ELSEVIER MASSON SAS
Acte du 11 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2019 sous le numero de depot 65442
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 11/10/2019
Numéro de dépt : 2019/65442
Type d'acte : Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Déposant :
Nom/dénomination : ELSEVIER MASSON SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 542 037 031
N° gestion : 2003 B 03699
Sopie certifconfr Page 1 sur 5 42/54203703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
GREFFE
DEPOT N" :.... 4... LE: 11 octobre 2019
Objet : Dépôt en annexe du registre du commerce et des sociétés Ordonnance n° 2019O07622
Page 2 sur 5 RMde1ép8/2099/842/ 542037031
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Ordonnance N° 2019007622
CACHET DU GREFEE TRIBUNAL DE COMMERCE Ordonnance déposée le : DE NANTERRE
1 0 0CT. 2019
LE PRESIDENT Greffe du Tribunal! de Commerce de Nanterre
Requéte n* 2019007622 Affaire : SASU ELSEVIER MASSON SAS
2&me PROROGATION
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 11/10/2019
Numéro de dépt : 2019/65442
Type d'acte : Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Déposant :
Nom/dénomination : ELSEVIER MASSON SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 542 037 031
N° gestion : 2003 B 03699
Sopie certifconfr Page 1 sur 5 42/54203703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
GREFFE
DEPOT N" :.... 4... LE: 11 octobre 2019
Objet : Dépôt en annexe du registre du commerce et des sociétés Ordonnance n° 2019O07622
Page 2 sur 5 RMde1ép8/2099/842/ 542037031
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Ordonnance N° 2019007622
CACHET DU GREFEE TRIBUNAL DE COMMERCE Ordonnance déposée le : DE NANTERRE
1 0 0CT. 2019
LE PRESIDENT Greffe du Tribunal! de Commerce de Nanterre
Requéte n* 2019007622 Affaire : SASU ELSEVIER MASSON SAS
2&me PROROGATION
ORDONNANCE
Nous, Jean-Frangois MAISONOBE, agissant par délégation de M. Frédéric DANA, président du tribunal de commerce de Nanterre,
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Vu les articles L. 225-100 et R. 225-64 du code de commerce (SA)
Vu l'article L. 225-100 1er alinéa du code de commerce (SAS)
Prorogeons jusqu'au 30 NOVEMBRE 2019 le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31 DECEMBRE 2018 de la société requérante SASU ELSEVIER MASSON SAS 65 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX (RCS NANTERRE 542037031)
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal.
Fait a Nanterre,le 1Ooclc b2l
Le greffier, Le juge délégué, D. MEStE M. Jean-Francois MAISONOBE
J.F. MAISONOBE
Premiére page
Copie certifiéeconform Page 3 sur 5 tt de dépôt -2019/65442/ 542037031
ELSEVIER MASSON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 47 275 384 euros Siége social : 65 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux 542 037 031 RCS NANTERRE 9099 7699 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Je soussigné, Daniel Rodriguez, agissant en qualité de Président de la société ELSEVIER MASSON SAS (ci-aprés la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société a, conformément a ses statuts, clôturé son dernier exercice social le 31 décembre 2018.
Que suite à notre requéte, vous avez bien voulu avoir l'obligeance d'accorder a notre société une autorisation de tenir au plus tard le 30 septembre 2019 son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2018.
Que les associés ne se trouvent toujours pas en mesure de statuer sur les comptes sociaux a la fin de ce mois car la finalisation des comptes et du bilan de notre Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 n'est toujours pas achevée, les vérifications et l'audit nécessitant encore des délais supplémentaires.
Aussi, notre Société se trouve dans l'impossibilité de soumettre lesdits comptes et les rapports des Commissaires aux comptes a l'approbation des associés au 30 septembre 2019 au plus tard.
C'est pourquoi dans ce contexte, le Requérant conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, d'accorder a notre société un nouveau délai de deux mois, soit jusqu'au 30 novembre 2019, pour la tenue de notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
Fait a Issy les Moulineaux Le 26 septembre 2019 En 2 exemplaires
DanieIRODkIGUEZ Président
Deuxiéme page
Page 4 sur 5
EXPEDITION
Pour expédition certifiée conforme a la minute de la présente décision
Le Greffier
N° de role 2019007622 SASU ELSEVIER MASSON SAS Nom du dossier
Délivrée le 11/10/2019
Troisieme et derniére page.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 14/10/2019 Page 5 sur 5
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Vu les articles L. 225-100 et R. 225-64 du code de commerce (SA)
Vu l'article L. 225-100 1er alinéa du code de commerce (SAS)
Prorogeons jusqu'au 30 NOVEMBRE 2019 le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31 DECEMBRE 2018 de la société requérante SASU ELSEVIER MASSON SAS 65 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX (RCS NANTERRE 542037031)
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal.
Fait a Nanterre,le 1Ooclc b2l
Le greffier, Le juge délégué, D. MEStE M. Jean-Francois MAISONOBE
J.F. MAISONOBE
Premiére page
Copie certifiéeconform Page 3 sur 5 tt de dépôt -2019/65442/ 542037031
ELSEVIER MASSON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 47 275 384 euros Siége social : 65 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux 542 037 031 RCS NANTERRE 9099 7699 REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Je soussigné, Daniel Rodriguez, agissant en qualité de Président de la société ELSEVIER MASSON SAS (ci-aprés la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société a, conformément a ses statuts, clôturé son dernier exercice social le 31 décembre 2018.
Que suite à notre requéte, vous avez bien voulu avoir l'obligeance d'accorder a notre société une autorisation de tenir au plus tard le 30 septembre 2019 son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2018.
Que les associés ne se trouvent toujours pas en mesure de statuer sur les comptes sociaux a la fin de ce mois car la finalisation des comptes et du bilan de notre Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 n'est toujours pas achevée, les vérifications et l'audit nécessitant encore des délais supplémentaires.
Aussi, notre Société se trouve dans l'impossibilité de soumettre lesdits comptes et les rapports des Commissaires aux comptes a l'approbation des associés au 30 septembre 2019 au plus tard.
C'est pourquoi dans ce contexte, le Requérant conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, d'accorder a notre société un nouveau délai de deux mois, soit jusqu'au 30 novembre 2019, pour la tenue de notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
Fait a Issy les Moulineaux Le 26 septembre 2019 En 2 exemplaires
DanieIRODkIGUEZ Président
Deuxiéme page
Page 4 sur 5
EXPEDITION
Pour expédition certifiée conforme a la minute de la présente décision
Le Greffier
N° de role 2019007622 SASU ELSEVIER MASSON SAS Nom du dossier
Délivrée le 11/10/2019
Troisieme et derniére page.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 14/10/2019 Page 5 sur 5