POTERIES GRANDON
Acte du 28 février 2007
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT SAINTES DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL BP 324 17108 SAINTES CEDEX
Depot effectue par : Concernant
SA POTERIES GRANDON FRERES FIMECO 9 Rue de Champfleury 125 Avenue Gambetta 17430 BORDS 17100 SAINTES
Num&rO RCS : SAINTES B 556 880 011 <16304/2000B00852>
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Le Greffier,
Déposé le 28 FEV.2007
N* de dép0t
AVENANT AU
PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIETE DECOPIERRE
PAR LA SOCIETE POTERIES GRANDON FRERES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société POTERIES GRANDON FRERES, société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 800.000,00 £, dont le siége social est a BORDS (17430), 9 rue de Champfleury, identifiée sous le numéro SIREN 556 880 011, Registre du commerce et des sociétés de SAINTES (17),
Représentée par Monsieur Jean-Charles GRANDON, agissant en qualité de président et directeur général de ladite société, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 3 novembre 2006, ainsi qu'il résulte de la décision ci-annexée ;
Ci-apres dénommée "la société absorbante"
D'UNE PART,
ET:
La société DECOPIERRE, société a Responsabilité Limitée au capital de 500.000,00 Euros, dont le siége social est à BORDS (17430) 21, rue de Champfleury, identifiée sous le numéro SIREN 312 083 108,Registre du Commerce des Sociétés de SAINTES (17)
Représentée par Monsieur Francois GRANDON, agissant en qualité de Gérant de ladite société dament habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés en date du 3 novembre 2006,
Ci-aprés dénommée "la société absorbée".
D'AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Suivant acte sous seing privé en date a BORDS (17430), du 5 février 2007, portant protocole de fusion-absorption, les sociétés soussignées sont convenues de la fusion-absorption de la sOCiété DECOPIERRE par la SOCIETE POTERIES GRANDON FRERES.
Aux termes dudit protocole, la société DECOPIERRE, fait apport des éléments actif et passif qu'elle détient, dont la valeur a été déterminée au 30 juin 2006, avec prise d'effet au 1er juillet 2006.
Les actifs apportés par la société DECOPIERRE ont été évalués a 2.763.153,00 Euros, il ressort, aprés déduction du passif pris en charge pour un montant de 1.029.199,00 Euros, ia valeur nette des apports a 1.733.954,00 euros.
En rémunération de cet apport net, 4 390 actions nouvelles de 205,13 Euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées, seraient créées par la société sOCIETE ANONYME POTERIES GRANDON FRERES a titre d'augmentation de son capital social de 900.520,70 Euros.
En conséquence, les parties se sont rapprochées a l'effet de convenir d'un commun accord du présent avenant.
CECI EXPOSE. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
AVENANT AU PROTOCOLE DE FUSION PORTANT PROROGATION DE DUREE
Les parties entendent adapter la date afférente a la réalisation des conditions suspensives et la porter au 28 avril 2007, le chapitre IV relatif aux conditions suspensives sera modifié comme suit :
Depot effectue par : Concernant
SA POTERIES GRANDON FRERES FIMECO 9 Rue de Champfleury 125 Avenue Gambetta 17430 BORDS 17100 SAINTES
Num&rO RCS : SAINTES B 556 880 011 <16304/2000B00852>
Déposé le 28 FEV.2007
N* de dép0t
AVENANT AU
PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIETE DECOPIERRE
PAR LA SOCIETE POTERIES GRANDON FRERES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société POTERIES GRANDON FRERES, société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 800.000,00 £, dont le siége social est a BORDS (17430), 9 rue de Champfleury, identifiée sous le numéro SIREN 556 880 011, Registre du commerce et des sociétés de SAINTES (17),
Représentée par Monsieur Jean-Charles GRANDON, agissant en qualité de président et directeur général de ladite société, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 3 novembre 2006, ainsi qu'il résulte de la décision ci-annexée ;
Ci-apres dénommée "la société absorbante"
D'UNE PART,
ET:
La société DECOPIERRE, société a Responsabilité Limitée au capital de 500.000,00 Euros, dont le siége social est à BORDS (17430) 21, rue de Champfleury, identifiée sous le numéro SIREN 312 083 108,Registre du Commerce des Sociétés de SAINTES (17)
Représentée par Monsieur Francois GRANDON, agissant en qualité de Gérant de ladite société dament habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés en date du 3 novembre 2006,
Ci-aprés dénommée "la société absorbée".
D'AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Suivant acte sous seing privé en date a BORDS (17430), du 5 février 2007, portant protocole de fusion-absorption, les sociétés soussignées sont convenues de la fusion-absorption de la sOCiété DECOPIERRE par la SOCIETE POTERIES GRANDON FRERES.
Aux termes dudit protocole, la société DECOPIERRE, fait apport des éléments actif et passif qu'elle détient, dont la valeur a été déterminée au 30 juin 2006, avec prise d'effet au 1er juillet 2006.
Les actifs apportés par la société DECOPIERRE ont été évalués a 2.763.153,00 Euros, il ressort, aprés déduction du passif pris en charge pour un montant de 1.029.199,00 Euros, ia valeur nette des apports a 1.733.954,00 euros.
En rémunération de cet apport net, 4 390 actions nouvelles de 205,13 Euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées, seraient créées par la société sOCIETE ANONYME POTERIES GRANDON FRERES a titre d'augmentation de son capital social de 900.520,70 Euros.
En conséquence, les parties se sont rapprochées a l'effet de convenir d'un commun accord du présent avenant.
CECI EXPOSE. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
AVENANT AU PROTOCOLE DE FUSION PORTANT PROROGATION DE DUREE
Les parties entendent adapter la date afférente a la réalisation des conditions suspensives et la porter au 28 avril 2007, le chapitre IV relatif aux conditions suspensives sera modifié comme suit :
CHAPITRE IV: Conditions suspensives
La présente fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :
Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société POTERIES GRANDON FRERES dc la fusion par voie d'absorption de la societé DECOPIERRE
Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société DECOPIERRE. de la fusion par voie d'absorption.
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale.
La constatation matérielle de la réalisation définitive de la présente fusion pourra avoir lieu
par tous autres moyens appropriés.
Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 28 avril 2007 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues.
La société DECOPIERRE se trouvera dissoute de plein droit a l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société POTERIES GRANDON FRERES qui constatera la réalisation de la fusion.
Il ne sera procédé a aucune opération de liquidation du fait de la transmission a la société POTERIES GRANDON FRERES de la totalité de l'actif et du passif de la société DECOPIERRE.
Il n'est apporté aucune modification aux autres clauses et conditions du protocole précité. Les parties entendent en outre que le présent avenant s incorpore audit protocole et ne fasse qu'un avec eux.
Fait a BORDS (17) Le 23 février 2007 En trois exemplaires
POTERIES GRANDON FRERES S.A DECOPIERRE S.A.R.L. Représentée par Représentée par M. Jean-Charles GRANDON M. Francois GRANDON
SOCIETE ANONYME
POTERIES GRANDON FRERES
Société Anonyme au capital de 800.000 Euros
Siege Social : 9, rue Champfleury 17430 BORDS
556 880 011 R.C.S. SAINTES
PO U V OIR
Je soussigné Jean-Charles GRANDON, demeurant a BORDS (17430), 20, rue du Cadran,
Agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la SOCIETE ANONYME POTERIES GRANDON FRERES,
Donne par les présentes pouvoir a la Société FIMECO, Société Anonyme au capital de 2.000.000 Euros, dont le siege social est a SAINTES (17100), 125, avenue Gambetta, de pour moi et en mon nom faire au Tribunal de Commerce de SAINTES (l7) tous dépts et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pieces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents utiles et requétes, élire domicile.
substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a BORDS (17),
Le oS.o2.2oo7
Jean-Charles GRANDON
Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société POTERIES GRANDON FRERES dc la fusion par voie d'absorption de la societé DECOPIERRE
Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société DECOPIERRE. de la fusion par voie d'absorption.
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale.
La constatation matérielle de la réalisation définitive de la présente fusion pourra avoir lieu
par tous autres moyens appropriés.
Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 28 avril 2007 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues.
La société DECOPIERRE se trouvera dissoute de plein droit a l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société POTERIES GRANDON FRERES qui constatera la réalisation de la fusion.
Il ne sera procédé a aucune opération de liquidation du fait de la transmission a la société POTERIES GRANDON FRERES de la totalité de l'actif et du passif de la société DECOPIERRE.
Il n'est apporté aucune modification aux autres clauses et conditions du protocole précité. Les parties entendent en outre que le présent avenant s incorpore audit protocole et ne fasse qu'un avec eux.
Fait a BORDS (17) Le 23 février 2007 En trois exemplaires
POTERIES GRANDON FRERES S.A DECOPIERRE S.A.R.L. Représentée par Représentée par M. Jean-Charles GRANDON M. Francois GRANDON
SOCIETE ANONYME
POTERIES GRANDON FRERES
Société Anonyme au capital de 800.000 Euros
Siege Social : 9, rue Champfleury 17430 BORDS
556 880 011 R.C.S. SAINTES
PO U V OIR
Je soussigné Jean-Charles GRANDON, demeurant a BORDS (17430), 20, rue du Cadran,
Agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la SOCIETE ANONYME POTERIES GRANDON FRERES,
Donne par les présentes pouvoir a la Société FIMECO, Société Anonyme au capital de 2.000.000 Euros, dont le siege social est a SAINTES (17100), 125, avenue Gambetta, de pour moi et en mon nom faire au Tribunal de Commerce de SAINTES (l7) tous dépts et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite Société,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pieces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents utiles et requétes, élire domicile.
substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a BORDS (17),
Le oS.o2.2oo7
Jean-Charles GRANDON