTE SIX CENTIMES (666,66 Frs) la part, soit un prix global de CENT SOIXANTE DIX MILLE FRANCS (170.000 Frs) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il iui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra tre rempiacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément a l'article 44 de la Loi du 24 Juillet 1966 et aux stipulations des statuts d'étre soumise à 1'agrément des coassociés du cédant.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la Société "STAINS ECHAPPEMENT > est soumise a F'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exempiaires au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci- dessus opposable a la Société
EACE
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
30 Jepteue-1996 Fait Ie
8TAiNS A
En six originaux
Pour la Société Pour la Société PORT MARL Y ECHAPPEMENT 2 X FINANCES Madame Marie-Christine BOYAVAL Monsieyr Xavier DUPUY Bon pour cession de Bod qurAession de vingt cinq parts sociales deux cent qing afite tingpart sociales
Monsieur Xavier BOYAVAL Bop pour acquisitibn dé deux cent quatre vingt payts sociales
V:SE POUR TIMBAE ET ENREGISTIE A LA RECET
333 0 BOD.
- dts ce TIV5Re H1ECU DtS D'ENGEGt .
P. le Fecaveur PRncipal
8561
STAINS ECHAPPEMENT Société a Responsabilité Limitée au capital de 50.000 francs
Siege social : 2, Rue Louis Bordes 93240 - STAINS
R.C.S. : BOBIGNY B 344 218 870
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
- La Société PORT MARLY ECHAPPEMENT
Société Anonyme au capital de 250.000 Francs dont le siege social est a SAINT-OUEN L'AUMONE (95310) - 78, Route de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro B 327 490 702,
Représentée par Madame Marie-Christine BOYAVAL, dment habilitée aux termes d'une délibération en date du 16 Septembre 1996,
- La Société 2 X FINANCES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 311.000 Francs dont le siege social est à SAINT- OUEN L'AUMONE (95310) - 78, Route de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro B 353 636 749,
Représentée par Monsieur Xavier DUPUY, dûment habilité aux termes d'une délibération en date du 16 Septembre 1996,
Ci-aprés dénommées "le cédant" D'une part ET
- Monsieur Xavier BOYAVAL
demeurant : 5, Résidence des Plantes - 78620 L'ETANG LA VILLE
Ci-aprés dénommé "le cessionnaire" D'autre part
AANNE :9 hp
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IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE OUI SUIT :
La Société a Responsabilité Limitée STAINS ECHAPPEMENT a pour objet :
< Toute opération de contrôle technique, électronique, mécanique et autres, se rattachant a tous véhicules automobiles >.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé, en date à PARIS du 26 Février 1988 enregistré a SAINT OUEN SUR SEINE le 4 mars 1988, Folio 45, Case 2, Bordereau 51.
Son capital s'éléve & la somme de 50.000 Francs divisé en 500 parts sociales de 100 Francs chacune, numérotées de 1 a 500, entiérement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT possédait dans la Société STAINS ECHAPPEMENT, 50 parts sociales de 50 Francs chacune, acquises lors de la constitution de la Société en représentation de son apport en numéraire.
La Société 2 X FINANCES possédait dans la Société STAINS ECHAPPEMENT, 510 parts de 50 Francs chacune, acquises a la suite de deux cessions de parts :
1) - 490 parts sociales acquises de Monsieur Patrick CHEVRIER, suivant acte en date du 5 Novembre 1990, enregistré & SAINT-OUEN le 3 Décembre 1990, Folio 99, Bordereau 264, Case 5.
2) - 20 parts sociales acquises de Madame Marie-Joseph CHEVRIER, suivant acte en date du 5 Novembre 1990.
Il est précisé qu a l'origine , le capital de la Société d'un montant de 50.000 Francs, était divisé en 1.000 parts de 50 Francs chacune.
Que par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 Juin 1990, les Associés ont décidé le regroupement des parts sociales par voie de réduction du nombre de parts sociales et échange des 1.000 parts existantes de 50 Francs chacune contre 500 parts de 100 Francs chacune, de telle sorte que la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT possede 25 parts sociales numérotées de 466 a 490 et la Société 2 X FINANCES, 255 parts numérotées de 1 a 245 et 491 a 500.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
3
DECLARATIONS
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est marié sous le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage.
Il déclare en outre :
- qu'il est de nationalité francaise. - qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes
CESSION
Par les présentes :
- la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au cessionnaire qui accepte, 25 parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, numérotées de 466 a 490, avec tous les droits et obligations y attachés.
- la Société 2 X FINANCES céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit. au cessionnaire qui accepte, 255 parts sociales de iadite Société qui lui appartiennent, numérotées de 1 a 245 et 491 a 500, avec tous les droits et obligations y attachés
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il aura seul droit à la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. II sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés à ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
PRIX
- La présente cession par la Société PORT MARLY ECHAPPEMENT au profit de Monsieur Xavier BOYAVAL est consentie et acceptée moyennant le prix de six cent quatre vingt francs (680 Frs) la part, soit un prix global de DIX SEPT MILLE FRANCS (17.000 Frs) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance
1958 ANNULEE
FACE Artau
- La présente cession par la Société 2 X FINANCES au profit de Monsieur Xavier BOYAVAL est consentie et acceptée moyennant le prix de SIX CENT SOIXANTE SIX FRANCS ET SOIXANTE SIX CENTIMES (666,66 Frs) la part, soit un prix global de CENT SOIXANTE DIX MILLE FRANCS (170.000 Frs) que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il iui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra tre rempiacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépôt.
AGREMENT DE LA CESSION
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément a l'article 44 de la Loi du 24 Juillet 1966 et aux stipulations des statuts d'étre soumise à 1'agrément des coassociés du cédant.
DECLARATIONS FISCALES
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que la Société "STAINS ECHAPPEMENT > est soumise a F'impt sur les Sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exempiaires au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de rendre la cession ci- dessus opposable a la Société
EACE
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
30 Jepteue-1996 Fait Ie
8TAiNS A
En six originaux
Pour la Société Pour la Société PORT MARL Y ECHAPPEMENT 2 X FINANCES Madame Marie-Christine BOYAVAL Monsieyr Xavier DUPUY Bon pour cession de Bod qurAession de vingt cinq parts sociales deux cent qing afite tingpart sociales
Monsieur Xavier BOYAVAL Bop pour acquisitibn dé deux cent quatre vingt payts sociales
V:SE POUR TIMBAE ET ENREGISTIE A LA RECET
333 0 BOD.
- dts ce TIV5Re H1ECU DtS D'ENGEGt .
P. le Fecaveur PRncipal
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