EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Acte du 7 juin 2012
Début de l'acte
DEPO! QU :
173103 édifidas Développeur Immobilier DE CAEN Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 31 MAI 2007
Le 31 Mai 2007, à 11 H 00, les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée EDIFIDES au Capital de 7.000.000 euros, divisé en sept cent mille actions de 10 euros chacune, dont le Siége est a CAEN - 12, Place de ia République, se sant réunis au Siége Social, sur la convocation qui ieur a été faite par le Président suivant lettre adressée le 21 mai 2007.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les Actionnaires présents et par les mandataires des Actiannaires représentés.
Monsieur Bernard ROUXELIN préside Ia séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gérard BECQUART Commissaire aux comptes, représentant Ie Cabinet BECQUART EURL, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble 700.000 actions sur un tatal de 700.000 actions composant le capital social.
L'Assemblée réunissant plus de la moitié des actions ayant droit de vote est déciarée légalement constituée pour délibérer valablement.
Il est précisé que l'inventaire, le bilan, les comptes de résultats, le rapport du Commissaire Vérificateur et celui du Conseil d'Administration ont été établis en conformité avec les instructians en vigueur et qu'ils ont été tenus à la disposition des Actionnaires préalablement à l'Assemblée.
Monsieur le Président rappelle que ies Actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte afin de délibérer sur les questions a l'ordre du jour dont il donne lecture et qui est ainsi concu :
Rapport de gestion, approbation des comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 1. 2006 et quitus a l'argane dirigeant - Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'année 2006. 2. Affectation du résultat. 3. Approbation des Conventions (Articie L.225-38 du Code du Commerce) mentionnées au Rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
4. Renouvellement de mandats d'Administrateurs, 5. Renauvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, 6. Modifications statutaires, 7. Pauvoirs pour effectuer les formalités légales.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ardre du jour :
www.edifldes.fr 12, place de la République - BP 95093 - 14050 Caen Cedex 4 - Tél.: 3 (02 31 27 89 89 - Fax : 3 (0)2 31 39 25 75 - E-mail : editides@edifldes.fr Edifides - s.A.s. au capital de 7.000.000 € - siRET : 434 146 569 00018 -'Code APE : 4110A
173103 édifidas Développeur Immobilier DE CAEN Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 31 MAI 2007
Le 31 Mai 2007, à 11 H 00, les Actionnaires de la Société par Actions Simplifiée EDIFIDES au Capital de 7.000.000 euros, divisé en sept cent mille actions de 10 euros chacune, dont le Siége est a CAEN - 12, Place de ia République, se sant réunis au Siége Social, sur la convocation qui ieur a été faite par le Président suivant lettre adressée le 21 mai 2007.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les Actionnaires présents et par les mandataires des Actiannaires représentés.
Monsieur Bernard ROUXELIN préside Ia séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Gérard BECQUART Commissaire aux comptes, représentant Ie Cabinet BECQUART EURL, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble 700.000 actions sur un tatal de 700.000 actions composant le capital social.
L'Assemblée réunissant plus de la moitié des actions ayant droit de vote est déciarée légalement constituée pour délibérer valablement.
Il est précisé que l'inventaire, le bilan, les comptes de résultats, le rapport du Commissaire Vérificateur et celui du Conseil d'Administration ont été établis en conformité avec les instructians en vigueur et qu'ils ont été tenus à la disposition des Actionnaires préalablement à l'Assemblée.
Monsieur le Président rappelle que ies Actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte afin de délibérer sur les questions a l'ordre du jour dont il donne lecture et qui est ainsi concu :
Rapport de gestion, approbation des comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 1. 2006 et quitus a l'argane dirigeant - Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'année 2006. 2. Affectation du résultat. 3. Approbation des Conventions (Articie L.225-38 du Code du Commerce) mentionnées au Rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
4. Renouvellement de mandats d'Administrateurs, 5. Renauvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, 6. Modifications statutaires, 7. Pauvoirs pour effectuer les formalités légales.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ardre du jour :
www.edifldes.fr 12, place de la République - BP 95093 - 14050 Caen Cedex 4 - Tél.: 3 (02 31 27 89 89 - Fax : 3 (0)2 31 39 25 75 - E-mail : editides@edifldes.fr Edifides - s.A.s. au capital de 7.000.000 € - siRET : 434 146 569 00018 -'Code APE : 4110A
Septiéme résolution
L'Assemblée Générale canstatant que les mandats des Commissaires aux Comptes sont arrivés à expiration, décide de renouveler le mandat de Cammissaire aux comptes titulaire du Cabinet BECQUART EURL et de Monsieur Gilbert LEPAGE Commissaire aux Comptes suppléant, paur une durée de six années venant à expiration au jour de IAssemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 1..
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à 12 H 00.
Pour extrait certifié conforme,
LE PRESIDENT
B.ROUX
S.A.S. EDifIDES 12 place de la R6publique gP 9$093 14050 caeN cEdex 4 Te1. 02 31 27 89 89 r Fax 02 31 39 25 75
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 1..
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée à 12 H 00.
Pour extrait certifié conforme,
LE PRESIDENT
B.ROUX
S.A.S. EDifIDES 12 place de la R6publique gP 9$093 14050 caeN cEdex 4 Te1. 02 31 27 89 89 r Fax 02 31 39 25 75