PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Acte du 8 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00316
Numéro SIREN : 435 267 885
Nom ou denomination : PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2016 sous le numero de dépot 8502
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital de 7.050.000 EUR
siege social : 125 Rue Francois Gernelle ZAC Saint Martin 84120 Pertuis
435 267 885 R.C.s. Avignon
EXTRAIT DU.PROCES-VERBAL.DE i'ASSEMBLEE.GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, Ie 18 juin [..
[..]
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Henin, président directeur général.
[...]
Monsieur le président communique a l'assemblée la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, dont il résulte que fe quorum est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer, I....
Le commissaire aux comptes titulaire de la société, régulierement convoqué, est [...].
[..]
Monsieur le président dépose alors sur le bureau pour être mis a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la société ; la feuille de présence ; [..: le rapport de gestion du conseil d'administration ; [...; le projet de texte des résolutions.
[...]
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
lecture du rapport de gestion du conseil d'administration ;
[...]; reconstitution des capitaux propres : [...] ;
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00316
Numéro SIREN : 435 267 885
Nom ou denomination : PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2016 sous le numero de dépot 8502
PELLENC SELECTIVE TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital de 7.050.000 EUR
siege social : 125 Rue Francois Gernelle ZAC Saint Martin 84120 Pertuis
435 267 885 R.C.s. Avignon
EXTRAIT DU.PROCES-VERBAL.DE i'ASSEMBLEE.GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, Ie 18 juin [..
[..]
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Henin, président directeur général.
[...]
Monsieur le président communique a l'assemblée la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, dont il résulte que fe quorum est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer, I....
Le commissaire aux comptes titulaire de la société, régulierement convoqué, est [...].
[..]
Monsieur le président dépose alors sur le bureau pour être mis a la disposition de l'assemblée :
les statuts de la société ; la feuille de présence ; [..: le rapport de gestion du conseil d'administration ; [...; le projet de texte des résolutions.
[...]
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
lecture du rapport de gestion du conseil d'administration ;
[...]; reconstitution des capitaux propres : [...] ;
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CINQUIEME RESOLUTION
Reconstitution des capitaux propres
L'assemblée générale mixte, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables aux décisions ordinaires, constate que les capitaux propres de la société ont été reconstitués & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...]
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L'assemblée générale mixte, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité applicables aux décisions ordinaires, constate que les capitaux propres de la société ont été reconstitués & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
[...]
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