BANCEL
Acte du 17 avril 2014
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 01473
Numero SIREN:552018442
Nom ou denomination : BANCEL
Ce depot a ete enregistre le 17/04/2014 sous le numero de dépot 9043
GREFFE
1P AVR.2014
TRIBUNAL DE COMMERCE BANCEL DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Société Anonyme au Capital de 1 000 000 £
36/38 Chemin du Cornillon - 93214 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
552 018442 RCS BOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 01473
Numero SIREN:552018442
Nom ou denomination : BANCEL
Ce depot a ete enregistre le 17/04/2014 sous le numero de dépot 9043
GREFFE
1P AVR.2014
TRIBUNAL DE COMMERCE BANCEL DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Société Anonyme au Capital de 1 000 000 £
36/38 Chemin du Cornillon - 93214 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
552 018442 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 5 JUIN 2012
L'An deux mille douze
Le mardi 5 juin
A 10 Heures 30
Les actionnaires de la Société BANCEL, dont le capital est divisé en trente quatre mille sept cent cinquante actions (34.750), se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, au siege social a LA PL'AINE SAINT DENIS.
Une feuille de présence a été dressée et signée par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel qu'aux noms de leurs mandants. Elle demeure annexée au présent procés-verbal et est certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau.
Monsieur Pascal DELMOTTE préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Les deux plus forts actionnaires présents et acceptants sont appelés comme scrutateurs.
Le Bureau étant ainsi composé, le Président constate d'apres la feuille de présence que 16 actionnaires possédant ensemble 27262 actions, sont présents ou représentés et qu'en conséquence,l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE représentant plus du quart du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Dany DRUELLE, représentant des salariés, est présent.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°9043 en date du 17/04/2014
Monsieur Thierry CERF, Commissaire aux Comptes convoqué par lettre recommandée en date du 21 mai 2012, représente le cabinet A02C.
Le Président communique a l'Assemblée la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et dépose sur le bureau les piéces suivantes :
Les statuts Le registre de délibérations des actionnaires Copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ainsi que les récépissés postaux et les accusés de réception Le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice deux mille onze. Le rapport du Conseil d'Administration Les rapports du Commissaire aux Comptes Le tabieau des résultats des 5 derniers exercices La formule d'envoi de documents Les noms, prénoms, domicile des administrateurs, avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion Le montant global certifié par le Commissaire aux Comptes des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées La liste des actionnaires
Le Président déclare que les documents ci-dessus ont été mis a la disposition des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Il rappelle a l'Assemblée que celle-ci a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société BANCEL,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2011,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
Examen et approbation des comptes de la société BANCEL clos le 31/12/ 2011,
Examen et approbation des Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce,
Quitus aux Administrateurs,
Affectation des résultats.
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Régis PLANES.
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric BANCEL
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Frank VAMPOUILLE
Questions diverses
Le Président donne ensuite lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de la Société BANCEL au cours de l'exercice clos le Trente et un Décembre deux mille onze ainsi que du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Il fournit également toutes explications nécessaires sur toutes autres questions a l'ordre du jour.
Aprés lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, le Président donne la parole a ceux des actionnaires qui en font la demande et ont des observations a présenter.
Aprés échange de vues et plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
DU 5 JUIN 2012
L'An deux mille douze
Le mardi 5 juin
A 10 Heures 30
Les actionnaires de la Société BANCEL, dont le capital est divisé en trente quatre mille sept cent cinquante actions (34.750), se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, au siege social a LA PL'AINE SAINT DENIS.
Une feuille de présence a été dressée et signée par tous les actionnaires présents, tant en leur nom personnel qu'aux noms de leurs mandants. Elle demeure annexée au présent procés-verbal et est certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau.
Monsieur Pascal DELMOTTE préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Les deux plus forts actionnaires présents et acceptants sont appelés comme scrutateurs.
Le Bureau étant ainsi composé, le Président constate d'apres la feuille de présence que 16 actionnaires possédant ensemble 27262 actions, sont présents ou représentés et qu'en conséquence,l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE représentant plus du quart du capital social, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Dany DRUELLE, représentant des salariés, est présent.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°9043 en date du 17/04/2014
Monsieur Thierry CERF, Commissaire aux Comptes convoqué par lettre recommandée en date du 21 mai 2012, représente le cabinet A02C.
Le Président communique a l'Assemblée la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et dépose sur le bureau les piéces suivantes :
Les statuts Le registre de délibérations des actionnaires Copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ainsi que les récépissés postaux et les accusés de réception Le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice deux mille onze. Le rapport du Conseil d'Administration Les rapports du Commissaire aux Comptes Le tabieau des résultats des 5 derniers exercices La formule d'envoi de documents Les noms, prénoms, domicile des administrateurs, avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion Le montant global certifié par le Commissaire aux Comptes des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées La liste des actionnaires
Le Président déclare que les documents ci-dessus ont été mis a la disposition des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Il rappelle a l'Assemblée que celle-ci a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société BANCEL,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2011,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
Examen et approbation des comptes de la société BANCEL clos le 31/12/ 2011,
Examen et approbation des Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce,
Quitus aux Administrateurs,
Affectation des résultats.
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Régis PLANES.
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric BANCEL
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Frank VAMPOUILLE
Questions diverses
Le Président donne ensuite lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de la Société BANCEL au cours de l'exercice clos le Trente et un Décembre deux mille onze ainsi que du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Il fournit également toutes explications nécessaires sur toutes autres questions a l'ordre du jour.
Aprés lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, le Président donne la parole a ceux des actionnaires qui en font la demande et ont des observations a présenter.
Aprés échange de vues et plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société BANCEL, du rapport du Commissaire aux Comptes, pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de l'exercice deux mille onze de la société BANCEL, approuve les comptes et le bilan de la société BANCEL, tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 1 034 744 £.
Cette résolution est : adoptée
Cette résolution est : adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus complet et définitif aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion de la société BANCEL au cours de l'exercice clos le trente et un Décembre deux mille onze.
Cette résolution est : adoptée
Cette résolution est : adoptée
TROISIEME RESOLUTION
En application de l'Article 35 des statuts, l'Assemblée Générale approuve la répartition des résultats telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration et qui s'établit comme suit :
Bénéfice de l'exercice.. 1 034 744 €
Report a nouveau de l'exercice précédent. 470 228 €
Soit un bénéfice distribuable de 1 504 972 €
Nous vous proposons de distribuer un dividende de 8,80 £ par action soit... 305 800 € Ce dividende est éligible a l'abattement de 40% mentionné a l'article 158.3.2°du code général des impts.
Le solde soit. 1 199 172 € Etant reporté a nouveau
En 2008. un dividende de 12.00 E éligible a 1'abattement de 40% mentionné a 1'article
158.3.2° du Code Général des Impts et ne bénéficiant plus de l'avoir fiscal.
En 2009, un dividende de 12,00 £ éligible a l'abattement de 40% mentionné a l'article 158.3.2° du Code Général des Impts et ne bénéficiant plus de l'avoir fiscal
En 2010, un dividende de 5,70 £ éligible a 1'abattement de 40% mentionné a l'article 158.3.2° du Code Général des Impts et ne bénéficiant plus de l'avoir fiscal.
Cette résolution est : adoptée Pour : 26561 Contre 701
Bénéfice de l'exercice.. 1 034 744 €
Report a nouveau de l'exercice précédent. 470 228 €
Soit un bénéfice distribuable de 1 504 972 €
Nous vous proposons de distribuer un dividende de 8,80 £ par action soit... 305 800 € Ce dividende est éligible a l'abattement de 40% mentionné a l'article 158.3.2°du code général des impts.
Le solde soit. 1 199 172 € Etant reporté a nouveau
En 2008. un dividende de 12.00 E éligible a 1'abattement de 40% mentionné a 1'article
158.3.2° du Code Général des Impts et ne bénéficiant plus de l'avoir fiscal.
En 2009, un dividende de 12,00 £ éligible a l'abattement de 40% mentionné a l'article 158.3.2° du Code Général des Impts et ne bénéficiant plus de l'avoir fiscal
En 2010, un dividende de 5,70 £ éligible a 1'abattement de 40% mentionné a l'article 158.3.2° du Code Général des Impts et ne bénéficiant plus de l'avoir fiscal.
Cette résolution est : adoptée Pour : 26561 Contre 701
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés lecture du rapport spécial du Commissaires aux Comptes relatif aux Conventions visées a l'Article L.225-38 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est : adoptée
Cette résolution est : adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Régis PLANES, pour une durée de six années, qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie en 2018 pour statuer sur les comptes de 2017.
Cette résolution est : adoptée
Cette résolution est : adoptée
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric BANCEL, pour une durée de six années, qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie en 2018 pour statuer sur les comptes de 2017.
Cette résolution est : adoptée
Cette résolution est : adoptée
SEPTIEME RESOLUTION
Monsieur Frank VAMPOUILLE fait part a l'Assemblée, tout en confirmant vouloir toujours s'impliquer dans la vie de l'Entreprise, qu'il ne sollicite plus le renouvellement de son mandat d'Administrateur. L'Assemblée Générale remercie Monsieur Frank VAMPOUILLE pour son implication dans son mandat d'Administrateur qui s'achéve ce jour.
Aussi, l'Assembiée Générale décide de nommer Administrateur Madame Anne VAMPOUILLE, pour une durée de six années, qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie en 2018 pour statuer sur les comptes de 2017.
Cette résolution est : adoptée
Aussi, l'Assembiée Générale décide de nommer Administrateur Madame Anne VAMPOUILLE, pour une durée de six années, qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie en 2018 pour statuer sur les comptes de 2017.
Cette résolution est : adoptée
HUITIEME RESOLUTION
L 'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution est : adoptée
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture faite, a été signé par les membres du Bureau.
.e Président
Les Scrutateurs e Secreta
Cette résolution est : adoptée
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture faite, a été signé par les membres du Bureau.
.e Président
Les Scrutateurs e Secreta