HICAREX
Acte du 12 juin 2012
Début de l'acte
1205377601
DATE DEPOT : 2012-06-12
NUMERO DE DEPOT : 2012R053693
N° GESTION : 2004B16045
N° SIREN : 421588757
DENOMINATION : HICAREX
ADRESSE : 46 av du President Wilson 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2012/03/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
HICAREX
Société a responsabilité limitéc au capital dc 150 000 curos Grctfc Siege social : 46 Avcnue du Président Wilson Commerc. 75116 PARIS
421588757 RCS PARIS 40 1 2 JUIN
2012
DATE DEPOT : 2012-06-12
NUMERO DE DEPOT : 2012R053693
N° GESTION : 2004B16045
N° SIREN : 421588757
DENOMINATION : HICAREX
ADRESSE : 46 av du President Wilson 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2012/03/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
HICAREX
Société a responsabilité limitéc au capital dc 150 000 curos Grctfc Siege social : 46 Avcnue du Président Wilson Commerc. 75116 PARIS
421588757 RCS PARIS 40 1 2 JUIN
2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le 30 mars, A 14 heures,
Les associés de la société HICAREX, société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, divisé en 500 parts de 300curos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 46 Avenue du Président Wilson 75116 PARIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant cn séance.
Sont présents : Monsieur Stéphane SPITTLER, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Jérôme TREHET, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assembléc est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérôme TREHET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2011, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223- 19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare ia discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le 30 mars, A 14 heures,
Les associés de la société HICAREX, société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, divisé en 500 parts de 300curos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 46 Avenue du Président Wilson 75116 PARIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant cn séance.
Sont présents : Monsieur Stéphane SPITTLER, propriétaire de 250 parts sociales Monsieur Jérôme TREHET, propriétaire de 250 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assembléc est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérôme TREHET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2011, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223- 19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare ia discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos Ic 30 septembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEM1E RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance ct décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 315 321,11 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 315 321,11 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 559 453,55 euros.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 30 septembre 2010 : 100 000,00 euros, soit 200,00 euros par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 100 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEM1E RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance ct décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice s'élevant a 315 321,11 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 315 321,11 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 559 453,55 euros.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 30 septembre 2010 : 100 000,00 euros, soit 200,00 euros par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 100 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la cl6ture de l'exercice clos le 30 septembre 2011 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
Le Cabinet C.F.G., dont le siege social est 7 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT-CONTEST, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Christophe DEVEDEAU-HESNARD, domicilié 7 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT- CONTEST, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Le Cabinet C.F.G., dont le siege social est 7 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT-CONTEST, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Christophe DEVEDEAU-HESNARD, domicilié 7 rue Ferdinand Buisson 14280 SAINT- CONTEST, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.