FIRAT AUTO
Acte du 1 février 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00209
Numéro SIREN:790 918 999
Nom ou denomination : FIRAT AUTO
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2013 sous le numero de dépot 816
LE SOUSSIGNE
MR CETINKAYA MEHMET
Né(e) Ie : 2O/02/1975 à BIRECIK TURQUIE
Demeurant : 27 AVENUE GUYNEMER 77270 VILLEPAR'ISIS
Nationalité : TURQUE
ET
MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL
Né(e) le : 03/06/1986 a HALFETI TURQUIE
Demeurant : 16 AVENUE MISTRAL 77270 VILLEPARISIS
Nationalité : TURQUE
Ont établit ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limité devant
exister entre eux et tout personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité
d'associés
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00209
Numéro SIREN:790 918 999
Nom ou denomination : FIRAT AUTO
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2013 sous le numero de dépot 816
LE SOUSSIGNE
MR CETINKAYA MEHMET
Né(e) Ie : 2O/02/1975 à BIRECIK TURQUIE
Demeurant : 27 AVENUE GUYNEMER 77270 VILLEPAR'ISIS
Nationalité : TURQUE
ET
MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL
Né(e) le : 03/06/1986 a HALFETI TURQUIE
Demeurant : 16 AVENUE MISTRAL 77270 VILLEPARISIS
Nationalité : TURQUE
Ont établit ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limité devant
exister entre eux et tout personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité
d'associés
ARTICLE 1-FORME
Il est formé par les présentes, entre les propriétaires actuels ou futurs des apports qui aprés crées, ou celles qui pourront l'etre par la suite, une société à responsabilité limité
qui sera régie par la loi 24 juillet 1966-décret du 23 mars 1967-par toutes autre lois
modifiant ou complétant celle-ci par les présents statuts.
qui sera régie par la loi 24 juillet 1966-décret du 23 mars 1967-par toutes autre lois
modifiant ou complétant celle-ci par les présents statuts.
ARTICLE 2-OBJET
La société à pour objet ACHAT VENTE DE TOUS TYPES DE VEHICULES ET
UTILITAIRES , DEPANNAGE ET LOCATION COURTE DUREE ET LONGUE DUREE DE
TOUS TYPES DE VEHICULES ET IMPORT EXPORT.
La participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par la voie de création de société nouvelle
d'apport de souscription ou d'achat de titre ou droit sociaux, de fusion ou autrement, de
création, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités. Et généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financiéres, civils.
res, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tos objet aires ou connexes.
UTILITAIRES , DEPANNAGE ET LOCATION COURTE DUREE ET LONGUE DUREE DE
TOUS TYPES DE VEHICULES ET IMPORT EXPORT.
La participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par la voie de création de société nouvelle
d'apport de souscription ou d'achat de titre ou droit sociaux, de fusion ou autrement, de
création, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités. Et généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financiéres, civils.
res, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tos objet aires ou connexes.
ARTICLE 3- DENOMINATION
Lasociété prend la dénomination sociale : FIRAT AUTO
ARTACLE-4 $IEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au :
CENTRE BUREAUX DU BOIS FLEURI RN3
77410 CLAYE SOUILLY
Il pourra étre transfére en tout autre lieu de la méme ville, du méme département ou d'un
département limitrophe par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par
décision extraordinaire des associés.
ARTACLE-4 $IEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au :
CENTRE BUREAUX DU BOIS FLEURI RN3
77410 CLAYE SOUILLY
Il pourra étre transfére en tout autre lieu de la méme ville, du méme département ou d'un
département limitrophe par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par
décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5-DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années à courir à compter de son immatriculation au
registre du commerce et de la société, sauf en cas de dissolution anticipé ou prorogation revue ci aprés.
registre du commerce et de la société, sauf en cas de dissolution anticipé ou prorogation revue ci aprés.
ARTICLE-6 APPORTS
Les associés ont fait à la société des apports en nature suivant :
MR CETINKAYA MEHMET 500.00 €
MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL 500.00€
SOIT UN TOTAL DE 1 000.00 EUR0S
MILLE EUROS
La somme de 2 00.00e représentant 20% libérées des apports en numéraire comme le stipule la loi N*2001-420 du 15 Mai à été déposé sur un Campte courant Bancaire à la BANQUE POSTALE 115 r S&vres 75275 PARIS CEDEX O6 au nom de la société en cour de formation
Les apports en numéraires non libérées seront versés sur appel de fonds du gérant dans un
délai maximum de 5 ans.
MR CETINKAYA MEHMET 500.00 €
MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL 500.00€
SOIT UN TOTAL DE 1 000.00 EUR0S
MILLE EUROS
La somme de 2 00.00e représentant 20% libérées des apports en numéraire comme le stipule la loi N*2001-420 du 15 Mai à été déposé sur un Campte courant Bancaire à la BANQUE POSTALE 115 r S&vres 75275 PARIS CEDEX O6 au nom de la société en cour de formation
Les apports en numéraires non libérées seront versés sur appel de fonds du gérant dans un
délai maximum de 5 ans.
ARTICLE-7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à MILLE EUROS, divise en CENTS PARTS DE 10 Euros chacune, numérotés de 001 à 100.Conformément à l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les associés soussignés déclarant expressément que lesdites parts sociales ont été reparties
entre eux dans les proposions de leurs apports respectifs de la maniére suivante :
CETINKAYA MEHMET 50 Parts sociales,numérotées de O1 à 5O parts
MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL 50 Parts sociales,numérotées de 51 à 1OO
parts
entre eux dans les proposions de leurs apports respectifs de la maniére suivante :
CETINKAYA MEHMET 50 Parts sociales,numérotées de O1 à 5O parts
MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL 50 Parts sociales,numérotées de 51 à 1OO
parts
ARTICLE 8- CESSION DES PARTS
La cession de parts sociales doivent @tre constatées par un acte de cession notarié, ou sous
seing privé, etles ne sont pas opposables à la société et aux tiers qu'apres avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément & l'article
1690 du code civil, et, en outre, aux tiers qu'aprés la publication au registre du commerce, conformément à l'article 31 au décret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales à des
tiers ne pourront @tre effectuées qu'avec le consentement du coassocié, ou de la majorité
fixé par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966,et dans les conditions fixées par ledit
article. Entre les associes, les parts sont toujours librement cessible.
seing privé, etles ne sont pas opposables à la société et aux tiers qu'apres avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément & l'article
1690 du code civil, et, en outre, aux tiers qu'aprés la publication au registre du commerce, conformément à l'article 31 au décret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales à des
tiers ne pourront @tre effectuées qu'avec le consentement du coassocié, ou de la majorité
fixé par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966,et dans les conditions fixées par ledit
article. Entre les associes, les parts sont toujours librement cessible.
ARTICLE 9-INDIVISIBLE DES PART SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul
propriétaire pour chacun d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de
se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord
entre eux ou a defautt, par le présent du tribunal de commerce du lieu du siége sociale, à la
requete de la partie la plus diligente. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent
également se faire représenter par une seul et méme personne nomme d'accord entre eux :
à default d'entente, toutes communication sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci
pourront prendre parti a la décision collectives.
propriétaire pour chacun d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de
se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord
entre eux ou a defautt, par le présent du tribunal de commerce du lieu du siége sociale, à la
requete de la partie la plus diligente. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent
également se faire représenter par une seul et méme personne nomme d'accord entre eux :
à default d'entente, toutes communication sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci
pourront prendre parti a la décision collectives.
ARTICLE 10-DROIT ET OBLIGATION AUX PARTS SOCIALES
Chaque parts sociale donne droit à une.fraction proportionnel au nombre de parts sociales
existant, dans la propriété de l'actif social.
Les associés ne sont pas responsable que jusqu'à concurrence du montant de leur partis, au
delà de tout appel de fonds est interdits, sauf ce qui est mentionné à l'article 22.I
existant, dans la propriété de l'actif social.
Les associés ne sont pas responsable que jusqu'à concurrence du montant de leur partis, au
delà de tout appel de fonds est interdits, sauf ce qui est mentionné à l'article 22.I
ARTICLE 11- NOTIFICATION DES GERANTS
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants. Les associés nomment en
qualité de gérant MR CETINKAYA MEHMET
Né(e) le : 20/02/1975 a BIRECIK TURQUIE
Demeurant : 27 AVENUE GUYNEMER 77270 VILLEPARISIS
Nationalité : TURQUE
Pour une durée ILLIMITEE. Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de fa société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous actes et
M C
ration relatifs a l'objet sociale. Les gérants ont la signature sociale. Ils pourront se faire
remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci-dessus
prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que conjointe à peine de nullité des
engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la présente clause : emprunts, toutes ventes, tous échanges d'immeuble ou de fonds de commerces, toutes constitutions
d'hypothéses sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerces
appartenant à la société, la fondation de toutes société et tous apports à des sociétés
constituées ou à constituer, ne pourront &tre réalisés qu'avec le conscntement unanime des
associés et leur signature conjointe à peine de nullité des engagements contractés par les
gérants seuls, au mépris de la présente clause. Les gérants devront consacrer tous leur
temps et tous leurs soins aux affaires de la société.
qualité de gérant MR CETINKAYA MEHMET
Né(e) le : 20/02/1975 a BIRECIK TURQUIE
Demeurant : 27 AVENUE GUYNEMER 77270 VILLEPARISIS
Nationalité : TURQUE
Pour une durée ILLIMITEE. Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de fa société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous actes et
M C
ration relatifs a l'objet sociale. Les gérants ont la signature sociale. Ils pourront se faire
remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci-dessus
prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que conjointe à peine de nullité des
engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la présente clause : emprunts, toutes ventes, tous échanges d'immeuble ou de fonds de commerces, toutes constitutions
d'hypothéses sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerces
appartenant à la société, la fondation de toutes société et tous apports à des sociétés
constituées ou à constituer, ne pourront &tre réalisés qu'avec le conscntement unanime des
associés et leur signature conjointe à peine de nullité des engagements contractés par les
gérants seuls, au mépris de la présente clause. Les gérants devront consacrer tous leur
temps et tous leurs soins aux affaires de la société.
ARTICLE 12- RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou
solidaire relativement aux dispositions de la loi du 24 juiliet 1966, des violations des
présents statuts et des fautes par eux commis dans leur gestion, conformément aux articles
52,53 et 54 de ladite loi et aux articles 4 5 et 46 du décret du 23 mars 1967.
solidaire relativement aux dispositions de la loi du 24 juiliet 1966, des violations des
présents statuts et des fautes par eux commis dans leur gestion, conformément aux articles
52,53 et 54 de ladite loi et aux articles 4 5 et 46 du décret du 23 mars 1967.
ARTICLE 13- REMUNERATION DES GERANTS
Les gérants ont droit, en rémunération de leur travail, et en compensation de la
responsabilité attachée à leur gestion un traitement qui sera fixé ultérieurement. Ledit
traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux.
indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et déplacements.
responsabilité attachée à leur gestion un traitement qui sera fixé ultérieurement. Ledit
traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux.
indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14- DECISION COLLECTIVES
Les associés se réunissent de plein droit tous les ans le 15 novembre sur convocation faite
par les gérants dans les formes et délais fixé par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966.Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes
autorisations spéciales. Toutes décisions collectives devront @tre prises d'un commun accord
entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décisions collectives
ordinaires devront @tre prises à la majorité à l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966 et à la
majorité prévue par l'article 60 de ladite loi pour les décisions extraordinaires, c'est-à-dire celles ayant trait à des modifications statuaires
par les gérants dans les formes et délais fixé par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966.Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes
autorisations spéciales. Toutes décisions collectives devront @tre prises d'un commun accord
entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décisions collectives
ordinaires devront @tre prises à la majorité à l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966 et à la
majorité prévue par l'article 60 de ladite loi pour les décisions extraordinaires, c'est-à-dire celles ayant trait à des modifications statuaires
ARTICLE 15- ANNEE SOCIAL
L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
SAUF PAR EXCEPTION LA PREMIERE ANNEE DU 22/01/2013 AU 31/12/2013
iICLE 16- INVENTAIRES
Il doit @tre tenue des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce
Il est établi à la fin de chaque exercice social par les soins de la gérance, un inventaire
général de l'actif et du passif de la société, le compte d'expioitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de
l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes, et résolutions, proposées, sont
communiqués aux associés dans les conditions et fixés par l'article 56 de la loi du 24 juillet
1966. Ils sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six
mois à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et les bilans sont transcrits sur un registre spécial et signés par le gérant.
SAUF PAR EXCEPTION LA PREMIERE ANNEE DU 22/01/2013 AU 31/12/2013
iICLE 16- INVENTAIRES
Il doit @tre tenue des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce
Il est établi à la fin de chaque exercice social par les soins de la gérance, un inventaire
général de l'actif et du passif de la société, le compte d'expioitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de
l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes, et résolutions, proposées, sont
communiqués aux associés dans les conditions et fixés par l'article 56 de la loi du 24 juillet
1966. Ils sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six
mois à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et les bilans sont transcrits sur un registre spécial et signés par le gérant.
ARTICLE 17- AFFECTION ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais
généraux et charges sociales, de tout amortissement de l'actif et de toute provision pour
risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est
prélevé cinq pour la constitution du fonds de réserve : ce prélévement cesse d'@tre
obligatoire des que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social. Il reprend son
cours quand ledit fonds est rédûit à moins du dixiéme du capital social. Les surplus des
bénéfices nets sont repartis aux associés, proportionnellement au nombre de parts qu'il
posséde. Toutefois, sur les surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un
commun accord, à la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera
préléve certaines sommes, soit pour @tre apportées a un fonds de réserve extraordinaire, ou
à un compte d'amortissement des parts sociales. Les pertes, seront supportées par l'associé
proportionnellement au nombre de leur parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en &tre tenue au de la du nombre de ses parts.
généraux et charges sociales, de tout amortissement de l'actif et de toute provision pour
risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est
prélevé cinq pour la constitution du fonds de réserve : ce prélévement cesse d'@tre
obligatoire des que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social. Il reprend son
cours quand ledit fonds est rédûit à moins du dixiéme du capital social. Les surplus des
bénéfices nets sont repartis aux associés, proportionnellement au nombre de parts qu'il
posséde. Toutefois, sur les surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un
commun accord, à la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera
préléve certaines sommes, soit pour @tre apportées a un fonds de réserve extraordinaire, ou
à un compte d'amortissement des parts sociales. Les pertes, seront supportées par l'associé
proportionnellement au nombre de leur parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en &tre tenue au de la du nombre de ses parts.
ARTICLE 18- DECES INTERDICTION FAILLITE ET DECONFITURE D'UN ASSOCIE
La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé'.En cas d'un associé, la société continuera entre les survivants et les héritiers et
représentants de l'associé décédé, titulaire de parts de leur auteur. Toutefois, les associés
survivant auront la faculté de racheter soit en totalité soit en partie, les parts dépendant
de leur succession, à la charge de faire connaitre à cet égard aux héritiers et représentant
de l'associé décéde, dans un délai de trois mois a partir du décés. Cette priorité pourra @tre
exercée par les associés survivants, pour un nombre de partis qu'ils possédent le jour du
décés. Le prix de rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera
dressé alors en la forme commerciale, valeur du jour du décés, par les associés, par les
associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de
désaccord, par un ou plusieurs experts désignés par M. le président du Tribunal de
commerce du lieu social, statuant en référé, dans les conditions fixé par les articles 44 et
45 de la loi du 24 juillet 1966.
associé'.En cas d'un associé, la société continuera entre les survivants et les héritiers et
représentants de l'associé décédé, titulaire de parts de leur auteur. Toutefois, les associés
survivant auront la faculté de racheter soit en totalité soit en partie, les parts dépendant
de leur succession, à la charge de faire connaitre à cet égard aux héritiers et représentant
de l'associé décéde, dans un délai de trois mois a partir du décés. Cette priorité pourra @tre
exercée par les associés survivants, pour un nombre de partis qu'ils possédent le jour du
décés. Le prix de rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera
dressé alors en la forme commerciale, valeur du jour du décés, par les associés, par les
associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de
désaccord, par un ou plusieurs experts désignés par M. le président du Tribunal de
commerce du lieu social, statuant en référé, dans les conditions fixé par les articles 44 et
45 de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 19- CAPITAUX PROPRES INFERRIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
Conformément à la loi du 30 décembre 1981 en cas de perte constatées dans les documents
comptables, et si l'actif net de la société devient inférieur à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait
apparaitre cette perte, s'il y a lieu la dissolution anticipée de ia société. Si la dissolution
n'est prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts celui au cours duquel la
constatation des pertes est intervenués, de réduire son capitale d'un montant au moins 2gai
a celui des pertes qui n'ont pu €tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a
pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social
comptables, et si l'actif net de la société devient inférieur à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait
apparaitre cette perte, s'il y a lieu la dissolution anticipée de ia société. Si la dissolution
n'est prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts celui au cours duquel la
constatation des pertes est intervenués, de réduire son capitale d'un montant au moins 2gai
a celui des pertes qui n'ont pu €tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a
pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social
ARTICLE 20- DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiée d'extraordinaire la décision collectives des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserves des exceptions prévues par la
loi. Les associés peuvent par décision collective extraordinaires apporter toutes
modifications permises par la loi aux statuts.
La présente société pourra tre transformée en société en nom collectif, en commandite
simple ou en commandite par action par décision unanimes des associés. Elle pourra &tre transforme en société anonyme dans les conditions fixe par l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
loi. Les associés peuvent par décision collective extraordinaires apporter toutes
modifications permises par la loi aux statuts.
La présente société pourra tre transformée en société en nom collectif, en commandite
simple ou en commandite par action par décision unanimes des associés. Elle pourra &tre transforme en société anonyme dans les conditions fixe par l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 21- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Al' expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipe de la société, la
liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé à cet effet par les associés, dans
les conditions prévue a l'article 16 ci-dessus ou à défaut par l'un des associés désignés à la
majorité fixée par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966. Le ou les liquidateurs auront les
pouvoirs les plus étendus pour la résiliation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers
fonds provenant de la liquidation de la société seront avant tout empioyés à l'extinction du
passif et les charges de la société envers les tiers. Apres cette extinction, les associés
seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui ensuite disponible sera reparti
entre les associés dans la proportion des partis ils seront alors propriétaires. Toutefois, il
est rappelé, qu'en cas de faillite ou de rêglement judiciaire, le tribunal de commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou les associés ainsi qu'il est précise par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966
liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé à cet effet par les associés, dans
les conditions prévue a l'article 16 ci-dessus ou à défaut par l'un des associés désignés à la
majorité fixée par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966. Le ou les liquidateurs auront les
pouvoirs les plus étendus pour la résiliation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers
fonds provenant de la liquidation de la société seront avant tout empioyés à l'extinction du
passif et les charges de la société envers les tiers. Apres cette extinction, les associés
seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui ensuite disponible sera reparti
entre les associés dans la proportion des partis ils seront alors propriétaires. Toutefois, il
est rappelé, qu'en cas de faillite ou de rêglement judiciaire, le tribunal de commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou les associés ainsi qu'il est précise par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966
ARTICLE 22- INTERVENTION
Le gérant MR CETINKAYA MEHMET
intervient aux présentes pour satisfaire en tant que de besoin aux dispositions de l'article
1832-2 du code civil.
intervient aux présentes pour satisfaire en tant que de besoin aux dispositions de l'article
1832-2 du code civil.
ARTICLE 23- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége de la
société, avec attribution de juridictions au tribunal de commerce.
société, avec attribution de juridictions au tribunal de commerce.
ARTICLE 24-PUBLICATION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour les dépôts et publications prescrit par ll'article 9 de la loi du 24 juillet 1966 et tes textes réglementaires.
ARTICLE 25- FRAIS
Les frais auxquelles le présent acte donnera lieu seront à la charge de la société. Ils seront
portés aux comptes des généraux et amortis dés le premier exercice.
Fait en 4 originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour les dépôts légaux, un pour reste déposé au siége social, conformément a la loi, une copie étant remise en outre chaque
associé.
A CLAYE SOUILLY
Le 22/01/2013
Gérant Associé
MR CETINKAYA MEHMET MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL
portés aux comptes des généraux et amortis dés le premier exercice.
Fait en 4 originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour les dépôts légaux, un pour reste déposé au siége social, conformément a la loi, une copie étant remise en outre chaque
associé.
A CLAYE SOUILLY
Le 22/01/2013
Gérant Associé
MR CETINKAYA MEHMET MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL