HORIZON
Acte du 22 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 D 03981 Numero SIREN : 421 185 240
Nom ou denomination : HORIZON
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2021 sous le numero de depot 146901
HORIZON
Société Civile Immobilire
au capital de 304,90 Euros
Siége social : 75 rue du poteau - 75018 PARIS
PARIS RCS 421 185 240
(ci-aprés la "Société")
Décisions unanimes des associés
en date du 11 novembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Le 11 novembre,
Les associés de la Société ,
Propriétaires de l'intégralité des actions de la Société ,
ont pris, conformément aux stipulations des statuts de la Société, les décisions se rapportant a
l'ordre du jour suivant :
Approbation des conditions dans lesquelles les décisions qui suivent sont prises;
Transfert du siege social de la Société et modification corrélative des statuts de la
Société;
- Pouvoirs pour les formalités.
1/3
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 D 03981 Numero SIREN : 421 185 240
Nom ou denomination : HORIZON
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2021 sous le numero de depot 146901
HORIZON
Société Civile Immobilire
au capital de 304,90 Euros
Siége social : 75 rue du poteau - 75018 PARIS
PARIS RCS 421 185 240
(ci-aprés la "Société")
Décisions unanimes des associés
en date du 11 novembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Le 11 novembre,
Les associés de la Société ,
Propriétaires de l'intégralité des actions de la Société ,
ont pris, conformément aux stipulations des statuts de la Société, les décisions se rapportant a
l'ordre du jour suivant :
Approbation des conditions dans lesquelles les décisions qui suivent sont prises;
Transfert du siege social de la Société et modification corrélative des statuts de la
Société;
- Pouvoirs pour les formalités.
1/3
PREMIERE DECISION
Approbation des conditions dans lesquelles les décisions qui suivent sont prises
Les associés décident,
d'approuver expressément les conditions dans lesquelles les présentes décisions sont prises
(par acte sous seing privé, sans convocation préalable ou autre formalité) et déclarent avoir pu
prendre pleine et entiére connaissance de tous documents et informations nécessaires a leur
information préalablement a la prise des décisions qui suivent.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
Les associés décident,
d'approuver expressément les conditions dans lesquelles les présentes décisions sont prises
(par acte sous seing privé, sans convocation préalable ou autre formalité) et déclarent avoir pu
prendre pleine et entiére connaissance de tous documents et informations nécessaires a leur
information préalablement a la prise des décisions qui suivent.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
DEUXIEME DÉCISION
Transfert du siége social de la Société et modification corrélative des statuts de la Société
Les associés décident,
- de transférer le siége social de la Société du 75 rue du poteau - 75018 PARIS au 12 RUE
GREUZE - 75116 PARIS,
- en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts de la Société relatif au siége social de la
Société qui sera désormais rédigé de la maniere suivante :
: Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social de la Société est situé : 12 RUE GREUZE - 75116 PARIS.
Il peut étre transféré en tous lieux, en France, par simple décision du gérant (auquel cas le gérant est habilité a modifier les Statuts en conséquence), ou des Associés
La date de prise d'effet de cette modification est fixée au 10/11/2021.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
Les associés décident,
- de transférer le siége social de la Société du 75 rue du poteau - 75018 PARIS au 12 RUE
GREUZE - 75116 PARIS,
- en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts de la Société relatif au siége social de la
Société qui sera désormais rédigé de la maniere suivante :
: Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége social de la Société est situé : 12 RUE GREUZE - 75116 PARIS.
Il peut étre transféré en tous lieux, en France, par simple décision du gérant (auquel cas le gérant est habilité a modifier les Statuts en conséquence), ou des Associés
La date de prise d'effet de cette modification est fixée au 10/11/2021.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés.
Monsieur Jacqui EDERY
Monsieur David EDERY
2/3
Ce document est signé électroniquement et certifié par la plateforme Contralia de Docaposte
: Le fichier constitue un original électronique à valeur probatoire. il est déposé en coffre-fort électronique sous la référence :
2c949e307ce48aeb017d0ebcdd1c0dc2
DOCAPOSTE
Signé par JACQUI EDERY le Siqné par DAVID EDERY le
15/11/2021 12:16 15/11/2021 12:34
D C
3/3
MISE A JOUR DES STATUTS
DE LA SCI HORIZON >
12 RUE GREUZE
75116 PARIS
Capital de 304.90 £
11 NOVEMBRE 2021
1°/ Monsieur Jacqui EDFRY ue Ie 17 novembre 1967 & CASABLANCA (MAROC) de nationalité marocaine, conunercant, gérant de société demeurant 13, impasse Fiocre - 94700 MAISONS ALFORT, divorcé de Madame
2°/Monsieur David EDERY 7 néc Ic 20 août i969 a CASABLANCA (MAROC), de nationalité marocaine, cadre commercial,
demcurant 13, impasse Fiocre - 94700 MAISONS ALFORT
ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société civile devant exister entre eux et toute 'autre personne physique ou morale qui-viendrait ultéricurement a acquérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1cr :
La Société est constituéc sous a forme d'une société civile régie par les articies 1832 a 1870 -1 du code civil et par les décrets-pris pour icur application.
ARTICLE 2 :
La société a pour objet :
- l'acquisition, l'administration, l'anélioration, la construction, la location de tous tcrrains ét immeubins ct notannent de celi.sis.a 93/95, avcuue du Généra! Leclcrc - 75014 PARIS cadastré section 1403 B n°29, licudit avenuc du Général
dirccrement ou indircctcment & cct objct ou pouvant contribucr & son développement.
ARTICLE 3
Sa denoninaioa sociaie est
HORIZON
ARTICLE4
Son sicge social esi Fix& :
12 Rue Greuze 75116 PARIS
Il pourrattre traasféré ea tout aure eadroit du départemert par simple décisiou de la gérance et partout ailleurs par décision de l'assembléc générale exuraordinaire des associes.
ARTICLE5
.du..commerce:el..es:saatéssxsxu&dissalatiananticiptc.t.pcarogatan.
ARTICLE6
Lus associés fondatcurs font apport a la société :
-.--Monsicur Jacqui EDERY-apportela-sommede-I00000Erancs,
-iMonsieur David EDERY àpportela-somme dc F:000,00-Franes
ARTICLE 7
Le capital est fixé a la somme de :
2.000 Francs. 2:
est divisé en 20 (vingt) parts égales de 100 (cent) francs chacunc. souscrites par les
suivante :
Mousieur EDERY DAVID, associé Propriétaire de
Monsieur EDERY Jacqui, associé, 10 parts Propriétaire de
10 parts TOTAL 20 parts Représentant un capital de 304,90€
ARTICLE 8
Société et dans tout l'actif social.
ARTICLE 2
Société conforménent a l'article 1690 du code civil.
publicatior conformément aux dispositions réglernentaires.
dus sociétés.
majorité'des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Le projet de cession doit &trc notifié avec demande d agrément; a la Société ct a chacun des associés, par lettre recomnandéc avec demande d'avis de réception, en indiquant les
numéro des parts a céder et leur prix.
Dans les trois mois de la réception de cette leure recommandée, la Société notifie sa décision a Ia'ssocié cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La décision n'est pas motivéc.
Faute par la Société d'avoir fait connaitre sa décisior dans ce délai, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis.
Si la cession est autorisée, clle doit &tre réalisée dans les trente jours qui suivent la date de réception de la notification de ta décision.
A défaut de régularisation dans ce délai, la cession doit a nouveau étre soumise a autorisation dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les frais de cession seront a la charge du ou des cessionnaires.
En cas de refus d'agrément du cessionnairr proposé, lcs associés sont avisés.par lettre
jours a compter de la notification au cédant des dispositions des articles 1862 et 1863 du code civil ainsi que cclles du présent articic.
La Société et chacun des associés disposent alors d'un délai d'un mois a compter de la notification prévuc à l'alinéa 5 pour cxprimer, par Icttre recominandéc avec denande
proportion du nombre de parts qu'ils détenaicnt au jour de la notification a la Société du projet de cession.
Les parts qui n'auront pas pu &tre réparties par suite de l'insuffisance des offres oû de T'inpossibilité d'opérer une affectation cn nombres entiers seront offertes par le gérant a tout associé de son choix à moins qu il nc propose aux associés de faire racheter tout ou fraction de ces parts par la sociét& ellc-meme en vue d'etre annulées.
Le gérant notifie au cédant dans les dix jours suivant l'cxpiration du délai stipulé Ialinàa -6 du présent articlc la ou Ies offres de rachat rctenucs avcc indication du noni du ou des acquéreurs proposés, ou 1'offre de rachat par la Société ainsi quc Ie prix offert qui. en cas
signature de l'acte.
Le gérant fera procéder d'office & touse régularisation de l'acte de cession en cas dc défaillance ou de refus dûment constatés de l'une des parties.
Cette régularisation aura lieu avec ou sans le concours ni la présence du défaillant.
Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant, l'agrénent a la cession est réputé acquis, a moins que les autres associés ne décident de dissoudre la Société. :
Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant conaitre qu'il renonce a la cession cnvisagéc dans ie délai d'un mois a compter de Ia décision de dissolution prise par les associés.
Cette procédure d'agrénent est applicable lorsque le conjoint d'un associé marié sous ie régine de la conmunauté revendique la qualité d'associé conformément aux dispositions de:article 1832 du code civil.
AR'EICLE 10
Sans préjudice des droits des. tiers, un associé peut se retirer de la Société sous réserve de Taccord unanime des autres associés.
Ce retrait peut également tre autorisé pour juste motif par une décision de justice.
La demande de retrait doit &tre notifiée par Iettre recommandée avec demande d'avis de. réccption à la Société qui, ds réception la notifiera dans les mémes formes, a chacun des associés.
L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts.
Chacun des associés dispose d un délai d'un mois à compter de la notification visée a l'alinéa 2 pour faire connaitre son intention de racheter les parts de l'associé qui se retire.
Sa décision est notifiée à la Société et au retrayant par lettre recommandéc avec demarde .d avis de réception.
reputes acquereurs a proportion du Hombre de parts qu'ils détiennent dans la Société ; la cession doit étre réguiarisée dans un délai d'un mois a conpter de la notification par l'associé intéressé de son inicntion d'acquerir lcs paris det associe qui sc retire.
Le prix est payable dans un délai de trois mois à compter du jour de la régularisation de l'acte.
A l'expiration du délai d'un mois susvisé a l'alinéa 4, si tout ou partie des parts pour lesquelles ie retrait a été demandé n'a pas fait l'objet d'offre d'acquisition par les associés, la Société est teaue de raclieter les parts ou de les faire rachctcr par un tiers.
L'achat par la Société ou le rachat par un tiers doit intervenir dans les deux mois suivants; lc prix est payable comptant cn cas. d'achat par un tiers, dans un délai de six mois a compter du jour de la signature de l'acte en cas d'achat par la Société.
ARTICLE I1
Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissenent constaté par un écrit signifié a la Société ou accepté par ellc ct donnant lieu a une publicité dont la date détermine le rang des créanciers inscrits.
Toute réalisation forcéc dc parts sociales doit &tre notifiéc a la Société au moins un mois avant la vente.
Dans ce délai d'un mois, la Société peut décider d'acquérir les parts dans lcs conditions ci-dessus arr&técs : Ics associés peuvent décidcr dans Ic méme d&lai Ia dissolution anticipéc de la Société.
En cas de vente aux cnchéres publiques, en verlu d'une décision dc justice, si l'adjudicataire n'est pas agréé par Ic gérant, la Société sera tenuc de rachcter ou dc faire rachetcr ces parts dans un délai d'un mois a compter de l'adjudication.
Le non cxercice de cette faculté de substitution emporte agrénent de l'adjudicataire.
En cas d'apport de biens de communauté ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds consmuns, le conjoint de l'apporicur ou de i acquéreur pcut notificr a ia Société son intention d'&tre personncllement associé pour la moitié des parts souscrites.
Si la: notification intervient lors de cet apport ou de cette acquisition, Iacceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux épcux.
Si la notification intervient postéricurenent a la réalisation de l'apport ou de l'acquisition,
de l'agrément prévu a l'article 9.2 - dernier alinea - des présents statuts.
ARTICLE 13
En cas de déces d'un associé, la Société continuera avec les associés restants.
Les ayants droit de l'associé décédé seront seulement créanciers de la société et n'auront droit qu'a la valeur des droits sociaux de leur auteur.
Pour devenir associé, l'héritier qui le demanderait, devra étre agréé conformément aux stipulations dc l'article 9.2.
A défaut d'agrénient, les parts dc T'associé décédé devront Ctre rachctécs dans les conditions prévues audit article.
C
ARTICLE_14
14.1 - Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle dans la proprité de l'actif social ct dans la répartition des bénéfices.
résolutions prises par l'assemblée généralc des assaciés.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société
Les copropriétaires indivis soat teaus, pour. T'exercicc de leurs droits, de se faire
pris parmi les associés.
administration.
socialcs que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
paiements.
ic capital social est la plus faible.
prescriprions légales ct réglenientaires.
ARTICiE 15
choisis par les assóctts, avec ou sans limitation de la duréc de lcur mandat.
Dans cc dernicr cas, 1c ou ies gérants sont rééligibles.
moitc du capital' social.
La nomination ou la..ces
ARTICLE 16
Dans les rapports cntre associés, le gérant pcut acconplir tous les actes de gestion que demande l'intéret de la société.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui apparticnt & chaque gérant de s'opposer à unc opération avant qu'elle me soit conclue.
Toutefois, dans Ies rapporis entre associés et sans que cette clause puisse &tre opposée aux
social, cffectuer les actes et opérations suivants :
- contracter des emprunts, effectuer des achats, échanges ct ventes d'immeubles :
- constituer des hypoth&ques ou des nantisscments :
ou a constituer :
- prendre des intéréts dans d'autres sociétés.
Dans ies rapports avec les tiers, Ic gérant cngagc la Société par les actes cntrant dans Tobjet social.
Lc gérant pcut notainment, contracter des cnprunts ct constitucr hypothéque ou toute autre sareté réclle sur Ies biens dc la Société.
ARTICLE I7
Le gérant a droit cn réniunération de ses fonctions a un traitement fixé chaque année par l'asscmblée générale ordinaire des associés.
ARTICLE 18
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sout prises cn assemblée.
soit en assemblée, au choix du gérant.
ARTICLE 19
voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Chaque associé ne peut se faire représentei aux assemblées que par un autre associé.
Tout associé, détenant plus d'un quart du capital social, peut, a tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer ne délibération des associés sur une guestion déterninée.
Le gérant procede alors a la consuitation.
Mais il peut valablenient sc contentcr d inscrire la question soumise a l'ordre du jour de la prochaine assemblée ou consultation écritc.
Il est tenu cependant de réunir l'asscmblée ou de procéder à la consultation écrite si la question posée porte sur le retard du gérant a renplir l'une de ses obligations.
ARTICLE.20
Chaque année, une assenblée doit &tre réunic dans les six mois de la clôture de l'cxercice pour statucr sur les comptes de l'exercicc écoulé.
capitat social.
ARTICLE 21
Les modifications des stauts sont décidées par T'asssmbléc généralc cxtraordinaire statuart a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a auginenter son engagement social.
ARTICLE 22
Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que cclles ayant pour objet de nodifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts, les décisions sont adoptées par un ou plusicurs associés représentant plus de ia moitié du capital social.
ARTICLE.23
qui leur sont adressés cn cas d'assemblées ou de consultation écrite, les procés-verbaux
1856 du codc civil et 40 & 48 du décret du 3 juillet 1978.
ARTICLE 24
Chaque exercice social a une duréc d'une anéc qui cômmence Ic 1er janvier et finit Ic 31 décembre.
Par cxception, le premier cxercice sera clos le :
- 31 décembre 1999.
ARTICLE 25
Les bénéfices sont répartis entre les associés a proportion de leur participation dans ie capital.
Le associés peuvent cependant décider qu'une partic ou la totalité du bénéfice sera portée au crédit d'un compte bloqué au ncm de la Société.
Les associés supportent les pertes dans la même proportion que le bénéfice.
En cas d'ex:istence d'un conpte bloqué au nan de la Société, elle sera conpensže avec Ic résultat positif de celui-ci.
ARTICLE 26
n an au moins avant ia date d'expiration de la Société, la gérance devra provoquer une réunion d'assemblée générale extraordinaire a l'effet de dcider si la Société doit étre prorogée.
ARTICLE 27
A l'expiration de la Société ou en càs de dissolution anticipée, une décision des. associés nomme un ou plusicurs liquidateurs dont eile détermine les pouvoirs et qui. les exercent conformément aux arricies 1844-5 du code civil.ct 10 a 14: 28 et 29 du décret du 3 juillct 1978.
ARTICLE.28
Par les présentes, mandat cst. donné au gérant statutaire de coniracter les-engagenents suivants :
- acquérir.les lots n°1148, 1149, 1150, 1151; 1152 et 1153, licudit avenut du Générai Letlcrc -.75014 PARIS - ruc Saurctte 42 bis A.
l'acquisition de cet eusemble inmobilier, en consentant au besoin sûreté ;
Icurs droits dans le capital social.
/ Fait a Paris,
Lc 01 Décembre 2015
(cn 6 exemplaires,griginaux)
Monsieur Jacqui EDERY Moxsicur David EBERY
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Associés.
Monsieur Jacqui EDERY
Monsieur David EDERY
2/3
Ce document est signé électroniquement et certifié par la plateforme Contralia de Docaposte
: Le fichier constitue un original électronique à valeur probatoire. il est déposé en coffre-fort électronique sous la référence :
2c949e307ce48aeb017d0ebcdd1c0dc2
DOCAPOSTE
Signé par JACQUI EDERY le Siqné par DAVID EDERY le
15/11/2021 12:16 15/11/2021 12:34
D C
3/3
MISE A JOUR DES STATUTS
DE LA SCI HORIZON >
12 RUE GREUZE
75116 PARIS
Capital de 304.90 £
11 NOVEMBRE 2021
1°/ Monsieur Jacqui EDFRY ue Ie 17 novembre 1967 & CASABLANCA (MAROC) de nationalité marocaine, conunercant, gérant de société demeurant 13, impasse Fiocre - 94700 MAISONS ALFORT, divorcé de Madame
2°/Monsieur David EDERY 7 néc Ic 20 août i969 a CASABLANCA (MAROC), de nationalité marocaine, cadre commercial,
demcurant 13, impasse Fiocre - 94700 MAISONS ALFORT
ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société civile devant exister entre eux et toute 'autre personne physique ou morale qui-viendrait ultéricurement a acquérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1cr :
La Société est constituéc sous a forme d'une société civile régie par les articies 1832 a 1870 -1 du code civil et par les décrets-pris pour icur application.
ARTICLE 2 :
La société a pour objet :
- l'acquisition, l'administration, l'anélioration, la construction, la location de tous tcrrains ét immeubins ct notannent de celi.sis.a 93/95, avcuue du Généra! Leclcrc - 75014 PARIS cadastré section 1403 B n°29, licudit avenuc du Général
dirccrement ou indircctcment & cct objct ou pouvant contribucr & son développement.
ARTICLE 3
Sa denoninaioa sociaie est
HORIZON
ARTICLE4
Son sicge social esi Fix& :
12 Rue Greuze 75116 PARIS
Il pourrattre traasféré ea tout aure eadroit du départemert par simple décisiou de la gérance et partout ailleurs par décision de l'assembléc générale exuraordinaire des associes.
ARTICLE5
.du..commerce:el..es:saatéssxsxu&dissalatiananticiptc.t.pcarogatan.
ARTICLE6
Lus associés fondatcurs font apport a la société :
-.--Monsicur Jacqui EDERY-apportela-sommede-I00000Erancs,
-iMonsieur David EDERY àpportela-somme dc F:000,00-Franes
ARTICLE 7
Le capital est fixé a la somme de :
2.000 Francs. 2:
est divisé en 20 (vingt) parts égales de 100 (cent) francs chacunc. souscrites par les
suivante :
Mousieur EDERY DAVID, associé Propriétaire de
Monsieur EDERY Jacqui, associé, 10 parts Propriétaire de
10 parts TOTAL 20 parts Représentant un capital de 304,90€
ARTICLE 8
Société et dans tout l'actif social.
ARTICLE 2
Société conforménent a l'article 1690 du code civil.
publicatior conformément aux dispositions réglernentaires.
dus sociétés.
majorité'des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Le projet de cession doit &trc notifié avec demande d agrément; a la Société ct a chacun des associés, par lettre recomnandéc avec demande d'avis de réception, en indiquant les
numéro des parts a céder et leur prix.
Dans les trois mois de la réception de cette leure recommandée, la Société notifie sa décision a Ia'ssocié cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La décision n'est pas motivéc.
Faute par la Société d'avoir fait connaitre sa décisior dans ce délai, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis.
Si la cession est autorisée, clle doit &tre réalisée dans les trente jours qui suivent la date de réception de la notification de ta décision.
A défaut de régularisation dans ce délai, la cession doit a nouveau étre soumise a autorisation dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les frais de cession seront a la charge du ou des cessionnaires.
En cas de refus d'agrément du cessionnairr proposé, lcs associés sont avisés.par lettre
jours a compter de la notification au cédant des dispositions des articles 1862 et 1863 du code civil ainsi que cclles du présent articic.
La Société et chacun des associés disposent alors d'un délai d'un mois a compter de la notification prévuc à l'alinéa 5 pour cxprimer, par Icttre recominandéc avec denande
proportion du nombre de parts qu'ils détenaicnt au jour de la notification a la Société du projet de cession.
Les parts qui n'auront pas pu &tre réparties par suite de l'insuffisance des offres oû de T'inpossibilité d'opérer une affectation cn nombres entiers seront offertes par le gérant a tout associé de son choix à moins qu il nc propose aux associés de faire racheter tout ou fraction de ces parts par la sociét& ellc-meme en vue d'etre annulées.
Le gérant notifie au cédant dans les dix jours suivant l'cxpiration du délai stipulé Ialinàa -6 du présent articlc la ou Ies offres de rachat rctenucs avcc indication du noni du ou des acquéreurs proposés, ou 1'offre de rachat par la Société ainsi quc Ie prix offert qui. en cas
signature de l'acte.
Le gérant fera procéder d'office & touse régularisation de l'acte de cession en cas dc défaillance ou de refus dûment constatés de l'une des parties.
Cette régularisation aura lieu avec ou sans le concours ni la présence du défaillant.
Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant, l'agrénent a la cession est réputé acquis, a moins que les autres associés ne décident de dissoudre la Société. :
Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant conaitre qu'il renonce a la cession cnvisagéc dans ie délai d'un mois a compter de Ia décision de dissolution prise par les associés.
Cette procédure d'agrénent est applicable lorsque le conjoint d'un associé marié sous ie régine de la conmunauté revendique la qualité d'associé conformément aux dispositions de:article 1832 du code civil.
AR'EICLE 10
Sans préjudice des droits des. tiers, un associé peut se retirer de la Société sous réserve de Taccord unanime des autres associés.
Ce retrait peut également tre autorisé pour juste motif par une décision de justice.
La demande de retrait doit &tre notifiée par Iettre recommandée avec demande d'avis de. réccption à la Société qui, ds réception la notifiera dans les mémes formes, a chacun des associés.
L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts.
Chacun des associés dispose d un délai d'un mois à compter de la notification visée a l'alinéa 2 pour faire connaitre son intention de racheter les parts de l'associé qui se retire.
Sa décision est notifiée à la Société et au retrayant par lettre recommandéc avec demarde .d avis de réception.
reputes acquereurs a proportion du Hombre de parts qu'ils détiennent dans la Société ; la cession doit étre réguiarisée dans un délai d'un mois a conpter de la notification par l'associé intéressé de son inicntion d'acquerir lcs paris det associe qui sc retire.
Le prix est payable dans un délai de trois mois à compter du jour de la régularisation de l'acte.
A l'expiration du délai d'un mois susvisé a l'alinéa 4, si tout ou partie des parts pour lesquelles ie retrait a été demandé n'a pas fait l'objet d'offre d'acquisition par les associés, la Société est teaue de raclieter les parts ou de les faire rachctcr par un tiers.
L'achat par la Société ou le rachat par un tiers doit intervenir dans les deux mois suivants; lc prix est payable comptant cn cas. d'achat par un tiers, dans un délai de six mois a compter du jour de la signature de l'acte en cas d'achat par la Société.
ARTICLE I1
Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissenent constaté par un écrit signifié a la Société ou accepté par ellc ct donnant lieu a une publicité dont la date détermine le rang des créanciers inscrits.
Toute réalisation forcéc dc parts sociales doit &tre notifiéc a la Société au moins un mois avant la vente.
Dans ce délai d'un mois, la Société peut décider d'acquérir les parts dans lcs conditions ci-dessus arr&técs : Ics associés peuvent décidcr dans Ic méme d&lai Ia dissolution anticipéc de la Société.
En cas de vente aux cnchéres publiques, en verlu d'une décision dc justice, si l'adjudicataire n'est pas agréé par Ic gérant, la Société sera tenuc de rachcter ou dc faire rachetcr ces parts dans un délai d'un mois a compter de l'adjudication.
Le non cxercice de cette faculté de substitution emporte agrénent de l'adjudicataire.
En cas d'apport de biens de communauté ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds consmuns, le conjoint de l'apporicur ou de i acquéreur pcut notificr a ia Société son intention d'&tre personncllement associé pour la moitié des parts souscrites.
Si la: notification intervient lors de cet apport ou de cette acquisition, Iacceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux épcux.
Si la notification intervient postéricurenent a la réalisation de l'apport ou de l'acquisition,
de l'agrément prévu a l'article 9.2 - dernier alinea - des présents statuts.
ARTICLE 13
En cas de déces d'un associé, la Société continuera avec les associés restants.
Les ayants droit de l'associé décédé seront seulement créanciers de la société et n'auront droit qu'a la valeur des droits sociaux de leur auteur.
Pour devenir associé, l'héritier qui le demanderait, devra étre agréé conformément aux stipulations dc l'article 9.2.
A défaut d'agrénient, les parts dc T'associé décédé devront Ctre rachctécs dans les conditions prévues audit article.
C
ARTICLE_14
14.1 - Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle dans la proprité de l'actif social ct dans la répartition des bénéfices.
résolutions prises par l'assemblée généralc des assaciés.
Chaque part est indivisible a l'égard de la société
Les copropriétaires indivis soat teaus, pour. T'exercicc de leurs droits, de se faire
pris parmi les associés.
administration.
socialcs que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.
paiements.
ic capital social est la plus faible.
prescriprions légales ct réglenientaires.
ARTICiE 15
choisis par les assóctts, avec ou sans limitation de la duréc de lcur mandat.
Dans cc dernicr cas, 1c ou ies gérants sont rééligibles.
moitc du capital' social.
La nomination ou la..ces
ARTICLE 16
Dans les rapports cntre associés, le gérant pcut acconplir tous les actes de gestion que demande l'intéret de la société.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui apparticnt & chaque gérant de s'opposer à unc opération avant qu'elle me soit conclue.
Toutefois, dans Ies rapporis entre associés et sans que cette clause puisse &tre opposée aux
social, cffectuer les actes et opérations suivants :
- contracter des emprunts, effectuer des achats, échanges ct ventes d'immeubles :
- constituer des hypoth&ques ou des nantisscments :
ou a constituer :
- prendre des intéréts dans d'autres sociétés.
Dans ies rapports avec les tiers, Ic gérant cngagc la Société par les actes cntrant dans Tobjet social.
Lc gérant pcut notainment, contracter des cnprunts ct constitucr hypothéque ou toute autre sareté réclle sur Ies biens dc la Société.
ARTICLE I7
Le gérant a droit cn réniunération de ses fonctions a un traitement fixé chaque année par l'asscmblée générale ordinaire des associés.
ARTICLE 18
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sout prises cn assemblée.
soit en assemblée, au choix du gérant.
ARTICLE 19
voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Chaque associé ne peut se faire représentei aux assemblées que par un autre associé.
Tout associé, détenant plus d'un quart du capital social, peut, a tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer ne délibération des associés sur une guestion déterninée.
Le gérant procede alors a la consuitation.
Mais il peut valablenient sc contentcr d inscrire la question soumise a l'ordre du jour de la prochaine assemblée ou consultation écritc.
Il est tenu cependant de réunir l'asscmblée ou de procéder à la consultation écrite si la question posée porte sur le retard du gérant a renplir l'une de ses obligations.
ARTICLE.20
Chaque année, une assenblée doit &tre réunic dans les six mois de la clôture de l'cxercice pour statucr sur les comptes de l'exercicc écoulé.
capitat social.
ARTICLE 21
Les modifications des stauts sont décidées par T'asssmbléc généralc cxtraordinaire statuart a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a auginenter son engagement social.
ARTICLE 22
Dans les assemblées ou lors des consultations écrites, autres que cclles ayant pour objet de nodifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts, les décisions sont adoptées par un ou plusicurs associés représentant plus de ia moitié du capital social.
ARTICLE.23
qui leur sont adressés cn cas d'assemblées ou de consultation écrite, les procés-verbaux
1856 du codc civil et 40 & 48 du décret du 3 juillet 1978.
ARTICLE 24
Chaque exercice social a une duréc d'une anéc qui cômmence Ic 1er janvier et finit Ic 31 décembre.
Par cxception, le premier cxercice sera clos le :
- 31 décembre 1999.
ARTICLE 25
Les bénéfices sont répartis entre les associés a proportion de leur participation dans ie capital.
Le associés peuvent cependant décider qu'une partic ou la totalité du bénéfice sera portée au crédit d'un compte bloqué au ncm de la Société.
Les associés supportent les pertes dans la même proportion que le bénéfice.
En cas d'ex:istence d'un conpte bloqué au nan de la Société, elle sera conpensže avec Ic résultat positif de celui-ci.
ARTICLE 26
n an au moins avant ia date d'expiration de la Société, la gérance devra provoquer une réunion d'assemblée générale extraordinaire a l'effet de dcider si la Société doit étre prorogée.
ARTICLE 27
A l'expiration de la Société ou en càs de dissolution anticipée, une décision des. associés nomme un ou plusicurs liquidateurs dont eile détermine les pouvoirs et qui. les exercent conformément aux arricies 1844-5 du code civil.ct 10 a 14: 28 et 29 du décret du 3 juillct 1978.
ARTICLE.28
Par les présentes, mandat cst. donné au gérant statutaire de coniracter les-engagenents suivants :
- acquérir.les lots n°1148, 1149, 1150, 1151; 1152 et 1153, licudit avenut du Générai Letlcrc -.75014 PARIS - ruc Saurctte 42 bis A.
l'acquisition de cet eusemble inmobilier, en consentant au besoin sûreté ;
Icurs droits dans le capital social.
/ Fait a Paris,
Lc 01 Décembre 2015
(cn 6 exemplaires,griginaux)
Monsieur Jacqui EDERY Moxsicur David EBERY