FIREM
Acte du 7 mars 2017
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 80260
Numéro SIREN:315843 938
Nom ou denomination : FIREM
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2017 sous le numero de dépot A2017/001268
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : FIREM
Adresse : zone industrielle la Maladiére - Rue Branly 38300 Bourgoin-jallieu -FRANCE-
n° de gestion : 1989B80260 n" d'identification : 315 843 938
n° de dépot : A2017/001268 Date du dépot : 07/03/2017
Piece : Procés-verbal du comité de direction du 19/12/2016
603426
603426
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tel : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
1268 FIREM Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : ZI de la Maladiére - Rue Branly,38300 BOURGOIN JALLIEU 315 843 938 RCS VIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 80260
Numéro SIREN:315843 938
Nom ou denomination : FIREM
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2017 sous le numero de dépot A2017/001268
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : FIREM
Adresse : zone industrielle la Maladiére - Rue Branly 38300 Bourgoin-jallieu -FRANCE-
n° de gestion : 1989B80260 n" d'identification : 315 843 938
n° de dépot : A2017/001268 Date du dépot : 07/03/2017
Piece : Procés-verbal du comité de direction du 19/12/2016
603426
603426
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tel : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
1268 FIREM Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : ZI de la Maladiére - Rue Branly,38300 BOURGOIN JALLIEU 315 843 938 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION
DU 19 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize Le dix-neuf décembre A 17 heures
Les membres du Comité de direction de la société FIREM se sont réunis ZI de la Maladiere - Rue Branly 38300 BOURGOIN JALLIEU, sur convocation de la Présidente.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Jean-Luc BORDET Monsieur Francois BORDET Monsieur Pierre-Gilles BORDET
La société SOGAP, représentée par son représentant permanent
Le Comité de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Francois BORDET préside la séance en sa qualité de cogérant de la sociéte SOGAP, Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Luc BORDET remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Comité de direction adopte ce proces-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Comité de direction est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL_EN REMPLACEMENT DU
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président expose au Comité de direction que Monsieur Francois BORDET, ayant atteint l'age légal prévu aux statuts, entend renoncer a son mandat de Directeur Général et demande au Comité de
direction de pourvoir a son remplacement.
Le Comité de direction prend acte de la démission de Monsieur Francois BORDET et apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de nommer en qualité de nouveau Directeur Général :
Monsieur Pierre-Gilles BORDET Né a (69500) BRON Ie 23 septembre 1971 De nationalité francaise Demeurant 45, route de la Forge, 01100 BELLIGNAT.
Monsieur Pierre-Gilles BORDET est nommé pour la durée du mandat restant a courir du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions de ce dernier, il conservera ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Le nouveau Directeur Général déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Pierre-Gilles BORDET disposera des mémes pouvoirs de direction que la Présidente.
Conformément aux statuts, Monsieur Pierre-Gilles BORDET aura comme la Présidente le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Le Comité de direction décide de fixer ultérieurement la rémunération de son directeur général.
Toutefois, ce dernier aura droit des a présent au remboursement de ses frais de mission et déplacement engagés dans l'exercice de son mandat, sur présentation des justificatifs.
Le Comité de direction donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir toutes les formalits nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un membre du Comité de direction au moins.
Pour copie certifiée conforme Le Président
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : FIREM Adresse : zone industrielle la Maladiére - Rue Branly 38300 Bourgoin-jallieu -FRANCE-
n° de gestion : 1989B80260 n° d'identification : 315 843 938
n° de dépot : A2017/001268 Date du dépôt : 07/03/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 19/12/2016
603427
603427
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
FIREM
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : ZI de la Maladiere - Rue Branly, 38300 BOURGOIN JALLIEU 315 843 938 RCS VIENNE
L'an deux mille seize Le dix-neuf décembre A 17 heures
Les membres du Comité de direction de la société FIREM se sont réunis ZI de la Maladiere - Rue Branly 38300 BOURGOIN JALLIEU, sur convocation de la Présidente.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Jean-Luc BORDET Monsieur Francois BORDET Monsieur Pierre-Gilles BORDET
La société SOGAP, représentée par son représentant permanent
Le Comité de direction, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Monsieur Francois BORDET préside la séance en sa qualité de cogérant de la sociéte SOGAP, Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Luc BORDET remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Comité de direction adopte ce proces-verbal.
Le Président de séance rappelle que le Comité de direction est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL_EN REMPLACEMENT DU
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président expose au Comité de direction que Monsieur Francois BORDET, ayant atteint l'age légal prévu aux statuts, entend renoncer a son mandat de Directeur Général et demande au Comité de
direction de pourvoir a son remplacement.
Le Comité de direction prend acte de la démission de Monsieur Francois BORDET et apres en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de nommer en qualité de nouveau Directeur Général :
Monsieur Pierre-Gilles BORDET Né a (69500) BRON Ie 23 septembre 1971 De nationalité francaise Demeurant 45, route de la Forge, 01100 BELLIGNAT.
Monsieur Pierre-Gilles BORDET est nommé pour la durée du mandat restant a courir du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions de ce dernier, il conservera ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.
Le nouveau Directeur Général déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Pierre-Gilles BORDET disposera des mémes pouvoirs de direction que la Présidente.
Conformément aux statuts, Monsieur Pierre-Gilles BORDET aura comme la Présidente le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Le Comité de direction décide de fixer ultérieurement la rémunération de son directeur général.
Toutefois, ce dernier aura droit des a présent au remboursement de ses frais de mission et déplacement engagés dans l'exercice de son mandat, sur présentation des justificatifs.
Le Comité de direction donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir toutes les formalits nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un membre du Comité de direction au moins.
Pour copie certifiée conforme Le Président
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : FIREM Adresse : zone industrielle la Maladiére - Rue Branly 38300 Bourgoin-jallieu -FRANCE-
n° de gestion : 1989B80260 n° d'identification : 315 843 938
n° de dépot : A2017/001268 Date du dépôt : 07/03/2017
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 19/12/2016
603427
603427
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
FIREM
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : ZI de la Maladiere - Rue Branly, 38300 BOURGOIN JALLIEU 315 843 938 RCS VIENNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, Le dix-neuf décembre A 17 heures 30
Les associés de la société FIREM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ZI de la Maladire - Rue Branly 38300 BOURGOIN JALLIEU, sur convocation faite par lettre simple a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois BORDET.
Monsieur Pierre-Gilles BORDET est désigné comme secrétaire.
La société BLANC & NEVEUX, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 10000 actions sur les 10000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- le rapport du Comité de Direction,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus a la disposition des associés au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Comité de Direction,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société FIREM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ZI de la Maladire - Rue Branly 38300 BOURGOIN JALLIEU, sur convocation faite par lettre simple a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois BORDET.
Monsieur Pierre-Gilles BORDET est désigné comme secrétaire.
La société BLANC & NEVEUX, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 10000 actions sur les 10000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- le rapport du Comité de Direction,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus a la disposition des associés au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
2
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Comité de Direction,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Comité de direction, décide, en raison du départ en retraite de Monsieur JOEL QUELVENNEC, Commissaire aux Comptes suppléant, de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Nicolas DUNAND, domicilié 250, Route de la Plage (74160) ARCHAMPS, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée conforme Le Président