Acte du 1 février 2013

RCS : MEAUX Code qreffe : 7701

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 00209

Numéro SIREN:790 918 999

Nom ou denomination : FIRAT AUTO

Ce depot a ete enregistre le 01/02/2013 sous le numero de dépot 816

LE SOUSSIGNE

MR CETINKAYA MEHMET

Né(e) Ie : 2O/02/1975 à BIRECIK TURQUIE

Demeurant : 27 AVENUE GUYNEMER 77270 VILLEPAR'ISIS

Nationalité : TURQUE

ET

MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL

Né(e) le : 03/06/1986 a HALFETI TURQUIE

Demeurant : 16 AVENUE MISTRAL 77270 VILLEPARISIS

Nationalité : TURQUE

Ont établit ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limité devant

exister entre eux et tout personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité

d'associés

Il est formé par les présentes, entre les propriétaires actuels ou futurs des apports qui aprés crées, ou celles qui pourront l'etre par la suite, une société à responsabilité limité

qui sera régie par la loi 24 juillet 1966-décret du 23 mars 1967-par toutes autre lois

modifiant ou complétant celle-ci par les présents statuts.

La société à pour objet ACHAT VENTE DE TOUS TYPES DE VEHICULES ET

UTILITAIRES , DEPANNAGE ET LOCATION COURTE DUREE ET LONGUE DUREE DE

TOUS TYPES DE VEHICULES ET IMPORT EXPORT.

La participation de la société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes

opérations pouvant se rattacher à son objet par la voie de création de société nouvelle

d'apport de souscription ou d'achat de titre ou droit sociaux, de fusion ou autrement, de

création, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces

activités. Et généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financiéres, civils.

res, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tos objet aires ou connexes.

Lasociété prend la dénomination sociale : FIRAT AUTO

ARTACLE-4 $IEGE SOCIAL

Le siége social est fixé au :

CENTRE BUREAUX DU BOIS FLEURI RN3

77410 CLAYE SOUILLY

Il pourra étre transfére en tout autre lieu de la méme ville, du méme département ou d'un

département limitrophe par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par

décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée à 99 années à courir à compter de son immatriculation au

registre du commerce et de la société, sauf en cas de dissolution anticipé ou prorogation revue ci aprés.

Les associés ont fait à la société des apports en nature suivant :

MR CETINKAYA MEHMET 500.00 €

MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL 500.00€

SOIT UN TOTAL DE 1 000.00 EUR0S

MILLE EUROS

La somme de 2 00.00e représentant 20% libérées des apports en numéraire comme le stipule la loi N*2001-420 du 15 Mai à été déposé sur un Campte courant Bancaire à la BANQUE POSTALE 115 r S&vres 75275 PARIS CEDEX O6 au nom de la société en cour de formation

Les apports en numéraires non libérées seront versés sur appel de fonds du gérant dans un

délai maximum de 5 ans.

Le capital social est fixé à MILLE EUROS, divise en CENTS PARTS DE 10 Euros chacune, numérotés de 001 à 100.Conformément à l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les associés soussignés déclarant expressément que lesdites parts sociales ont été reparties

entre eux dans les proposions de leurs apports respectifs de la maniére suivante :

CETINKAYA MEHMET 50 Parts sociales,numérotées de O1 à 5O parts

MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL 50 Parts sociales,numérotées de 51 à 1OO

parts

La cession de parts sociales doivent @tre constatées par un acte de cession notarié, ou sous

seing privé, etles ne sont pas opposables à la société et aux tiers qu'apres avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément & l'article

1690 du code civil, et, en outre, aux tiers qu'aprés la publication au registre du commerce, conformément à l'article 31 au décret du 23 mars 1967. Les cessions de parts sociales à des

tiers ne pourront @tre effectuées qu'avec le consentement du coassocié, ou de la majorité

fixé par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966,et dans les conditions fixées par ledit

article. Entre les associes, les parts sont toujours librement cessible.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul

propriétaire pour chacun d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de

se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord

entre eux ou a defautt, par le présent du tribunal de commerce du lieu du siége sociale, à la

requete de la partie la plus diligente. Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent

également se faire représenter par une seul et méme personne nomme d'accord entre eux :

à default d'entente, toutes communication sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci

pourront prendre parti a la décision collectives.

Chaque parts sociale donne droit à une.fraction proportionnel au nombre de parts sociales

existant, dans la propriété de l'actif social.

Les associés ne sont pas responsable que jusqu'à concurrence du montant de leur partis, au

delà de tout appel de fonds est interdits, sauf ce qui est mentionné à l'article 22.I

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants. Les associés nomment en

qualité de gérant MR CETINKAYA MEHMET

Né(e) le : 20/02/1975 a BIRECIK TURQUIE

Demeurant : 27 AVENUE GUYNEMER 77270 VILLEPARISIS

Nationalité : TURQUE

Pour une durée ILLIMITEE. Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au

nom de fa société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous actes et

M C

ration relatifs a l'objet sociale. Les gérants ont la signature sociale. Ils pourront se faire

remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci-dessus

prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que conjointe à peine de nullité des

engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la présente clause : emprunts, toutes ventes, tous échanges d'immeuble ou de fonds de commerces, toutes constitutions

d'hypothéses sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerces

appartenant à la société, la fondation de toutes société et tous apports à des sociétés

constituées ou à constituer, ne pourront &tre réalisés qu'avec le conscntement unanime des

associés et leur signature conjointe à peine de nullité des engagements contractés par les

gérants seuls, au mépris de la présente clause. Les gérants devront consacrer tous leur

temps et tous leurs soins aux affaires de la société.

Les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou

solidaire relativement aux dispositions de la loi du 24 juiliet 1966, des violations des

présents statuts et des fautes par eux commis dans leur gestion, conformément aux articles

52,53 et 54 de ladite loi et aux articles 4 5 et 46 du décret du 23 mars 1967.

Les gérants ont droit, en rémunération de leur travail, et en compensation de la

responsabilité attachée à leur gestion un traitement qui sera fixé ultérieurement. Ledit

traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux.

indépendamment de leurs frais de représentation, voyages et déplacements.

Les associés se réunissent de plein droit tous les ans le 15 novembre sur convocation faite

par les gérants dans les formes et délais fixé par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966.Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes

autorisations spéciales. Toutes décisions collectives devront @tre prises d'un commun accord

entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décisions collectives

ordinaires devront @tre prises à la majorité à l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966 et à la

majorité prévue par l'article 60 de ladite loi pour les décisions extraordinaires, c'est-à-dire celles ayant trait à des modifications statuaires

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

SAUF PAR EXCEPTION LA PREMIERE ANNEE DU 22/01/2013 AU 31/12/2013

iICLE 16- INVENTAIRES

Il doit @tre tenue des écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce

Il est établi à la fin de chaque exercice social par les soins de la gérance, un inventaire

général de l'actif et du passif de la société, le compte d'expioitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de

l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes, et résolutions, proposées, sont

communiqués aux associés dans les conditions et fixés par l'article 56 de la loi du 24 juillet

1966. Ils sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six

mois à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et les bilans sont transcrits sur un registre spécial et signés par le gérant.

Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais

généraux et charges sociales, de tout amortissement de l'actif et de toute provision pour

risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est

prélevé cinq pour la constitution du fonds de réserve : ce prélévement cesse d'@tre

obligatoire des que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social. Il reprend son

cours quand ledit fonds est rédûit à moins du dixiéme du capital social. Les surplus des

bénéfices nets sont repartis aux associés, proportionnellement au nombre de parts qu'il

posséde. Toutefois, sur les surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un

commun accord, à la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera

préléve certaines sommes, soit pour @tre apportées a un fonds de réserve extraordinaire, ou

à un compte d'amortissement des parts sociales. Les pertes, seront supportées par l'associé

proportionnellement au nombre de leur parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en &tre tenue au de la du nombre de ses parts.

La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un

associé'.En cas d'un associé, la société continuera entre les survivants et les héritiers et

représentants de l'associé décédé, titulaire de parts de leur auteur. Toutefois, les associés

survivant auront la faculté de racheter soit en totalité soit en partie, les parts dépendant

de leur succession, à la charge de faire connaitre à cet égard aux héritiers et représentant

de l'associé décéde, dans un délai de trois mois a partir du décés. Cette priorité pourra @tre

exercée par les associés survivants, pour un nombre de partis qu'ils possédent le jour du

décés. Le prix de rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera

dressé alors en la forme commerciale, valeur du jour du décés, par les associés, par les

associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de

désaccord, par un ou plusieurs experts désignés par M. le président du Tribunal de

commerce du lieu social, statuant en référé, dans les conditions fixé par les articles 44 et

45 de la loi du 24 juillet 1966.

Conformément à la loi du 30 décembre 1981 en cas de perte constatées dans les documents

comptables, et si l'actif net de la société devient inférieur à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait

apparaitre cette perte, s'il y a lieu la dissolution anticipée de ia société. Si la dissolution

n'est prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts celui au cours duquel la

constatation des pertes est intervenués, de réduire son capitale d'un montant au moins 2gai

a celui des pertes qui n'ont pu €tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a

pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social

Sont qualifiée d'extraordinaire la décision collectives des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserves des exceptions prévues par la

loi. Les associés peuvent par décision collective extraordinaires apporter toutes

modifications permises par la loi aux statuts.

La présente société pourra tre transformée en société en nom collectif, en commandite

simple ou en commandite par action par décision unanimes des associés. Elle pourra &tre transforme en société anonyme dans les conditions fixe par l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.

Al' expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipe de la société, la

liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé à cet effet par les associés, dans

les conditions prévue a l'article 16 ci-dessus ou à défaut par l'un des associés désignés à la

majorité fixée par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966. Le ou les liquidateurs auront les

pouvoirs les plus étendus pour la résiliation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers

fonds provenant de la liquidation de la société seront avant tout empioyés à l'extinction du

passif et les charges de la société envers les tiers. Apres cette extinction, les associés

seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce qui ensuite disponible sera reparti

entre les associés dans la proportion des partis ils seront alors propriétaires. Toutefois, il

est rappelé, qu'en cas de faillite ou de rêglement judiciaire, le tribunal de commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou les associés ainsi qu'il est précise par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966

Le gérant MR CETINKAYA MEHMET

intervient aux présentes pour satisfaire en tant que de besoin aux dispositions de l'article

1832-2 du code civil.

Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége de la

société, avec attribution de juridictions au tribunal de commerce.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour les dépôts et publications prescrit par ll'article 9 de la loi du 24 juillet 1966 et tes textes réglementaires.

Les frais auxquelles le présent acte donnera lieu seront à la charge de la société. Ils seront

portés aux comptes des généraux et amortis dés le premier exercice.

Fait en 4 originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour les dépôts légaux, un pour reste déposé au siége social, conformément a la loi, une copie étant remise en outre chaque

associé.

A CLAYE SOUILLY

Le 22/01/2013

Gérant Associé

MR CETINKAYA MEHMET MME OCALAN EPOUSE CETINKAYA EMEL