FINORDEV
Acte du 11 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 16707 Numero SIREN : 380 034 892
Nom ou dénomination: FINORDEV
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2022 sous le numero de depot 91689
FINORDEV
Sociétépar actions simplifiée au capital de 3.900.000£
Siege social:16,rue de Logelbach-75017PARIS 380034892RCSPARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 16707 Numero SIREN : 380 034 892
Nom ou dénomination: FINORDEV
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2022 sous le numero de depot 91689
FINORDEV
Sociétépar actions simplifiée au capital de 3.900.000£
Siege social:16,rue de Logelbach-75017PARIS 380034892RCSPARIS
PROCES-VERBALDE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7JUIN 2022
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX≤ 7 juin a 17 heures au siége social à PARIS
Les associés de la société < FINORDEV se sont réunis en Assemblée Générale en
application des dispositions statutaires.
Chaque associé a été convoqué verbalement ainsi que l'autorise l'article 26-1 des statuts.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance,tant
en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Simon BELLAICHE préside la réunion en sa qualité de Président.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui
constate que les associés présents ou représentés possédent 60.000 actions sur les 60.000
actions de 65£ de nominal,formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence et conformément aux dispositions statutaires, l'Assemblée est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés:
La feuille de présence.
Un exemplaire des statuts de la Société.
Il rappelle qu'en application de l'article L232-1,IV modifié par la Loi du 10 août 2018, de l'article L123-16 et D123-200, 2° modifié par le décret 2019-539 du 29 mai 2019, la société n'atteignant pas 2 des 3 seuils requis par les dispositions légales, le dirigeant est dispensé de l'établissement d'un rapport de gestion, ce que l'assemblée approuve.
Aussi, il dépose les seuls documents suivants qui vont etre soumis à l'Assemblée:
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Décembre 2021
Les comptes annuels(bilan, compte de résultat et annexe).
Le rapport spécial du président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce.
.Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoguée conformément aux
dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
> Exposé du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. -> Approbation desdits comptes et opérations de l'exercice. > Quitus au Président, aux Directeurs Généraux et au Directeur Général Délégué. Affectation du résultat de l'exercice.
> Rapport spécial du président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce.
Démission de Monsieur Raphaél BELLAICHE de ses fonctions de Directeur Général délégué. -Nomination de Monsieur Raphaél BELLAICHE aux fonctions de Directeur Général. Rémunération du Président,des Directeurs Généraux et du Directeur Général Délégué
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
***
Les associés de la société < FINORDEV se sont réunis en Assemblée Générale en
application des dispositions statutaires.
Chaque associé a été convoqué verbalement ainsi que l'autorise l'article 26-1 des statuts.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance,tant
en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Simon BELLAICHE préside la réunion en sa qualité de Président.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui
constate que les associés présents ou représentés possédent 60.000 actions sur les 60.000
actions de 65£ de nominal,formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence et conformément aux dispositions statutaires, l'Assemblée est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés:
La feuille de présence.
Un exemplaire des statuts de la Société.
Il rappelle qu'en application de l'article L232-1,IV modifié par la Loi du 10 août 2018, de l'article L123-16 et D123-200, 2° modifié par le décret 2019-539 du 29 mai 2019, la société n'atteignant pas 2 des 3 seuils requis par les dispositions légales, le dirigeant est dispensé de l'établissement d'un rapport de gestion, ce que l'assemblée approuve.
Aussi, il dépose les seuls documents suivants qui vont etre soumis à l'Assemblée:
L'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 Décembre 2021
Les comptes annuels(bilan, compte de résultat et annexe).
Le rapport spécial du président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce.
.Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoguée conformément aux
dispositions statutaires et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siege social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant:
> Exposé du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. -> Approbation desdits comptes et opérations de l'exercice. > Quitus au Président, aux Directeurs Généraux et au Directeur Général Délégué. Affectation du résultat de l'exercice.
> Rapport spécial du président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce.
Démission de Monsieur Raphaél BELLAICHE de ses fonctions de Directeur Général délégué. -Nomination de Monsieur Raphaél BELLAICHE aux fonctions de Directeur Général. Rémunération du Président,des Directeurs Généraux et du Directeur Général Délégué
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
***
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu les explications du Président sur les comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une PERTE nette comptabie de 3.695,93€.
Elle approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 2.255 £ ainsi que l'impôt correspondant pour le montant tel qu'il apparait dans les comptes.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président, aux Directeurs Généraux et au Directeur Général délégué, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Elle approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 2.255 £ ainsi que l'impôt correspondant pour le montant tel qu'il apparait dans les comptes.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président, aux Directeurs Généraux et au Directeur Général délégué, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la PERTE nette comptable de l'exercice s'élevant à la
somme de 3.695,93 £ de la maniére suivante :
>En diminution du poste < autres réserves > qui est ainsi ramené de 773.405,00€a 769.709,07€
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée générale prend acte des sommes distribuées a titre de dividende, au titre ou au cours des
trois exercices précédents, a savoir :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
somme de 3.695,93 £ de la maniére suivante :
>En diminution du poste < autres réserves > qui est ainsi ramené de 773.405,00€a 769.709,07€
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée générale prend acte des sommes distribuées a titre de dividende, au titre ou au cours des
trois exercices précédents, a savoir :
TROISIEME RESOLUTION
Apres avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le président sur les conventions visées par l'article L.227.10 du Code de commerce,l'Assemblée Générale en approuve les termes.
Elle prend acte des comptes courants d'associés pour les montants tels qu'ils figurent dans les comptes, ainsi que de la rémunération desdits comptes courant versée au cours de l'exercice, soit la somme de 2.979,83€.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte des comptes courants d'associés pour les montants tels qu'ils figurent dans les comptes, ainsi que de la rémunération desdits comptes courant versée au cours de l'exercice, soit la somme de 2.979,83€.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la décision prise par Monsieur Raphaél BELLAICHE de démissionner de ses fonctions de Directeur Général délégué et le remercie du soin et du dévouement qu'il a consacré a l'exercice de sa mission.
Elle décide qu'il n'y a pas lieu de pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Elle décide qu'il n'y a pas lieu de pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide de nommer Monsieur Raphaél BELLAICHE, anciennement directeur général délégué, en qualité de Directeur Général.
Elle décide de fixer sa rémunération au montant qu'il percevait jusqu'a ce jour,en qualité de directeur général délégué.
Cette résolution est adoptéea l'unanimité
Monsieur Raphaél BELLAICHE, présent à l'Assemblée, déclare accepter les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et remercie l'assemblée de la confiance qui lui est témoignée.
I déclare en outre n'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à l'interdire soit de gérer, administrer ou diriger une personne morale, soit d'exercer une activité commerciale
Elle décide de fixer sa rémunération au montant qu'il percevait jusqu'a ce jour,en qualité de directeur général délégué.
Cette résolution est adoptéea l'unanimité
Monsieur Raphaél BELLAICHE, présent à l'Assemblée, déclare accepter les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui étre confiées et remercie l'assemblée de la confiance qui lui est témoignée.
I déclare en outre n'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à l'interdire soit de gérer, administrer ou diriger une personne morale, soit d'exercer une activité commerciale
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que :
Aucune rémunération n'a été versée à Monsieur Simon BELLAICHE en contrepartie
de son mandat de Président.
Aucune rémunération n'a été versée à Madame Yvonne NAHUM en contrepartie de l'exercice de son mandat de Directeur Général
L'Assemblée Générale approuve :
Le montant de la rémunération de 24.130€ brut versée a Madame Julia BELLAICHE en contrepartie de l'exercice de son mandat de Directeur Général
Le montant de la rémunération de 42.058€ brut versée a Monsieur Raphaél
BELLAICHE en contrepartie de l'exercice de son mandat de directeur général délégué.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. *
CLOTURE DE L'ACTE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président.
MonsieurSimon BELLAICHE
Aucune rémunération n'a été versée à Monsieur Simon BELLAICHE en contrepartie
de son mandat de Président.
Aucune rémunération n'a été versée à Madame Yvonne NAHUM en contrepartie de l'exercice de son mandat de Directeur Général
L'Assemblée Générale approuve :
Le montant de la rémunération de 24.130€ brut versée a Madame Julia BELLAICHE en contrepartie de l'exercice de son mandat de Directeur Général
Le montant de la rémunération de 42.058€ brut versée a Monsieur Raphaél
BELLAICHE en contrepartie de l'exercice de son mandat de directeur général délégué.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. *
CLOTURE DE L'ACTE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président.
MonsieurSimon BELLAICHE