ELSEVIER MASSON SAS
Acte du 5 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/11/2018 sous le numéro de dep8t 102501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
GREFFE
DEPOT N' ......... ..102501... LE: 05 novembre 2018
Objet : Dépôt en annexe du registre du commerce et des sociétés Ordonnance n" 2018003383
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°102501 en date du 05/11/2018
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Ordonnance N° 2018003383
ELSEVIER MASSON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 47 275 384 euros Siége social : 65 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Mouliaeaux FECU 542 037 031 RCS NANTERRE 2 4 OCT.2018
GREFFE TAIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT 3383 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Je soussigné, Daniel Rodriguez, agissant en qualité de Président de la société ELSEVIER MASSON SAS (ci-aprés la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société a, conformément a ses statuts, cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2017.
Que suite a notre requéte, vous avez bien voulu avoir l'obligeance d'accorder a notre société une autorisation de tenir au plus tard le 31 octobre 2018 son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Que les associés ne se trouvent toujours pas en mesure de statuer sur les comptes sociaux a la fin de ce mois car la finalisation des comptes et du bilan de notre Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2017 n'est toujours pas achevée, les vérifications et l'audit nécessitant encore des délais supplémentaires.
Aussi, notre Société se trouve dans l'impossibilité de soumettre lesdits comptes et les rapports des Commissaires aux comptes a l'approbation des associés au 31 octobre 2018 au plus tard.
C'est pourquoi dans ce contexte, le Requérant conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, d'accorder a notre société un nouveau délai de deux mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, pour la tenue de notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Fait a Issy les Moulineaux Le 22 octobre 2018 En 2 exemplaires
Daniel RODRIGUEZ Président
Premiere page
OrdonnanteT dépGsteF le : TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NANTERRE -2 NOV. 2018
Grefie du Tribunal de Commerce de Nanterre LE PRESIDENT
Requéte n* 2018003383 Affaire : SASU ELSEVIER MASSON SAS
2'me PROROGATION
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
GREFFE
DEPOT N' ......... ..102501... LE: 05 novembre 2018
Objet : Dépôt en annexe du registre du commerce et des sociétés Ordonnance n" 2018003383
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°102501 en date du 05/11/2018
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Ordonnance N° 2018003383
ELSEVIER MASSON SAS
Société par actions simplifiée au capital de 47 275 384 euros Siége social : 65 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Mouliaeaux FECU 542 037 031 RCS NANTERRE 2 4 OCT.2018
GREFFE TAIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT 3383 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Je soussigné, Daniel Rodriguez, agissant en qualité de Président de la société ELSEVIER MASSON SAS (ci-aprés la < Société >),
A l'honneur de vous exposer :
Que la Société a, conformément a ses statuts, cloturé son dernier exercice social le 31 décembre 2017.
Que suite a notre requéte, vous avez bien voulu avoir l'obligeance d'accorder a notre société une autorisation de tenir au plus tard le 31 octobre 2018 son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Que les associés ne se trouvent toujours pas en mesure de statuer sur les comptes sociaux a la fin de ce mois car la finalisation des comptes et du bilan de notre Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2017 n'est toujours pas achevée, les vérifications et l'audit nécessitant encore des délais supplémentaires.
Aussi, notre Société se trouve dans l'impossibilité de soumettre lesdits comptes et les rapports des Commissaires aux comptes a l'approbation des associés au 31 octobre 2018 au plus tard.
C'est pourquoi dans ce contexte, le Requérant conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, d'accorder a notre société un nouveau délai de deux mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, pour la tenue de notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Fait a Issy les Moulineaux Le 22 octobre 2018 En 2 exemplaires
Daniel RODRIGUEZ Président
Premiere page
OrdonnanteT dépGsteF le : TRIBUNAL DE COMMERCE
DE NANTERRE -2 NOV. 2018
Grefie du Tribunal de Commerce de Nanterre LE PRESIDENT
Requéte n* 2018003383 Affaire : SASU ELSEVIER MASSON SAS
2'me PROROGATION
ORDONNANCE
Nous, Jean-Francois MAISONOBE, agissant par délégation de M. Frédéric DANA, président du tribunal de commerce de Nanterre,
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Vu les articles L227-9 et R 225-64 du code de commerce (SAS),
Prorogeons jusqu'au 31 DECEMBRE 2018 le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice social clos au 31 DECEMBRE 2017 de la
société requérante SASU ELSEVIER MASSON $AS 65 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX (RCS NANTERRE 542037031).
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal.
Fait a Nanterre, le.3l ccFo % rc 2 o1 &
Le greffier, Le juge délégué, D. MESLE M. jean-Francois MAISONOBE
J.F. MAISONOBE
Deuxieme page
E XP E DITION
Pour expédition certifiée conforme a la minute de la présente décision
Le Greffier
N° de role 2018003383 SASU ELSEVIER MASSON SAS
Nom du dossier
Délivrée le 05/11/2018
Troisiéme et derniére page.
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
Vu les articles L227-9 et R 225-64 du code de commerce (SAS),
Prorogeons jusqu'au 31 DECEMBRE 2018 le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice social clos au 31 DECEMBRE 2017 de la
société requérante SASU ELSEVIER MASSON $AS 65 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX (RCS NANTERRE 542037031).
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal.
Fait a Nanterre, le.3l ccFo % rc 2 o1 &
Le greffier, Le juge délégué, D. MESLE M. jean-Francois MAISONOBE
J.F. MAISONOBE
Deuxieme page
E XP E DITION
Pour expédition certifiée conforme a la minute de la présente décision
Le Greffier
N° de role 2018003383 SASU ELSEVIER MASSON SAS
Nom du dossier
Délivrée le 05/11/2018
Troisiéme et derniére page.