CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Acte du 15 février 2024
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00188 Numero SIREN : 333 353 944
Nom ou dénomination : CREDlT MODERNE OCEAN INDIEN
Ce depot a ete enregistre le 15/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/000957
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 22, rue Pierre Aubert - 97490 Sainte Clotilde 333 353 944 RCS SAINT DENIS
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00188 Numero SIREN : 333 353 944
Nom ou dénomination : CREDlT MODERNE OCEAN INDIEN
Ce depot a ete enregistre le 15/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/000957
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 22, rue Pierre Aubert - 97490 Sainte Clotilde 333 353 944 RCS SAINT DENIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 11 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 mai a 14h, les actionnaires de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale mixte (ci-aprés l'< Assemblée Générale>), au 18 rue Baudin - 923O0 LEVALLOIS-PERRET, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi, dans les conditions prescrites par l'article R. 225-95 du Code de Commerce, une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par les actionnaires présents et représentés.
L'Assemblée est présidée par M. Christian DUPLAND, en qualité de Président du Conseil
d' administration.
Conformément a l'article 8-I, 2° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, deux scrutateurs sont désignés. A ce titre, le Président appelle au bureau en qualité de scrutateur, M. Najib GHARIB, représentant de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir a cet effet et Monsieur Laurent BERNOIS, représentant de la société CAILLE, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir à cet effet.
Madame Charlotte POULAIN est désignée Secrétaire de séance.
Le bureau est ainsi constitué.
Les Commissaires aux comptes de la Société, le Cabinet MAZARS et le Cabinet DELOITTE &
Associés, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
Les Représentants du personnel, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés réunissent ensemble le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales et qu'ainsi, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par le Secrétaire, que l'Assemblée Générale réunissant le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales Ordinaire et
Extraordinaire, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée Générale, sur leur demande :
les justificatifs des convocations réguliéres des actionnaires, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux comptes, la feuille de présence et la liste des actionnaires,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés
au 31 décembre 2021,
les rapports du Conseil d'administration, les rapports des Commissaires aux comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale,
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur
disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
A TITRE ORDINAIRE :
6. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES M.
BARBET-MASSIN EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ;
10. POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
Le Président présente a l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'administration et les rapports des Commissaires aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi, dans les conditions prescrites par l'article R. 225-95 du Code de Commerce, une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par les actionnaires présents et représentés.
L'Assemblée est présidée par M. Christian DUPLAND, en qualité de Président du Conseil
d' administration.
Conformément a l'article 8-I, 2° du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, deux scrutateurs sont désignés. A ce titre, le Président appelle au bureau en qualité de scrutateur, M. Najib GHARIB, représentant de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir a cet effet et Monsieur Laurent BERNOIS, représentant de la société CAILLE, actionnaire réputé présent et acceptant cette fonction et ayant recu pouvoir à cet effet.
Madame Charlotte POULAIN est désignée Secrétaire de séance.
Le bureau est ainsi constitué.
Les Commissaires aux comptes de la Société, le Cabinet MAZARS et le Cabinet DELOITTE &
Associés, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
Les Représentants du personnel, réguliérement convoqués sont absents et excusés.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés réunissent ensemble le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales et qu'ainsi, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par le Secrétaire, que l'Assemblée Générale réunissant le quorum requis par la loi pour les Assemblées Générales Ordinaire et
Extraordinaire, peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée Générale, sur leur demande :
les justificatifs des convocations réguliéres des actionnaires, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux comptes, la feuille de présence et la liste des actionnaires,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés
au 31 décembre 2021,
les rapports du Conseil d'administration, les rapports des Commissaires aux comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale,
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur
disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
A TITRE ORDINAIRE :
6. NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES M.
BARBET-MASSIN EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ;
10. POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
Le Président présente a l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'administration et les rapports des Commissaires aux comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
SIXIEME RESOLUTION
(NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat de M. BARBET-MASSIN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivant a échéance a l'issue de la présente Assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat de M. BARBET-MASSIN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivant a échéance a l'issue de la présente Assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
DIXIEME RESOLUTION
(POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES)
L'Assemblée Générale habilite le Secrétaire de séance ou de toute personne dûment habilitée a l'effet
de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a LEXTENSO/ PETITES AFFICHES et à tout porteur d'un
exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations pour effectuer les dépts
ou publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Extrait certifié conforme par le Directeur Général - Najib GHARIB
L'Assemblée Générale habilite le Secrétaire de séance ou de toute personne dûment habilitée a l'effet
de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a LEXTENSO/ PETITES AFFICHES et à tout porteur d'un
exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations pour effectuer les dépts
ou publications prescrits par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Extrait certifié conforme par le Directeur Général - Najib GHARIB