BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE
Acte du 27 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 14851 Numero SIREN : 393 095 757
Nom ou dénomination : BNP Paribas Antilles Guyane
Ce depot a ete enregistré le 27/10/2021 sous le numero de depot 135280
BNP PARIBAS
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE
Société Anonyme au capital de 13.829.320 euros Siége Social : 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 393 095 757 R.C.S. PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 14851 Numero SIREN : 393 095 757
Nom ou dénomination : BNP Paribas Antilles Guyane
Ce depot a ete enregistré le 27/10/2021 sous le numero de depot 135280
BNP PARIBAS
BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE
Société Anonyme au capital de 13.829.320 euros Siége Social : 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS 393 095 757 R.C.S. PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procés-verbal de la séance du 25 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, Le 25 mars,
Les membres du Conseil d'administration de la société BNP Paribas Antilles Guyane, société anonyme au capital de 13.829.320 euros dont le siege social est situé au 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 095 757 (ci-aprés désignée la < Société >), se sont réunis a 16 heures 35 (heure de Paris), dans les locaux de la société BNP Paribas SA, sis, 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret, et a 11 heures 35 (heure de Martinique) dans les locaux de la Société, sis 72 avenue des Caraibes - 97200 Fort de France, sur convocation de Monsieur Vincent Rubinstein, Président du Conseil d'administration.
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Classification : Internal
ADMINISTRATEURS PRESENTS OU REPUTES PRESENTS/PARTICIPANTS
Monsieur Vincent RUBINSTEIN Administrateur et Président du Conseil d'administration,
Monsieur Pierre Louis DEUMIER Administrateur et Directeur Général démissionnaire,
Monsieur Thierry MARTIN Invité (en visioconférence)
Madame Natacha ARISTIDE née NAZAIRE Administratrice et Directrice Générale déléguée
La société BNP PARIBAS SA représentée par Administratrice Madame Christelle Froger (en visioconférence)
PARTICIPENT EGALEMENT A LA SEANCE
Monsieur Patrick BANCELIN Membre de la délégation du Personnel du (en visioconférence) Comité Social et Economique central appartenant a la catégorie des cadres techniciens et agents de maitrise,
Madame Claudrey NERET Membre de la délégation du Personnel du Comité Social et Economique central appartenant a la catégorie des employés et ouvriers,
La société DELOITTE et ASSOCIES, Co-Commissaire aux comptes titulaire. représentée par Monsieur Marc ARHOUL (en téléconférence)
La société MAZARS SA, représentée par Co-Commissaire aux Comptes titulaire, Madame Marine BONIN (en téléconférence)
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Classification : Internal
Monsieur Vincent RUBINSTEIN, préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration (ci-aprés désigné le < Président de séance >).
Le Président de séance, aprés avoir procédé a l'identification des administrateurs et autres participants, présents physiquement, par visioconférence et téléconférence, s'assure avec l'ensemble des participants que les procédés de visioconférence et de télécommunication utilisés garantissent la participation effective et satisfaisante de chacun et permet la retransmission continue et simultanée des délibérations de la présente réunion.
Puis le Président de séance, aprés avoir constaté que les membres du Conseil participants a la présente réunion, représentent plus de la moitié des administrateurs en fonction, déclare que le quorum est atteint et que Conseil d'administration peut en conséquence valablement délibérer.
-11-
Le Président de séance ouvre la séance et rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'administration tenue le 16 octobre 2020 ;
2. Point sur la gouvernance de la Société : présentation et approbation du Yearly Report > 2020 ;
3. Exposé du directeur général sur la situation de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et les résultats dudit exercice ;
4. Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - proposition d'affectation du résultat ;
5. Examen des conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Constatation de la fin des fonctions de Monsieur Daniel Navarro en qualité de directeur
général délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier de la Société ;
7. Démission de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER de son mandat d'administrateur et de
ses fonctions de directeur général et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société :
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Classification : Internal
8. Constatation de la fin des fonctions de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité
de directeur général délégué et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société suite a la démission de Monsieur Pierre-Louis
DEUMIER de ses fonctions de directeur général de la Société ;
9. Cooptation de Monsieur Thierry Martin en qualité d'administrateur en remplacement de
Monsieur Pierre-Louis DEUMIER ;
10. Nomination de Monsieur Thierry Martin en qualité de directeur général et dirigeant
effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société en
remplacement de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER, détermination de ses pouvoirs et
fixation de sa rémunération ;
11. Nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité de directeur général
délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier
de la Société, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
12. Proposition de nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité
d'administrateur par la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle ;
13. Situation des mandats des administrateurs, du président du Conseil d'administration, du
directeur général, des directeurs généraux délégués et des co-commissaires aux comptes titulaires de la Société ;
14. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-184 du Code de commerce sur les options de souscription et d'achat d'actions :
15. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-197-4 du Code de commerce sur les attributions gratuites d'actions ;
16. Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle : .Ordre du jour, Projet de rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2020, en ce compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Texte des projets de résolutions ;
17. Ratification des décisions excédant les pouvoirs délégués ;
18. Suivi des recommandations de l'Inspection Générale et de l'Audit ;
19. Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel ;
20. Rapports réglementaires ;
21.Plan de contrle des chéques imposé par le réglement n° 2002-01 du 18 mars 2002 du
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Classification : Internal
comité de la réglementation bancaire et financiére ;
22. Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et sur le plan de remédiation :
23. Rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme et de gel des avoirs ;
24. MIF 2 : Communication annuelle aux instances de direction de la Société ;
25. Prévisions d'activité et de résultats pour l'exercice à clore au 31 décembre 2021 ;
26. Questions diverses ; et
27. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
-III-
1. Approbation du proces-verbal de la derniere réunion du Conseil d'administration tenue le 16 octobre 2020.
Le Président de séance soumet le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration
du 16 octobre 2020 a l'approbation des administrateurs.
Constatant qu'aucune remarque n'est formulée, le Président de séance invite le Conseil d'administration a approuver dans tous ses termes le procés-verbal tel que présenté.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve point par point puis dans son ensemble, le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 16 octobre 2020 tel que présenté par le Président de séance.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents
2. Point sur la gouvernance de la Société : présentation et approbation du Yearly Report > 2020.
Le président de séance présente au Conseil le < Yearly Report > 2020 adressé en amont de la séance.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve le Yearly Report > 2020
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
3. Exposé du directeur général sur la situation de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et les résultats dudit exercice
Sur invitation du Président de séance, Monsieur DEUMIER prend la parole et donne au Conseil quelques éléments d'informations sur le contexte économique de la zone Antilles et Guyane ainsi que sur les conséquences de la crise du COVID-19 sur l'activité.
Puis Monsieur DEUMIER aborde l'activité de la Banque sur l'année 2020 et commente
les faits marquants repris dans le rapport de gestion remis aux participants, activité par activité puis par segments de clientéle.
Le Président de séance remercie le Directeur Général de cet exposé.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte des informations communiquées par le Directeur Général sur l'activité de la Société et les résultats de l'exercice au 31 décembre 2020.
Cette décision est prise a l'unanimite des administrateurs présents.
4. Examen et arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - proposition d'affectation du résultat
Les commissaires aux comptes n'émettent pas de réserve sur les comptes de BNP Paribas Antilles Guyane. Ils relévent notamment l'existence d'incohérences sur les durées des immobilisations avec un impact en cours d'estimation.
Ils invitent BNP Paribas Antilles Guyane a engager l'apurement de provisions pour risques et charges d'affaires provisionnées en totalité.
Le président de séance prend acte que compte tenu de l'affectation de l'intégralité du résultat de i'exercice clos le 31 décembre 2020 au poste
, il n'y aura pas de distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
A cet égard, il est précisé que le poste < Report a nouveau > présentera, aprés affectation, un solde déficitaire de (30.732.385,27) euros.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
5. Examen des conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce
Il n'a été conclu aucune convention réglementée ou courante au cours de l'exercice 2020.
Les administrateurs en prennent acte.
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Classification : Internal
6. Constatation de la fin des fonctions de Monsieur Daniel Navarro en qualité de directeur général délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier de la Société
Le Président informe le conseil du départ de Monsieur Daniel Navarro, Directeur Général délégué de la société, ce dernier ayant quitté l'entreprise depuis plusieurs mois. Le Conseil prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Daniel Navarro en qualité de Directeur Général délégué et dirigeant effectif.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
7._ Démission de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER de son mandat d'administrateur et
de ses fonctions de directeur général et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société
Le président de séance prend acte de la démission de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER
de son mandat d'administrateur et de ses fonctions de directeur général et le remercie pour
les quatre années et demie passées en qualité d'administrateur et de Directeur général de
BNP Paribas Antilles Guyane.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
8. Constatation de la fin des fonctions de Madame Natacha Aristide née Nazaire en
qualité de directeur général délégué et de dirigeant effectif au sens de l'article L.
511-13 du Code monétaire et financier de la Société suite a la démission de Monsieur
Pierre-Louis DEUMIER de ses fonctions de directeur général de la Société
Le président prend acte de la fin des fonctions de Madame Natacha Aristide née Nazaire
en qualité de directrice générale déléguée et de dirigeante effective suite a la démission
de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER comme directeur général.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
9. Cooptation de Monsieur Thierry Martin en qualité d'administrateur .en
remplacement de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER
Le président de séance propose de coopter Monsieur Thierry Martin en remplacement de Pierre-Louis DEUMIER
Le Conseil, aprs en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter Thierry Martin en
qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit
jusqu'a l'issue de la présente Assemblée Générale.
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Classification : Internal
Monsieur Thierry Martin remercie le Conseil pour cette cooptation et indique qu'il
accepte ce mandat. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les
réglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
10.Nomination de Monsieur Thierry MARTIN en qualité de directeur général et
dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
Sur proposition du président de séance, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer Monsieur Thierry MARTIN en qualité de directeur général et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier sous réserve
de l'accord de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Thierry MARTIN remercie le Conseil pour cette nomination et indique qu'il accepte ce mandat. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
11. Nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité de directeur
général délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa
rémunération
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer Madame Natacha ARISTIDE-NAZAIRE en qualité de directrice générale déléguée et de dirigeante effective au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution. Dans le cadre de l'organisation mise en place, elle exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Madame Natacha ARISTIDE-NAZAIRE remercie le Conseil pour cette nomination et indique qu'elle accepte ce mandat. Elle déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
12. Proposition de nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité
d'administrateur par la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité d'administratrice sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Madame Natacha Aristide-Nazaire remercie le Conseil pour cette nomination et indique qu'elle accepte ce mandat. Elle déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
13. Situation des mandats des administrateurs, du président du Conseil d'administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et des co- commissaires aux comptes titulaires de la Société :
Le président de séance propose que le renouvellement des administrateurs soient votés au cours de 1'assemblée Général du 11 mai 2020
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
14. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-184 du Code de commerce sur les options de souscription et d'achat d'actions
Le président de séance précise qu'il n'y a pas d'option de ce type
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
15. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-197-4 du Code de commerce sur les attributions gratuites d'actions
Le président de séance précise qu'il n'y a pas d'option de ce type.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
16. Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Le président de séance présente : o L'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale o Le projet de rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, en ce compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, o Le texte des projets de résolutions
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
17. Ratification des décisions excédant les pouvoirs délégués
Il est présenté au Conseil la liste des concours consentis ou renouvelés, entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020, excédant les pouvoirs délégués au Directeur général. Il précise que tous ces concours ont été validés dans le respect des régles attachées a l'organisation de la Direction Générale.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration ratifie les décisions prises.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
18. Suivi des recommandations de l'Inspection Générale et de l'Audit
Il est présenté au Conseil d'administration les résultats des 2 missions d'inspection qui se sont déroulées en 2020 : < Sécurité Financiere - BNP Paribas Antilles Guyane 2020 > du 10/09/2020 au 28/10/2020 < Qualité de la commercialisation - BNP Paribas Antilles Guyane 2020 > du 14/09/2020 au 27/11/2020
Ces deux missions se sont conclues par des constats Peu Satisfaisants > et ont donné lieu respectivement a : 6 constats et 7 recommandations
11 constats et 11 recommandations
L'ensemble des recommandations sont attribuées a des responsables et font l'objet
d'actions pour les présenter a clture a l'IG dans les délais.
Un suivi rapproché est opéré pour s'assurer de finaliser les différents points de cloture
dans les délais. A ce jour, aucun retard n'est constaté.
La Mission Sécurité Financiére a mis en exergue les points d'écart sur les dispositifs
suivants : KYC (évaluation des clients risqués, qualité des données), LCBFT (traitement
des opérations remarquables), Sanctions financiéres et embargos (contrle des opérations
liées au Commerce International et mise a jour de l'exposition des clients aux MSC).
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Classification : Internal
Si la Mission Qualité de la commercialisation a relevé en tant que forces certains éléments
de gouvernance, certains processus opérationnels liés a la PIC (délégation d'assurance
EER BP...) et le contrle permanent, les principaux points d'efforts à remédier par la
filiale sont les suivants : la tracabilité du devoir de conseil, les processus liés a la clientéle
dite fragile, l'encadrement du démarchage et le dispositif de contrle transitoire sur la
qualité des ventes.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
19. Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel
Il est présenté la note ayant pour objectif de répondre aux obligations réglementaires d'information de l'organe délibérant sur les incidents significatifs de risque opérationnel
(Incident Historique).
Au 31/12/2020, BNP Paribas Antilles Guyane a enregistré 90 incidents historiques (IH), sachant que le seuil de déclaration des IH est fixé a 1000 euros pour BNPP Antilles Guyane.
Il précise qu'une organisation interne entre les services impactés par le processus de déclaration d'incidents, est en cours d'étude pour assurer et contrler le respect des attendus (nombre, montant, délais, ...).
Il indique également que le montant des fraudes externes (593 K£) est en hausse par rapport aux années précédentes et est impacté par la recrudescence des fraudes externes aux virements via BNPNet (300 K£ représentant 51 % des fraudes externes déclarées en 2020) connue par BNP Paribas Antilles Guyane a partir de mois d'avril 2020. Les fraudes liées aux cartes bleues déclarées de facon agrégée représentent 30% des IH globaux (177K£).
Monsieur DEUMIER rajoute que des coûts supplémentaires de différentes natures, identifiés et liés a la pandémie Covid-19 comme des dépenses de niveau IT, des coûts supplémentaires pour aménagements et dotations en matiére de protection des locaux et du personnel (masques, nettoyages, gardiennage, ...) ont été enregistrés.
Concernant les near-misses (25), il précise qu'ils sont majoritairement impactés (5 700K£) par des erreurs d'exécution de virements de l'APAC (double validation ou non-respect des processus de validation). Le reste des déclarations correspond a des erreurs qui, si elles n'avaient pas été détectées et corrigées, auraient pu avoir un impact sur le montant des pertes.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
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Classification : Internal
20. Rapports réglementaires
Il est présenté au Conseil les différents rapports et reportings préparés par la banque dans le cadre de ses obligations réglementaires sur la période écoulée.
Ces rapports sont tenus a disposition du Conseil.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve, point par point puis dans leur ensemble ce rapport.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
21. Plan de contrle des chéques imposé par le reglement n° 2002-01 du 18 mars 2002 du comité de la réglementation bancaire et financiere
Il est indiqué que conformément au réglement CRBF 2002-01 du 18 avril 2002 (derniere modification au 3 novembre 2014) et aux directives du Groupe, BNP Antilles Guyane a mis en place un dispositif de surveillance des chéques a des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les directives du Groupe en la matiére sont diffusées et sont accessibles à partir d'un serveur dédié. Elles sont complétées par des circulaires et notes d'instructions locales, en cours d'harmonisation.
Il est décrit le dispositif reposant d'abord sur le contrle de la régularité matérielle des chéques, au regard des dispositions légales applicables et précise les procédures spécifiques qui sont ensuite déroulées et dont l'objectif est de déceler les caractéristiques anormales ou inhabituelles de l'opération au regard de la connaissance que la Banque a de
son client.
Enfin les résultats des contrles effectués sur l'exercice 2020 sont commentés.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
22. Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et sur le plan de remédiation
Monsieur DEUMIER commente la note sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et sur le plan de remédiation de la société adressée en amont de la séance.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte des informations qui
viennent de lui étre communiquées et ne fait aucune observation a ce sujet.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
23. Rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs
Monsieur DEUMIER présente au Conseil le rapport annuel au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur l'organisation des dispositifs de contrle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des adressé en amont de la séance.
Madame NERET indique la différence entre les outils de BNP Paribas Antilles Guyane et de BNP Paribas SA ce qui expliquerait les performances décalées de la filiale.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve ce rapport.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
24. MIF 2 : Communication annuelle aux instances de direction de la Société
Le président de séance présente au Conseil la communication annuelle aux instances de Direction de la Société.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve ce rapport.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
25. Prévisions d'activité et de résultats pour l'exercice a clore au 31 décembre 2021
Monsieur DEUMIER expose les prévisions budgétaires pour l'année 2021.
Aprés la baisse enregistrée en 2019, des revenus budgétés en hausse de 3% avec :
o Une VAC quasiment al'équilibre
O Des commissions en hausse grace a un retour a une activité économique plus normale
Monsieur DEUMIER indique que la baisse des frais de gestion devrait se poursuivre a un rythme de l'ordre de 2,5% grace a des gains de productivité nous permettant d'anticiper
une diminution des charges de personnel dans les mémes proportions.
Le cout du risque devrait croitre sensiblement en 2021 du fait de la dégradation de la
situation économique sur nos territoires aprés l'arrét des multiples mesures de soutien.
Aprés coût du risque, le RNAI est attendu en recul a -4,7M£, enregistrant une nouvelle
année de résultats négatifs pour la filiale.
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Classification : Internal
Madame FROGER demande quelles sont les solutions concernant l'excédent de
trésorerie. Monsieur DEUMIER précise que l'objectif est de le convertir en épargne
financiére.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte des informations communiquées par le Directeur Général sur les prévisions pour l'exercice 2021.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
26. Questions diverses
Le Président de séance demande enfin si certains participants a la réunion souhaitent aborder des questions diverses.
A sa demande, il donne la parole a Madame NERET qui lit une déclaration.
Le Président de séance indique qu'il prend note de cette intervention et de son contenu et
rappelle que le Conseil d'administration n'est pas le lieu pour ce type de déclaration.
Le Conseil d'administration en prend acte
27. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal du Conseil d'administration aux fins d'accomplir toutes formalités légales requises.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Président de séance remercie les participants de leur présence et léve la séance a 15h40 (heure de Paris).
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un administrateur Monsieur Vincent RUBINSTEIN Natacha ARISTIDE-NAZAIRE
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Classification : Internal
Les membres du Conseil d'administration de la société BNP Paribas Antilles Guyane, société anonyme au capital de 13.829.320 euros dont le siege social est situé au 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 095 757 (ci-aprés désignée la < Société >), se sont réunis a 16 heures 35 (heure de Paris), dans les locaux de la société BNP Paribas SA, sis, 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret, et a 11 heures 35 (heure de Martinique) dans les locaux de la Société, sis 72 avenue des Caraibes - 97200 Fort de France, sur convocation de Monsieur Vincent Rubinstein, Président du Conseil d'administration.
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Classification : Internal
ADMINISTRATEURS PRESENTS OU REPUTES PRESENTS/PARTICIPANTS
Monsieur Vincent RUBINSTEIN Administrateur et Président du Conseil d'administration,
Monsieur Pierre Louis DEUMIER Administrateur et Directeur Général démissionnaire,
Monsieur Thierry MARTIN Invité (en visioconférence)
Madame Natacha ARISTIDE née NAZAIRE Administratrice et Directrice Générale déléguée
La société BNP PARIBAS SA représentée par Administratrice Madame Christelle Froger (en visioconférence)
PARTICIPENT EGALEMENT A LA SEANCE
Monsieur Patrick BANCELIN Membre de la délégation du Personnel du (en visioconférence) Comité Social et Economique central appartenant a la catégorie des cadres techniciens et agents de maitrise,
Madame Claudrey NERET Membre de la délégation du Personnel du Comité Social et Economique central appartenant a la catégorie des employés et ouvriers,
La société DELOITTE et ASSOCIES, Co-Commissaire aux comptes titulaire. représentée par Monsieur Marc ARHOUL (en téléconférence)
La société MAZARS SA, représentée par Co-Commissaire aux Comptes titulaire, Madame Marine BONIN (en téléconférence)
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Classification : Internal
Monsieur Vincent RUBINSTEIN, préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration (ci-aprés désigné le < Président de séance >).
Le Président de séance, aprés avoir procédé a l'identification des administrateurs et autres participants, présents physiquement, par visioconférence et téléconférence, s'assure avec l'ensemble des participants que les procédés de visioconférence et de télécommunication utilisés garantissent la participation effective et satisfaisante de chacun et permet la retransmission continue et simultanée des délibérations de la présente réunion.
Puis le Président de séance, aprés avoir constaté que les membres du Conseil participants a la présente réunion, représentent plus de la moitié des administrateurs en fonction, déclare que le quorum est atteint et que Conseil d'administration peut en conséquence valablement délibérer.
-11-
Le Président de séance ouvre la séance et rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'administration tenue le 16 octobre 2020 ;
2. Point sur la gouvernance de la Société : présentation et approbation du Yearly Report > 2020 ;
3. Exposé du directeur général sur la situation de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et les résultats dudit exercice ;
4. Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - proposition d'affectation du résultat ;
5. Examen des conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Constatation de la fin des fonctions de Monsieur Daniel Navarro en qualité de directeur
général délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier de la Société ;
7. Démission de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER de son mandat d'administrateur et de
ses fonctions de directeur général et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société :
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Classification : Internal
8. Constatation de la fin des fonctions de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité
de directeur général délégué et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société suite a la démission de Monsieur Pierre-Louis
DEUMIER de ses fonctions de directeur général de la Société ;
9. Cooptation de Monsieur Thierry Martin en qualité d'administrateur en remplacement de
Monsieur Pierre-Louis DEUMIER ;
10. Nomination de Monsieur Thierry Martin en qualité de directeur général et dirigeant
effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société en
remplacement de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER, détermination de ses pouvoirs et
fixation de sa rémunération ;
11. Nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité de directeur général
délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier
de la Société, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
12. Proposition de nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité
d'administrateur par la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle ;
13. Situation des mandats des administrateurs, du président du Conseil d'administration, du
directeur général, des directeurs généraux délégués et des co-commissaires aux comptes titulaires de la Société ;
14. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-184 du Code de commerce sur les options de souscription et d'achat d'actions :
15. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-197-4 du Code de commerce sur les attributions gratuites d'actions ;
16. Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle : .Ordre du jour, Projet de rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2020, en ce compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Texte des projets de résolutions ;
17. Ratification des décisions excédant les pouvoirs délégués ;
18. Suivi des recommandations de l'Inspection Générale et de l'Audit ;
19. Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel ;
20. Rapports réglementaires ;
21.Plan de contrle des chéques imposé par le réglement n° 2002-01 du 18 mars 2002 du
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comité de la réglementation bancaire et financiére ;
22. Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et sur le plan de remédiation :
23. Rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme et de gel des avoirs ;
24. MIF 2 : Communication annuelle aux instances de direction de la Société ;
25. Prévisions d'activité et de résultats pour l'exercice à clore au 31 décembre 2021 ;
26. Questions diverses ; et
27. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
-III-
1. Approbation du proces-verbal de la derniere réunion du Conseil d'administration tenue le 16 octobre 2020.
Le Président de séance soumet le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration
du 16 octobre 2020 a l'approbation des administrateurs.
Constatant qu'aucune remarque n'est formulée, le Président de séance invite le Conseil d'administration a approuver dans tous ses termes le procés-verbal tel que présenté.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve point par point puis dans son ensemble, le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 16 octobre 2020 tel que présenté par le Président de séance.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents
2. Point sur la gouvernance de la Société : présentation et approbation du Yearly Report > 2020.
Le président de séance présente au Conseil le < Yearly Report > 2020 adressé en amont de la séance.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve le Yearly Report > 2020
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
3. Exposé du directeur général sur la situation de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et les résultats dudit exercice
Sur invitation du Président de séance, Monsieur DEUMIER prend la parole et donne au Conseil quelques éléments d'informations sur le contexte économique de la zone Antilles et Guyane ainsi que sur les conséquences de la crise du COVID-19 sur l'activité.
Puis Monsieur DEUMIER aborde l'activité de la Banque sur l'année 2020 et commente
les faits marquants repris dans le rapport de gestion remis aux participants, activité par activité puis par segments de clientéle.
Le Président de séance remercie le Directeur Général de cet exposé.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte des informations communiquées par le Directeur Général sur l'activité de la Société et les résultats de l'exercice au 31 décembre 2020.
Cette décision est prise a l'unanimite des administrateurs présents.
4. Examen et arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - proposition d'affectation du résultat
Les commissaires aux comptes n'émettent pas de réserve sur les comptes de BNP Paribas Antilles Guyane. Ils relévent notamment l'existence d'incohérences sur les durées des immobilisations avec un impact en cours d'estimation.
Ils invitent BNP Paribas Antilles Guyane a engager l'apurement de provisions pour risques et charges d'affaires provisionnées en totalité.
Le président de séance prend acte que compte tenu de l'affectation de l'intégralité du résultat de i'exercice clos le 31 décembre 2020 au poste
, il n'y aura pas de distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
A cet égard, il est précisé que le poste < Report a nouveau > présentera, aprés affectation, un solde déficitaire de (30.732.385,27) euros.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
5. Examen des conventions entrant dans le champ d'application des articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce
Il n'a été conclu aucune convention réglementée ou courante au cours de l'exercice 2020.
Les administrateurs en prennent acte.
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6. Constatation de la fin des fonctions de Monsieur Daniel Navarro en qualité de directeur général délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier de la Société
Le Président informe le conseil du départ de Monsieur Daniel Navarro, Directeur Général délégué de la société, ce dernier ayant quitté l'entreprise depuis plusieurs mois. Le Conseil prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Daniel Navarro en qualité de Directeur Général délégué et dirigeant effectif.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
7._ Démission de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER de son mandat d'administrateur et
de ses fonctions de directeur général et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société
Le président de séance prend acte de la démission de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER
de son mandat d'administrateur et de ses fonctions de directeur général et le remercie pour
les quatre années et demie passées en qualité d'administrateur et de Directeur général de
BNP Paribas Antilles Guyane.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
8. Constatation de la fin des fonctions de Madame Natacha Aristide née Nazaire en
qualité de directeur général délégué et de dirigeant effectif au sens de l'article L.
511-13 du Code monétaire et financier de la Société suite a la démission de Monsieur
Pierre-Louis DEUMIER de ses fonctions de directeur général de la Société
Le président prend acte de la fin des fonctions de Madame Natacha Aristide née Nazaire
en qualité de directrice générale déléguée et de dirigeante effective suite a la démission
de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER comme directeur général.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
9. Cooptation de Monsieur Thierry Martin en qualité d'administrateur .en
remplacement de Monsieur Pierre-Louis DEUMIER
Le président de séance propose de coopter Monsieur Thierry Martin en remplacement de Pierre-Louis DEUMIER
Le Conseil, aprs en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter Thierry Martin en
qualité d'administrateur pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit
jusqu'a l'issue de la présente Assemblée Générale.
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Classification : Internal
Monsieur Thierry Martin remercie le Conseil pour cette cooptation et indique qu'il
accepte ce mandat. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les
réglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
10.Nomination de Monsieur Thierry MARTIN en qualité de directeur général et
dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
Sur proposition du président de séance, le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer Monsieur Thierry MARTIN en qualité de directeur général et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier sous réserve
de l'accord de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution.
Monsieur Thierry MARTIN remercie le Conseil pour cette nomination et indique qu'il accepte ce mandat. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
11. Nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité de directeur
général délégué et dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier de la Société, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa
rémunération
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer Madame Natacha ARISTIDE-NAZAIRE en qualité de directrice générale déléguée et de dirigeante effective au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution. Dans le cadre de l'organisation mise en place, elle exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Madame Natacha ARISTIDE-NAZAIRE remercie le Conseil pour cette nomination et indique qu'elle accepte ce mandat. Elle déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
12. Proposition de nomination de Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité
d'administrateur par la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de nommer Madame Natacha Aristide née Nazaire en qualité d'administratrice sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Madame Natacha Aristide-Nazaire remercie le Conseil pour cette nomination et indique qu'elle accepte ce mandat. Elle déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
13. Situation des mandats des administrateurs, du président du Conseil d'administration, du directeur général, des directeurs généraux délégués et des co- commissaires aux comptes titulaires de la Société :
Le président de séance propose que le renouvellement des administrateurs soient votés au cours de 1'assemblée Général du 11 mai 2020
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
14. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-184 du Code de commerce sur les options de souscription et d'achat d'actions
Le président de séance précise qu'il n'y a pas d'option de ce type
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
15. Rapport spécial du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-197-4 du Code de commerce sur les attributions gratuites d'actions
Le président de séance précise qu'il n'y a pas d'option de ce type.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
16. Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle :
Le président de séance présente : o L'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale o Le projet de rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020, en ce compris le rapport sur le gouvernement d'entreprise, o Le texte des projets de résolutions
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
17. Ratification des décisions excédant les pouvoirs délégués
Il est présenté au Conseil la liste des concours consentis ou renouvelés, entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020, excédant les pouvoirs délégués au Directeur général. Il précise que tous ces concours ont été validés dans le respect des régles attachées a l'organisation de la Direction Générale.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration ratifie les décisions prises.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
18. Suivi des recommandations de l'Inspection Générale et de l'Audit
Il est présenté au Conseil d'administration les résultats des 2 missions d'inspection qui se sont déroulées en 2020 : < Sécurité Financiere - BNP Paribas Antilles Guyane 2020 > du 10/09/2020 au 28/10/2020 < Qualité de la commercialisation - BNP Paribas Antilles Guyane 2020 > du 14/09/2020 au 27/11/2020
Ces deux missions se sont conclues par des constats Peu Satisfaisants > et ont donné lieu respectivement a : 6 constats et 7 recommandations
11 constats et 11 recommandations
L'ensemble des recommandations sont attribuées a des responsables et font l'objet
d'actions pour les présenter a clture a l'IG dans les délais.
Un suivi rapproché est opéré pour s'assurer de finaliser les différents points de cloture
dans les délais. A ce jour, aucun retard n'est constaté.
La Mission Sécurité Financiére a mis en exergue les points d'écart sur les dispositifs
suivants : KYC (évaluation des clients risqués, qualité des données), LCBFT (traitement
des opérations remarquables), Sanctions financiéres et embargos (contrle des opérations
liées au Commerce International et mise a jour de l'exposition des clients aux MSC).
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Classification : Internal
Si la Mission Qualité de la commercialisation a relevé en tant que forces certains éléments
de gouvernance, certains processus opérationnels liés a la PIC (délégation d'assurance
EER BP...) et le contrle permanent, les principaux points d'efforts à remédier par la
filiale sont les suivants : la tracabilité du devoir de conseil, les processus liés a la clientéle
dite fragile, l'encadrement du démarchage et le dispositif de contrle transitoire sur la
qualité des ventes.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
19. Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel
Il est présenté la note ayant pour objectif de répondre aux obligations réglementaires d'information de l'organe délibérant sur les incidents significatifs de risque opérationnel
(Incident Historique).
Au 31/12/2020, BNP Paribas Antilles Guyane a enregistré 90 incidents historiques (IH), sachant que le seuil de déclaration des IH est fixé a 1000 euros pour BNPP Antilles Guyane.
Il précise qu'une organisation interne entre les services impactés par le processus de déclaration d'incidents, est en cours d'étude pour assurer et contrler le respect des attendus (nombre, montant, délais, ...).
Il indique également que le montant des fraudes externes (593 K£) est en hausse par rapport aux années précédentes et est impacté par la recrudescence des fraudes externes aux virements via BNPNet (300 K£ représentant 51 % des fraudes externes déclarées en 2020) connue par BNP Paribas Antilles Guyane a partir de mois d'avril 2020. Les fraudes liées aux cartes bleues déclarées de facon agrégée représentent 30% des IH globaux (177K£).
Monsieur DEUMIER rajoute que des coûts supplémentaires de différentes natures, identifiés et liés a la pandémie Covid-19 comme des dépenses de niveau IT, des coûts supplémentaires pour aménagements et dotations en matiére de protection des locaux et du personnel (masques, nettoyages, gardiennage, ...) ont été enregistrés.
Concernant les near-misses (25), il précise qu'ils sont majoritairement impactés (5 700K£) par des erreurs d'exécution de virements de l'APAC (double validation ou non-respect des processus de validation). Le reste des déclarations correspond a des erreurs qui, si elles n'avaient pas été détectées et corrigées, auraient pu avoir un impact sur le montant des pertes.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
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Classification : Internal
20. Rapports réglementaires
Il est présenté au Conseil les différents rapports et reportings préparés par la banque dans le cadre de ses obligations réglementaires sur la période écoulée.
Ces rapports sont tenus a disposition du Conseil.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve, point par point puis dans leur ensemble ce rapport.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
21. Plan de contrle des chéques imposé par le reglement n° 2002-01 du 18 mars 2002 du comité de la réglementation bancaire et financiere
Il est indiqué que conformément au réglement CRBF 2002-01 du 18 avril 2002 (derniere modification au 3 novembre 2014) et aux directives du Groupe, BNP Antilles Guyane a mis en place un dispositif de surveillance des chéques a des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les directives du Groupe en la matiére sont diffusées et sont accessibles à partir d'un serveur dédié. Elles sont complétées par des circulaires et notes d'instructions locales, en cours d'harmonisation.
Il est décrit le dispositif reposant d'abord sur le contrle de la régularité matérielle des chéques, au regard des dispositions légales applicables et précise les procédures spécifiques qui sont ensuite déroulées et dont l'objectif est de déceler les caractéristiques anormales ou inhabituelles de l'opération au regard de la connaissance que la Banque a de
son client.
Enfin les résultats des contrles effectués sur l'exercice 2020 sont commentés.
Le conseil d'administration prend acte de cette présentation.
22. Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et sur le plan de remédiation
Monsieur DEUMIER commente la note sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et sur le plan de remédiation de la société adressée en amont de la séance.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte des informations qui
viennent de lui étre communiquées et ne fait aucune observation a ce sujet.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
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Classification : Internal
23. Rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs
Monsieur DEUMIER présente au Conseil le rapport annuel au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sur l'organisation des dispositifs de contrle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des adressé en amont de la séance.
Madame NERET indique la différence entre les outils de BNP Paribas Antilles Guyane et de BNP Paribas SA ce qui expliquerait les performances décalées de la filiale.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve ce rapport.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
24. MIF 2 : Communication annuelle aux instances de direction de la Société
Le président de séance présente au Conseil la communication annuelle aux instances de Direction de la Société.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve ce rapport.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
25. Prévisions d'activité et de résultats pour l'exercice a clore au 31 décembre 2021
Monsieur DEUMIER expose les prévisions budgétaires pour l'année 2021.
Aprés la baisse enregistrée en 2019, des revenus budgétés en hausse de 3% avec :
o Une VAC quasiment al'équilibre
O Des commissions en hausse grace a un retour a une activité économique plus normale
Monsieur DEUMIER indique que la baisse des frais de gestion devrait se poursuivre a un rythme de l'ordre de 2,5% grace a des gains de productivité nous permettant d'anticiper
une diminution des charges de personnel dans les mémes proportions.
Le cout du risque devrait croitre sensiblement en 2021 du fait de la dégradation de la
situation économique sur nos territoires aprés l'arrét des multiples mesures de soutien.
Aprés coût du risque, le RNAI est attendu en recul a -4,7M£, enregistrant une nouvelle
année de résultats négatifs pour la filiale.
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Classification : Internal
Madame FROGER demande quelles sont les solutions concernant l'excédent de
trésorerie. Monsieur DEUMIER précise que l'objectif est de le convertir en épargne
financiére.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte des informations communiquées par le Directeur Général sur les prévisions pour l'exercice 2021.
Cette décision est prise a l'unanimité des administrateurs présents.
26. Questions diverses
Le Président de séance demande enfin si certains participants a la réunion souhaitent aborder des questions diverses.
A sa demande, il donne la parole a Madame NERET qui lit une déclaration.
Le Président de séance indique qu'il prend note de cette intervention et de son contenu et
rappelle que le Conseil d'administration n'est pas le lieu pour ce type de déclaration.
Le Conseil d'administration en prend acte
27. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal du Conseil d'administration aux fins d'accomplir toutes formalités légales requises.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Président de séance remercie les participants de leur présence et léve la séance a 15h40 (heure de Paris).
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un administrateur Monsieur Vincent RUBINSTEIN Natacha ARISTIDE-NAZAIRE
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Classification : Internal