CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00188 Numero SIREN : 333 353 944
Nom ou dénomination : CREDlT MODERNE OCEAN INDIEN
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2023 sous le numero de dep8t A2023/004505
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00188 Numero SIREN : 333 353 944
Nom ou dénomination : CREDlT MODERNE OCEAN INDIEN
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2023 sous le numero de dep8t A2023/004505
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai a 17h, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou < CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice, M. Imraan ISSA, Administrateur,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, par visioconférence, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence. Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Magali DELCOURT, Représentante du Personnel.
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
II. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE M. OLIVIER GANGNANT ;
II. QUESTIONS DIVERSES
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer.
Classification : Internal
II. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE M. OLIVIER GANGNANT
Le Président rappelle que le mandat de Directeur Général Délégué de M. Olivier GANGNANT est arrivé a expiration ce jour et propose de renouveler ledit mandat.
Le Président rappelle les dispositions de l'article L.511-13, alinéa 2 du Code monétaire et financier aux termes duquel la direction effective de l'activité des établissements de crédit ou des sociétés de financement doit étre assurée par deux personnes au moins qui sont désignées sous le terme de Dirigeants Effectifs.
Conformément a la Position 2014-P-07 de l'ACPR qui confirme l'incompatibilité des fonctions de président du conseil d'administration et de < Dirigeant effectif > prise en application de la directive CRD4, le Président précise que dans une société anonyme, outre le directeur général, le deuxiéme Dirigeant effectif doit étre un directeur général délégué, le président du conseil ne disposant pas des pouvoirs adéquats pour étre désigné Dirigeant Effectif au sens de la Directive européenne CRD4.
En conséquence, le Président soumet au Conseil le maintien de M. GANGNANT aux fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.
M. GANGNANT, en qualité de Directeur Général Délégué, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, M. GANGNANT assumera les fonctions de Dirigeant Effectif, au sens de l'article L.511- 13, al.2 du Code monétaire et financier.
Dans l'exercice de sa fonction de Dirigeant Effectif, M. GANGNANT bénéficiera du champ des pouvoirs prévus par la législation et la réglementation bancaire et financiere portant notamment sur : la
détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier), l'information comptable et financiére (au sens des articles L.511-35 et suivants du méme code), le contrle interne, la détermination des fonds propres.
Accédant a cette demande, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de maintenir M. GANGNANT aux fonctions de Directeur Général Délégué.
Ce mandat de Directeur Général Délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur Général de M. Najib GHARIB, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025. Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, M. Najib GHARIB viendrait a cesser lesdites fonctions de Directeur Général, M. GANGNANT cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
M. GANGNANT a fait savoir préalablement a la réunion du Conseil, qu'il accepterait le maintien de sa fonction de Directeur Général Délégué si le Conseil d'administration de la Société le décidait.
Il a par ailleurs indiqué satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la Société.
III. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dûment habilitée a l'effet de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil
2
Classification : Internal
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEXTENSO et à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur M. Denis BILLARD
Extrait certifie conforme par la Secrétaire de séance
Carols Noblst
3
Classification : Internal
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai a 17h, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou < CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice, M. Imraan ISSA, Administrateur,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, par visioconférence, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence. Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Magali DELCOURT, Représentante du Personnel.
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
II. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE M. OLIVIER GANGNANT ;
II. QUESTIONS DIVERSES
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer.
Classification : Internal
II. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DE M. OLIVIER GANGNANT
Le Président rappelle que le mandat de Directeur Général Délégué de M. Olivier GANGNANT est arrivé a expiration ce jour et propose de renouveler ledit mandat.
Le Président rappelle les dispositions de l'article L.511-13, alinéa 2 du Code monétaire et financier aux termes duquel la direction effective de l'activité des établissements de crédit ou des sociétés de financement doit étre assurée par deux personnes au moins qui sont désignées sous le terme de Dirigeants Effectifs.
Conformément a la Position 2014-P-07 de l'ACPR qui confirme l'incompatibilité des fonctions de président du conseil d'administration et de < Dirigeant effectif > prise en application de la directive CRD4, le Président précise que dans une société anonyme, outre le directeur général, le deuxiéme Dirigeant effectif doit étre un directeur général délégué, le président du conseil ne disposant pas des pouvoirs adéquats pour étre désigné Dirigeant Effectif au sens de la Directive européenne CRD4.
En conséquence, le Président soumet au Conseil le maintien de M. GANGNANT aux fonctions de Directeur Général Délégué de la Société.
M. GANGNANT, en qualité de Directeur Général Délégué, disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, M. GANGNANT assumera les fonctions de Dirigeant Effectif, au sens de l'article L.511- 13, al.2 du Code monétaire et financier.
Dans l'exercice de sa fonction de Dirigeant Effectif, M. GANGNANT bénéficiera du champ des pouvoirs prévus par la législation et la réglementation bancaire et financiere portant notamment sur : la
détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier), l'information comptable et financiére (au sens des articles L.511-35 et suivants du méme code), le contrle interne, la détermination des fonds propres.
Accédant a cette demande, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de maintenir M. GANGNANT aux fonctions de Directeur Général Délégué.
Ce mandat de Directeur Général Délégué est consenti pour toute la durée du mandat de Directeur Général de M. Najib GHARIB, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025. Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, M. Najib GHARIB viendrait a cesser lesdites fonctions de Directeur Général, M. GANGNANT cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
M. GANGNANT a fait savoir préalablement a la réunion du Conseil, qu'il accepterait le maintien de sa fonction de Directeur Général Délégué si le Conseil d'administration de la Société le décidait.
Il a par ailleurs indiqué satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la Société.
III. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dûment habilitée a l'effet de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil
2
Classification : Internal
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEXTENSO et à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur M. Denis BILLARD
Extrait certifie conforme par la Secrétaire de séance
Carols Noblst
3
Classification : Internal
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai a 17h, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou < CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice, M. Imraan ISSA, Administrateur,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, par visioconférence, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence. Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Magali DELCOURT, Représentante du Personnel.
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
I- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE M. NAJIB GHARIB :
III - QUESTIONS DIVERSES.
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer.
Classification : Internal
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE M. NAJIB GHARIB
Le Président rappelle que le mandat de Directeur Général de M. Najib GHARIB est arrivé à expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Mixte qui s'est tenue ce jour et propose de renouveler le mandat de Directeur Général de M. GHARIB.
Aprés échanges de vues et délibérations, les Administrateurs décident, a l'unanimité, de renouveler M. GHARIB aux fonctions de Directeur Général de la société, pour une durée de trois ans, expirant a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
M. GHARIB a fait savoir préalablement a la réunion du Conseil, qu'il accepterait le maintien de sa fonction de Directeur Général si le Conseil d'administration de la Société le décidait. M. GHARIB accepte ledit renouvellement et déclare toujours satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi.
Le Conseil rappelle que conformément a l'article 14 des statuts de la société, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, eu égard aux spécificités du droit bancaire, M. GHARIB assumera les fonctions de dirigeant effectif au sens de 1'article L.511-13, al.2 du Code monétaire et financier.
Dans l'exercice de sa fonction de Dirigeant Effectif, M. GHARIB bénéficiera du champ des pouvoirs
prévus par la législation et la réglementation bancaire et financiére portant notamment sur : la
détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (au sens de l'article L.511-13, al.2 du
Code monétaire et financier), l'information comptable et financiére (au sens des articles L.511-35 et suivants du méme code), le contrle interne, la détermination des fonds propres.
11I- QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dûment habilitée a l'effet de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEXTENSO et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur M.Denis BILLARD
Extrait certifiée conforme par la Secrétaire de séance
Carole Noblet
2
Classification : Internal
L'an deux mille vingt-trois, le onze mai a 17h, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou < CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice, M. Imraan ISSA, Administrateur,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, par visioconférence, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence. Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Magali DELCOURT, Représentante du Personnel.
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
I- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE M. NAJIB GHARIB :
III - QUESTIONS DIVERSES.
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer.
Classification : Internal
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE M. NAJIB GHARIB
Le Président rappelle que le mandat de Directeur Général de M. Najib GHARIB est arrivé à expiration a l'issue de l'Assemblée Générale Mixte qui s'est tenue ce jour et propose de renouveler le mandat de Directeur Général de M. GHARIB.
Aprés échanges de vues et délibérations, les Administrateurs décident, a l'unanimité, de renouveler M. GHARIB aux fonctions de Directeur Général de la société, pour une durée de trois ans, expirant a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025.
M. GHARIB a fait savoir préalablement a la réunion du Conseil, qu'il accepterait le maintien de sa fonction de Directeur Général si le Conseil d'administration de la Société le décidait. M. GHARIB accepte ledit renouvellement et déclare toujours satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi.
Le Conseil rappelle que conformément a l'article 14 des statuts de la société, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Par ailleurs, eu égard aux spécificités du droit bancaire, M. GHARIB assumera les fonctions de dirigeant effectif au sens de 1'article L.511-13, al.2 du Code monétaire et financier.
Dans l'exercice de sa fonction de Dirigeant Effectif, M. GHARIB bénéficiera du champ des pouvoirs
prévus par la législation et la réglementation bancaire et financiére portant notamment sur : la
détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (au sens de l'article L.511-13, al.2 du
Code monétaire et financier), l'information comptable et financiére (au sens des articles L.511-35 et suivants du méme code), le contrle interne, la détermination des fonds propres.
11I- QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dûment habilitée a l'effet de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEXTENSO et a tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur M.Denis BILLARD
Extrait certifiée conforme par la Secrétaire de séance
Carole Noblet
2
Classification : Internal