SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Acte du 11 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a ete enregistre le 11/09/2023 sous le numero de depot A2023/009723
LE LOGIS FAMILIAL VAROIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
AU CAPITAL DE 975 000 EUROS SIEGE SOCIAL : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 83000 TOULON SIREN N ° 619 500 796 RCS TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LE LOGIS FAMILIAL VAROIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
AU CAPITAL DE 975 000 EUROS SIEGE SOCIAL : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 83000 TOULON SIREN N ° 619 500 796 RCS TOULON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22 MARS 2023
Le 22 mars 2023, a 10 heures, les membres du conseil de surveillance de la S.A. d'HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS se sont réunis au siége social a Toulon (83000), avenue de Lattre de Tassigny et en visio-conférence.
Membres du conseil de surveillance présents :
Monsieur Philippe BRY, président du conseil de surveillance, en visioconférence, Monsieur Jérme CELLIER, en visioconférence, Madame Virginie CHABERT, en visioconférence, Monsieur Marin de VANSSAY, en visioconférence, La Caisse d'Allocations Familiales du Var, représentée par Monsieur Claude TORRES, en visioconférence, La Caisse d'Epargne Cte d'Azur, représentée par Madame Cécile RICARD La Communauté d'Agglomération Estérel Cote d'Azur Agglomération, représentée par Madame Brigitte LANCINE 1001 Vies Habitat, représentée par Monsieur Michel OGLIARO, en visioconférence, Le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, représenté par Monsieur Jean-Philippe BERTIN. Monsieur Bernard LAMBOTIN, représentant des locataires, Madame Liliane ROBERTO, représentante des locataires, Madame Elisabeth BERRON, représentante des locataires, en visioconférence, Monsieur Azzedine MOUSSA, représentant du Comité Social Economique, en visioconférence.
Membres du conseil de surveillance absents, excusés :
Le Conseil Départemental du Var, représenté par Madame Chantal LASSOUTANIE - pouvoi
Autres personnes présentes :
Madame Linda YOBOUE, secrétaire du conseil de surveillance, en visioconférence, Monsieur Pascal FRIQUET, président du directoire, Madame Fabienne ARTU, membre du directoire, en visioconférence, Monsieur Henri BALLARIN, membre du directoire, en visioconférence, Madame Laétitia DUFOUR, responsable du contrle financier, Madame Stéphanie DUSSAUGE, assistante de direction.
Autres personnes absentes :
Mme Marie KERGADALLAN, représentante du Comité Social Economique, Monsieur Djamel KADDOUR AHMED, représentant du Comité Social Economique, Monsieur Farouk MOUSSA, représentant du Comité Social Economique, excusé.
Au moins la moitié de ses membres étant présents, le conseil peut valablement délibérer conformément a l'article L. 225-82 du code de commerce.
1/3
Le président ouvre la séance en invitant le conseil a examiner les points d'ordre du jour suivants :
2. Composition du bureau du conseil de surveillance (délibération)
3. Cooptation de nouveau membre du conseil de surveillance (délibération)
2. COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (délibération
Mandat de vice-président du conseil de surveillance et pouvoirs
Il est rappelé au conseil de surveillance que le mandat de Madame Sandrine BORDIN de vice-président du conseil de surveillance a pris fin le 25/11/2022 a la suite de sa démission.
..7..
Le conseil de surveillance, aprs en avoir délibéré, nomme Monsieur Jérme CELLIER en qualité de vice-président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire a tenir au cours de l'année 2023 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Jérme CELLIER remercie le conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Il déclare accepter cette fonction, ayant précisé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le vice-président du conseil de surveillance, en cas d'empéchement du président, convoque le conseil et en dirige les débats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de la construction et de l'habitation,
ce mandat est exercé a titre gratuit.
Le président rappelle alors la composition du bureau du conseil de surveillance.
Il est composé de 3 membres :
Monsieur Philippe BRY, président du conseil de surveillance.
Monsieur Jérome CELLIER, vice-président du conseil de surveillance.
Madame Linda YOBOUE, secrétaire du conseil de surveillance.
3. COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (délibération)
Il est rappelé au conseil que par courrier en date du 21 novembre 2022, Madame Sandrine BORDIN a fait part de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance a compter du 25 novembre 2022.
Par ailleurs, il est rappelé au conseil que par courrier en date du 28 octobre 2022, Monsieur Pierre André PEYVEL a fait part de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance à compter du 1er janvier 2023.
../.
2/3
Aprs en avoir délibéré, le conseil de surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-78 du Code de commerce et l'article 16 des statuts, coopte, a compter de ce jour, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :
Monsieur Sébastien RAES,
demeurant 1 traverse de la Montre - 13011 MARSEILLE
en remplacement de Madame Sandrine BORDIN, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée génerale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Edouard LECOEUR, demeurant 16 rue de l'Ouest - 75014 PARIS
en remplacement de Monsieur Pierre André PEYVEL, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire, sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Sebastien RAES et Monsieur Edouard LECOEUR ont fait savoir qu'ils acceptaient leurs mandats de membre du conseil de surveillance ayant précisé qu'ils satisfont à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdits mandats.
******************
Pour extraits certifiés conformes,
Le 8 aout 2023
LELOGISFAMIUALWAROISS.AOHLM
TOUCON-APE6820A 88.82.33.00
Pascal FRIQUET Président du directoire
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3/3
Membres du conseil de surveillance présents :
Monsieur Philippe BRY, président du conseil de surveillance, en visioconférence, Monsieur Jérme CELLIER, en visioconférence, Madame Virginie CHABERT, en visioconférence, Monsieur Marin de VANSSAY, en visioconférence, La Caisse d'Allocations Familiales du Var, représentée par Monsieur Claude TORRES, en visioconférence, La Caisse d'Epargne Cte d'Azur, représentée par Madame Cécile RICARD La Communauté d'Agglomération Estérel Cote d'Azur Agglomération, représentée par Madame Brigitte LANCINE 1001 Vies Habitat, représentée par Monsieur Michel OGLIARO, en visioconférence, Le Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, représenté par Monsieur Jean-Philippe BERTIN. Monsieur Bernard LAMBOTIN, représentant des locataires, Madame Liliane ROBERTO, représentante des locataires, Madame Elisabeth BERRON, représentante des locataires, en visioconférence, Monsieur Azzedine MOUSSA, représentant du Comité Social Economique, en visioconférence.
Membres du conseil de surveillance absents, excusés :
Le Conseil Départemental du Var, représenté par Madame Chantal LASSOUTANIE - pouvoi
Autres personnes présentes :
Madame Linda YOBOUE, secrétaire du conseil de surveillance, en visioconférence, Monsieur Pascal FRIQUET, président du directoire, Madame Fabienne ARTU, membre du directoire, en visioconférence, Monsieur Henri BALLARIN, membre du directoire, en visioconférence, Madame Laétitia DUFOUR, responsable du contrle financier, Madame Stéphanie DUSSAUGE, assistante de direction.
Autres personnes absentes :
Mme Marie KERGADALLAN, représentante du Comité Social Economique, Monsieur Djamel KADDOUR AHMED, représentant du Comité Social Economique, Monsieur Farouk MOUSSA, représentant du Comité Social Economique, excusé.
Au moins la moitié de ses membres étant présents, le conseil peut valablement délibérer conformément a l'article L. 225-82 du code de commerce.
1/3
Le président ouvre la séance en invitant le conseil a examiner les points d'ordre du jour suivants :
2. Composition du bureau du conseil de surveillance (délibération)
3. Cooptation de nouveau membre du conseil de surveillance (délibération)
2. COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (délibération
Mandat de vice-président du conseil de surveillance et pouvoirs
Il est rappelé au conseil de surveillance que le mandat de Madame Sandrine BORDIN de vice-président du conseil de surveillance a pris fin le 25/11/2022 a la suite de sa démission.
..7..
Le conseil de surveillance, aprs en avoir délibéré, nomme Monsieur Jérme CELLIER en qualité de vice-président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire a tenir au cours de l'année 2023 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Jérme CELLIER remercie le conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Il déclare accepter cette fonction, ayant précisé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Le vice-président du conseil de surveillance, en cas d'empéchement du président, convoque le conseil et en dirige les débats.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-10 du Code de la construction et de l'habitation,
ce mandat est exercé a titre gratuit.
Le président rappelle alors la composition du bureau du conseil de surveillance.
Il est composé de 3 membres :
Monsieur Philippe BRY, président du conseil de surveillance.
Monsieur Jérome CELLIER, vice-président du conseil de surveillance.
Madame Linda YOBOUE, secrétaire du conseil de surveillance.
3. COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (délibération)
Il est rappelé au conseil que par courrier en date du 21 novembre 2022, Madame Sandrine BORDIN a fait part de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance a compter du 25 novembre 2022.
Par ailleurs, il est rappelé au conseil que par courrier en date du 28 octobre 2022, Monsieur Pierre André PEYVEL a fait part de sa démission de son mandat de membre du conseil de surveillance à compter du 1er janvier 2023.
../.
2/3
Aprs en avoir délibéré, le conseil de surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-78 du Code de commerce et l'article 16 des statuts, coopte, a compter de ce jour, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :
Monsieur Sébastien RAES,
demeurant 1 traverse de la Montre - 13011 MARSEILLE
en remplacement de Madame Sandrine BORDIN, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée génerale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Edouard LECOEUR, demeurant 16 rue de l'Ouest - 75014 PARIS
en remplacement de Monsieur Pierre André PEYVEL, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Conformément a la loi et aux statuts, cette nomination, faite a titre provisoire, sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Sebastien RAES et Monsieur Edouard LECOEUR ont fait savoir qu'ils acceptaient leurs mandats de membre du conseil de surveillance ayant précisé qu'ils satisfont à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdits mandats.
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Pour extraits certifiés conformes,
Le 8 aout 2023
LELOGISFAMIUALWAROISS.AOHLM
TOUCON-APE6820A 88.82.33.00
Pascal FRIQUET Président du directoire
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