LA DOUCE
Acte du 18 août 2014
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code qreffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00380
Numéro SIREN : 490 994 050
Nom ou denomination : LA DOUCE
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2014 sous le numero de dépot 1439
SAS au capital de 984.000 € Siége social : 1070 Avenue de Verdun - 40430 Sore 490994050 RCS Mont de Marsan
Code qreffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00380
Numéro SIREN : 490 994 050
Nom ou denomination : LA DOUCE
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2014 sous le numero de dépot 1439
SAS au capital de 984.000 € Siége social : 1070 Avenue de Verdun - 40430 Sore 490994050 RCS Mont de Marsan
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 8 JUILLET 2014
Le 8 Juillet 2014,
A 10 heures,
Les actionnaires de la société LA DOUCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au 17, rue des Malines à LissES (91), sur convocation adressée a chaque actionnaire ou remise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric BOIsIS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Philippe DA LUZ est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que Ies actionnaires présents ou ayant donné pouvoir ou ayant voté par correspondance possédent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement canstituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- ta feuille de présence et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
/ Nomination des Commissaires aux Comptes v Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Aprés avoir répondu aux questions des actionnaires et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A 10 heures,
Les actionnaires de la société LA DOUCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au 17, rue des Malines à LissES (91), sur convocation adressée a chaque actionnaire ou remise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric BOIsIS, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Philippe DA LUZ est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que Ies actionnaires présents ou ayant donné pouvoir ou ayant voté par correspondance possédent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement canstituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- ta feuille de présence et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
/ Nomination des Commissaires aux Comptes v Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Aprés avoir répondu aux questions des actionnaires et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le Président au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 Juin 2014, avait constaté et informé l'Assemblée Générale, que la société avait dépassé les seuils légaux, en matiére d'obligatian de nomination de Commissaires aux Comptes depuis l'exercice 2012.
Ce manguenent qui incombait au précédent Président, devait étre corrigé depuis l'exercice 2012 et suivant.
Le Président aprés avoir lancé des consultations, propose de nommer en application de l'article 18 des statuts de la société :
Le cabinet COMAIX sis a ACTIMART U1b,1140 rue Ampére,13851 AIX EN PROVENCE, représenté par Monsieur Jean Loup DEWILDE, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et le cabinet PHILIPPE CAVAILLES ET ASSOCIES sis 54 passage Les Enfants du Paradis, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par Monsieur Philippe Cavaillés, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Conformément a la ioi, leur mandat de six ans prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice de 2017
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Ce manguenent qui incombait au précédent Président, devait étre corrigé depuis l'exercice 2012 et suivant.
Le Président aprés avoir lancé des consultations, propose de nommer en application de l'article 18 des statuts de la société :
Le cabinet COMAIX sis a ACTIMART U1b,1140 rue Ampére,13851 AIX EN PROVENCE, représenté par Monsieur Jean Loup DEWILDE, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et le cabinet PHILIPPE CAVAILLES ET ASSOCIES sis 54 passage Les Enfants du Paradis, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par Monsieur Philippe Cavaillés, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
Conformément a la ioi, leur mandat de six ans prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice de 2017
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une capie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée a 11h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et te serétaire de séance
Le Président Lelsecrétaire' Eric BOISIS Philippe DA LUZ
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée a 11h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et te serétaire de séance
Le Président Lelsecrétaire' Eric BOISIS Philippe DA LUZ