CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Acte du 12 mai 2023
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00188 Numero SIREN : 333 353 944
Nom ou dénomination : CREDlT MODERNE OCEAN INDIEN
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2023 sous le numero de dep8t A2023/003008
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00188 Numero SIREN : 333 353 944
Nom ou dénomination : CREDlT MODERNE OCEAN INDIEN
Ce depot a ete enregistre le 12/05/2023 sous le numero de dep8t A2023/003008
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars a 1Oh, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence, M. Laurent CLAUDEL,Directeur Général de CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE. M. Imraan ISSA, Directeur Général de BNP Paribas Réunion candidat au mandat d'administrateur, M. Benjamin IZARIE, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, Mme Marine BONIN, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, M. Josha MATHURA, Commissaire aux comptes, DELOITTE, par visioconférence, Mme Aurore CADET, Représentante du Personnel, par visioconférence. M. Benoit JOUIN, contr6leur de gestion BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,par visioconférence,
Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Henri-Francois ROLAND, Administrateur, M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Vanille JARNAC, Représentante du Personnel, Mme Priscille RUGEL, Représentante du Personnel,
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
Classification : Internal
XI. RECTIFICATION MATERIELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ;
XIII. OUESTIONS DIVERSES
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer.
XI. RECTIFICATION MATERIELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
M. Denis BILLARD informe le Conseil d'Administration d'une erreur matérielle dans l'adresse du siége social de la société CMOI. En effet. le siége social est situé au 28. rue Lislet Geoffroy, 97400. Saint
Denis de la Réunion et non au 20, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion comme indiqué dans les statuts.
L'article L.225-36 du Code de commerce prévoit que le déplacement du siége social sur le territoire francais peut étre décidé par le Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision
par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Cette ratification se fera lors de l'Assemblée Générale Annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Par conséquent, il convient de modifier l'article 4 comme suit :
< Article 4-Siége social :
Le siége social est fixé a : 28, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion. "
La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.
Le Conseil d'administration prend acte de cette rectification de l'adresse du siége social pour la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN.
Plus personne ne demandant la parole, le Président propose que nous passions au point suivant.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dament habilitée à l'effet de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEGAL VISION et à tout porteur d'un exemplaire d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur M. Denis BILLARD
Extrait certifié conforme par la Secrétaire de Séancc
arole Moblet 2
Classification : Internal
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars a 1Oh, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence, M. Laurent CLAUDEL,Directeur Général de CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE. M. Imraan ISSA, Directeur Général de BNP Paribas Réunion candidat au mandat d'administrateur, M. Benjamin IZARIE, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, Mme Marine BONIN, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, M. Josha MATHURA, Commissaire aux comptes, DELOITTE, par visioconférence, Mme Aurore CADET, Représentante du Personnel, par visioconférence. M. Benoit JOUIN, contr6leur de gestion BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,par visioconférence,
Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Henri-Francois ROLAND, Administrateur, M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Vanille JARNAC, Représentante du Personnel, Mme Priscille RUGEL, Représentante du Personnel,
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
Classification : Internal
XI. RECTIFICATION MATERIELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ;
XIII. OUESTIONS DIVERSES
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer.
XI. RECTIFICATION MATERIELLE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
M. Denis BILLARD informe le Conseil d'Administration d'une erreur matérielle dans l'adresse du siége social de la société CMOI. En effet. le siége social est situé au 28. rue Lislet Geoffroy, 97400. Saint
Denis de la Réunion et non au 20, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion comme indiqué dans les statuts.
L'article L.225-36 du Code de commerce prévoit que le déplacement du siége social sur le territoire francais peut étre décidé par le Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision
par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Cette ratification se fera lors de l'Assemblée Générale Annuelle approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Par conséquent, il convient de modifier l'article 4 comme suit :
< Article 4-Siége social :
Le siége social est fixé a : 28, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion. "
La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.
Le Conseil d'administration prend acte de cette rectification de l'adresse du siége social pour la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN.
Plus personne ne demandant la parole, le Président propose que nous passions au point suivant.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dament habilitée à l'effet de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEGAL VISION et à tout porteur d'un exemplaire d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un Administrateur M. Denis BILLARD
Extrait certifié conforme par la Secrétaire de Séancc
arole Moblet 2
Classification : Internal
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4 575 776 £ 28, rue Lislet Geoffroy - 97400 Saint Denis 333 353 944 RCS SAINT DENIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars a 1Oh, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence, M. Laurent CLAUDEL,Directeur Général de CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE. M. Imraan ISSA, Directeur Général de BNP Paribas Réunion candidat au mandat d'administrateur, M. Benjamin IZARIE, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, Mme Marine BONIN, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, M. Josha MATHURA, Commissaire aux comptes, DELOITTE, par visioconférence, Mme Aurore CADET, Représentante du Personnel, par visioconférence. M. Benoit JOUIN, contr6leur de gestion BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,par visioconférence,
Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Henri-Francois ROLAND, Administrateur, M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Vanille JARNAC, Représentante du Personnel, Mme Priscille RUGEL, Représentante du Personnel,
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
Classification : Internal
IX. DEMISSION DE M. HENRI-FRANCOIS ROLAND EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET COOPTATION DE MONSIEUR IMRAAN ISSA EN REMPLACEMENT ;
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer
IX. DEMISSION DE M. HENRI-FRANCOIS ROLAND EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET COOPTATION DE MONSIEUR IMRAAN ISSA EN REMPLACEMENT
Le Président présente la démission de M. Henri-Francois ROLAND au Conseil d'administration avec effet a l'issue du présent Conseil.
Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et lui fait part de ses vifs remerciements pour son implication, son professionnalisme et son action menée au sein de la Société.
Le Conseil d'administration ayant la faculté de procéder à une nomination d'un administrateur a titre provisoire, le Président lui propose de coopter M. Imraan ISSA aux fonctions d'administrateur en remplacement de M. Henri-Francois ROLAND.
Le Conseil d'administration procéde a l'examen de la candidature de M. Imraan ISSA.
A cet effet, un tableau récapitulatif des connaissances, compétences et expérience de M. Imraan ISSA complété des informations relatives a sa candidature est examiné par le Conseil d'administration, ainsi que son CV.
Aprés examen, le Conseil d'administration conclut que la disponibilité de M. Imraan ISSA est conforme
a l'exigence du temps requis annuellement pour une fonction d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration reléve ensuite que la nomination de M. Imraan ISSA constituera un apport favorable a l'enrichissement du Conseil d'un point de vue collectif en termes de diversité et équilibre des connaissances, compétences et expérience.
Le Conseil constate enfin qu'aucun élément n'a été porté a sa connaissance susceptible de remettre en cause 1'honorabilité de M. Imraan ISSA.
Sur la base de ces différents éléments, le Conseil d'administration est favorable a la nomination de M. Imraan ISSA en tant que membre du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de coopter M. Imraan ISSA, et ce a compter du 22 mars 2023 pour la durée restant a courir du mandat de M. Henri-Francois ROLAND, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024.
M. Imraan ISSA remercie le Conseil d'administration de la confiance qu'il lui porte et accepte le mandat d'administrateur qui vient de lui étre consenti. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la société.
Cette cooptation sera soumise a ratification lors de la prochaine Assemblée Générale.
2
Classification : Internal
Plus personne ne demandant la parole, le Président propose que nous passions au point suivant.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dûment habilitée a l'effe
de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEGAL VISION et à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président n Administrateur M. Denis BILLARD
Extrait certifié conforme par la Secrétaire de Séance
Carole Noblst
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Classification : Internal
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4.575.776 euros Siége social : 28, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion
R.C.S. de SAINT DENIS n' B 333 353 944.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mars a 1Oh, les administrateurs de la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN (ci-aprés la < Société > ou CMOI >), se sont réunis en Conseil dans les locaux de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sur convocation de leur Président, Monsieur Denis BILLARD.
Etaient réputés présents :
M. Denis BILLARD, Président du Conseil d'administration, M. Philippe REFFAY, Administrateur, M. Laurent BERNOIS, Administrateur, Mme Isabelle FONTAINE, Administratrice,
Assistaient également a la séance :
M. Najib GHARIB, Directeur Général, M. Olivier GANGNANT, Directeur Général Délégué, par visioconférence, M. Laurent CLAUDEL,Directeur Général de CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE. M. Imraan ISSA, Directeur Général de BNP Paribas Réunion candidat au mandat d'administrateur, M. Benjamin IZARIE, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, Mme Marine BONIN, Commissaire aux comptes, BDO Paris, par visioconférence, M. Josha MATHURA, Commissaire aux comptes, DELOITTE, par visioconférence, Mme Aurore CADET, Représentante du Personnel, par visioconférence. M. Benoit JOUIN, contr6leur de gestion BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,par visioconférence,
Mme Carole NOBLET, Juriste agissant en tant que Secrétaire de séance,
Absents et excusés :
M. Henri-Francois ROLAND, Administrateur, M. Cédric GRIMAUD, Représentant du Personnel, Mme Vanille JARNAC, Représentante du Personnel, Mme Priscille RUGEL, Représentante du Personnel,
La séance est présidée par M. Denis BILLARD en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil peut valablement délibérer, plus de la moitié des administrateurs étant réputés présents a cette réunion soit en présentiel, soit a distance par conférence téléphonique et ouvre cette séance du Conseil.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration a été convoqué sur l'ordre du jour suivant :
Classification : Internal
IX. DEMISSION DE M. HENRI-FRANCOIS ROLAND EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET COOPTATION DE MONSIEUR IMRAAN ISSA EN REMPLACEMENT ;
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Personne ne demandant la parole, le Conseil peut valablement commencer
IX. DEMISSION DE M. HENRI-FRANCOIS ROLAND EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET COOPTATION DE MONSIEUR IMRAAN ISSA EN REMPLACEMENT
Le Président présente la démission de M. Henri-Francois ROLAND au Conseil d'administration avec effet a l'issue du présent Conseil.
Le Conseil d'administration prend acte de cette démission et lui fait part de ses vifs remerciements pour son implication, son professionnalisme et son action menée au sein de la Société.
Le Conseil d'administration ayant la faculté de procéder à une nomination d'un administrateur a titre provisoire, le Président lui propose de coopter M. Imraan ISSA aux fonctions d'administrateur en remplacement de M. Henri-Francois ROLAND.
Le Conseil d'administration procéde a l'examen de la candidature de M. Imraan ISSA.
A cet effet, un tableau récapitulatif des connaissances, compétences et expérience de M. Imraan ISSA complété des informations relatives a sa candidature est examiné par le Conseil d'administration, ainsi que son CV.
Aprés examen, le Conseil d'administration conclut que la disponibilité de M. Imraan ISSA est conforme
a l'exigence du temps requis annuellement pour une fonction d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration reléve ensuite que la nomination de M. Imraan ISSA constituera un apport favorable a l'enrichissement du Conseil d'un point de vue collectif en termes de diversité et équilibre des connaissances, compétences et expérience.
Le Conseil constate enfin qu'aucun élément n'a été porté a sa connaissance susceptible de remettre en cause 1'honorabilité de M. Imraan ISSA.
Sur la base de ces différents éléments, le Conseil d'administration est favorable a la nomination de M. Imraan ISSA en tant que membre du Conseil d'administration de la Société.
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de coopter M. Imraan ISSA, et ce a compter du 22 mars 2023 pour la durée restant a courir du mandat de M. Henri-Francois ROLAND, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice 2024.
M. Imraan ISSA remercie le Conseil d'administration de la confiance qu'il lui porte et accepte le mandat d'administrateur qui vient de lui étre consenti. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements en vigueur et les statuts de la société.
Cette cooptation sera soumise a ratification lors de la prochaine Assemblée Générale.
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Classification : Internal
Plus personne ne demandant la parole, le Président propose que nous passions au point suivant.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration habilite la Secrétaire de séance ou toute personne dûment habilitée a l'effe
de certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal de la présente réunion du Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à LEGAL VISION et à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, pour effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président n Administrateur M. Denis BILLARD
Extrait certifié conforme par la Secrétaire de Séance
Carole Noblst
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Classification : Internal
CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
Société Anonyme au capital de 4.575.776 euros Siége social : 28, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion
R.C.S. de SAINT DENIS n' B 333 353 944.
Statuts
XXXVXXV
Modifiés par le Conseil d'administration du 22 mars 2023
Statuts certifiés conformes
Modifiés par le Conseil d'administration du 22 mars 2023
Statuts certifiés conformes
ARTICLE 1 FORME]
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourront l'étre ultérieurement, une société anonyme, qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE 2] [OBJET
La société a pour objet dans le cadre de la législation en vigueur
D'accorder a une clientéle de particuliers domiciliés dans le département de la Réunion et de
Mayotte, des préts personnels et des crédits renouvelables, des crédits affectés et des financements
par location avec option d'achat, ainsi que l'émission et la gestion de moyens de paiement ;
D'accorder a une clientéle de prescripteurs (distributeurs de biens mobiliers) implantés dans le département de la Réunion, des concours destinés au financement de leurs besoins d'exploitation ;
D'accorder à une clientéle d'entreprises installées dans le département de la Réunion, des crédits destinés au financement de leurs besoins d'investissement mobiliers sous forme de crédits classiques (ou amortissables) ou de crédit-bail ;
D'accorder à une clientéle de particuliers propriétaires ou accédants a la propriété, domiciliée dans le département de la Réunion, des financements destinés à la réalisation de travaux de construction (hors financement de l'acquisition d'un bien immobilier), de réparation, d'amélioration et d'entretien d'immeubles,
D'assurer la gestion, le recouvrement de toutes créances commerciales et particuliéres, ainsi que toutes opérations accessoires,
D'assurer le courtage d'assurances,
De prendre des intéréts et des participations dans toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres,
Et plus généralement, assurer toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement aux objets susvisés et pouvant contribuer au développement de la société.
D'accorder a une clientéle de particuliers domiciliés dans le département de la Réunion et de
Mayotte, des préts personnels et des crédits renouvelables, des crédits affectés et des financements
par location avec option d'achat, ainsi que l'émission et la gestion de moyens de paiement ;
D'accorder a une clientéle de prescripteurs (distributeurs de biens mobiliers) implantés dans le département de la Réunion, des concours destinés au financement de leurs besoins d'exploitation ;
D'accorder à une clientéle d'entreprises installées dans le département de la Réunion, des crédits destinés au financement de leurs besoins d'investissement mobiliers sous forme de crédits classiques (ou amortissables) ou de crédit-bail ;
D'accorder à une clientéle de particuliers propriétaires ou accédants a la propriété, domiciliée dans le département de la Réunion, des financements destinés à la réalisation de travaux de construction (hors financement de l'acquisition d'un bien immobilier), de réparation, d'amélioration et d'entretien d'immeubles,
D'assurer la gestion, le recouvrement de toutes créances commerciales et particuliéres, ainsi que toutes opérations accessoires,
D'assurer le courtage d'assurances,
De prendre des intéréts et des participations dans toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres,
Et plus généralement, assurer toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement aux objets susvisés et pouvant contribuer au développement de la société.
ARTICLE 3][ DENOMINATION]
La société a pour dénomination : "CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN".
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Société Anonyme" ou des initiales "s.A.", et l'énonciation du montant du capital social ; ils doivent en outre indiquer le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Société Anonyme" ou des initiales "s.A.", et l'énonciation du montant du capital social ; ils doivent en outre indiquer le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 4SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a: 28, rue Lislet Geoffroy, 97400, Saint Denis de la Réunion
Il peut étre transféré en tout autre endroit sur le territoire francais par une simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale
2
Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Lors d'un transfert décidé par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
Le Conseil d'Administration est habilité à créer tous établissements, succursales, bureaux ou agences partout ou il en reconnait l'utilité et procéder a leur suppression s'il le juge convenable.
Il peut étre transféré en tout autre endroit sur le territoire francais par une simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale
2
Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Lors d'un transfert décidé par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
Le Conseil d'Administration est habilité à créer tous établissements, succursales, bureaux ou agences partout ou il en reconnait l'utilité et procéder a leur suppression s'il le juge convenable.
ARTICLE 5] DUREE
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années a compter du jour de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
ARTICLE 6]CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a : 4.575.776 euros (quatre millions cinq cent soixante-quinze mille sept cent
soixante-seize euros).
Il est divisé en 285 986 (deux cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six) actions de 16 euros (seize euros) chacune entiérement libérées.
[ARTICLE 7]
Le capital social peut faire l'objet d'augmentation, de réduction ou d'amortissement dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les réglements.
[ARTICLE 8]
Les actions sont obligatoirement nominatives et seront matérialisées par une inscription en compte et selon les modalités prévues par la loi et les réglements.
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit a un ascendant ou a un descendant, soit entre actionnaires, soit a une société qu'un actionnaire
contrôle, qui le contrôle, ou qui se trouve sous un méme contrle que lui au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, la cession d'actions a un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise a l'agrément du Conseil d'Administration selon les modalités et dans les conditions fixées par la loi et les réglements.
[ARTICLE 9]
Le Conseil d'Administration fait l'appel des sommes restant a libérer en espéces selon toutes modalités qu'il
fixe.
L'Actionnaire défaillant est de plein droit, sans mise en demeure préalable, redevable a la société d'un intérét
de retard calculé jour aprés jour, à partir de la date d'exigibilité, au taux légal en matiére commerciale majoré de quatre points sans préjudice de l'application des mesures légales d'exécution.
3
soixante-seize euros).
Il est divisé en 285 986 (deux cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six) actions de 16 euros (seize euros) chacune entiérement libérées.
[ARTICLE 7]
Le capital social peut faire l'objet d'augmentation, de réduction ou d'amortissement dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les réglements.
[ARTICLE 8]
Les actions sont obligatoirement nominatives et seront matérialisées par une inscription en compte et selon les modalités prévues par la loi et les réglements.
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit a un ascendant ou a un descendant, soit entre actionnaires, soit a une société qu'un actionnaire
contrôle, qui le contrôle, ou qui se trouve sous un méme contrle que lui au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, la cession d'actions a un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise a l'agrément du Conseil d'Administration selon les modalités et dans les conditions fixées par la loi et les réglements.
[ARTICLE 9]
Le Conseil d'Administration fait l'appel des sommes restant a libérer en espéces selon toutes modalités qu'il
fixe.
L'Actionnaire défaillant est de plein droit, sans mise en demeure préalable, redevable a la société d'un intérét
de retard calculé jour aprés jour, à partir de la date d'exigibilité, au taux légal en matiére commerciale majoré de quatre points sans préjudice de l'application des mesures légales d'exécution.
3
ARTICLE 10
1/ Chacune des actions de la société donne droit de participer aux assemblées d'actionnaires
avec voix délibératives dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les réglements.
2/ Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
En cas de répartition ou de remboursement, chacune des actions donne droit au réglement de la méme somme nette. Il en sera en conséquence fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations fiscales susceptibles d'étre prises en charge par la société auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu ; le tout en tenant compte le cas échéant des droits des actions de catégories différentes.
avec voix délibératives dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les réglements.
2/ Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
En cas de répartition ou de remboursement, chacune des actions donne droit au réglement de la méme somme nette. Il en sera en conséquence fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations fiscales susceptibles d'étre prises en charge par la société auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu ; le tout en tenant compte le cas échéant des droits des actions de catégories différentes.
ARTICLE 11]
1/ La société est gérée par un Conseil d'Administration dont la composition reste fixée dans les limites légales
2/ Le mandat des Administrateurs nommés au cours de la vie sociale est d'une durée de trois ans. Toutefois, cette durée ne s'applique pas de facon rétroactive aux mandats en cours dont la nomination est intervenue
antérieurement à l'assemblée générale tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
3/ La limite d'àge pour l'exercice des fonctions d'Administrateur est fixée à soixante-dix ans, toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra, exceptionnellement, proroger pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année, le mandat d'un Administrateur atteint par la limite d'age.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle décidera si l'Administrateur atteint par la limite d'àge sera considéré comme démissionnaire ou poursuivra son mandat pendant une durée d'une année ; en cas de démission, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle nommera, le cas échéant, un nouvel Administrateur en remplacement.
2/ Le mandat des Administrateurs nommés au cours de la vie sociale est d'une durée de trois ans. Toutefois, cette durée ne s'applique pas de facon rétroactive aux mandats en cours dont la nomination est intervenue
antérieurement à l'assemblée générale tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
3/ La limite d'àge pour l'exercice des fonctions d'Administrateur est fixée à soixante-dix ans, toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra, exceptionnellement, proroger pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année, le mandat d'un Administrateur atteint par la limite d'age.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle décidera si l'Administrateur atteint par la limite d'àge sera considéré comme démissionnaire ou poursuivra son mandat pendant une durée d'une année ; en cas de démission, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle nommera, le cas échéant, un nouvel Administrateur en remplacement.
ARTICLE 12]
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par le Président, son mandataire ou le Directeur Général et par tous moyens appropriés méme verbalement.
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, un Directeur Général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de Pouvoirs habilité a cet effet.
Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, un Directeur Général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de Pouvoirs habilité a cet effet.
ARTICLE 13
- Consultation écrite des Administrateurs :
Peuvent étre prises par voie de consultation écrite les décisions relevant des attributions propres du Conseil d'Administration auxquelles il est fait référence à l'article L. 225-37 du Code de commerce et, notamment :
- la nomination à titre provisoire de membres du Conseil,
- l'autorisation des cautions, avals et garanties,
- la modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire,
4
la convocation de l'assemblée générale,
- le transfert du siége social dans le méme département.
Peuvent étre prises par voie de consultation écrite les décisions relevant des attributions propres du Conseil d'Administration auxquelles il est fait référence à l'article L. 225-37 du Code de commerce et, notamment :
- la nomination à titre provisoire de membres du Conseil,
- l'autorisation des cautions, avals et garanties,
- la modifications nécessaires des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire,
4
la convocation de l'assemblée générale,
- le transfert du siége social dans le méme département.
ARTICLE 14]
Pouvoirs du Conseil d'Administration - Présidence
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en uvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et régle pas ses délibérations les affaires qui la concerne.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes du Conseil d'Administration qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise a constituer cette preuve.
Le conseil d'Administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur recoit les informations utiles a l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiguer
tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Il peut également consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans les limites de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, qui est à peine de nullité de la nomination une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il détermine sa rémunération
Le Président est toujours rééligible.
Toutefois, ses fonctions doivent prendre fin au plus tard à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire suivant la date a laquelle il aura atteint l'age de soixante-huit ans. Néanmoins, le Conseil d'Administration, dans la
réunion qui suit cette assemblée peut, en une ou plusieurs fois, proroger cette limite pour une durée totale qui ne pourra dépasser trois années.
Le Président du Conseil d'Administration représente le Conseil d'Administration. Il dirige et organise les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
Le Président recoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le Président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil et aux commissaires aux comptes.
Si la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'Administration, les dispositions relatives à la Direction Générale lui sont applicables.
Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs a toute personne de son choix.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en uvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et régle pas ses délibérations les affaires qui la concerne.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes du Conseil d'Administration qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise a constituer cette preuve.
Le conseil d'Administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur recoit les informations utiles a l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiguer
tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Il peut également consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans les limites de ceux qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, qui est à peine de nullité de la nomination une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il détermine sa rémunération
Le Président est toujours rééligible.
Toutefois, ses fonctions doivent prendre fin au plus tard à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire suivant la date a laquelle il aura atteint l'age de soixante-huit ans. Néanmoins, le Conseil d'Administration, dans la
réunion qui suit cette assemblée peut, en une ou plusieurs fois, proroger cette limite pour une durée totale qui ne pourra dépasser trois années.
Le Président du Conseil d'Administration représente le Conseil d'Administration. Il dirige et organise les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
Le Président recoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le Président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil et aux commissaires aux comptes.
Si la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'Administration, les dispositions relatives à la Direction Générale lui sont applicables.
Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs a toute personne de son choix.
ARTICLE 15]
- Direction Générale - Délégation de pouvoirs
5
1) La Direction Générale de la Société peut étre assumée soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil d'Administration ou en dehors d'eux, qui porte le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil
d'Administration, statuant à la majorité des membres présents ou représentés, qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
2) Le renouvellement du mandat de Directeur Général ou, le cas échéant, l'élection de ses successeurs, seront décidés par le conseil d'Administration dans les mémes conditions.
Le Directeur Général est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Dans le cas ou le Directeur Général n'aurait pas la qualité d'administrateur, son mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes
chargées d'assister le Directeur général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut excéder cinq.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs
conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Il en est de méme, sur proposition du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués.
La limite d'age du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est fixée a soixante-huit ans. :
3) Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les décisions du Conseil d'Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
4) Le Directeur Général dispose de la faculté d'assister aux délibérations du Conseil d'Administration.
5
1) La Direction Générale de la Société peut étre assumée soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil d'Administration ou en dehors d'eux, qui porte le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil
d'Administration, statuant à la majorité des membres présents ou représentés, qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
2) Le renouvellement du mandat de Directeur Général ou, le cas échéant, l'élection de ses successeurs, seront décidés par le conseil d'Administration dans les mémes conditions.
Le Directeur Général est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Dans le cas ou le Directeur Général n'aurait pas la qualité d'administrateur, son mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes
chargées d'assister le Directeur général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut excéder cinq.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs
conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Il en est de méme, sur proposition du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intéréts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués.
La limite d'age du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués est fixée a soixante-huit ans. :
3) Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'Administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les décisions du Conseil d'Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.
4) Le Directeur Général dispose de la faculté d'assister aux délibérations du Conseil d'Administration.
ARTICLE 16
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions fixées par la loi et les réglements. Elles sont réunies en tous lieux précisés dans l'avis de convocation.
Un actionnaire ne peut participer aux réunions de l'Assemblée que s'il est inscrit sur le registre des actions nominatives.
6
Le délai au cours duquel cette formalité doit étre accomplie expirera cing jours avant la date de la réunion
de l'assemblée.
Le Conseil d'administration a la faculté pour toute Assemblée de réduire le délai ci-dessus, soit méme de n'exiger aucune condition de délai.
En l'absence du Président et sauf dispositions impératives contraires, l'Assemblée est présidée par l'Administrateur spécialement délégué par le Conseil. A défaut d'Administrateur délégué, l'Assemblée élit son Président.
Un actionnaire ne peut participer aux réunions de l'Assemblée que s'il est inscrit sur le registre des actions nominatives.
6
Le délai au cours duquel cette formalité doit étre accomplie expirera cing jours avant la date de la réunion
de l'assemblée.
Le Conseil d'administration a la faculté pour toute Assemblée de réduire le délai ci-dessus, soit méme de n'exiger aucune condition de délai.
En l'absence du Président et sauf dispositions impératives contraires, l'Assemblée est présidée par l'Administrateur spécialement délégué par le Conseil. A défaut d'Administrateur délégué, l'Assemblée élit son Président.
ARTICLE 17]
Les assemblées sont tenues et délibérent conformément à la loi et aux réglements.
ARTICLE 18
Le contrle des comptes de la société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi et les réglements.
[ARTICLE 19]
L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre. Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre 1986.
[ARTICLE 19]
L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre. Le premier exercice social prendra fin le trente et un décembre 1986.
ARTICLE 20]
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de porter le bénéfice distribuable à un ou plusieurs comptes de réserves, facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou de le reporter a nouveau ou encore de le distribuer.
L'Assemblée Générale peut aussi décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels le prélévement interviendra.
Un acompte à valoir sur les dividendes d'un exercice peut étre mis en distribution dans les conditions fixées par la loi et les réglements.
L'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice à la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
L'Assemblée Générale peut aussi décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels le prélévement interviendra.
Un acompte à valoir sur les dividendes d'un exercice peut étre mis en distribution dans les conditions fixées par la loi et les réglements.
L'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice à la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
ARTICLE 21
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les Actionnaires, les Administrateurs et la société, soit entre les Actionnaires eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social. A cet effet, en cas de contestation, tout Actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siége social et toutes assignations et significations seront réguliérement faites a ce
domicile, à défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, prés le Tribunal de Grande Instance du siége social.
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domicile, à défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, prés le Tribunal de Grande Instance du siége social.
7
ARTICLE 22]
A l'exception des conventions portant sur les opérations courantes, toutes les conventions intervenant dans les conditions visées par l'article L.225-38 du Code de Commerce sont soumises a la procédure d'autorisation et d'approbation selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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