ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES
Acte du 23 septembre 2011
Début de l'acte
1108914201
DATE DEPOT 2011-09-23
NUMERO DE DEPOT 2011R089520
N° GESTION 2000B11551
N° SIREN 432195915
DENOMINATION ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES
ADRESSE 15 rue Fondary 75015 Pars
DATE D'ACTE 2011/08/03
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
NOMINATION DE CO-GERANT
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L'an deux mille onze, le trois aout a dix huit heures trente,
Au siege social a PARIS (75015) - 75,rue de l'Eglise,
Les associes de Ia Societe a Responsabilite Limitee ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES au capital de 10000 E, divise en 625 parts sociales de 16 E chacune, se sont reunis en Assemblee Generale Extraordinaire sur convocation de la Gerance
La seance est ouverte sous la presidence de Monsieur Eric V1VIE, gerant
Monsieur Eric VIVIE constate la presence de
Ia societe HSP SARL_immatricuIee au RCS de Paris sous le n°533 240 966, representee par Messieurs Herve PEREIRA de SOUZA et Julien SULLEROT, titulaire de six cent vingt cinq parts, c1 625 parts
Total des parts composant le capital social 625.parts six cent vingt cinq parts, c1
Tous les associes etant presents, 1'assemblee peut valablement délibérer et, en conséquence, est declaree regulierement constituee
ACOUSTIQUE VIVIE - AGE du 03/08/2011
Tt.
ORDRE DU JOUR
Monsieur Eric VIVIE rappelle que la presente assemblée a ete réunie à leffet de deliberer sur l ordre du jour suivant
Constatation des cessions de parts sociales intervenues, Modification de l'article 8 des statuts, Demission du gerant et modification de l'article 16 des statuts, Nomination de deux nouveaux gerants, Pouvoirs des gerants, Remuneration des gerants, Suppression de l'article 30 des statuts, Pouvoir pour formalites
11 precise que tous les documents prescrits par l'article R.223 19 du Code de commerce, qu 1l enumere, ont ete adresses aux associes et tenus a leur disposition au sige social, dans les delais prevus par ledit article
L'assemblee sur sa demande, lui donne acte de ses declarations et reconnait la validite de la convocation
Lecture est ensuite donnee du rapport de la gérance
Enfin il declare la discussion ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le President met aux voix les resolutions suivantes figurant a 1 ordre du jour
DATE DEPOT 2011-09-23
NUMERO DE DEPOT 2011R089520
N° GESTION 2000B11551
N° SIREN 432195915
DENOMINATION ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES
ADRESSE 15 rue Fondary 75015 Pars
DATE D'ACTE 2011/08/03
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
NOMINATION DE CO-GERANT
Au siege social a PARIS (75015) - 75,rue de l'Eglise,
Les associes de Ia Societe a Responsabilite Limitee ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES au capital de 10000 E, divise en 625 parts sociales de 16 E chacune, se sont reunis en Assemblee Generale Extraordinaire sur convocation de la Gerance
La seance est ouverte sous la presidence de Monsieur Eric V1VIE, gerant
Monsieur Eric VIVIE constate la presence de
Ia societe HSP SARL_immatricuIee au RCS de Paris sous le n°533 240 966, representee par Messieurs Herve PEREIRA de SOUZA et Julien SULLEROT, titulaire de six cent vingt cinq parts, c1 625 parts
Total des parts composant le capital social 625.parts six cent vingt cinq parts, c1
Tous les associes etant presents, 1'assemblee peut valablement délibérer et, en conséquence, est declaree regulierement constituee
ACOUSTIQUE VIVIE - AGE du 03/08/2011
Tt.
ORDRE DU JOUR
Monsieur Eric VIVIE rappelle que la presente assemblée a ete réunie à leffet de deliberer sur l ordre du jour suivant
Constatation des cessions de parts sociales intervenues, Modification de l'article 8 des statuts, Demission du gerant et modification de l'article 16 des statuts, Nomination de deux nouveaux gerants, Pouvoirs des gerants, Remuneration des gerants, Suppression de l'article 30 des statuts, Pouvoir pour formalites
11 precise que tous les documents prescrits par l'article R.223 19 du Code de commerce, qu 1l enumere, ont ete adresses aux associes et tenus a leur disposition au sige social, dans les delais prevus par ledit article
L'assemblee sur sa demande, lui donne acte de ses declarations et reconnait la validite de la convocation
Lecture est ensuite donnee du rapport de la gérance
Enfin il declare la discussion ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le President met aux voix les resolutions suivantes figurant a 1 ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
La collectivite des associes, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gerance, constate que la cession de parts intervenue le 2 aout 2011 a eté rendue opposable a la societe par le depot d'un original de ladite cession de parts au siege social, ainsi qu'il en est fait etat par 1'attestation emise le 2 août 2011 par le Gerant
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite
DEUXIEME RESOLUTION
Comme consequence de ladoption de la resolution qur precéde, la collectivite des associes decide de modifier 1'article 8 des statuts de la societe qui sera libelle ainsi qu il suit
js. ACOUSTIQUE VfV1E -AGE du 03/08/20 t1
Puor
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Par suite d'apports de parts intervenus le 22 juin 201] et d unc cession en date du 2 aout 2011, les parts sociales sont desormais attribuées comme suit
a la societe HSP six cent vingt-cinq parts sociales numerotees de 1 a 625, soit 625 parts
Total du nombre de parts sociales composant le capital social 625 parts soit SlX CENT VINGT ClNQ parts >
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite
js. ACOUSTIQUE VfV1E -AGE du 03/08/20 t1
Puor
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Par suite d'apports de parts intervenus le 22 juin 201] et d unc cession en date du 2 aout 2011, les parts sociales sont desormais attribuées comme suit
a la societe HSP six cent vingt-cinq parts sociales numerotees de 1 a 625, soit 625 parts
Total du nombre de parts sociales composant le capital social 625 parts soit SlX CENT VINGT ClNQ parts >
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite
TROISIEME RESOLUTION
La collectivite des associes, apres avoir entcndu la lecture du rapport de la gerance, prend acte de la demission du gérant statutaire, Monsieur Eric VIVIE, a compter de ce jour
Cette resolution est adoptee a l'unanimite
Cette resolution est adoptee a l'unanimite
QUATRIEME RESOLUTION
Comme consequence de la resolution qui precede sont supprimes de l'article 16 des statuts les paragraphes deux a cinq relatifs a la nomination du premier gerant.
Cette resolution est adoptee a 1'unanimite
Cette resolution est adoptee a 1'unanimite
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivite des associes, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gerance, decide de nommer a compter du 1er aout 2011, en qualite de co gerants de la Societé, pour une duree non limitee
Monsieur Herve PERElRA de SOUZA,ne le 3 mars 1974 a NEVERS (58) demeurant, 5, rue du Printemps - 75017 PARIS,
Monsieur Julien SULLEROT, né le 25 mai 1973 a PARIS (75),demeurant, 220,avenuc du Maine - 75014 PARIS,
Cette résolution est adoptee a 1'unanimite
Js. ACOUSTIQUE VIVIE -AGE du 03/08/2011
Messieurs Herve PEREIRA de SOUZA et Julien SULLEROT presents a l'Assemblée, déclarent accepter les fonctions qu leur sont confiees par l'Assemblée, et ne pas faire l'objet d'incompatibilites ou d'interdiction les empechant d'exercer les dites fonctions
SJXJFME RESOLUTION
Sous reserve des pouvoirs que la Lo1 attribue expressément aux Assemblees d'Associes, les Gerants assument sous leur responsabilite la direction de la Societe Is representent la Societe dans ses rapports avec les tiers
Chacun des co gérants aura notamment les pouvoirs suvants
l Personnelde la Societe)
Il nommera et revoquera tous agents et employés de la Societe, arretera leur remuneration fixe ou proportionnelle ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite , il organisera, s'il le juge utile, toutes caisses de secours et de prevoyance pour le personnel
2) Etablissement de bureaux, depots, etc
Il contractera cedera, ou resiliera tous baux et locations et acceptera tous transferts de bal il effectuera tous travaux quelconques, notamment tous travaux d'amenagement et toutes constructions nouvelles
3) Gestion commerciale
1l effectuera tous les actes necessaires a la realisation de l'objet social
1l fixera les depenses generales d'administration ,
1l souscrira, endossera, acceptera et acquttera tous effets de commerce ,
11 fera ouvrir tous comptes de cheques postaux et aupres de toutes banques francaises ou etrangeres, tous comptes de depots, comptes courants ou comptes d avance sur titres et creera tous cheques, virements et effets, pour le fonctionnement de ces comptes et contractera tous emprunts necessaires à la gestion commerciale ,
1l touchera les sommes dues a la societe et paiera celles qu'elle doit
4) Administration des biens sociaux
Il administrera les biens meubles et immeubles de la société, consentira tous baux ou locations, effectuera tous travaux d'entretien contractera et resiliera toutes assurances
Is:
M?oJ ACOUSTIQUE V1V1E - AGE du 03/08/2011
5) Actions judiciaires
Il exercera toutes actions devant toutes juridictions judiciaires, administratives ou speciales tant en demandant qu'en defendant, et representera la Societe auprés de toutes administrations, ainsi que dans toutes operations de liquidations et de redressement judiciarre
6 Transactions et mainlevees
Il passera tous compromis et transactions, consentira tous acquiescements et desistements ainsi que toutes subrogations et anteriorites et autres droits, avant et apres paiements
7) Pouvoirs generaux
Aux effets ci dessus le Gerant passera et signera tous actes et pieces, constituera tous fondes de pouvoirs speciaux, et generalement fera tout ce qui sera necessaire pour assurer la direction generale de la sociéte et les decisions des Associes
Le Gerant ne pourra donner au nom de la Societe, de cautions, avals ou garanties qu'en vertu d une autorisation speciale prise par la collectivite des associes
Cette resolution est adoptee a l'unanimite
Monsieur Herve PERElRA de SOUZA,ne le 3 mars 1974 a NEVERS (58) demeurant, 5, rue du Printemps - 75017 PARIS,
Monsieur Julien SULLEROT, né le 25 mai 1973 a PARIS (75),demeurant, 220,avenuc du Maine - 75014 PARIS,
Cette résolution est adoptee a 1'unanimite
Js. ACOUSTIQUE VIVIE -AGE du 03/08/2011
Messieurs Herve PEREIRA de SOUZA et Julien SULLEROT presents a l'Assemblée, déclarent accepter les fonctions qu leur sont confiees par l'Assemblée, et ne pas faire l'objet d'incompatibilites ou d'interdiction les empechant d'exercer les dites fonctions
SJXJFME RESOLUTION
Sous reserve des pouvoirs que la Lo1 attribue expressément aux Assemblees d'Associes, les Gerants assument sous leur responsabilite la direction de la Societe Is representent la Societe dans ses rapports avec les tiers
Chacun des co gérants aura notamment les pouvoirs suvants
l Personnelde la Societe)
Il nommera et revoquera tous agents et employés de la Societe, arretera leur remuneration fixe ou proportionnelle ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite , il organisera, s'il le juge utile, toutes caisses de secours et de prevoyance pour le personnel
2) Etablissement de bureaux, depots, etc
Il contractera cedera, ou resiliera tous baux et locations et acceptera tous transferts de bal il effectuera tous travaux quelconques, notamment tous travaux d'amenagement et toutes constructions nouvelles
3) Gestion commerciale
1l effectuera tous les actes necessaires a la realisation de l'objet social
1l fixera les depenses generales d'administration ,
1l souscrira, endossera, acceptera et acquttera tous effets de commerce ,
11 fera ouvrir tous comptes de cheques postaux et aupres de toutes banques francaises ou etrangeres, tous comptes de depots, comptes courants ou comptes d avance sur titres et creera tous cheques, virements et effets, pour le fonctionnement de ces comptes et contractera tous emprunts necessaires à la gestion commerciale ,
1l touchera les sommes dues a la societe et paiera celles qu'elle doit
4) Administration des biens sociaux
Il administrera les biens meubles et immeubles de la société, consentira tous baux ou locations, effectuera tous travaux d'entretien contractera et resiliera toutes assurances
Is:
M?oJ ACOUSTIQUE V1V1E - AGE du 03/08/2011
5) Actions judiciaires
Il exercera toutes actions devant toutes juridictions judiciaires, administratives ou speciales tant en demandant qu'en defendant, et representera la Societe auprés de toutes administrations, ainsi que dans toutes operations de liquidations et de redressement judiciarre
6 Transactions et mainlevees
Il passera tous compromis et transactions, consentira tous acquiescements et desistements ainsi que toutes subrogations et anteriorites et autres droits, avant et apres paiements
7) Pouvoirs generaux
Aux effets ci dessus le Gerant passera et signera tous actes et pieces, constituera tous fondes de pouvoirs speciaux, et generalement fera tout ce qui sera necessaire pour assurer la direction generale de la sociéte et les decisions des Associes
Le Gerant ne pourra donner au nom de la Societe, de cautions, avals ou garanties qu'en vertu d une autorisation speciale prise par la collectivite des associes
Cette resolution est adoptee a l'unanimite
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associes apres avoir pris connaissance du rapport de la gerance, decide d attribuer a chacun des gerants une remuneration nette annuelle de 45 000 £ qu1 sera versee a raison d'un douzieme par mois
Cette remunération sera calculee prorata temporis pour l'annee 201 I
Les cotisations sociales obligatoires afferentes a la remuneration des gerants seront prises en charge par la societe
En outre les gerants auront droit au remboursement de leurs frais de deplacement et de representation sur justificatifs
Cette resolution est adoptee a l unanimite
J5. ACOUSTIQUE VIVIE - AGE du 03/08/201 1
Cette remunération sera calculee prorata temporis pour l'annee 201 I
Les cotisations sociales obligatoires afferentes a la remuneration des gerants seront prises en charge par la societe
En outre les gerants auront droit au remboursement de leurs frais de deplacement et de representation sur justificatifs
Cette resolution est adoptee a l unanimite
J5. ACOUSTIQUE VIVIE - AGE du 03/08/201 1
HUITIEME RESOLUTION
La collectivite des associes, apres avoir pris connaissance du rapport de la gerance, decide de supprimer l'article 30 des statuts relatifs a la reprise des actes accomplis par les fondateurs avant l'immatriculation de la societe
Cette resolution est adoptee a l unanimite
Cette resolution est adoptee a l unanimite
NEUVIEME RESOLUTION
La collectivite des associes confére tous pouvoirs au porteur de loriginal, dun extrait ou dune copie des presentes a Ieffet daccomplir toutes formalites de publicité, de depots et autres qu'il appartiendra
Cette resolution est adoptee a l unanimite
L'ordre du jour etant epuise et personne ne demandant plus la parole, la seance est levee a dix neuf heures trente
De tout ce que dessus, il a ete dresse le present proces verbal qui a ete signe par le gerant ainsi que par tous les associes presents, apres lecture
tat. d accy
Dran Ca
ACOUSTIQUE VIVIE -AGE du 03/08/201 t
Cette resolution est adoptee a l unanimite
L'ordre du jour etant epuise et personne ne demandant plus la parole, la seance est levee a dix neuf heures trente
De tout ce que dessus, il a ete dresse le present proces verbal qui a ete signe par le gerant ainsi que par tous les associes presents, apres lecture
tat. d accy
Dran Ca
ACOUSTIQUE VIVIE -AGE du 03/08/201 t