ELSEVIER MASSON SAS
Acte du 7 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03699 Numero SIREN : 542 037 031
Nom ou dénomination : ELSEVIER MASSON SAS
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2021 sous le numero de dep8t 23811
ELSEVIER MASSON SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 47.275.384 euros Siége social : 65, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 542 037 031 R.C.S. Nanterre (ci-aprs la Société >)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03699 Numero SIREN : 542 037 031
Nom ou dénomination : ELSEVIER MASSON SAS
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2021 sous le numero de dep8t 23811
ELSEVIER MASSON SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 47.275.384 euros Siége social : 65, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 542 037 031 R.C.S. Nanterre (ci-aprs la Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE EN DATE DU 28 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 28 mai,
La Société ELSEVIER HOLDING FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ayant son siege social 65, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 233 284 représentée par Monsieur Daniel RODRIGUEZ, son Président, étant propriétaire des 7.273.136 actions de 6,5 euros chacune, composant le capital social de 47.275.384 euros de la Société, Associé Unique de la Société,
Monsieur Daniel RODRIGUEZ étant également Président de la Société,
Aprés avoir pris acte de l'article 21 des statuts de la Société permettant la prise de décisions par un acte signé par l'associé unique et aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société arrété au 31 décembre 2020,
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice 2020, Texte des projets de décisions.
Décide de prendre les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,
Approbation des comptes et opérations de l'exercice, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce, Renouvellement du mandat du Président, Pouvoirs en vue des formalités.
Et adopte les décisions suivantes :
La Société ELSEVIER HOLDING FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ayant son siege social 65, rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 233 284 représentée par Monsieur Daniel RODRIGUEZ, son Président, étant propriétaire des 7.273.136 actions de 6,5 euros chacune, composant le capital social de 47.275.384 euros de la Société, Associé Unique de la Société,
Monsieur Daniel RODRIGUEZ étant également Président de la Société,
Aprés avoir pris acte de l'article 21 des statuts de la Société permettant la prise de décisions par un acte signé par l'associé unique et aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société arrété au 31 décembre 2020,
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l'exercice 2020, Texte des projets de décisions.
Décide de prendre les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020,
Approbation des comptes et opérations de l'exercice, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce, Renouvellement du mandat du Président, Pouvoirs en vue des formalités.
Et adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 11 491 453 euros.
Par ailleurs, l'Associé unique prend note que les capitaux propres sont supérieurs a la moitié du capital social et décide de procéder à une inscription modificative en ce sens auprés du Registre du Commerce et des Sociétés pour mettre à jour l'extrait Kbis de la Société.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports ainsi que le montant des charges non déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du Code Général des Impts et engagées par la Société au cours de l'exercice écoulé telles qu'elles figurent dans lesdits comptes, d'un montant de 38 198 euros.
Par ailleurs, l'Associé unique prend note que les capitaux propres sont supérieurs a la moitié du capital social et décide de procéder à une inscription modificative en ce sens auprés du Registre du Commerce et des Sociétés pour mettre à jour l'extrait Kbis de la Société.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports ainsi que le montant des charges non déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du Code Général des Impts et engagées par la Société au cours de l'exercice écoulé telles qu'elles figurent dans lesdits comptes, d'un montant de 38 198 euros.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a la
somme de 11 491 453 euros, comme suit :
Le bénéfice de l'exercice, soit .... 11 491 453 € Augmenté du poste report a nouveau créditeur, soit + 61 523 € Soit un solde de .... .11 552 976 € Affecté comme suit :
A la réserve légale pour . 574 573 e En distribution de dividende a l'associé unique 10 900 000 E Le solde en Report a nouveau ........ 78 403 €
L'Associé Unique reconnait en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
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somme de 11 491 453 euros, comme suit :
Le bénéfice de l'exercice, soit .... 11 491 453 € Augmenté du poste report a nouveau créditeur, soit + 61 523 € Soit un solde de .... .11 552 976 € Affecté comme suit :
A la réserve légale pour . 574 573 e En distribution de dividende a l'associé unique 10 900 000 E Le solde en Report a nouveau ........ 78 403 €
L'Associé Unique reconnait en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé unique prend acte du fait que des dépenses considérées comme somptuaires par l'article 39 4e du Code général des Impóts qui ont été engagées au cours du dernier exercice et qui atteignent un total de 8.867 £ ne sont pas déductibles de 1'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique prend acte qu'aucune convention, telle que visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce, n'a été conclue au cours de l'exercice.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique décide de renouveler pour une durée d'un an le mandat de Président de la Société de Monsieur Daniel Rodriguez, soit jusqu'a la décision de l'Associé unique appelé a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Daniel Rodriguez aura le pouvoir de représenter la Société.
Monsieur Daniel Rodriguez aura le pouvoir de représenter la Société.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, signé par l'Associé Unique, sera consigné dans le registre des décisions de l'Associé Unique.
ELSEVIER HOLDING FRANCE Associé Unique Représentée par : Monsieur Daniel RODRIGUEZ, le 28 mai 2021
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, signé par l'Associé Unique, sera consigné dans le registre des décisions de l'Associé Unique.
ELSEVIER HOLDING FRANCE Associé Unique Représentée par : Monsieur Daniel RODRIGUEZ, le 28 mai 2021