ARTE FRANCE
Acte du 16 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2005 B 01845 Numero SIREN : 327 327 037
Nom ou denomination : ARTE France
Ce depot a ete enregistré le 16/07/2018 sous le numero de depot 11278
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
KPMG SERVICE JURIDIQUE 36 rue Eugene Jacquet CS 75039
59705 Marcq en Baroeul
RECEPISSE DE DEPOT.D'ACTES
Dénomination : ARTE France Numéro RCS : 327 327 037 Numéro.Gestion : 2005B01845 Eorme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 16 place du Général de Gaulle 59000 Lille
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date.de l'acte : 02/04/2018
1 - Décision : Changement(s) de gérant(s)
Ce dépt recu au greffe le 02/07/2018 a été enregistré par le greffier soussigné le 16/07/2018 sous le numéro 2018R011278 (2018 28634).
Délivré à Lille Métropole le 16 juillet 2018
Le Greffier,
Gretfc du Tribunal de Conuncrcc dc Liltc-Metropolc CHD 16/07/2018 09:20:09 Pagc 1/1 *183424584*
2oi8 RO l1 27x 1 6 JUIL.2018
ARTE FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 16 place du Général de Gaulle - 59000 LILLE N°SIREN 327 327 037 - RCS LILLE METR0POLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2005 B 01845 Numero SIREN : 327 327 037
Nom ou denomination : ARTE France
Ce depot a ete enregistré le 16/07/2018 sous le numero de depot 11278
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
KPMG SERVICE JURIDIQUE 36 rue Eugene Jacquet CS 75039
59705 Marcq en Baroeul
RECEPISSE DE DEPOT.D'ACTES
Dénomination : ARTE France Numéro RCS : 327 327 037 Numéro.Gestion : 2005B01845 Eorme Juridigue : Société a responsabilité limitée
Adresse : 16 place du Général de Gaulle 59000 Lille
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date.de l'acte : 02/04/2018
1 - Décision : Changement(s) de gérant(s)
Ce dépt recu au greffe le 02/07/2018 a été enregistré par le greffier soussigné le 16/07/2018 sous le numéro 2018R011278 (2018 28634).
Délivré à Lille Métropole le 16 juillet 2018
Le Greffier,
Gretfc du Tribunal de Conuncrcc dc Liltc-Metropolc CHD 16/07/2018 09:20:09 Pagc 1/1 *183424584*
2oi8 RO l1 27x 1 6 JUIL.2018
ARTE FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 16 place du Général de Gaulle - 59000 LILLE N°SIREN 327 327 037 - RCS LILLE METR0POLE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 2 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, Le deux avril, A dix-huit heures
Monsieur Philippe DESART, représentant la société ARTE NV, ladite société associée unique de la société ARTE France, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associée unique examine les différents points suivants :
- Changement de gérant, - Pouvoirs pour les formalités
L'associée unique prend alors les décisions suivantes :
L'an deux mille dix-huit, Le deux avril, A dix-huit heures
Monsieur Philippe DESART, représentant la société ARTE NV, ladite société associée unique de la société ARTE France, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associée unique examine les différents points suivants :
- Changement de gérant, - Pouvoirs pour les formalités
L'associée unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur proposition du gérant et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de nommer en qualité de cogérant à compter du jour de l'Assemblée, Monsieur Steven DESART demeurant a Dionysius Van Leeuwenstraat 9 - 3840 BORGLOON (BELGIQUE) en lieu et place de Monsieur Jean-Pierre DESART, démissionnaire et ce à compter du jour de l'assembiée.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'associée unique
Monsieur Steven DESART bon pour acceptation des fonctions de gérant >
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
L'associée unique
Monsieur Steven DESART bon pour acceptation des fonctions de gérant >